Rapport d activités

Transcription

1 Rapport d activités

2 VIVALIA - Rapport d activités

3 TABLE DES MATIERES 1. LE MOT DU PRÉSIDENT PRESENTATION DE VIVALIA QUI SOMMES-NOUS? LE PROCESSUS DE FUSION/ABSORPTION ET L APPORT DE BRANCHE D ACTIVITES ENTRE LES ANCIENNES ENTITES CONSTITUANT A CE JOUR VIVALIA Les sociétés ayant participé à la fusion Explications et justifications de la fusion réalisée Les modalités de la fusion L INTERCOMMUNALE VIVALIA VIVALIA est une Association intercommunale de statut public L Association Intercommunale VIVALIA L Assemblée générale Les statuts Le Collège des Contrôleurs aux comptes UNE REFLEXION STRATEGIQUE LES ORGANES DE GESTION Le Conseil d administration Le Comité de gestion Le Comité de rémunération Le Bureau de coordination LES COMITES DE SECTEUR LA DIRECTION GENERALE LA FONCTION DE CONTROLE INTERNE LE SECRETAIRE DES ORGANES DE GESTION ET DES COMITES DE SECTEUR L ORGANIGRAMME VIVALIA LE BILAN D ACTIVITÉS DE VIVALIA LISTE DES PRINCIPALES ACTIONS ENTREPRISES EN 2010 DANS LES DIVERSES DIRECTIONS Les services dépendant directement de la Direction générale L activité Médicale L activité du pôle Finances, Investissements&Achats, Système d Informations L activité Ressources Humaines L activité des Soins Infirmiers L activité de la Coordination Hospitalière et de la Logistique L activité du Secteur Non Hospitalier RAPPORTS DES SECTEURS D ACTIVITES DE VIVALIA Le secteur de l Aide Médicale Urgente VIVALIA - Rapport d activités

4 Le secteur Prise en Charge de la Personne Âgée Le secteur de la Santé Mentale LE PERSONNEL EVOLUTION DES ETP REMUNERES (MOYENNE 2010) VIVALIA Hôpitaux VIVALIA MR MRS Vivalia Santé Mentale CHARGES SALARIALES (MOYENNE 2010) VIVALIA Hôpitaux VIVALIA MR MRS MOYENNE SALARIALE VIVALIA Hôpitaux VIVALIA MR -MRS AIDES A L EMPLOI Maribel Formation ans et plus FBI STATISTIQUES D ACTIVITES NOMBRE DE LITS AGREES VIVALIA NOMBRE DE LITS AGREES PAR INDICE ET PAR HOPITAL NOMBRE DE LITS MRPA MRS PAR MAISON DE REPOS ET DE SOINS ADMISSIONS GRANDES PORTES ADMISSIONS GRANDES PORTES PAR INDICE VIVALIA Hôpitaux NOMBRE DE JOURNEES VIVALIA Hôpitaux Nombre de journées d hébergement - VIVALIA MR-MRS NOMBRE DE JOURNEES PAR INDICE VIVALIA Hôpitaux Nombre de journées d hébergement par indice - VIVALIA MR-MRS TAUX D OCCUPATION ET JOURNEES D HEBERGEMENT VIVALIA Hôpitaux (Taux d occupation) Journées d hébergement et taux correspondant - VIVALIA MR-MRS Journées INAMI - VIVALIA MR-MRS NOMBRE DE FORFAITS NOMBRE DE FORFAITS PAR INDICE VIVALIA Hôpitaux VIVALIA - Rapport d activités

5 5.11. NOMBRE DE PRESTATIONS EN CONVENTION NOMBRE DE CONVENTIONS PAR TYPE VIVALIA Hôpitaux DIVERS VIVALIA Hôpitaux RESULTATS FINANCIERS RESULTATS 2010 : APPROCHE SECTORIELLE Vivalia (Vue sectorielle) Secteur hospitalier Secteur PCPA (Prise en Charge de la Personne Agée) Secteur A.M.U. (Aide Médicale Urgente) BILAN ET COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES Bilan consolidé au Commentaires de l évolution des postes du bilan consolidé Compte de résultats consolidé au Commentaires de l évolution des postes du compte de résultats consolidé CAPITAL DE VIVALIA VIVALIA - Rapport d activités

6 Madame, Monsieur, Le Conseil d administration a l honneur de vous présenter le Rapport d activités de l exercice 2010, conformément à l article 19 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux Intercommunales wallonnes. 1. Le mot du Président. Je suis particulièrement heureux de vous présenter le nouveau logo de VIVALIA, qui sera effectif dès le début du deuxième semestre de l année La création de ce nouveau logo représente une étape-clé dans le processus d évolution de notre institution. La nouvelle identité visuelle de VIVALIA se veut refléter les valeurs relevant de l objet social de notre Intercommunale. Le slogan «Votre santé, notre quotidien» constitue, dans cette optique, un message fort et fédérateur qui rappelle la notion d accompagnement des patients, au jour le jour, du début à la fin de la vie, dans le respect de chacun. Grâce à la charte graphique qui sera associée au logo, la nouvelle image de VIVALIA pourra se déployer dans une dynamique garantissant la cohérence de l ensemble de nos supports de communication. La première année de fonctionnement de VIVALIA s était terminée par un résultat financier positif de cinq millions d euros. Je suis pour le moins satisfait de clôturer l exercice social 2010 avec un résultat financier identique, nous y reviendrons. Au cours de cette année 2010, nous avons finalisé notre projet d entreprise. Approuvé par le Conseil d administration du 11 mai 2010, il fait partie intégrante du plan stratégique de notre Association Intercommunale VIVALIA, tel qu adopté par l Assemblée générale du 14 décembre Notre projet d entreprise devrait consolider, pour les dix prochaines années, le développement d une offre de soins de qualité la plus complète possible, qui soit accessible à l ensemble des patients de la Province de Luxembourg et du Sud-Namurois, mais également aux populations transfrontalières du Grand Duché de Luxembourg, de la Lorraine française et, je l espère, des Ardennes françaises dans un second temps. En effet, VIVALIA s inscrit sans détours dans un contexte européen et national dorénavant caractérisé par une recherche d efficience et de qualité au niveau de l offre de soins de santé. Nous sommes, au quotidien, confrontés aux tendances et contraintes très marquées que sont la mise en place de nouvelles normes organisationnelles et architecturales, le respect de planchers d activité et de normes plus strictes sur le plan de la qualification des équipes, cela afin d assurer une qualité de soins prestés de plus en plus pointue, et l organisation de cette offre de prestations en bassins de soins, lesquels doivent correspondre à une réalité démographique et sociale, tant au niveau local, régional, national et européen. C est l objectif d une proximité de santé pour tous. Dès lors, en 2011, nous devrons impérativement adapter notre offre de soins au travers d une complémentarité des activités des actuelles institutions, tous secteurs d activités de VIVALIA confondus : hospitalier, aide médicale urgente, prise en charge de la personne âgée et santé mentale. Le maintien au quotidien de la santé de notre population passe par cette nécessaire adaptation. VIVALIA - Rapport d activités

7 Je reviens au résultat financier positif de cet exercice social, en précisant que les informations relatives à l activité médicale des années antérieures, base du financement futur, nous incitent également à être des plus attentifs relativement à l efficience de notre future offre de soins. En vous remerciant pour la confiance que vous nous avez renouvelée en 2010 et que nous ne manquerons pas de maintenir cette année, Patrick ADAM Président du Conseil d administration VIVALIA - Rapport d activités

8 VIVALIA - Rapport d activités

9 VIVALIA - Rapport d activités

10 2. PRESENTATION DE VIVALIA Qui sommes-nous? Depuis le 1er janvier 2009, VIVALIA associe 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les Provinces de Luxembourg et de Namur. Cette nouvelle entité a pour vocation de gérer les soins de santé de façon centralisée sur un bassin de soins comprenant le territoire de la Province de Luxembourg et les communes namuroises proches des établissements de Marche, Chanly et Libramont. 7 sites hospitaliers Clinique Saint-Joseph à Arlon Clinique Edmond Jacques à Virton Hôpital Princesse Paola à Marche Hôpital Sainte-Thérèse à Bastogne Hôpital du Centre Ardenne à Libramont Centre Hospitalier à Sainte-Ode Hôpital psychiatrique «La Clairière» à Bertrix 1 polyclinique Polyclinique Saint-Gengoux à Vielsalm 3 Maisons de Repos (MR) et Maisons de Repos et de Soins (MRS) MR-MRS Val des Seniors à Chanly MR-MRS Saint-Gengoux à Vielsalm MRS Saint-Antoine à Virton Des Habitations Protégées Habitations Protégées Famenne-Ardenne à Bertrix 1 Maison de Soins Psychiatriques Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus Avec des structures de proximité à taille humaine, l institution entend répondre aux besoins des patients de la Province de Luxembourg, du Sud-Namurois et de la Lorraine limitrophe en insistant sur le niveau de qualité de l offre de soins proposée. Cette approche qualitative est soutenue par des techniques de pointe à travers l ensemble des services hospitaliers et extra-hospitaliers. L Intercommunale des soins de santé VIVALIA compte 1406 lits agréés, emploie 3300 personnes et s adjoint les services d environ 400 médecins spécialistes. Sa mission se fonde sur des valeurs-clés telles que l expertise, le professionnalisme, l interdisciplinarité, le sens humain, l accueil, le respect et l éthique. VIVALIA - Rapport d activités

