CCTP Procédure adaptée Marché n 16MAPSL002 Nettoyage des bureaux de la MSA

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1 MSA de la Corse Secteur Moyens Logistiques CCTP Procédure adaptée Marché n 16MAPSL002 Nettoyage des bureaux de la MSA

2 Article 1 Objet du marché CCTP du 6 octobre 2016 Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux hébergeant les antennes sociales de la MSA. Le contrat est à obligations de résultats. Il appartient au titulaire de s adapter en permanence afin d y satisfaire. Le titulaire prend en compte que la liste des locaux peut évoluer. En cas de d'ajout, suppression ou modification de site, la MSA notifiera au titulaire du marché qui s y soumettra, les modifications dans les meilleurs délais. Article 2 Description des prestations Les prestations seront à réaliser selon l annexe 2 au CCTP et selon le planning suivant : Ajaccio : Le prestataire disposera de 45h hebdomadaires pour réaliser sur le site du Parc Cuneo, les prestations prévues à l annexe 2. Agences : Le prestataire disposera du temps indiqué pour réaliser dans les agences, les prestations prévues à l annexe 2. Périodicité Lieu d intervention Nombre d agent Planification Heures par semaine Quotidien Agence Ajaccio Mont Thabor 1 1 h par jour 5 Quotidien Mairie de Bastia Place Saint Nicolas 1 1 h par jour 5 Quotidien Rue Saint Michel GHISONACCIA 1 1 h par jour 5 Centre social 2 fois par Folelli semaine Parties MSA 1 2 h par semaine 2 2 fois par Quartier Canale semaine SARTENE 1 2 h par semaine 2 1 fois par Centre Social Simi semaine Ile Rousse 1 1 h par semaine 1 TOTAL 20 h

3 CCTP du 6 octobre 2016 Le titulaire assurera l alimentation de tous les blocs sanitaires en papier hygiénique, recharges de savon liquide, essuie mains papiers, désodorisants. Tous les produits seront fournis par le titulaire et mis à disposition des agents du titulaire sur les sites concernés. Article 3 Heure d exécution L entretien des locaux s effectuera à compter de 17 heures. Article 4 Travaux à la demande L organisme se réserve la possibilité de confier de manière ponctuelle d autres travaux au titulaire, qui feront l objet de devis et facturations particulières. Article 5 Obligations respectives des parties 5.1 Obligations du Titulaire Le titulaire du marché s oblige à : Veiller scrupuleusement à la bonne fermeture des lieux pendant et après les travaux de nettoyage. Veiller à l utilisation judicieuse de l éclairage pendant et après l exécution des prestations. Signaler quotidiennement toutes les anomalies de fonctionnement sur un carnet de liaisons (exemple : constatation d une fuite de chasse d eau, etc ). Pour ce qui concerne les produits utilisés pour les opérations de nettoyage et avant tout début d exécution, le titulaire en fournira la liste à l Organisme qui s assurera de leur compatibilité. En cas de rejet, le titulaire s engage à rechercher un produit adapté. Donner toutes indications utiles aux responsables de l Etablissement sur l exécution des travaux périodiques, ainsi qu un calendrier d exécution. Observer rigoureusement les règles de protection du personnel en vigueur pour le nettoyage, la MSA se réservant le droit d en vérifier le respect. Veiller au bon entretien des lieux mis à sa disposition pour l entrepôt de son matériel. Accepter une modification du forfait proportionnelle à toute modification ou augmentation des surfaces à nettoyer dans les conditions identiques à celles du présent marché. 5.2 Obligations de l Organisme La MSA s obligera à : Faciliter d une manière générale le travail de l entreprise par le bon ordre des locaux. Passer par l intermédiaire du responsable désigné par l entreprise pour toute vérification ou contestation. Régler le forfait par douzième, mensuellement et à terme échu, sur présentation des factures correspondantes.

4 Annexe 1 : Tableau des sanitaires CCTP du 6 octobre 2016 Site Etage Local WC Papier toilette Balayette Lavabos Savon liquide Essuie mains Public Parc Cuneo 2 Salle CA Non Parc Cuneo 2 Escalier Nord Non Parc Cuneo 2 Escalier Sud Non Parc Cuneo 2 Entre sol Non Parc Cuneo 1 Action sociale Non Parc Cuneo 1 Contentieux Non Parc Cuneo 1 Entre sol Non Parc Cuneo 0 Santé Non Parc Cuneo 0 Logistique Non Parc Cuneo 0 Entre sol Non Parc Cuneo -1 Informatique Non Parc Cuneo -1 Mont Thabor Mont Thabor Contrôle médical Non Fréquentation 22 wc pour 90 salariés, pas de réception de public. 2 Salariés Non 10/jour 2 Public Oui 10/jour Bastia 1 Salariés Non 10/jour Bastia 1 Public Oui 20/jour Ghisonaccia 0 WC Oui 20/jour Ghisonaccia 0 Cuisine Non Ghisonaccia 0 Médecin Non Folelli 0 WC Oui 15/jour Ile Rousse 2 WC Oui 10/semaine Sartène 0 WC Oui 10/jour

5 CCTP du 6 octobre 2016 Annexe 2 : Détail et fréquence des prestations Prestation Fréquence Bureaux, circulations, autres salles dont salle de repas. Collecte et évacuation des poubelles rouges Aération Vidage et nettoyage des corbeilles à papier Aspiration et balayage humide des sols Dépoussiérage du mobilier 1 fois par semaine Nettoyage des interrupteurs et poignées de porte 1 fois par semaine Evacuation de la collecte sélective vers les points d apport 1 fois par semaine Nettoyage des plinthes Sanitaires Aération des locaux Vidage et nettoyage des poubelles Nettoyage à fond des WC, lavabo avec désinfection et désodorisant Aspiration et lavage des sols Nettoyage des distributeurs, robinetteries et miroirs Prestations ponctuelles Nettoyage des vitres Décapage des sols Nettoyage des abords du Parc Cuneo (parkings et espaces verts) : Ramassage des déchets, balayage, évacuation des déchets. 1 fois par mois 1 fois par semestre 1 fois par semestre 2 fois par mois.

6 CCTP du 6 octobre 2016 Annexe 3 : Superficies et autres détails techniques Site Superficie Type de sols Ajaccio Parc Cuneo 1900m² Sols type Taralay premium, dalles vinyle, marbre dans les escaliers et paliers. Ajaccio Mont Thabor 240m² Moquettes, sols sanitaires Bastia 276m² Dalles vinyle, sols PVC Folelli 115m² Dalles vinyle Ile Rousse 60m² Dalles vinyle. Ghisonaccia 100m² Sols type Taralay premium Sartène 67m² Sols type Taralay premium

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