Le PIG pour l adaptation des logements au risque d inondation de l Agglomération d Orléans

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Le PIG pour l adaptation des logements au risque d inondation de l Agglomération d Orléans"

Aubin Gignac
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Votre logo ici La démarche de réduction de la vulnérabilité de l habitat de l agglomération d Orléans Val de Loire 10 juin 2009 Centre des congrès des Vieilles Forges Les Mazures Établissement public Loire Pierre PHILIPPE Chef du service Prévention des inondations Opérations de réduction de la vulnérabilité de l habitat existant aux inondations Présentation d une démarche pilote dans le cadre d un retour d expérience national : Le PIG pour l adaptation des logements au risque d inondation de l Agglomération d Orléans 2

CONTEXTE ET PERIMETRE DE L OPERATION La Communauté d agglomération Orléans - Val de Loire: 22 Communes 270 000 habitants 7000 entreprises 130 000 emplois Le

2 CONTEXTE ET PERIMETRE DE L OPERATION La Communauté d agglomération Orléans - Val de Loire: 22 Communes habitants 7000 entreprises emplois Le risque d inondation: 14 communes en zone inondable Habitants/ logements 10% des entreprises de l agglo 12% des emplois directs 150 ans d oubli (1848)

150 ans d oubli (aujourd hui) CONTEXTE LOCAL Géographique : Un territoire qui n a pas connu de crue importante depuis 1907 Des communes qui se sont détournées

des zones inondables en 1991 un Projet d Intérêt Général en 1994 un Plan de Prévention du Risque d inondation (PPRI) en 2001 sans mesure obligatoire sur l

3 150 ans d oubli (aujourd hui) CONTEXTE LOCAL Géographique : Un territoire qui n a pas connu de crue importante depuis 1907 Des communes qui se sont détournées du fleuve depuis la fin du 19 siècle Un val qui s est urbanisé fortement depuis 1960 Réglementaire : un Plan des Surfaces Submersibles (PSS) en 1969 un Atlas des zones inondables en 1991 un Projet d Intérêt Général en 1994 un Plan de Prévention du Risque d inondation (PPRI) en 2001 sans mesure obligatoire sur l existant Psychologique : Pour de très nombreux orléanais : L inondation fait partie d une histoire ancienne et révolue Les barrages et les digues protègent de tout risque

4 Le PIG d adaptation des logements au risque d inondation Objectifs : Restaurer une conscience du risque d inondation Inciter les habitants à rendre leur logement moins vulnérable

5 LE DISPOSITIF MIS EN PLACE L outil : Programme d intérêt général Programme d actions visant à améliorer des ensembles d immeubles ou de logements ( ) afin de promouvoir des actions d intérêt général, de résoudre des problèmes particuliers dans l habitat existant de nature social ou technique. Les actions prévues (sur 3 ans) : Des actions de communication et de formation pour sensibiliser habitants et acteurs locaux Des diagnostics techniques des logements proposés gratuitement aux habitants Un fonds d aide à la réalisation des travaux d adaptation CARACTERISTIQUES DE L OPERATION Objectifs quantitatifs : Réalisation de 600 à 1000 diagnostics et 300 aides aux travaux Périmètre : Territoire de l AgglO situé dans la zone des plus hautes eaux connues (PHEC du PPRI) Public : - Les propriétaires occupants et bailleurs d un logement situé dans ce périmètre - Les syndicats de copropriété des immeubles dont les parties communes sont situées dans ce périmètre Durée : Mai 2005 à mai 2008 (prolongée d un an) Suivi-animation : par l équipe de la société URBANiS

6 ACTEURS ET PARTENARIATS Pilotage AgglO : Chargée de mission habitat (Dir.Co.Soc.) Chargée de mission risques (D.G.) Partenariat technique : Diren Centre Équipe pluridisciplinaire Plan Loire Partenariat financier : ANAH Conseil Général du Loiret Conseil Régional du Centre Agence de l eau Loire Bretagne Meeddat, Communauté européenne L équipe d animation : Urbanis Les actions de communication et de sensibilisation Distribution de plaquettes dans les boîtes aux lettres Réunions publiques Expositions itinérantes Articles et insertions presse dans les bulletins municipaux et la presse locale / reportage TV Campagne d affichage abris-bus

LES DIAGNOSTICS Les objectifs du diagnostic : Assurer la sécurité des personnes Permettre un retour rapide à la normale Éviter les effets «dominos» et aussi réduire les dommages non indemnisables LES

7 LES DIAGNOSTICS Les objectifs du diagnostic : Assurer la sécurité des personnes Permettre un retour rapide à la normale Éviter les effets «dominos» et aussi réduire les dommages non indemnisables LES DIAGNOSTICS Diagnostic gratuit de l habitation et de ses abords en 50 points afin de préciser l état de vulnérabilité du logement. Les points étudiés : Le réseau électrique Les matériaux de construction Les niveaux hors d eau Le mode constructif

LES DIAGNOSTICS Y Envoi au particulier d une synthèse de diagnostic définissant des préconisations de travaux à réaliser, ainsi qu un ordre de priorité.