11 Les sept sites hospitaliers réunis constituent le «cœur d activités» de VIVALIA, qui a, par ailleurs, structuré trois secteurs de soins de santé : Le secteur «Aide Médicale Urgente» (AMU), chargé d organiser les moyens garantissant une intervention, dans un délai inférieur à 15 minutes, à l ensemble de la population du bassin de soins ; Le secteur «Prise en Charge de la Personne Âgée» (PCPA), intégrant la gestion des Maisons de Repos - Maisons de Repos et de Soins. Celles-ci accueillent avec respect et dignité les personnes valides, en perte d autonomie physique et/ou psychique, invalides, désorientées (démence, maladie d Alzheimer ) ; Le secteur «Santé Mentale» (SM), coordonnant une Maison de Soins Psychiatriques (MSP) ainsi que des Habitations Protégées (HP). La Maison de Soins Psychiatriques est un établissement résidentiel qui propose un milieu de vie adapté aux personnes dont la santé mentale est altérée par des troubles psychologiques chroniques stabilisés. Les Habitations Protégées permettent, quant à elles, l hébergement et l accompagnement des personnes ayant besoin d aide dans leur vie quotidienne pour des raisons psychiatriques. Ces structures organisent également un service SPAD (Soins Psychiatriques à Domicile). 7 sites hospitaliers 1197 lits Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) Clinique Saint-Joseph à Arlon Clinique Edmond Jacques à Virton Institut Hospitalier Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC) Hôpital Princesse Paola à Marche Hôpital Sainte-Thérèse à Bastogne Centre Hospitalier de l Ardenne (CHA) Hôpital du Centre Ardenne à Libramont Centre Hospitalier à Sainte-Ode Hôpital psychiatrique «La Clairière» à Bertrix 403 lits 278 lits 317 lits 199 lits 1 polyclinique Polyclinique Saint-Gengoux à Vielsalm 3 Maisons de Repos (MR) et Maisons de Repos et de Soins (MRS) 209 lits MR-MRS Val des Seniors à Chanly 115 lits MR-MRS Saint-Gengoux à Vielsalm 40 lits MRS Saint-Antoine à Virton 54 lits Des Habitations Protégées Habitations Protégées Famenne-Ardenne à Bertrix 1 Maison de Soins Psychiatriques Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus 16 places 30 lits VIVALIA - Rapport d activités

12 2.2. Le processus de fusion/absorption et l apport de branche d activités entre les anciennes entités constituant à ce jour VIVALIA. Il nous parait indispensable de rappeler brièvement les objectifs de l opération de fusion/absorption et d apport de branche d activités réalisée lors des Assemblées générales des anciennes entités le 21 octobre Les sociétés ayant participé à la fusion. Les entités existantes avant cette opération étaient : - L Association intercommunale d œuvres médico-sociales des arrondissements d Arlon et de Virton, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6700 Arlon, Rue des Déportés, 137, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de l Ardenne, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6800 Libramont, Avenue d Houffalize, 35, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de la Haute Lesse, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6921 Chanly, Rue des Chenays, 121, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de l arrondissement de Bastogne, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6690 Vielsalm, Rue de la clinique, 15, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n L Intercommunale Hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz (IFAC), société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6900 Marche-en-Famenne, Hôtel de Ville, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n Le Centre Universitaire Provincial La Clairière, une des branches d activités de la Province de Luxembourg Explications et justifications de la fusion réalisée Constitution d une entité de gestion unique des soins de santé dans un «Bassin de soins» qui recouvre le territoire de la province de Luxembourg ainsi que les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly et Libramont. Hormis La Roche-en-Ardenne, Manhay et Rendeux en Province de Luxembourg, les pouvoirs locaux du Sud-Est de la Région wallonne participaient souvent à plusieurs organisations s intéressant au système de santé. Il a paru opportun de les rassembler en une seule institution plus importante. Ci-après, se trouve la liste des communes et provinces ayant participé au processus de fusion par absorption. Province de Luxembourg o Arrondissement d'arlon : Arlon, Attert, Aubange, Martelange, Messancy o Arrondissement de Bastogne : Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm o Arrondissement de Marche-en-Famenne : Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en- Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville VIVALIA - Rapport d activités

13 o o Arrondissement de Neufchâteau : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin, Wellin Arrondissement de Virton : Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton Province de Namur o Arrondissement de Dinant : Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Rochefort, Houyet En 2010, l Assemblée générale a accepté la demande de retrait de la commune de Houyet. L opération ciblait deux objectifs précis ci-après explicités : - La simplification de l actionnariat dans les diverses initiatives des pouvoirs locaux du Sud-Est de la Région wallonne. Le projet visait à ce que les communes et provinces ne soient plus associées que dans une seule structure et que la répartition des parts sociales entre elles se fasse au prorata de la population, avec une actualisation régulière sur base des données démographiques. - Une meilleure représentativité des institutions tant hospitalières que non-hospitalières vis-àvis des instances extérieures. Il semblait clair qu une institution représentant une région de plus de habitants parviendrait plus facilement à faire entendre sa voix. Dans sa structure, la nouvelle intercommunale a été constituée d un core business hospitalier et de trois secteurs, à savoir un secteur «Maisons de repos et Maisons de repos et de soins» (MR/MRS), un secteur «Santé mentale» (SM) et un secteur «Aide médicale urgente» (AMU). Cette entité entendait fédérer l ensemble des Institutions de soins gérées d une part par des Intercommunales et d autre part par la Province, au sein du «Bassin de soins» du Sud-Est de la Région wallonne. Celui-ci est constitué par le territoire luxembourgeois auquel se rattachent les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly ou Libramont. Ce «Bassin de soins» est aussi, depuis peu, associé à la région française de Longwy dans le cadre de la constitution d une ZOAST (Zone d accès de soins transfrontaliers) Un ensemble de soins intégrés. La simplification de l actionnariat telle que décrite ci-avant permettra des prises de décision optimales et harmonieuses en vue de garantir une accessibilité aux soins d une qualité médicale optimale, cela à un coût acceptable pour le patient et les autorités locales et provinciales. Elle permettra également d orienter de manière solidaire et objective les projets d investissements, d organiser la mobilité du patient au travers des structures d offre de soins, tant hospitalières que non-hospitalières. De la sorte, par le choix et l équipement de l institution de soins, tout patient sera assuré de recevoir les soins optimaux au regard de la pathologie qu il présente. Au niveau des structures hospitalières aigues et psychiatriques, la préoccupation principale est la création d un cadre attractif en vue de maintenir et promouvoir le recrutement de médecins spécialistes en évitant une concurrence entre les institutions. Il en est de même pour les autres professions du domaine de la santé. Le fait de garantir un maximum de chances à tout citoyen d obtenir un secours médical urgent est une priorité. Par étapes successives, l objectif est de mettre à disposition des moyens complémentaires humains, matériels, techniques et de formation. Le coût de cette prise en charge en situation d urgence doit être identique pour chaque citoyen. VIVALIA - Rapport d activités

14 Si les soins hospitaliers généraux et psychiatriques ainsi que l aide médicale urgente requièrent une attention particulière, il en est de même pour les structures extra hospitalières. Les structures prodiguant des soins en psychiatrie extra hospitalière, les Maisons de repos et les Maisons de repos et de soins sont les partenaires et les compléments des soins spécialisés et doivent être intégrés dans l objectif d une offre structurée et cohérente. Cette offre, telle que décrite ci-après, devra évoluer au fil des années dans les quatre secteurs d activités La réalisation d un Plan Médical Global du «Bassin de soins». Le 8 mai 2008, un accord est intervenu au sein de l asbl Coordination Hospitalière Luxembourgeoise et concernait les quatre institutions du futur core business hospitalier (IFAC, CHA, CSL et CUP). La présente note a pour objet de proposer une évolution de l offre de soins hospitalière en province de Luxembourg, dans le cadre de la création d une Intercommunale provinciale unique. Ce principe fondateur constitue le seul espoir fédérateur du corps médical des hôpitaux luxembourgeois et la seule garantie du développement des programmes de soins en province de Luxembourg. Il s oppose donc radicalement au concept limité d associations de services. Elle doit donc tenir compte des délais nécessaires à sa mise en place et intégrer la notion de temps. Elle doit donc permettre aux décideurs politiques de trancher les points qui resteront objet de divergences entre les sites tant que cette intercommunale n aura pas été créée. C est pourquoi la rédaction différencie les actions à court terme de celles qui s inscriront dans la durée. 1. A REALISER A COURT TERME. Transferts de lits et constructions provisoires. Les objectifs à court terme en cette matière prennent en compte les nécessités urgentes suivantes : - cessation de l activité hospitalière du site de Sainte-Ode dès que possible, et reconversion en long séjour ; - augmentation limitée de la capacité du site actuel de Marche ; - maintien d une activité hospitalière aiguë générale à Bastogne ; - transfert des lits MSP vers un site urbanisé à déterminer pour permettre la réalisation d une MRPA à Athus. Ces objectifs imposent la réalisation de constructions légères et/ou provisoires à Marche et à Libramont dont la taille devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire en ne menaçant pas les objectifs à plus long terme ni les moyens libérés pour le Luxembourg dans le calendrier fédéral des constructions. Ce type de constructions provisoires est en effet entièrement financé par le budget des moyens financiers (BMF) avec l accord de la Région wallonne. A réaliser. - Sur Libramont : l intégration de 54 lits de gériatrie G dans les bâtiments existants et/ou provisoires ; la construction d un bâtiment provisoire capable d accueillir 47 lits de revalidation Sp et le plateau technique y attaché. - Sur Marche : confirmation du besoin de 40 lits Sp pour l IFAC dont 24 lits doivent être en exploitation le 1er juillet 2009 sur le site de Marche. A cet effet, le CHA transfère 10 lits Sp, le solde est à obtenir prioritairement par des demandes extérieures et/ou des reconversions de lits aigus, sans déstructurer les lits de l IFAC et de manière équilibrée et négociée. Par ailleurs, l Intercommunale unique sera tenue de garantir l obtention de 16 lits Sp complémentaires pour l IFAC. Pour ce faire, construction d un bâtiment provisoire capable d accueillir ces 24 lits de revalidation (Sp) et le plateau technique y attaché, ainsi qu une unité de lits aigus d environ 30 lits C-D par reconversion interne des unités de soins de ce site. VIVALIA - Rapport d activités

15 - Sur Libramont et Marche : l intégration d un plateau de 30 lits A (psychiatrie) sera reportée à la réalisation des constructions définitives. - Sur Bastogne : maintien d une unité hospitalière médicale complète et d une unité hospitalière chirurgicale complète ; intégration d une unité de gériatrie par transfert de 18 lits G du CHA, transformation de 3 lits M et transfert de 3 lits G de Marche. Maintien d un service d urgence. Transfert de 5 lits M vers Marche et cession de 4 lits M au CHA. Transfert de 15 lits E vers Marche. Libre circulation des médecins devant permettre le maintien ou l amélioration de l offre de soins sur les sites hospitaliers existants et en particulier, garantissant le maintien de l activité aiguë à Bastogne. - Sur Virton : maintien de la situation actuelle en nombre de lits et installation d un PPCU. Maintien de quatre sites hospitaliers aigus. Programmes de soins en cardiologie et oncologie médicale et chirurgicale. En cardiologie, le leadership provincial doit être garanti au site d Arlon (cfr. rapport des experts et accord cadre provincial de collaboration inter-hospitalière du 21 août 2000). En ce qui concerne le programme oncologique, les CSL et le CHA doivent y inclure l IFAC. Calendrier des constructions. Dans le cadre des constructions, maintien de l enveloppe de plus de 200 million dans le respect du rapport des experts. Toutes les parties s engagent dès la signature de la présente à faire avancer administrativement les projets en cours (accord sur avant-projet) pour permettre la concrétisation des engagements repris dans le présent accord. Aide Médicale Urgente. Constitution du secteur de l AMU en collaboration avec les médecins chefs de service. L AMU fonctionnera avec les services existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR à Virton. 2. A DEVELOPPER DES LA CREATION DE L INTERCOMMUNALE POUR LE PLUS LONG TERME. L Intercommunale unique sera tenue de garantir une répartition géographique équitable des capacités hospitalières et des services de spécialisation existants et à créer. - Statut unique des médecins - Taux de rétrocession unifiés - Définition des autres programmes de soins - Développement et coordination des synergies en matière de dossier médical informatisé, de communication à haut débit et d équipements lourds. Au départ des notes Alvoet-Vandenbroucke, l offre de soins de santé mentale devait être réorganisée. En ce qui concerne l hôpital, celui-ci est devenu une étape de soins la plus courte possible. Tout le monde psychiatrique semble s accorder pour dire que la psychiatrie aiguë doit se réaliser dans un site hospitalier général afin de bénéficier du service des urgences, des services de crise et de l appareillage médical. L intégration du CUP dans l Intercommunale nouvelle et la délocalisation de lits A vers les hôpitaux généraux augmentera l accessibilité des soins de santé mentale à l ensemble de la population de la Province de Luxembourg, accessibilité à garantir de manière adéquate sur tout le territoire de la Province. Il s agissait là d une poursuite des synergies déjà entamées avec les hôpitaux généraux. La délocalisation des lits A vers les hôpitaux généraux devra être compensée par des ouvertures de lits spécialisés et de moyen et long séjour psychiatrique ainsi que par une reconversion des activités afin de maintenir la viabilité du site. VIVALIA - Rapport d activités

16 Dans le cadre de l affectation du CRAC II Phase 2, Financement alternatif des infrastructures médico-sociales, Hôpitaux le Gouvernement wallon, en sa séance du 5 juin 2008, a réservé pour les quatre institutions de la Province de Luxembourg (IFAC, CHA, CSL et CUP) une enveloppe CRAC supplémentaire de afin de mener à bien les différents projets en matière d infrastructures qui seront arrêtés dans le cadre de l Intercommunale unique. Cette enveloppe ne sera définitivement octroyée aux établissements que moyennant le respect des conditions émises par le Gouvernement wallon à la restructuration du paysage hospitalier de la Province dans sa décision du 5 mars Activité des maisons de repos et des maisons de repos et de soins. L accueil des personnes âgées en perte d autonomie et leur hébergement sont un défi de notre société actuelle. Malgré la tendance à la désinstitutionalisation en matière de prise en charge de la personne âgée dépendante, la polypathologie lourde demeurera une cause principale d institutionnalisation dans l avenir. Les cinq modalités de prise en charge institutionnelle sont les MRPA (maisons de repos pour personnes âgées), les MRS (maisons de repos et de soins), les résidences services, les centres d accueil de jour et les lits de court séjour. Sur base des normes existantes, nous constatons dans les arrondissements de la Province de Luxembourg un décalage entre les besoins théoriques et l offre actuelle. Les déficits sont particulièrement marqués dans le secteur MRS et dans les formes alternatives de prise en charge que sont les résidences services et centres d accueil de jour. De multiples solutions étaient donc envisageables. La Province disposera d infrastructures résiduelles et de domaines exploitables, une fois réalisées les restructurations hospitalières, qui pourront être consacrés à cette dynamique. Pour exemple, le site hospitalier de Ste Ode accueillera la Seniorie de Ste Ode, gérée par des Communes et l AIOMS du Centre Ardenne. Dans un premier temps, l accent devait être mis sur les institutions concernées par le projet de fusion : le Val des Seniors à Chanly géré par l AIOMS de la Haute-Lesse, la MRS Saint-Gengoux de Vielsalm gérée par l AIOMS de Bastogne et la MRS Saint-Antoine gérée par l AIOMS Arlon- Virton. Ces trois institutions, à des degrés divers de réalisation, menaient des projets d extension de bâtiments suite à des programmations complémentaires de lits. Ces projets doivent être conduits à leur terme. L amélioration de leurs «Projets de vie institutionnels» était également une priorité. En raison des tailles modestes des établissements, hormis le Val des Seniors, le secteur MR/MRS, avec sa spécificité propre, devrait pleinement bénéficier des économies d échelle au sein de la nouvelle Intercommunale tout en réalisant son objectif d hébergement de qualité. Le secteur devra sans aucun doute, après une période de stabilisation, s ouvrir à d autres institutions publiques et/ou privées. Ci-après se trouve le tableau récapitulatif de la situation actuelle et future des lits des institutions concernées par le processus de fusion. Saint Antoine St Gengoux Chanly Totaux Lits MRPA Lits MRS Situation actuelle Programmation 20MR 20 5MRPA 45 Situation future VIVALIA - Rapport d activités

17 Santé mentale. L instauration des réseaux et circuits de soins voulus par le législateur, conduit chaque intervenant en santé mentale à envisager la prise en charge des patients de façon concertée avec toutes les structures existantes. Harmoniser les prises en charge, échanger les compétences et les savoirs, mutualiser les ressources, organiser des cycles de formation communs, augmenter la qualité des soins et assurer la continuité de la prise en charge sont autant d objectifs que nous souhaitons atteindre en intégrant le secteur psychiatrique de l intercommunale. Viser l épanouissement professionnel de chacun tout en proposant une grande diversité d action (travail en MSP, en hôpital général ou psychiatrique, en Habitations Protégées) et une mobilité à l intérieur du réseau psychiatrique de l intercommunale est également un atout majeur pour conserver les compétences et recruter plus aisément les professionnels dont nous avons besoin. Cette mutualisation des ressources doit permettre de dégager les marges budgétaires qui seront réinvesties dans le réseau psychiatrique afin d étoffer l offre de soins (structure d hébergement pour toxicomanes, service de réhabilitation spécialisé ). La MSP et les Habitations Protégées du Centre intégreront le secteur Santé Mentale une fois la nouvelle intercommunale constituée Activité AMU. Ce point a également fait l objet d un accord particulier au sein de l asbl Coordination Hospitalière Luxembourgeoise, accord que nous reprenons ci-dessous : Le présent projet vise les objectifs suivants : - offrir à la population de la province du Luxembourg un accès à l aide médicale urgente optimal et un Intervalle Médical Libre inférieur à 15 minutes ; - une réorganisation des moyens médicaux et paramédicaux mis à disposition de l AMU favorisant cet objectif, dans le respect de la législation ; - une réorganisation de la prise en charge intrahospitalière des urgences, proportionnée aux besoins hospitaliers générés par l Aide Médicale Urgente extrahospitalière ; - une intégration du vecteur héliporté tant au niveau du primaire que du primo-secondaire ; - une mutualisation des coûts de prise en charge par l Aide Médicale Urgente pour lisser les impacts financiers résultant soit des distances parcourues, soit du coût des vecteurs ; - une évaluation globale des impacts financiers pour le secteur. 1. L ACCES A L AMU. Moyennant une coopération transfrontalière des SMURs de Sedan et de Mont-Saint-Martin, des vecteurs héliportés de Bra/s/Lienne et du Luxemburger Air Rescue avec les SMURs hospitaliers existants et le développement des PITs, l objectif d un intervalle médical libre acceptable peut être atteint sur la quasitotalité de la surface de la province. La base de ces collaborations passe par la mise en place d une régulation optimisée. Celle-ci doit pouvoir activer les moyens les plus adéquats en fonction de la pathologie suspectée : MEDECINE GENERALE, PIT, SMUR, VECTEUR HELIPORTE. 2. REORGANISATION DES MOYENS. - Les services des urgences et/ou SMURs devront former une association de services au sens de la Loi. VIVALIA - Rapport d activités

18 - Les sociétés locales de médecine générale devront être sollicitées pour évaluer la couverture qu elles assurent actuellement et les réorganisations qu il leur serait possible d envisager pour l améliorer en fonction des moyens dont elles disposent. - L AMU fonctionnera avec les services SMURs existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR à VIRTON. En cas de besoins avérés, les SUS devront se mettre en mesure d activer, à partir de leur site, un PIT en plus de leur SMUR, en recourant à une organisation interne adaptée. Ceci nécessitera sur chaque site concerné la fourniture d un second véhicule d intervention adapté. - Tous les SUS seront en mesure d activer un (des) SMUR (s). - Dans les territoires frontaliers, où les SMURs provinciaux ne peuvent accéder dans les délais nécessaires, l intervention des SMURs transfrontaliers de Sedan pour la région de Bouillon et de Mont-Saint-Martin pour celle d Athus, peut se faire grâce aux conventions Interreg récemment signées, de façon à compenser ce déficit, y compris par des interventions en première intention lorsque nécessaire. - Les vecteurs héliportés basés à BRA/s/Lienne et à Luxembourg (L.A.R) ne remplaceront en rien les vecteurs terrestres mais seront intégrés dans l AMU pour intervenir chaque fois que les moyens traditionnels s avèreront inadéquats. Cette intégration devrait pouvoir se faire dans un premier temps avec les moyens héliportés actuellement existants, sous réserve d évaluation. - Le secteur AMU participera, dans le cadre des efforts conjugués et moyens dégagés par les Ministères de l Intérieur et de la Santé publique au niveau de la mise en place des structures liées à la réforme de la Sécurité civile, à toute initiative d amélioration de l accès à l AMU tel que défini au point BESOINS HOSPITALIERS GENERES PAR L A.M.U. Les possibilités des vecteurs AMU sont étroitement liées à celles des sites hospitaliers auxquels ils sont attachés. Ainsi, au caractère aigu de l hôpital de Bastogne est attachée la possibilité d y disposer d un SUS et donc d un SMUR. De cette obligation légale et médicale découle que la couverture SMUR de Virton continuera nécessairement de dépendre du SUS d Arlon. L organisation à Virton d une permanence médicale d urgence est souhaitable et n affecte en rien ce principe. 4. VECTEUR HELIPORTE. Le recours aux deux vecteurs héliportés disponibles pour assurer la couverture de la Province de Luxembourg sera nécessaire pour assurer une couverture adéquate et homogène du territoire. Ceci posera des problèmes qui devront être résolus au sein de la régulation, par la COAMU. Dans le cadre des contractualisations qui en résulteront, les vecteurs héliportés devront être autonomes vis-à-vis des sites hospitaliers provinciaux et devront s intégrer totalement dans les protocoles d aide médicale urgente décidés de commun accord au niveau de la COAMU. 5. MUTUALISATION DES COUTS. Les transports médicaux urgents étant généralement à charge du patient et les distances à parcourir ainsi que les coûts des vecteurs étant variables et parfois très importants, il convient d effacer les écarts de facturation aux patients par une mutualisation de ces frais et l instauration d un forfait unique de prise en charge, et ce quelles que soient les circonstances et la destination. 6. IMPACTS FINANCIERS. Il ne convenait pas, dans le projet décrit ci-dessus de grever déraisonnablement les finances des collectivités locales, ce projet engendrant déjà une série importante d innovations et donc de coûts et notamment : - la permanence médicale sur tous les sites hospitaliers ; - la nécessité probable de renforts infirmiers SIAMU pour assurer à la fois les départs PIT et SMUR à partir des SUS ; - les véhicules supplémentaires nécessaires aux PITs ; VIVALIA - Rapport d activités

19 N.B. : cette note s est volontairement abstenue d aborder l important problème des autres transports médicaux, qui doivent faire l objet d une large concertation avec les intervenants du secteur Modalités de mise en œuvre des objectifs ci-avant énoncés. Les objectifs ci-avant énoncés aux points à et pour lesquels aucune décision de mise en œuvre n avait été prise par les organes de gestion des entités concernées avant la prise d effet des décisions des assemblées générales créant une intercommunale unique devront être mis en œuvre conformément aux règles statutaires et aux règles édictées par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, applicables au fonctionnement des organes de gestion de la nouvelle intercommunale créée, ainsi qu aux dispositions spécifiques relatives à la gestion des hôpitaux et au statut des médecins hospitaliers édictées par la loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux. La création d une intercommunale unique par les mécanismes juridiques ci-après exposés de fusion par absorption se caractérise par une totale transparence et neutralité sur le plan de ses effets juridiques. Ainsi, tous les engagements pris par les entités avant fusion ou dont ces mêmes entités bénéficiaient vis-à-vis de tiers (parmi lesquels notamment les participations dans d autres personnes morales), sont de plein droit poursuivis par la société absorbante, à savoir VIVALIA, sans aucune modification. L apport d une branche d activités est une opération par laquelle l apporteur transfère à une société bénéficiaire une branche de ses activités ainsi que les passifs et les actifs qui s y rattachent, moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou en parts de la société bénéficiaire de l apport. En l espèce, l apport de la branche d activités du CUP n a induit par lui-même, sans l accord des parties intéressées, aucune modification des engagements pris par la Province ou dont celle-ci bénéficiait vis-à-vis de tiers Les modalités de la fusion Une fusion par absorption associée à un apport de branche d activités. La constitution de cette intercommunale unique est intervenue d une part par le mécanisme de fusion par absorption et d autre part, par l apport de la branche d activités du Centre Universitaire Provincial (CUP) «La Clairière», lequel dépendait de la Province de Luxembourg, et ce, moyennant l apport de l entièreté des valeurs actives et passives des institutions concernées, étant entendu que resteront à charge ou au profit des associés des anciennes entités selon leurs propres règles antérieures de répartition des déficits Le choix de la société absorbante. La fusion a été initiée à partir de l AIOMS des arrondissements d Arlon et Virton qui a absorbé les autres entités intercommunales et a bénéficié de l apport de la branche d activités du CUP de la Province de Luxembourg. Le choix de la société absorbante se justifiait par le fait que les quatre métiers principaux - identifiés dans la nouvelle Intercommunale unique sous «core business hospitalier», secteurs MR/MRS, AMU et SM - étaient soit exercés à ce jour par l AIOMS Arlon-Virton soit exercés par des structures auxquelles celle-ci participait, contrairement aux autres Associations concernées par la fusion. Plus précisément, l AIOMS Arlon-Virton avait trois secteurs d activités : les Cliniques du Sud Luxembourg, la MRS Saint-Antoine et la MSP Belle-Vue La participation des associés. La participation des associés est détaillée au point 7. «Capital de VIVALIA» de ce présent Rapport. VIVALIA - Rapport d activités

20 2.3. L Intercommunale VIVALIA VIVALIA est une Association intercommunale de statut public. Elle associe les 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les provinces de Luxembourg et de Namur. Communes Province Luxembourg Arrondissement - Arlon Arlon Attert Aubange Martelange Messancy Arrondissement - Bastogne Bastogne Bertogne Fauvillers Gouvy Houffalize Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre Vielsalm Arrondissement - Marche-en-Famenne Durbuy Erezée Hotton La Roche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Arrondissement - Neufchâteau Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Léglise Libin Libramont-Chevigny Neufchâteau Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin Arrondissement - Virton Chiny Etalle Florenville Habay Meix-devant-Virton Musson Rouvroy Saint-Léger Tintigny Virton Communes Province Namur Arrondissement - Dinant Somme-Leuze Vresse-sur-Semois Rochefort VIVALIA - Rapport d activités

21 L Association Intercommunale VIVALIA. L Association Intercommunale VIVALIA a été constituée le 21 octobre 2008 aux fins de créer, d acquérir, de gérer et exploiter sur le territoire de ses associés, des institutions médico-sociales, telles que cliniques, maternités, centres de santé, homes pour personnes âgées ou pour enfants, institutions pour enfants handicapés et centres d accueil ainsi que d organiser et gérer tout service s occupant au sens large d assistance et de soins extrahospitaliers. Les activités telles que décrites ci-avant comprennent d une part, les activités liées à son core business hospitalier et d autre part, les activités complémentaires à celui-ci. Ces activités s exercent dans le cadre de secteurs. Les secteurs ci-après ont été créés lors de la constitution de l Association : - Le secteur «Aide Médicale Urgente» (AMU) dont l objet est d assurer ou de participer à la mise en place d un service mobile d urgence au sens de l arrêté royal du 10 avril 1995 ou de l aide médicale urgente au sens de l arrêté royal du 2 avril 1965, d une équipe d intervention paramédicale (mieux connue sous l expression «Paramedical Intervention Team» ou en abrégé «P.I.T») et, le cas échéant, d un service de transport des patients. Son objet est également l accueil dans un service hospitalier adéquat. - Le secteur «Prise en Charge de la Personne Âgée» (PCPA) dont l'objet est de promouvoir et de coordonner la diversité des offres d accompagnement, de soins et de services aux personnes âgées et d assurer, le cas échéant, l hébergement de celles-ci dans des structures adaptées à leurs besoins 1. - Un secteur «Santé Mentale» (SM) dont l objet est d assurer la prise en charge non aigue des personnes qui vivent des difficultés psychologiques, relationnelles ou psychiatriques au sens le plus large, en ce compris notamment les activités exercées jusqu ici par les associations travaillant en réseau avec le Centre universitaire Psychiatrique (CUP) de la province de Luxembourg, à savoir l asbl «MSP d Athus», l asbl «les Habitations protégées Famenne Ardenne», l asbl «les Habitations protégées du sud», l asbl «Coordination des assuétudes» et éventuellement à terme les centres de guidance provinciaux L Assemblée générale. L Assemblée générale représente l universalité des propriétaires de parts sociales et ses décisions les engagent tous. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. L'Assemblée générale approuve les comptes annuels avec leurs annexes. Elle donne décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle approuve le plan stratégique et son évaluation annuelle. Elle nomme et destitue les administrateurs et les membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle fixe les indemnités de fonction et les jetons de présence attribués aux administrateurs et, éventuellement, aux membres des organes restreints de gestion, dans les limites fixées par le Gouvernement wallon, et sur avis du Comité de rémunération ainsi que les émoluments des membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments. Elle démissionne et exclut les associés. Elle procède aux modifications statutaires. Elle fixe le contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion. Elle adopte les règles de déontologie et d'éthique à annexer au règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion. 1 La définition du secteur et le contenu de l activité liée à celui-ci ont été modifiés par l Assemblée générale extraordinaire du 29 juin VIVALIA - Rapport d activités

22 L Assemblée générale s est tenue en Assemblée générale extraordinaire le 29 juin et en Assemblée générale ordinaire les 29 juin et 14 décembre Les statuts. L intercommunale VIVALIA est une association de communes et de provinces régie par le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales. VIVALIA est une personne de droit public n ayant pas de caractère commercial, qui a adopté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée (n d entreprise ). Son siège social est sis Chaussée de Houffalize, 1 à 6600 BASTOGNE. Les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 20 mai 2009 ; la coordination des nouveaux statuts, en suite aux modifications adoptées en Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010, a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 14 juillet Les délégations de pouvoir du Conseil d Administration au Comité de gestion et à la Direction générale collégiale ont été publiées aux annexes du Moniteur belge du 27 mai Le Collège des Contrôleurs aux comptes. L Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010 a désigné aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices sociaux 2010, 2011 et 2012) le Collège des Commissaires composé des sociétés civiles : - «HAAG, MOREAUX & Cie», ayant ses bureaux à 6600 BASTOGNE, Place Mac Auliffe 19, dont le représentant est Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d entreprises ; - «JOIRIS, ROUSSEAUX & Cie», ayant ses bureaux à 7000 MONS, Rue d Enghien 51, dont le représentant est Monsieur Bernard ROUSSEAUX, réviseur d entreprises ; - «LEBOUTTE, MOUHIB & Cie», ayant ses bureaux à 4300 WAREMME, Avenue de la Résistance 13, dont le représentant est Monsieur Jamal MOUHIB, réviseur d entreprises. L organe de contrôle régional n a pas encore communiqué à VIVALIA le nom de son représentant. VIVALIA - Rapport d activités

23 2.4. Une réflexion stratégique. L année 2010 fut pour VIVALIA l année de la concrétisation d un projet d entreprise à l horizon Ce projet d entreprise a été décliné dans un plan stratégique à 3 ans, adopté par l Assemblée générale de décembre Le plan stratégique consiste à inscrire le projet d entreprise de VIVALIA dans le contexte financier actuel de l intercommunale ainsi qu à préciser les initiatives à mettre en œuvre durant cette période, dans le respect de cinq grands objectifs : Atteindre l équilibre financier ; Proposer une offre de soins et une couverture territoriale complètes ; Etendre et structurer l offre de soins ; Développer le pôle «MR-MRS» ; Assurer l attractivité de VIVALIA auprès des professionnels des soins de santé Les organes de gestion Le Conseil d administration. Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux. Il fixe le cadre des agents statutaires et contractuels de l association. Il nomme, suspend ou révoque les agents statutaires. Il détermine leurs attributions et fixe leur traitement, salaire et gratifications et s il y a lieu, le chiffre de leur cautionnement. De même, le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du personnel engagé sous contrat de travail. En date du 13 mai 2011, la composition du Conseil d administration est : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Administrateurs Philippe BONTEMPS/Willy BORSUS/Alain BOSSICART/Jean-Marie CARRIER/Marcelle CHARLIER-GUILLAUME/Elie DEBLIRE/Jean-Michel GASPARD/Jacques GENNEN/Marie-Hélène GUILLAUME/Michel JACQUET/Paul JEROUVILLE/Anne-Marie KLEIN/Michel LECLERC/Vincent MAGNUS/Thérèse MAHY/Jean-Marie MEYER/Martine NOTTET SONNET/Jocelyne OLIVIER/Brigitte PETRE/Jacques PIERRE/Pierre PIRARD/Sylvie THEODORE/ Michel THIRY/Vincent WAUTHOZ Invités permanents Daniel LEDENT/ Philippe PIGNOLET Le Conseil d administration s est réuni les 26/01, 02/03, 30/03, 11/05, 22/06, 30/08, 28/09, 26/10, 09/11 et 07/12. VIVALIA - Rapport d activités

24 Le Comité de gestion. Le Comité de gestion est une émanation du Conseil d'administration. Il assure la gestion courante de l'association et en fait rapport à chaque réunion du Conseil d administration. En cas d urgence dûment motivée, le Comité de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l association, même si celle-ci excède les limites de la gestion courante qui lui a été déléguée. Cette décision est confirmée par le Conseil d administration à sa plus prochaine réunion. En date du 13 mai 2011, la composition du Comité de gestion est : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Administrateurs Alain BOSSICART/Jean-Marie CARRIER/Marcelle CHARLIER-GUILLAUME/Elie DEBLIRE/Michel JACQUET/Paul JEROUVILLE/Thérèse MAHY/Jean-Marie MEYER/Jocelyne OLIVIER/Michel THIRY/ Le Comité de gestion s est réuni les 19/01, 09/02, 09/03, 20/04, 27/07, 14/09 et 12/ Le Comité de rémunération. Le Comité de rémunération émet des recommandations à l'assemblée générale pour chaque décision relative aux jetons de présence, aux éventuelles indemnités de fonction et à tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de gestion. Il fixe les rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, liés directement ou indirectement aux fonctions de direction. En date du 13 mai 2011, la composition du Comité de rémunération est : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Administrateurs Michel JACQUET/Jean-Marie MEYER/Jocelyne OLIVIER Le Comité de rémunération ne s est pas réuni en VIVALIA - Rapport d activités

25 Le Bureau de coordination. Le Bureau de coordination est composé du Président, du ou des Vice-président(s) et éventuellement des Présidents des Comités de secteur, de la Direction générale collégiale ou, à défaut, du Directeur général. Celui-ci se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum tous les quinze jours. Le Bureau de coordination prépare les réunions du Conseil d administration ou le cas échéant du Comité de gestion. Il prend acte des rapports de gestion journalière présentés par la Direction générale collégiale ou, à défaut, par le Directeur général. Il facilite le consensus au sein du management. Il supervise le contrôle interne et reçoit les rapports établis dans ce cadre. Il joue le rôle de comité de coordination du groupement des hôpitaux au sens de l A.R. du 30 janvier Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Le Bureau de coordination s est réuni les 15/01, 29/01, 05/02, 26/02, 05/03, 19/03, 09/04, 30/04, 12/05, 28/05, 11/06, 25/06, 06/08, 20/08, 03/09, 17/09, 30/09, 15/10, 29/10, 19/11, 03/12 et 17/ Les Comités de secteur. Les Comités de secteur ne sont pas des organes de gestion. Ils disposent d un droit d initiative pour proposer au Conseil d administration de l association, et le cas échéant au Bureau de coordination, toutes mesures relatives au fonctionnement du secteur et à la promotion de ses activités. Ils rendent des avis au Conseil d administration chaque fois que nécessaire et au minimum sur l approbation de l inventaire, des comptes annuels, du rapport de gestion et du plan stratégique pour ce qui concerne l activité de leur secteur. Au 13 mai 2011, la composition des Comités de secteur est : Comité secteur AMU. Président Philippe HANIN, Vice-présidents Jean-Pierre ALEXANDRE Vincent WAUTHOZ Membres Philippe BONTEMPS Jean-Marie CARRIER Didier FELLER André TASSIGNY Comité secteur SM. Président Daniel LEDENT, Vice-présidents Alain CLAUDOT, Christelle PIERSON Membres Jean Paul DONDELINGER Thérèse MAHY Roger MEHAGNOUL Alain NOEL Comité secteur PCPA. Président Philippe PIGNOLET, Vice-présidents Patrick NOTET, Claudy THOMASSINT Membres Véronique BIORDI Jean-Claude CREMER Jacques PIERRE Daniel WATY Le Comité de secteur AMU s est réuni les 16/03, 15/06, 05/10 et 09/11. Le Comité de secteur Santé Mentale s est réuni le 20/04. Le Comité de secteur PCPA s est réuni les 11/01, 22/02, 22/03, 26/04, 14/06, 18/10 et 15/11. VIVALIA - Rapport d activités

26 2.7. La Direction générale. La Direction générale, si elle est collégiale ou à défaut, le Directeur général ou la personne qui occupe la position hiérarchique la plus élevée, assiste aux séances de tous les organes avec voix consultative. Avec les Président, Vice-présidents et Secrétaire du Conseil d administration, elle constitue le Bureau de coordination. La gestion journalière de l association est assurée par la Direction Générale Collégiale (DGC) ou à défaut par le Directeur général. Des Membres de la DGC participent aux réunions des Comités de secteur. En 2010, la gestion journalière était assurée par Monsieur Philippe VINCENT, Directeur général La fonction de contrôle interne. En date du 23 juin 2009, le Conseil d administration a décidé de créer la fonction de contrôle interne. Le contenu de la fonction de contrôle interne a été défini comme suit : - inventaire / approbation / publication des règles d évaluation reprises dans le rapport du Conseil d administration lors du processus de fusion ; - vérification de l application de l art 70 des statuts ; - inventaire des dossiers à risques ; - vérification des pouvoirs de signature ; - vérification des droits et engagements contractés par l Intercommunale ; - développer l audit interne notamment au niveau des statuts pécuniaire et administratif, de l informatique, du taux de rétrocession des médecins, des procédures d achat et de la facturation ; - établir des rapports et des recommandations et en assurer le suivi ; - toute autre mission confiée par le Conseil d administration. Sous la supervision des membres politiques du Bureau de coordination, le contrôle interne dépend du Conseil d administration et fonctionnellement du Président du Conseil d administration. Monsieur Alain ANDRE exerce la fonction de contrôle interne au sein de VIVALIA depuis le 2 septembre Le Secrétaire des organes de gestion et des Comités de secteur. Secrétaire du Conseil d administration Dominique Bodeux Sous la responsabilité de la Présidence du Conseil d administration, le Secrétaire du Conseil organise le bon fonctionnement ainsi que l encadrement juridique des différents Organes de l Association Intercommunale ainsi que des Comités de secteurs. Dans le cadre des réunions de ces différents Organes et Comités, il en assure, dans le respect de la législation, des règlements et statuts propres de VIVALIA, les travaux préparatoires, le secrétariat, la bonne tenue des procès-verbaux et le suivi administratif des décisions prises. Il assure la liaison administrative et/ou fonctionnelle avec les autorités de tutelle, les différents associés et institutions intervenantes dans les secteurs des activités propres à VIVALIA. Il assume les missions de représentation externe des différents Organes et Comités. Le Secrétaire est responsable des archives des Organes et des Comités de l Association et assume diverses missions qui lui sont confiées par la Présidence. VIVALIA - Rapport d activités

27 2.10. L organigramme VIVALIA. L organigramme adopté par le CA du 15 décembre 2009, figurant ci-après, a été mis en place dans le courant de l année La structuration des organes de gouvernance centrale et du management de VIVALIA a été finalisée durant le premier semestre. Le Directeur général et les membres du Comité de direction ont été désignés, de même que leurs adjoints directs. Le CA du 11 mai 2010 a désigné un seul Directeur pour tous les hôpitaux de VIVALIA, au sens de l article 17 de la loi sur les hôpitaux. A ce titre, il est chargé de la gestion journalière des institutions. Dans le cadre de sa fonction de Directeur des hôpitaux, il délègue aux membres du Comité de direction de VIVALIA les responsabilités inhérentes à leur désignation. La transversalité s est par ailleurs mise en place et l information sur les fonctions, l organisation et le fonctionnement des différentes directions a été présentée sur les sites. Un Coordinateur d institution a également été désigné sur chaque institution hospitalière afin d assurer les fonctions logistiques décentralisées. VIVALIA - Rapport d activités

28 VIVALIA - Rapport d activités

29 3. Le bilan d activités de VIVALIA Liste des principales actions entreprises en 2010 dans les diverses Directions Les services dépendant directement de la Direction générale Le SIPP - Service Interne de Prévention et de Protection. L année 2010 a été consacrée à la mise en place des structures du SIPP. Ce service dépend directement du Directeur général et a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les problèmes d'une manière multidisciplinaire. Afin de répondre aux demandes de l inspection du bien-être au travail et de couvrir les différentes missions sur les sites de VIVALIA, l équipe a été renforcée par l engagement de 1,8 ETP. Un travail de réflexion est en cours pour finaliser une convention «SIPP unique» avec les services provinciaux en vue de créer une synergie. Le service s est également structuré en organisant des Comités mensuels de Prévention et Protection des Travailleurs (CPPT) dans le cadre de comités de concertation de base. Les principales actions développées sont la création d un plan annuel d actions et l analyse systématique des accidents graves du travail Le projet d entreprise a également vu la finalisation du projet d entreprise, qui a été adopté par le Conseil d administration en mai et communiqué à l Assemblée générale en juin. Ce projet d entreprise a été décliné dans le plan stratégique adopté par l AG de décembre Le projet a été lancé avec : o La constitution de l équipe projet, en collaboration avec un consultant ; o La détermination des actions prioritaires et la structuration logique des diverses actions (comme représenté dans le schéma ci-dessous) ; o La mise en place des indicateurs et leur présentation en CA ; o La désignation des responsables des initiatives. Une réflexion est menée sur le mandat de gestion à finaliser pour le Directeur général et pour les membres du Comité de direction dans le contexte du projet d entreprise. VIVALIA - Rapport d activités

30 La communication. La structuration de la communication a vu le jour avec le travail de création d un nouveau logo pour VIVALIA ainsi que la réalisation d une charte graphique, de même que l organisation d événements (inauguration de services ), la création d un site Internet La médiation. La médiation a été organisée dans les différents hôpitaux, par la mise sur pied d une médiation intercommunale et la centralisation du service entre le CHA et l IFAC. Le nombre de dossiers traités est de 33 pour le CHA ; 83 pour les CSL et 75 pour l IFAC Le service juridique. Le service juridique a réalisé un travail de réflexion important sur : o La gestion des risques et l analyse du portefeuille des assurances (95 polices) ; o Un projet de réglementation médicale unique pour Vivalia ; o La gestion des litiges Information aux cadres. Une première réunion des cadres de VIVALIA a été organisée et a rassemblé 150 personnes L activité Médicale Structuration de la Direction. La Direction s est structurée : un Département d information hospitalière fournit des indicateurs d activité, un calcul prévisionnel des forfaits pharmacie et radiologie. Celui-ci a également organisé le RCM L'organisation. L organisation médicale s est également structurée avec la mise en place de CPCGMH dans tous les hôpitaux, de Comités de Directeurs médicaux et de Comités de pharmaciens. Des discussions globales entre le gestionnaire et la CMPL ont eu lieu en vue, notamment, d une harmonisation des statuts des médecins Nouveaux programmes de soins. De nouveaux programmes de soins ont été obtenus pour VIVALIA : o Programme oncologique complet VIVALIA ; o Radiothérapie ; o Convention Le secteur AMU. Le secteur AMU s est organisé avec la mise en place et l externalisation des PIT ; la finalisation du cahier des charges SMUH et l instauration d une concertation avec les SRI (cfr. Rapport sur le Secteur de l AMU figurant ci-après) Contacts avec les firmes pharmaceutiques. Les négociations avec les firmes pharmaceutiques se sont poursuivies, de même que la recherche de l optimisation des consommations pharmaceutiques. VIVALIA - Rapport d activités

31 Le projet d entreprise. La Direction a veillé au développement d une «Vision stratégique de VIVALIA» en travaillant sur les initiatives prioritaires du projet d entreprise : o Coordination de la CMPL/BC (initiatives 5.2 et 6.1) ; o Réunions d associations par service ; o Relations transfrontalières (initiative 8.1) ; o Mise en place d un groupe médical «Expérience pilote dans le cadre de santé mentale» - Article 107 ; o Accompagnement des groupes médicaux pour les projets de constructions IFAC - CSL - CHA L activité du pôle Finances, Investissements&Achats, Système d Informations En matière informatique. Un des principaux chantiers de 2010 a été le lancement du projet de création d un réseau informatique entre les sites de VIVALIA, en synergie avec la Province. L attribution du marché et la mise en œuvre des premières connexions entre certains sites ont été réalisées. Des projets informatiques prioritaires ont débuté, citons pour mémoire : o L implémentation de 2 salles informatiques au sein de VIVALIA ; o La concrétisation de logiciels uniques dans des domaines aussi divers que le dossier infirmier, la prescription médicale informatisée, les applications RH ; o Les logiciels AS 400 ont été remplacés et la migration vers la nouvelle plateforme WISH (facturation) a été effectuée ; o Un travail important a également été réalisé au niveau de la mise en place de l Intranet VIVALIA En matière financière. En matière financière, plusieurs réalisations importantes peuvent être notées : o L optimalisation du délai de facturation sur tous les sites ; o La réalisation de tableaux de bord et le suivi mensuel d indicateurs ; o Le lancement de projets prioritaires tels que l acquisition d un logiciel comptable unique, la réalisation d un plan de comptes général et analytique unique, l établissement d un Benchmarking interne et externe ; o La réalisation de la première clôture consolidée 2009 de VIVALIA En matière d investissements et achats. Une procédure harmonisée de traitement des dossiers d investissements et d achats est maintenant d application. L ensemble des achats est centralisé, ce qui a permis de réaliser une économie de sur un montant total de sur les investissements hors travaux. Le nombre de marchés traités se décompose comme suit : dossiers traités : 402 ; dossiers négociés : 146 ; dossiers envoyés à la RW : Le contrôle de gestion. Le contrôle de gestion produit les statistiques réglementaires (40 conventions INAMI, SPF ), les rapports annuels, les statistiques Finhosta (24 tableaux*4 institutions/an). Il a mis en place et produit des indicateurs de gestion, suit plus de 800 contrats de maintenance, assure le contrôle et le suivi des BMF, y compris le calcul harmonisé des rattrapages. Parmi ses réalisations, on compte : la participation à la réalisation de la première clôture consolidée 2009 de VIVALIA (y compris la répartition de l administration centrale et les cotisations AMU), de la PFA 2010 et du budget VIVALIA - Rapport d activités

32 L activité Ressources Humaines La structuration de la Direction et les relations avec les organisations syndicales. La Direction RH s est organisée dans divers domaines : L unification progressive de l outil de gestion RH en vue de réaliser le calcul des rémunérations, la gestion des carrières, la comptabilisation des salaires La création d une base de données unique pour Vielsalm, Chanly, la MSP, les HP, le CUP et le CHA ; dès que le réseau informatique sera constitué, l IFAC et les CSL y seront intégrées. Une procédure unique de gestion des recrutements est également mise en oeuvre (appels aux candidats, sélection, désignation). La Direction RH a établi la structuration du dialogue social et instauré une Commission de négociation mensuelle Le statut du personnel. Le statut administratif et pécuniaire du personnel de VIVALIA a vu le jour en 2010 et est d application depuis le 1 er août Des mesures d enrichissement de ce statut ont également été approuvées le 9 novembre Un règlement de travail unique est en cours de finalisation (protocole d accord signé fin janvier 2011). Une stratégie d adhésion du personnel au nouveau statut est mise en place, avec des séances d information sur les différents sites. En date du 1 er mars 2011, 12% du personnel (390 personnes) y ont adhéré Les aides à l emploi. La finalisation de la récupération du financement de 10 ETP FBI a engendré un gain de /an. Et le Maribel social a permis les engagements suivants : o en 2009 : 123 ETP validation définitive ( /an) ; o en 2010 : 20 ETP supplémentaires : «effet VIVALIA» ; o en 2011 : 10 ETP supplémentaires : «effet VIVALIA» L activité des Soins Infirmiers L organisation de la Direction. La Direction s est structurée et trois fonctions de cadre ont été ouvertes en transversal pour les aspects de qualité, de formation et de benchmark. Un travail de maîtrise des ETP est effectué via la création de tableaux de bord et la mise en place d un benchmark des services La formation. La formation continue des cadres s est organisée (60 personnes ont suivi 6 journées de formation en 2010), de même que la mobilité du personnel : des transferts entre les sites sont possibles et des renforts de services en difficulté sont réalisés. La structuration d un partenariat avec les écoles d infirmiers(ères) est initiée. Une démarche DiRHM-RCM se construit, passant par la formation du personnel et la dynamisation des cellules locales Le projet d entreprise. La Direction s implique dans le projet d entreprise et a mis en œuvre les premières initiatives, notamment en ce qui concerne le partage d expertise et la création de procédures communes entre tous les sites. VIVALIA - Rapport d activités

33 L activité de la Coordination Hospitalière et de la Logistique Les activités logistiques de VIVALIA. Celles-ci représentent : o + de repas servis/an ; o + de m² entretenus ; o bons de commande ; o + de kg de linge traité ; o + de 600 personnes Les chantiers. La Direction participe au suivi et à la préparation des chantiers : Arlon (Bâtiment D), Marche (Urgences, B ), Libramont (Villa Servais), Bastogne (Transformation), Bertrix (Patio) en ce qui concerne le suivi ; Bastogne (C+), Arlon (Bâtiment F), Marche (B6), Libramont (Modulaires), Bertrix (Salle Verte) en ce qui concerne la préparation des chantiers Les marchés groupés et les mises en commun. La DCHL a aussi participé à la mise en place de marchés groupés : o Téléphonie : en collaboration avec la Province; de gain annuel ; o Mazout : gain annuel estimé ; o Électricité ; o Photos dans les maternités : /an ; o Fournitures de bureau: /an ; et analyse la possibilité de réaliser de futurs marchés : o Optimalisation de la gestion informatique : 615 imprimantes et 1740 postes de travail ; o Buanderie ; o Des perspectives de mises en commun se dessinent dans des domaines divers tels que la signalisation dans les institutions (avec la généralisation du système de gravure des CSL) ; la centralisation des cuisines (qualité et sécurité) ; le renforcement de la sécurité (pour le personnel, les patients et les visiteurs : avec installation de caméras, vigiles, contrôles d accès ) ; le partage d outils informatiques de gestion, notamment en ce qui concerne l économat et le bio-médical L activité du Secteur Non Hospitalier Le secteur de la Prise en Charge de la Personne Âgée. De nombreux projets sont en cours de réflexion ou de réalisation : o Le Partenariat Public Privé de «La Bouvière» à Vielsalm : coût estimé de ; o La rénovation et la construction de Chanly : coût estimé de ; o La réflexion sur le déménagement de la MRS Saint-Antoine de Virton vers la Clinique Edmond-Jacques ; o La réflexion sur l intégration de la Seniorie de Sainte-Ode. La demande de lits de court séjour s est concrétisée et un accord pour 46 lits (Chanly (15) ; Virton (16) ; Vielsalm (15)) a été obtenu. Par ailleurs, des subsides, à hauteur de , ont été demandés. La Région Wallonne a octroyé de subsides en vue de la construction de 10 résidences-services à Vielsalm. VIVALIA - Rapport d activités

34 La coordination des Directions dans les institutions a permis un retour de la paix sociale ; la maîtrise des équivalents temps plein entraîne un gain de 6,16 ETP en 2010 ( * 6 = ) et celle des taux d occupation (+ 1,5 % de taux d occupation hébergement et INAMI en 2010), Le secteur de la Santé Mentale. Le secteur de la Santé Mentale a repris, en juillet 2010, le personnel de la MSP «Belle- Vue» d Athus (30 lits) et des HP Famenne-Ardenne de Bertrix (16 places). Les actions menées en 2010 permettent d escompter les gains suivants en 2011 : Gains escomptés Réactifs Contrats de maintenance Investissements (amortissements annuels) FBI Maribel Téléphonie Mazout Fournitures de bureau Photos maternité Radiothérapie Convention Pharmacie 2ème négociation Optimisation consommations pharmacie Gestion secteur non hospitalier TOTAL Rapports des secteurs d activités de VIVALIA. Les trois secteurs d activités complémentaires au core business hospitalier de VIVALIA ont développé, durant l année 2010, une réflexion propre à leur activité et formulé aux organes décisionnels des propositions dont les objectifs étaient de rationaliser l exécution de leurs activités Le secteur de l Aide Médicale Urgente Mise en place du PIT du CHA en juin Dans un premier temps, la zone d intervention ne couvrait pas l entièreté du territoire du SMUR de Libramont. Son fonctionnement, jugé satisfaisant par le comité d accompagnement du SPF, a rapidement permis l extension de la zone d intervention à l entièreté de la zone SMUR de Libramont. Le point de départ actuel du PIT reste l hôpital, mais l objectif que s est fixé VIVALIA reste son externalisation en poste avancé dans le Sud-Ouest. VIVALIA - Rapport d activités

