Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Transcription

1 Code De Conduite

2 Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité et transparence

3 Code de conduit de Promo Sapiens Avant-propos Chers collègues, Dans le secteur des services où nous opérons, deux qualités demeurent au cœur de nos activités : les relations et la confiance. Pour réaffirmer notre attachement à ces deux qualités, nous devons faire preuve d intégrité et de transparence dans toutes nos interactions avec les clients et autres partenaires. Nous pourrons ainsi développer nos relations avec tous nos partenaires commerciaux. C est pour cela que l intégrité et la transparence font partie de nos valeurs institutionnelles et que notre Code de conduite revêt une importance cruciale pour la poursuite de notre expansion. Le Code de conduite de Promo Sapiens est le fondement sur lequel reposent les choix que nous faisons tous les jours dans le cadre de nos activités. Il nous guide lors de notre travail avec nos collègues, nos fournisseurs et prestataires, nos clients et les autres personnes avec lesquels nous interagissons lors de la conduite de nos activités. Ce Code a pour objet de vous servir de guide dans le cadre de votre travail quotidien, en particulier dans des situations pouvant être difficiles ou déplaisantes. En plus du Code même, plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à négocier des situations difficiles au travail. Nous vous encourageons à lire le Code et si vous avez des questions à son sujet ou à propos de situations que vous rencontrez, parlez-en à votre supérieur hiérarchique, au directeur des ressources humaines ou au directeur responsable de la gestion des risques. Ce n est qu en faisant preuve d intégrité et en travaillant dans un climat de confiance que nous pourrons être très efficaces et obtenir les meilleurs résultats possibles. Merci de bien vouloir lire le Code et de certifier l attestation indiquant que vous avez pris connaissance du Code, et de contribuer ainsi à notre succès.

4 Code de conduit de Promo Sapiens 4 Table des matières Nos valeurs... 2 Avant-propos... 3 Respect du Code... 5 Recherche de conseils et signalement d infractions potentielles... 6 Sanctions disciplinaires... 6 Obligations supplémentaires des cadres... 6 Conflits d intérêts... 7 Gratifications et frais de représentation... 8 Protection des biens... 9 Confidentialité et sécurité des données... 9 Documents de l entreprise Exactitude des communications Souci de l intérêt de nos clients et de nos partenaires commerciaux...11 Pratiques éthiques en matière de ventes...11 Pratiques équitables en matière d achats...11 Législation en matière de concurrence Informations sur les concurrents Protection des informations de tiers Souci mutuel des autres Respect de la diversité Discrimination Harcèlement Relations personnelles Hygiène et sécurité au travail Souci de nos communautés Durabilité Diversité des fournisseurs... 14

5 Code de conduit de Promo Sapiens 5 1 Respect du Code Chez Promo Sapiens, nous sommes fiers de notre réputation en matière de créativité et de respect de normes déontologiques élevées. Le Code de conduite («Code») témoigne de notre engagement sans cesse renouvelé en faveur de la transparence et de l intégrité dans le cadre de toutes nos activités professionnelles. Le Code expose les normes générales de conduite qui doivent et devront toujours être appliquées par tous les employés, responsables et directeurs de Promo Sapiens dans le cadre de toutes leurs activités quotidiennes. Ces normes guident nos interactions avec chacune de nos parties prenantes pour favoriser la collaboration et la croissance. Par ailleurs, le Code met à notre disposition des ressources auxquelles nous pouvons avoir recours face à toute question ou préoccupation. Chacun de nous doit veiller à bien connaître et respecter les politiques, les procédures et le droit applicables dans le cadre de nos fonctions professionnelles. Si vous avez besoin d aide complémentaire pour déterminer si une décision est licite ou éthique, demandez conseil à votre supérieur hiérarchique chez Promo Sapiens ou à l une des autres ressources figurant dans le document «Recherche de conseils et signalement d infractions potentielles». Nous souhaitons travailler avec des fournisseurs, prestataires, consultants, pigistes et autres partenaires commerciaux qui partagent les valeurs et les normes déontologiques de Promo Sapiens et qui respectent le Code dans le cadre de leur travail pour Promo Sapiens. Si vous pensez que l un de ces partenaires ne respecte pas ces normes, nous vous encourageons fortement à signaler cette situation.