8 LES DIAGNOSTICS Y Envoi au particulier d une synthèse de diagnostic définissant des préconisations de travaux à réaliser, ainsi qu un ordre de priorité. La hauteur d eau de référence pour le logement, correspondant au niveau des plus hautes eaux connues, est mentionnée à titre indicatif dans le diagnostic. Les préconisations : Protection des installations électriques, Pose de clapet anti-retour, Changement des menuiseries extérieures, Mise hors d eau des chaudières à gaz, Création de lucarne, de châssis de toit permettant l évacuation, Création d un espace habitable au dessus des PHEC, Ancrage de la citerne de combustible, Remplacement du plancher bois, L ALEA DE REFERENCE

Aléa de référence et exposition de l habitat dans le val LES AIDES AUX TRAVAUX Seuls les travaux conseillés dans le diagnostic sont subventionnables Les aides de l ANAH : - propriétaires occupants :

9 Aléa de référence et exposition de l habitat dans le val LES AIDES AUX TRAVAUX Seuls les travaux conseillés dans le diagnostic sont subventionnables Les aides de l ANAH : - propriétaires occupants : 20 à 35 % (sous condition de ressources) - propriétaires bailleurs : 10 à 90 % (selon le loyer pratiqué) (base subventionnable : montant HT des travaux plafonné) + L aide de l AgglO : 20 % dont 8% pris en charge par la Région (Contrat régional d agglomération) jusqu à fin 2007 (base subventionnable : montant HT des travaux dans la limite de ) Enveloppes réservées pour la durée de l opération : ANAH : AGGLO / REGION :

10 SUIVI ET ANIMATION DE L OPERATION L équipe de suivi animation : -Informe et mobilise le partenariat - Réalise les diagnostics techniques des logements - Conseille et assiste les particuliers, - Assure le montage et le suivi administratif des dossiers, - Participe à la mise en place des actions d accompagnement. Le budget de l opération DEPENSES prévisionnelles DEPENSES réelles Communication Honoraires (diagnostics + suivi-animation) Travaux (hors ANAH) TOTAL Les financeurs : Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durable (MEDAD), Région Centre, Agence de l eau Loire Bretagne, Conseil général du Loiret, ANAH

LES RESULTATS (mai 2009) 748 diagnostics réalisés soit 125 % de l objectif minimal de 600 diagnostics en 3 ans dont 67 diagnostics de parties communes des copropriétés 32 adaptations de logements

11 LES RESULTATS (mai 2009) 748 diagnostics réalisés soit 125 % de l objectif minimal de 600 diagnostics en 3 ans dont 67 diagnostics de parties communes des copropriétés 32 adaptations de logements avec des subventions dont 7 ayant fait l objet d une adaptation totale : de subventions ANAH, de subventions AgglO / Région, Les réussites et les difficultés rencontrées Point forts : Communication sur le risque d inondation dans l agglomération Sensibilisation et responsabilisation des habitants Réalisation en nombre de diagnostics Les obstacles : L engagement des travaux par les habitants (conditions de revenu, aide faible/montant des travaux, risque jugé minime, logements ou équipements récents ou en bon état, ) Le frein des professionnels du bâtiment (artisans, maîtres d œuvre) réticence à la modification des pratiques courantes, incrédulité et minimisation du risque, difficulté pour obtenir des devis, non prise en compte des préconisations,...

RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES Une initiative pilote, innovante et exemplaire, indépendante des PPR existants (et donc des financements FPRNM ou «fonds Barnier») qui n imposent aucune mesure sur l

12 RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES Une initiative pilote, innovante et exemplaire, indépendante des PPR existants (et donc des financements FPRNM ou «fonds Barnier») qui n imposent aucune mesure sur l existant, à prolonger en surmontant les obstacles identifiés: Passer d une phase «pilote»àune démarche «industrielle», Importance de la gratuité des diagnostics, Des aides plus incitatives? (mobilisation du FPRNM qui n impose pas de plafonds de ressource?) Un effort important de sensibilisation/formation des professionnels nécessaire, Un élargissement au logement social?... RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES L AgglO prévoit aujourd hui de poursuivre sa démarche dans le cadre d une OPAH plus globale et plus lourde (inondation, personnes agées, densité urbaine, économie d énergie) en cours de définition et devant démarrer en 2010, avec un opérateur unique Edition d une nouvelle plaquette d information :

13 Deux documents produits par l EP Loire 25

Documents pareils

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée