L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés.

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1 CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU POSTE DE PRÉSIDENT ET D ADMINISTRATEUR Entrée en vigueur par approbation du conseil d administration le 23 mai 2014 PRÉAMBULE La raison d être de l Ordre des dentistes du Québec est la protection du public. Sa mission est d assurer la qualité des services en médecine dentaire par le respect de normes élevées de pratique et d éthique, et de promouvoir la santé buccodentaire auprès de la population du Québec. L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés. Le mode d élection du président est le suffrage universel des membres de l Ordre et celui des administrateurs élus est le suffrage des membres de la région visée. L Ordre favorise toute action visant à maintenir le lien de confiance du public envers l institution et ses valeurs. SECTION 1 DÉFINITIONS, OBJET, CHAMPS D APPLICATION 1.1. Le Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et d administrateur (ci-après nommé le «code») a pour objet de définir les normes entourant les bonnes pratiques électorales en établissant les valeurs et les comportements qui doivent être privilégiés par les candidats au poste de président et d administrateur (ci-après nommé le «candidat») dans toutes les activités liées à l élection Le code n a pas pour objet de se substituer aux lois et règlements en vigueur, ni de décrire à lui seul toutes les actions à éviter ou d énumérer toutes les actions à privilégier. Il appartient à chaque candidat d agir avec honnêteté et discernement dans le respect des lois communes Le code s adresse à tout candidat à une élection tenue en vertu du Code des professions Tout candidat à une élection doit signer et transmettre au secrétaire de l Ordre l engagement à respecter le présent code au moment de déposer son bulletin de présentation. L engagement est semblable à celui présenté à l annexe 1.

2 SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflits d intérêts Un candidat doit agir avec honnêteté, discernement et faire preuve d indépendance. Il ne peut solliciter ou recevoir l appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession Un candidat doit observer la plus grande courtoisie à l égard de tout autre candidat et de tout électeur ainsi qu à l égard de l administration électorale Un candidat ne peut donner ni recevoir de cadeau, présent, faveur, ristourne ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature Un candidat ne peut donner de renseignements faux ou inexacts, ni faire de fausses représentations ou de publicité trompeuse Un candidat doit agir avec professionnalisme et de façon à ce que la confiance des électeurs et du public soit sans cesse méritée et maintenue Un candidat doit donner suite, sans délai, à toute demande provenant de l administration électorale Un candidat doit respecter les décisions du secrétaire de l Ordre. SECTION 3 CAMPAGNE ÉLECTORALE 3.1. Un candidat qui utilise l informatique ou la télématique doit le faire dans le respect des valeurs du code et des droits des personnes à qui est acheminé le message électoral Un candidat qui utilise un site Internet doit le faire de façon à bien identifier le site, sa localisation et son détenteur. SECTION 4 PROMOTION ET MATÉRIEL PUBLICITAIRE 4.1. Par «promotion», on désigne l ensemble des actions mises en œuvre, en période électorale, par un candidat pour se faire connaître et pour promouvoir son programme, ses opinions et ses projets. Son but premier vise à attirer l attention et à influencer le choix des électeurs Par «matériel publicitaire», on entend tout matériel contenant un ou plusieurs des éléments suivants : visuel, image, photo, texte et slogan, le tout pouvant être diffusé au moyen de n importe quelle plateforme de communication.

3 4.3. Le contenu de toute promotion et de tout matériel publicitaire doit être respectueux à l égard des autres candidats, de l administration électorale ainsi que des membres, et ne pas nuire à l image de l Ordre. Le candidat ne doit mentionner que des renseignements susceptibles d aider les électeurs à faire un choix éclairé Un candidat peut reproduire le symbole graphique de l Ordre dans son matériel publicitaire. Il doit s assurer que l usage de ce symbole ne soit pas compris comme étant une publicité ou une communication de l Ordre et qu il n engage pas la responsabilité de celui-ci. SECTION 5 FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES 5.1. Les dépenses électorales des candidats sont soumises à des principes d équité et de transparence Par «dépense électorale», on entend le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour : - favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l élection d un candidat; - diffuser ou combattre le programme d un candidat; - approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat; - approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un candidat Une dépense électorale doit être autorisée par le candidat et être évaluée à sa juste valeur marchande. Elle doit correspondre à l une des catégories suivantes : publicité, biens et services, location de locaux, frais de voyage et de repas Le montant maximal des dépenses électorales pour un candidat est de 3,00 $ par membre inscrit au tableau de l Ordre et ayant droit de vote pour une élection. Ce montant sera indexé le 1 er avril de chaque année en fonction de la hausse de l indice des prix à la consommation pour le Canada Un candidat ne peut demander ou recevoir quelque avantage que ce soit, financier ou autre, d un fournisseur ou d un organisme lié à la profession buccodentaire Les dépenses électorales doivent être assumées entièrement par les candidats. L Ordre n effectue aucun remboursement de dépenses Un relevé des dépenses électorales accompagné des preuves de paiement et des reçus doit être remis par tous les candidats au secrétaire de l Ordre dans

4 les 30 jours suivant l élection. Ce relevé est soumis aux membres du comité d éthique et de déontologie qui fait rapport au conseil d administration. SECTION 6 DISPOSITIONS FINALES 6.1. Le secrétaire de l Ordre informe les membres du comité d éthique et de déontologie du déroulement général de l élection. Ces derniers en font rapport au conseil d administration Le présent code entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d administration de l Ordre.

5 Annexe 1 ENGAGEMENT Je, soussigné,, membre de l Ordre des dentistes du Québec, ayant mon domicile professionnel au, province de Québec, déclare ce qui suit : 1 o j ai pris connaissance du Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et d administrateur de l Ordre des dentistes du Québec; 2 o je m engage à le respecter et à en promouvoir le respect intégral. EN FOI DE QUOI, J AI SIGNÉ À, ce e jour de 20.

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