DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2009

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de Coëtmieux s est réuni le neuf juin deux mil neuf, à vingt heures trente, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique TIREL, Maire. Etaient présents : M.M TIREL Dominique, BARBO Jean-Luc, REVEL Paul, MENIER Michel, LE MEE Marie-Ange, BAUMONT Sébastien, ANDRIEU Jean-Yves, GAUTHIER Jean-Paul, RICHARD Fernand, RIVOILAN Reynald, RUELLO Jean, TOUSSAINT Romuald, et Mmes PERCEVAULT Micheline, BENOIT Christine, DUFFROS Cécilia, HAQUIN Laurence, JOUBLE Brigitte, LE LIARD Evelyne, ROUAULT Christine. Pour les services : BERTHELOT Nicole Secrétaire de séance : TOUSSAINT Romuald 1- EXTENSION DU CIMETIERE - Adoption du projet et lancement de la consultation Monsieur le Maire présente le projet d agrandissement du cimetière et demande au conseil municipal de valider ce projet et de lancer la consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité,. adopte le projet d extension du cimetière et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation. décide d étudier la mise en place d un règlement et de procéder à la mise à jour des concessions. 2- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX - Voirie 2009 Dossier de consultation des entreprises. Monsieur le Maire présente à l assemblée le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de voirie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : approuve le dossier de consultation des entreprises établi par la Mission Territoriale de St Brieuc. : décide de retenir la procédure adaptée décide de faire reproduire les dossiers de consultation des entreprises et les dossiers de marché à Copie Armor services à Lamballe. décide d adresser l avis d appel public à la concurrence et les avis d attribution dans le journal Ouest France. - Effacement réseaux BT/EP : Rue des Bois Verts et rue des Perrières : Monsieur le Maire présente le projet d effacement basse tension Rue des Bois Verts et rue des Perrières proposé par le Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor pour un 1

2 montant estimatif de et aux conditions définies dans la convention «travaux sur les réseaux de distribution publique d énergie électrique». Notre commune ayant transféré la compétence de base «électricité» au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d équipement : au taux de 25%, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Montant de la participation de la commune : Approuve le devis d un montant estimatif de proposé par le SDE.. Approuve le montant de la participation de la commune qui s élève à x 0.25 = Aménagement éclairage public : Monsieur le Maire présente au conseil le projet d aménagement de l éclairage public Rue des Bois Verts et rue des Perrières préparé par le Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor pour un montant estimatif de et aux conditions définies dans la convention «Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d équipement au taux de 60% calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Montant de la participation de la Commune : Approuve le devis d un montant estimatif de proposé par le SDE.. Approuve le montant de la participation de la commune qui s élève à Réseau téléphonique (intervention du SDE pour le Génie Civil) Monsieur le Maire présente au conseil le devis préparé par le SDE pour le Réseau téléphonique (intervention du SDE pour le Génie Civil) Estimation à la charge de la Collectivité = Approuve le devis d un montant estimatif de proposé par le SDE. - Câblage France Télécom est Maître d ouvrage de cette prestation et facture à la Collectivité 49% du coût H.T correspondant Estimation à la charge de la Collectivité = 600 H.T 717,60 TTC 2

3 3- TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de refaire la peinture extérieure de la salle municipale et présente les devis préparés par trois entreprises : - COLAS T TTC - DUVAL JP TTC - HAMON TTC A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité :. décide de retenir l entreprise COLAS Thierry pour un montant de 8 511, 77 TTC.. autorise Monsieur le Maire à payer la facture à l article Une commission composée de : Mmes Christine BENOIT, Evelyne LE LIARD, M.M Jean-Luc BARBO, Marie-Ange LE MEE, Fernand RICHARD, est chargée de faire le choix des couleurs. 4- ACHAT DE MATERIEL DIVERS Tables pour salles de réunions Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d acheter 15 tables pour équiper la maison des associations et présente les différents devis sollicités : - Henri Julien TTC l unité - UGAP TTC l unité - Label Table TTC l unité. décide de retenir la proposition de la société Henri Julien pour un montant de 129,16 TTC la table soit 1937,40 TTC pour l ensemble.. autorise Monsieur le Maire à payer la facture à l article 2184 Armoire local vaisselle Salle des Fêtes (achat de deux armoires) Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d acheter 2 armoires pour stocker la vaisselle à la salle des fêtes et présente les différents devis sollicités : - Henri Julien Armoire 1000x500x ,40 TTC l unité - Sofibac Armoire 1023x555x ,99 TTC l unité. décide de retenir la proposition de la société Henri Julien pour un montant de 712,80 TTC. autorise Monsieur le Maire à payer la facture à l article 2184 Groupe électrogène Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d acheter 1 groupe électrogène pour les services techniques, afin que les agents puissent intervenir dans différents lieux de la commune. 3

4 Plusieurs devis sont parvenus en mairie : - Locadif TTC - Mafart TTC - Alpha location TTC - LTM TTC - Sofibac TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention :. décide de retenir la proposition de la société LOCADIF pour un montant de 621,92, TTC Achat d une pompe (arrosage) Monsieur le Maire informe le conseil que la pompe servant à l arrosage des jardinières ne fonctionne plus et doit être remplacée.. décide de retenir la proposition de la société DIMO de Lamballe pour un montant de 403 TTC Achat de moquette (protection du parquet dans la salle du conseil municipal) Monsieur le Maire informe le conseil qu il est nécessaire de protéger le parquet de la salle du conseil municipal lorsque des manifestations sont organisées dans cette salle.. décide d acheter une moquette de protection au comptoir du peintre pour un montant de 266,95 TTC Extincteurs Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la vérification des extincteurs, il y a lieu de remplacer deux appareils (un à la mairie et un à l école).. décide de retenir la proposition de la société SECURITEC : 1 appareil à 123,91 TTC et 1 appareil à 94,42 TTC Remplacement du four à la salle municipale. Monsieur le Maire informe le conseil que le four de la salle des fêtes ne fonctionne plus et présente les devis sollicités :. THIRODE : 6039,80 TTC. TEC HOTEL : 6165,38 TTC 4

5 . décide de retenir la proposition de la société THIRODE: pour un montant de 6039,80 TTC Fontaine Rue de la Poterie Suite à l aménagement de la fontaine rue de la Poterie, Monsieur le Maire propose d y installer une pompe et de sécuriser le site.. décide d acheter une pompe : pour un montant de 145,75 TTC et une grille pour un montant de 328,90 TTC. autorise Monsieur le Maire à payer les factures correspondantes à l article SUBVENTIONS Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de deux demandes de subventions : 1 - l ASC Coëtmieux a acheté un défibrillateur et sollicite une prise en charge par la commune de 50% du montant de la dépense. L association propose de mettre le défibrillateur à disposition de toutes les associations qui organisent des manifestations sur la commune. 2 - l association de gestion du site de l étang des Ponts Neuf sollicite une subvention de 780. décide de verser :. une subvention d un montant de 940 à l A.S.C Coëtmieux. Les modalités de mise à disposition du défibrillateur seront étudiées par la commission «Vie associative».. une subvention d un montant 780 à l association de gestion du site des Ponts Neufs. 6- RAPPORT ASSAINISSEMENT 2007 Monsieur Jean-Luc BARBO, adjoint vice-président à Lamballe Communauté, présente au conseil le rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif. Le conseil municipal en prend acte. 5