6 Code de conduit de Promo Sapiens 6 2 Recherche de conseils et signalement d infractions potentielles Dans le cadre de vos activités quotidiennes, il est possible que vous vous trouviez dans une situation où vous n êtes pas certain de ce qu il convient de faire. Votre esprit critique, en association avec le Code et les autres politiques de Promo Sapiens, peut s avérer suffisant pour vous guider. Si votre situation est plus complexe, demandez conseil. Pour cela, vous devez dans un premier temps consulter votre supérieur hiérarchique immédiat. Une communication en tête-à-tête est souvent le meilleur moyen de résoudre des problèmes liés au travail. Si vous préférez ne pas vous adresser à votre supérieur hiérarchique ou si vous êtes toujours préoccupé après l avoir fait, vous devez consulter un autre cadre en qui vous avez confiance ou l une des personnes suivantes : Les administrateurs Le directeur des ressources humaines Le directeur de la gestion des risques Si vous avez connaissance d une situation susceptible de constituer une infraction au Code, à la politique de Promo Sapiens ou à toute loi ou réglementation applicable, nous vous encourageons fortement à la signaler à l une de ces personnes. 2.1 Sanctions disciplinaires Pour rester fidèles aux normes en matière d intégrité, nous devons nous efforcer de respecter le Code. 2.2 Obligations supplémentaires des cadres Les cadres de Promo Sapiens doivent s efforcer d instaurer un climat de travail positif à la fois par leurs paroles et par leurs actions. On attend d eux qu ils assument un rôle de modèle éthique et qu ils incarnent constamment les valeurs de Promo Sapiens. Ils doivent également communiquer l importance du Code et d une conduite éthique aux autres personnes, en particulier à leurs employés, partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires, consultants et pigistes. Les cadres doivent s efforcer d instaurer un environnement de travail où les employés n hésitent pas à demander de l aide et à faire état de leurs préoccupations en matière de conformité et d éthique. Ils doivent également toujours rester à l écoute de toute situation ou action susceptible d être contraire à l esprit ou à la lettre du Code ou de la politique de Promo Sapiens ou de nuire à la réputation de Promo Sapiens. Il est important que les cadres prennent des mesures immédiates pour réagir à ces situations. Lorsque des cadres reçoivent des rapports faisant état de situations contraires à l éthique ou s ils soupçonnent l existence d une telle situation, ils doivent rapidement en aviser leur directeur des ressources humaines ou le directeur de la gestion des risques et s efforcer de résoudre le problème.

7 Code de conduit de Promo Sapiens Conflits d intérêts Nous devons éviter toute situation susceptible de donner ne serait-ce que l apparence d un parti pris. L apparence d un conflit d intérêts peut être tout aussi dommageable à la réputation d honnêteté et d intégrité de Promo Sapiens qu un conflit d intérêt réel. Il importe de souligner que la seule existence d un conflit d intérêts ne constitue pas une infraction au Code, mais que le défaut de divulgation de ce conflit en est une. Si vous pensez vous trouver en présence d un conflit d intérêts réel ou apparent, signalez-le immédiatement. Cette rubrique présente différentes situations fréquemment rencontrées qui peuvent donner lieu à des conflits d intérêts. Affaires avec la famille et les amis - Un conflit d intérêts peut exister si vous, votre époux ou épouse, votre partenaire, un membre de votre famille ou une autre personne de votre foyer, détient un intérêt dans une entreprise qui est un des fournisseurs, clients, prestataires ou concurrents actuels ou potentiels de Promo Sapiens. Si votre époux ou épouse, partenaire ou parent, ou un membre de votre ménage travaille pour un fournisseur, client ou concurrent, faites état de cette situation. Vous ne devez jamais vous servir de votre poste au sein de Promo Sapiens pour influencer de manière inappropriée le processus de soumission ou la négociation avec un client ou fournisseur ou prestataire potentiel d une façon quelconque. Si vous participez directement à la sélection des fournisseurs et prestataires et si vous vous trouvez face à un conflit d intérêts, informez-en immédiatement votre supérieur hiérarchique et retirez vous du processus de prise de décision. Emploi et activités extérieurs - Parfois, l acceptation d un emploi à l extérieur de l entreprise peut donner lieu à un conflit d intérêts. Vous ne pouvez pas assumer un emploi incompatible avec l exercice de vos fonctions au sein de Promo Sapiens. Si vous envisagez d accepter un travail à l extérieur de l entreprise susceptible de faire obstacle à l exercice de vos fonctions, parlez-en dans un premier temps à votre supérieur hiérarchique. Aucun de nos employés ne peut accepter d emploi auprès d un fournisseur ou d un concurrent de Promo Sapiens.

8 Code de conduit de Promo Sapiens Gratifications et frais de représentation Les cadeaux et divertissements d entreprise sont des faveurs qui ont pour objet d établir de bonnes relations de travail avec les clients et les fournisseurs. Il importe toutefois de faire preuve de prudence lors de l offre et de l acceptation de ces faveurs, dans la mesure où celles-ci peuvent donner lieu à des conflits d intérêts réels ou apparents. Les cadeaux peuvent être des objets de valeur, des déplacements, des séjours à l hôtel, des faveurs et des services, ainsi que des divertissements au cours desquels l hôte n est pas présent. Les cadeaux sont permis dans les cas suivants : s ils n ont pas pour objet d influencer une décision professionnelle; s ils ont une valeur symbolique (moins de 100 ); s ils sont peu fréquents; s ils sont de bon goût dans un contexte professionnel; s ils sont non sollicités; et s ils ne se présentent pas sous forme d une somme en liquide. Les divertissements sont les occasions où la personne offrant l activité et la personne qui l accepte sont toutes deux présentes. À titre d exemples, on peut citer les repas, les manifestations sportives. Nous pouvons offrir ou accepter des divertissements dans les cas suivants : s ils sont irréguliers ou peu fréquents ; s ils sont offerts dans le but d améliorer des relations commerciales et non d influencer une décision commerciale ; s ils ne sont pas sollicités ; s ils interviennent dans un contexte adapté à une conversation professionnelle ; s ils sont raisonnables (moins de 100 par personne ou l équivalent local) ; et s ils peuvent faire l objet d une discussion libre avec des collègues. Ces règlements s appliquent à chacun d entre nous tout au long de l année, même pendant les vacances. Il peut y avoir des situations où nous avons entretenu des relations personnelles préalables avec un client ou un fournisseur. Dans ce cas, faites preuve de bon sens pour déterminer si un cadeau ou divertissement est approprié. Si vous offrez un cadeau ou un divertissement à un client ou fournisseur, examinez les politiques du client ou fournisseur en matière de cadeaux pour éviter de placer le bénéficiaire dans une situation inconfortable. Enfin, si l on vous offre un cadeau ou un divertissement inapproprié, vous devez le refuser. Prenez contact avec votre supérieur hiérarchique, le directeur des ressources humaines, le directeur de la gestion des risques si vous avez la moindre question ou préoccupation en ce qui concerne les cadeaux ou les divertissements.

9 Code de conduit de Promo Sapiens Protection des biens Il est important de faire preuve d intégrité lors de l utilisation de la propriété de Promo Sapiens pour garantir son succès. Nous sommes responsables de l utilisation avisée de la propriété de Promo Sapiens, non seulement de la propriété physique, mais également des données, supports électroniques et ressources informatiques et de communication. Nous devons également prendre des mesures pour protéger l identité de marque de Promo Sapiens. Actifs physiques - Il est important que chacun de nous s efforce constamment de protéger les actifs physiques de promo Sapiens, en particulier ses locaux, ses fonds, son matériel, ses stocks et inventaires contre le vol, les dommages ou l abus. Informations confidentielles de Promo Sapiens - Nous devons également préserver les informations confidentielles et exclusives de Promo Sapiens. Comme nous travaillons dans un secteur créatif, nous devons prendre cette exigence très au sérieux. Ces informations, lorsqu elles sont bien protégées, nous permettent de bénéficier d un avantage concurrentiel. Si elles sont divulguées de manière prématurée ou inappropriée, elles peuvent nous exposer à des responsabilités ou des dommages importants. Nous ne pouvons révéler des informations confidentielles qu à des collègues ou parties externes autorisés qui justifient du besoin d en avoir connaissance. Propriété intellectuelle de Promo Sapiens - Nous avons le devoir de protéger la propriété intellectuelle (PI) de Promo Sapiens, la marque, marques de service, idées, processus, inventions et améliorations. Ces obligations demeurent, même après la fin de notre emploi au sein de Promo Sapiens. 2.6 Confidentialité et sécurité des données Les ordinateurs et les informations électroniques sont des outils essentiels dans notre type de travail. Nous devons toutefois respecter un certain nombre de restrictions afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données lors de l utilisation de ces technologies. En résumé, nous devons utiliser toutes les technologies mises à notre disposition par Promo Sapiens conformément à nos valeurs et à des fins professionnelles appropriées. Cela reste vrai après les heures de travail et lorsque nous sommes en déplacement professionnel. Même si une utilisation personnelle limitée est acceptable, elle ne doit pas faire obstacle à nos obligations professionnelles. Communications électroniques - Nous ne devons jamais utiliser les systèmes informatiques de Promo Sapiens pour communiquer des plaisanteries et messages inappropriés, sexuellement explicites ou choquants. Par ailleurs, nous ne devons jamais nous en servir pour envoyer des sollicitations non autorisées ou pour conduire des activités pour une autre organisation. La communication de propos ou d insinuations profanes, insultants, discriminatoires ou importuns, menaçants ou abusifs est strictement interdite. Nous devons également faire preuve d une prudence extrême lors de la participation à des forums en ligne, en particulier à des blogues, des bulletins de discussion, des sites médiatiques sociaux ou à d autres ressources à la disposition du public. Les messages électroniques, à la fois personnels et professionnels, sont des documents écrits durables et pouvant être retrouvés. N oubliez pas que ces messages peuvent facilement être copiés et transmis dans le monde entier sans votre connaissance ou consentement. Vous devez donc rédiger vos courriers électroniques, messages instantanés et SMS professionnels avec le plus grand soin. Contrôle de l accès - L échange ouvert et efficace d informations est essentiel à la réussite de Promo Sapiens. La nature de cet échange exige que l on fasse preuve d une diligence particulière lors de la protection d informations sensibles et confidentielles en ce qui concerne Promo Sapiens et nos collègues, clients, consultants, prestataires, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. La divulgation de ces informations à l extérieur de Promo Sapiens pourrait gravement porter atteinte à notre réputation et notre réussite. La protection de ces informations est le devoir de tous. Promo Sapiens s engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données conformément à toutes les prescriptions légales, partout où nous opérons. Nous devons toujours protéger une grande

10 Code de conduit de Promo Sapiens 10 partie des informations que nous manipulons tous les jours contre la perte, le vol et tout dommage. Il s agit en particulier de toutes les informations sensibles et confidentielles de Promo Sapiens et de tierces parties, telles que les documents d entreprise, les résultats financiers et les chiffres de ventes, ainsi que les informations confidentielles se rapportant aux employés. Nous devons également protéger ces informations contre toute divulgation non nécessaire à d autres personnes à l intérieur et à l extérieur de Promo Sapiens, en particulier les tierces parties et collègues qui n ont pas de raison professionnelle d en avoir connaissance. Pour protéger les informations sensibles et confidentielles, veillez à vous assurer que vous respectez toutes les mesures de sécurité et les contrôles internes de vos systèmes informatiques, de vos appareils électroniques portables, ordinateurs portables et autres dispositifs d archivage. Veillez à bien protéger les données conservées sur des appareils à distance. Nous ne pouvons jamais échanger d informations confidentielles de Promo Sapiens avec une tierce partie sans en avoir préalablement obtenu l autorisation. N oubliez pas que l obligation de protection des informations de Promo Sapiens reste en vigueur même après la cessation de notre emploi au sein de Promo Sapiens. Données personnelles privées - Nos collègues, ainsi que les candidats à l emploi au sein de Promo Sapiens et les anciens employés, nous confient leurs informations personnelles privées pour que nous les gérions et les utilisions correctement. Il s agit en particulier d informations relatives aux salaires, aux évaluations des performances, à l invalidité et aux congés, ainsi que d informations plus sensibles telles que les numéros d identification délivrés par le gouvernement. Nous avons tous le devoir de respecter la vie privée personnelle et de protéger ces informations conformément à toutes les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données dans le cadre de toutes nos activités. 2.7 Documents de l entreprise La crédibilité d une entreprise est souvent jugée en fonction de l intégrité de ses registres et de la documentation de ses activités. Chez Promo sapiens, nous engageons à mettre à disposition des informations complètes, exactes, opportunes et compréhensibles en ce qui concerne nos opérations financières et nos résultats opérationnels, conformément à la législation. Documentation exacte - Chacun d entre nous, quel que soit son poste au sein de Promo Sapiens, a le devoir de veiller à ce que les informations que nous conservons soient complètes, exactes, accessibles et protégées. Nous ne pouvons en aucune circonstance établir des comptes de «caisse noire» ou non inscrits dans les registres, quelle qu en soit la raison. La falsification d informations financières ou commerciales, ou le fait de faire de fausses déclarations à l intention de nos auditeurs internes et externes est contraire à la loi et les conséquences de tels actes sont graves. Si vous avez connaissance d un problème potentiel relatif à la comptabilité ou à un audit, veuillez immédiatement faire part de vos préoccupations au directeur de la gestion des risques. Conservation des dossiers - Il est important que les documents d entreprise, sous forme électronique comme sur papier, soient bien administrés. Coopération avec les enquêtes et audits internes - Si l on vous demande de coopérer dans le cadre d une enquête interne ou d un audit, veillez à le faire complètement et en toute honnêteté. 2.8 Exactitude des communications Pour protéger notre marque et la réputation de Promo Sapiens, nous devons veiller à communiquer avec les médias et les autres publics externes de manière précise et cohérente. C est pour cette raison que seuls des représentants désignés à cet effet sont autorisés à s exprimer au nom de Promo Sapiens. Transmettez toutes les demandes d informations en provenance de parties extérieures, telles que les investisseurs, les analystes ou les médias, au service des communications d entreprise.

11 Code de conduit de Promo Sapiens 11 3 Souci de l intérêt de nos clients et de nos partenaires commerciaux 3.1 Pratiques éthiques en matière de ventes Notre engagement envers l intégrité nous conduit à adhérer aux principes directeurs suivants dans le cadre de notre travail avec nos clients : Nous recherchons des solutions qui répondent aux besoins et intérêts de nos clients et non celles qui ne visent que l accomplissement de nos objectifs en matière de revenus et de rémunération. Nous communiquons honnêtement et sans masquer la vérité, et faisons en sorte que les conditions de l engagement soient claires, exactes et faciles à identifier. Nous veillons à la confidentialité, l intégrité et l exactitude des informations et transactions des clients. Nous ne faisons pas de promesses et ne prenons pas d engagements que nous ne sommes pas en mesure de tenir. Il est particulièrement important qu aucun de nous ne se livre à des activités de «corruption commerciale». Cela signifie que nous ne pouvons ni donner ni offrir d argent ni d autre bien de valeur à toute personne avec laquelle Promo Sapiens traite ou pourrait être en relation commerciale, si l objet du cadeau est de faciliter l acquisition ou la rétention de contrats, ou d encourager cette personne à se livrer à des pratiques relevant de la corruption, trompeuses ou autrement non conformes à ses responsabilités. 3.2 Pratiques équitables en matière d achats Nous devons veiller à prendre toutes les décisions d achat de manière équitable, objective et dans le souci de l intérêt de Promo Sapiens. Nous faisons en sorte de garantir la diversité de nos fournisseurs et ne permettons pas à nos relations personnelles d influencer ou de sembler influencer nos décisions professionnelles. Cela signifie que nous appliquons toujours des procédures correctes d appel d offres, de négociation et d octroi de contrats. 3.3 Législation en matière de concurrence Nous devons tous respecter la législation en matière de concurrence, que l on appelle également «lois anti-trust», et qui est conçue pour préserver des conditions de concurrence libre et ouverte. Son objectif est de promouvoir un marché concurrentiel permettant d offrir aux consommateurs des produits et services de qualité supérieure à des prix équitables. Même si le droit de la concurrence est complexe, il interdit généralement la discussion ou la conclusion d accords se rapportant à des activités conduites en collaboration avec des concurrents susceptibles de restreindre les opérations commerciales, telles que les accords sur les prix, la collusion de soumissionnaires ou la division ou l affectation de marchés, de territoires ou de clients. Si un concurrent tente d entamer une conversation sur l un des sujets ci-dessus avec vous, mettez immédiatement fin à la conversation et signalez l incident au management ou le service RH. Faites preuve d une prudence toute particulière lors de conversations avec des représentants de nos concurrents. Le droit de la concurrence interdit également la conclusion d accords formels ou informels avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients susceptibles de limiter la concurrence. Ces accords portent en particulier sur les jumelages de produits, les accords sur les prix à la revente ou les refus de vendre à des clients particuliers ou d acheter auprès de fournisseurs spécifiques.

12 Code de conduit de Promo Sapiens Informations sur les concurrents Dans le cadre de notre travail, il se peut que nous ayons connaissance d informations portant sur la concurrence susceptible de nous permettre de bénéficier d un avantage concurrentiel indu. Même s il n est peut-être pas contraire à la loi d utiliser ces informations, cela peut toutefois être contraire à l éthique. De manière générale, n utilisez ni ne divulguez jamais d informations relatives à la concurrence sans l autorisation préalable du management. Par ailleurs, veillez tout particulièrement à obtenir des informations sur la concurrence de manière licite et éthique. Cela signifie que vous ne devez jamais demander à un collègue de révéler des informations sur un ancien employeur, un client ou un partenaire commercial, si cette divulgation constitue une infraction à un contrat à valeur exécutoire. Ne fournissez jamais ces informations vous-même si vous avez travaillé pour un client ou un partenaire commercial. 3.5 Protection des informations de tiers Nos clients et autres partenaires commerciaux nous confient leurs informations confidentielles et exclusives et nous devons les protéger avec la même diligence que s il s agissait d informations de Promo Sapiens. Nous sommes tous tenus de protéger toute information confidentielle et exclusive d une tierce partie dont nous avons connaissance dans le cadre de notre travail et nous ne devons divulguer ces informations à aucune personne non autorisée à cet effet. Cette obligation reste valable même à la suite de la cessation de notre emploi au sein de Promo Sapiens. Nous devons également respecter toutes les lois relatives aux licences de logiciel, aux droits d auteur et toute autre loi régissant la propriété d intellectuelle d autrui.

13 Code de conduit de Promo Sapiens 13 4 Souci mutuel des autres 4.1 Respect de la diversité Nous valorisons la diversité en tirant parti des différents talents et points forts de chacun et nous réussissons d autant mieux dans un environnement collaboratif qui encourage la croissance. 4.2 Discrimination Promo Sapiens est une entreprise qui réussit grâce à un personnel créatif et varié. La diversité de nos histoires, de nos perspectives et de nos talents enrichit Promo Sapiens dans son ensemble et nous aide tous à parvenir à l excellence en matière d exécution. Nous devons donc nous engager dans le sens de l égalité des chances face à l emploi et d un traitement équitable. Nous devons prendre toutes les décisions d emploi en fonction des qualifications professionnelles et sans considération de l appartenance à toute catégorie de personnes faisant l objet d une protection légale, en particulier la race, la couleur, le sexe, l âge, l origine nationale, la religion, les croyances, la préférence sexuelle, l identité sexuelle, la situation familiale, la nationalité, l invalidité. Si vous avez connaissance ou soupçonnez l existence de comportements discriminatoires, signalez immédiatement cette situation à un cadre en qui vous avez confiance, le directeur des ressources humaines local ou au management. N oubliez pas que vous ne ferez l objet d aucune mesure de représailles suite à un signalement de bonne foi. 4.3 Harcèlement Le harcèlement est une autre forme de discrimination que nous devons éviter. Toutes les formes de harcèlement, qu il soit physique, visuel ou verbal, sont interdites. Promo Sapiens ne tolérera ce comportement dans aucun établissement. Le «harcèlement» est un comportement qui a pour effet ou objet de perturber de manière déraisonnable les performances professionnelles d autrui ou d instaurer un climat de travail insultant, intimidant ou hostile. Même si le harcèlement est souvent un comportement récurrent, un seul mot ou acte peut constituer une forme de harcèlement répréhensible et/ou illicite. Si vous faites l objet de harcèlement ou si vous connaissez quelqu un dans cette situation, signalez immédiatement vos préoccupations à un cadre en qui vous avez confiance, au directeur des ressources humaines de la société, au directeur de la gestion des risques. Vous ne ferez l objet d aucune mesure de représailles suite à un signalement de bonne foi. 4.4 Relations personnelles Pour réussir dans le cadre d une équipe, nous devons tous nous traiter mutuellement de manière équitable. Ainsi, nous devons éviter les relations personnelles au travail susceptibles de compromettre notre capacité à prendre des décisions professionnelles avisées et objectives. Cela signifie qu aucun de nous ne peut exercer d autorité décisionnaire directe sur un membre de notre famille, un ami proche ou un partenaire intime. Même les rapports hiérarchiques indirects entre membres de la famille, amis proches et partenaires intimes sont découragés. Veillez à éviter même l apparence d un parti pris. Divulguez toute situation de ce type dès que vous en avez connaissance.

14 Code de conduit de Promo Sapiens Hygiène et sécurité au travail Nous nous engageons à respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection des employés. Nous assumons tous la responsabilité de cet engagement et sommes tenus de suivre toutes les procédures de Promo sapiens en matière de sécurité et de respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur visant à favoriser la sécurité au travail. Si vous avez connaissance de conditions de travail présentant des dangers potentiels, veuillez immédiatement signaler cette situation au directeur de la gestion des risques. Pour travailler dans les meilleures conditions de sécurité, nous ne devons jamais tolérer ni nous livrer à aucune forme de violence. Par «violence», on entend toute menace d acte violent, tout comportement violent, toute intimidation ou toute tentative de susciter la peur chez autrui. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la sécurité au travail, nous devons conduire toutes nos activités professionnelles pour Promo Sapiens sans être sous l influence de toute substance susceptible d affecter nos performances au travail. Il s agit en particulier de l alcool, de drogues illicites, de substances contrôlées, et dans certains cas, de médicaments délivrés sur ordonnance. Par ailleurs, il est interdit de vendre, fabriquer ou distribuer des drogues illicites sur le lieu de travail. Ces règlements s appliquent à toutes les personnes qui se trouvent dans les locaux de Promo Sapiens, quel que soit le moment. Une consommation modérée d alcool à l occasion de manifestations sociales organisées par Promo Sapiens est permise, mais n oubliez pas que toutes les autres politiques de Promo Sapiens s appliquent dans ces circonstances. 5 Souci de nos communautés 5.1 Durabilité Nous prenons nos responsabilités sociales au sérieux et nous nous engageons à faire en sorte que notre expansion s effectue sur la base de principes durables. Nous recherchons sans cesse de nouveaux moyens d exercer nos responsabilités vis-à-vis de l environnement. 5.2 Diversité des fournisseurs La promotion de la diversité et l inclusion au sein de Promo Sapiens et de nos sociétés partenaires est un principe fondamental de notre organisation. Le travail en étroite collaboration avec des sociétés représentatives de la diversité de nos communautés et de nos clients est un élément essentiel de cet engagement. Nous nous efforçons donc activement d offrir des opportunités à des entrepreneurs qualifiés, fiables et divers.

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