35 Contacts avec les Services Régionaux d Incendie (SRI) et la Task-Force. Les contacts prévus avec les SRI et la Task-Force, ainsi qu avec les services du Gouvernement provincial, ont été fructueux et ont abouti à la mise en place d une concertation permanente entre VIVALIA et les services dépendant du Ministère de l Intérieur et du Gouvernement provincial, avec pour objectif une meilleure information réciproque, la prise de décisions en concertation et l aboutissement d un travail qui se fera dans le cours de l année 2011 sur la mutualisation des coûts de l AMU Acquisition de nouveaux VIM. Les démarches entreprises pour l acquisition de trois nouveaux VIM pour l AMU ont été complètement finalisées. Ces véhicules entièrement équipés ont été mis en service en février PIT Virton. Les modalités de la mise en place du départ du PIT à la caserne des pompiers et l accord financier concernant la mise en place d une permanence d ambulanciers badgés recrutés par la Ville de Virton et financés par VIVALIA ont été finalisés. Les recrutements sont en cours et le déménagement s effectuera dans le courant de l année Vecteur héliporté. Appel à un conseiller juridique pour la réalisation du cahier des charges : l attribution du marché a été finalisée à la fin du 1 er semestre : le groupe Vanden Eynde Legal a été désigné. Le cahier des charges a fait l objet de nombreuses discussions dans le secteur AMU de VIVALIA et au Conseil d administration, pour aboutir à un document finalisé début Le cahier des charges devrait pouvoir être lancé très prochainement sous réserve de l approbation de la tutelle Agrément service d urgence IFAC-Bastogne. En mars 2010, l agrément par la Région Wallonne du service d urgence spécialisé et du SMUR d IFAC a posé problème sur le site de Bastogne en raison des insuffisances de personnel infirmier dans les permanences et d infirmiers spécialisés SISU. Une solution de réorganisation, intégrant l unité des soins intensifs, a été proposée et approuvée en Conseil d administration. Sa mise en œuvre a permis d assurer le maintien en fonctionnement de ces services Nouveau service d urgence IFAC-Marche. Fin 2010 : mise en fonction du nouveau service des urgences d IFAC-Marche, dans des locaux accueillants et fonctionnels Formations ALS. Les formations ALS du personnel médical se sont largement poursuivies pour garantir aux infirmiers SISU dans les SMUR et les SUS une formation permanente de qualité CSL : conventions internationales. Dans le cadre des conventions internationales, le comité d accompagnement a pu constater le bon fonctionnement de l intervention en 1 ère intention du SMUR de l Hôtel Dieu de Mont-Saint- Martin sur le territoire de la commune d Aubange, prenant ainsi en charge 116 interventions au cours de l année 2010 (84 en 2009). VIVALIA - Rapport d activités

36 Le secteur Prise en Charge de la Personne Âgée La mise en place du management aura été l année de la mise en place du nouveau management au niveau des Directions dans les différentes Maisons de Repos ainsi que de la coordination du secteur Une amélioration des conditions de travail. Un des objectifs prioritaires aura été de réinstaurer des conditions de travail adéquates pour les agents en vue de pouvoir assurer des soins de qualité aux résidents. Des échanges de personnel ont également été réalisés au niveau des équipes de soins au départ de sites hospitaliers vers les Maisons de Repos. Une analyse de la charge psychosociale a été lancée dans une des institutions. En fonction des conclusions qui ne seront présentées, différentes mesures très concrètes seront prises au cours de l année 2011 pour améliorer les conditions de travail de l ensemble des agents. Tout sera mis en œuvre pour améliorer leur bien-être et créer les conditions d une paix sociale permanente D importants investissements. Des investissements conséquents ont été consentis par VIVALIA, notamment dans le cadre des constructions : concrétisation de la rénovation et de l extension du Val des Seniors à Chanly et définition du programme architectural ainsi que du cahier des charges administratif pour le lancement de l appel à projet pour la construction du nouveau site «La Bouvière» à Vielsalm. Le remplacement de l ensemble des lits pour la MRS Saint-Antoine à Virton a également été concrétisé L étude de projets. L analyse des projets de vie proposés aux résidents a constitué le cœur des préoccupations. En effet, améliorer la qualité de prise en charge est une des priorités du secteur. Une étude approfondie du concept culinaire proposé aux résidents de la MRS Saint-Antoine a été réalisée en relation avec le projet d entreprise de VIVALIA, en matière de mutualisation des ressources, de complémentarités et d économies d échelle. Tout ceci a été exécuté en parfaite collaboration avec les services de la coordination logistique de VIVALIA. Cette démarche va se concrétiser, en 2011, par la livraison des repas à la MRS Saint-Antoine au départ du CUP «La Clairière» de Bertrix Des lits supplémentaires de court séjour. La définition des besoins d aval du secteur hospitalier de VIVALIA en structures de soins conduira à introduire auprès de la Région Wallonne une demande pour 46 lits de court séjour Le projet d entreprise. En relation avec l initiative 13.3 du projet d entreprise de VIVALIA (Analyser les candidatures potentielles en vue d'une intégration ou d'une collaboration avec VIVALIA), les candidatures éventuelles qui ont montré de l intérêt pour le secteur PCPA de VIVALIA ont été étudiées. Le Conseil d administration de VIVALIA a donné un accord de principe à la reprise de la Seniorie de Sainte-Ode Les enjeux et objectifs du secteur. Après avoir réalisé un benchmark de l ensemble des institutions, les enjeux de gestion pour chacune des Maisons de Repos ont pu être identifiés. Une diminution de sept équivalents temps plein a pu être constatée pendant l exercice Un suivi hebdomadaire de l ensemble des taux d occupation INAMI et d hébergement a été mis sur pied, ce qui a engendré davantage d efficience au niveau de la gestion de la demande d entrée en Maisons de Repos. VIVALIA - Rapport d activités

37 Les objectifs permanents du secteur PCPA pourraient se définir comme suit : 1. Améliorer la qualité de prise en charge des résidents ; 2. Améliorer le cadre de travail pour l ensemble des agents ; 3. Accomplir les deux premiers objectifs tout en maintenant l équilibre financier. L accomplissement de ces trois objectifs sera le garant d un éventuel développement du secteur PCPA Le secteur de la Santé Mentale La réforme du secteur de la santé mentale. L année 2009 avait été l année du lancement du Comité de secteur en Santé Mentale de VIVALIA ainsi que de la présentation de l ensemble des acteurs œuvrant sur le terrain. De plus, une note stratégique avait été réalisée. Celle-ci prévoyait notamment la mise sur pied d un institut de formation pour l ensemble des acteurs en santé mentale, la constitution de groupes d entraide, mais aussi l étude de la possibilité de créer des structures dédiées aux personnes toxicomanes. Le Ministère de la Santé Publique a lancé une vaste réforme du secteur de la santé mentale, communément appelée «Article 107». Cette réforme remet fondamentalement en question le rôle des différents acteurs ainsi que leurs interactions. Le patient devient un usager du circuit de soins ; tout est mis en œuvre pour éviter l institutionnalisation et permettre au maximum, dès que possible, la réinsertion de l usager dans son milieu de vie. Le travail en réseau devient alors incontournable pour l ensemble des acteurs qui doivent être coordonnés par une personne responsable. Les usagers évoluant au quotidien dans la société, il y a donc lieu de développer une approche pédagogique pour faire admettre ce changement de culture fondamentale. Cette réforme modifie profondément l approche professionnelle de chaque intervenant de soins. Un changement de pratiques professionnelles ne se décrète pas mais s accompagne. Il fallait donc construire un modèle organisationnel qui pouvait répondre aux attentes de la réforme souhaitée par le SPF Santé Publique. Courant 2010, une stratégie commune au secteur hospitalier et extra-hospitalier a été mise au point, en vue de décrire un projet commun à l ensemble des acteurs en santé mentale de la province du Luxembourg, à remettre au SPF Santé Publique début Dans un premier temps, des équipes mobiles visant à permettre la prise en charge au domicile de problématiques aigues et chroniques seront proposées sur un territoire limité avant d être généralisées à l ensemble de la province. Une réorganisation des services hospitaliers de l hôpital de Bertrix sera également proposée. La participation active des centres de guidance privés et publics sera fortement encouragée. Il en sera de même pour les Services Psychiatriques d Aide à Domicile (SPAD) ainsi que le service «Trait d union» dépendant de la province de Luxembourg. Ceux-ci seront amenés à faire part de leur expertise en la matière. Une étude approfondie relative aux besoins en termes de places en ce qui concerne les habitations protégées et les maisons de soins psychiatriques sera également réalisée afin d adapter l offre aux besoins. Ces changements profonds nécessiteront des compétences supplémentaires. Un besoin en formation extrêmement important devrait être comblé par la mise sur pied d espaces d échanges d expériences, d apports d expertises et de formations spécifiques. La création d un centre de formation prendra dans ce cadre tout son sens. Maintenir les usagers dans leur milieu de vie ne pourra être une réussite qu à la condition de pouvoir bénéficier de la collaboration des familles, des usagers, des associations d usagers, des services sociaux des différentes communes et CPAS La création et le soutien aux associations d usagers constitueront également un objectif prioritaire L intégration du personnel des HP Famenne-Ardenne et de la MSP «Belle-Vue» d Athus fut également l année de l intégration de l ensemble du personnel des Habitations Protégées Famenne-Ardenne ainsi que de la Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus. VIVALIA - Rapport d activités

38 VIVALIA - Rapport d activités

39 4. LE PERSONNEL Evolution des ETP rémunérés (moyenne 2010). VIVALIA Ecart 09/10 Ecart % Total ETP rémunérés 2.347, , ,07 47,62 2,02% 2500 ETP rémunérés - Vivalia VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux Ecart 09/10 Ecart % Médical 8,67 5,61 4,43-1,18-21,04% Salarié 363,55 373,05 383,71 10,66 2,86% Administratif 364,15 367,98 375,79 7,81 2,12% Soignant 1.108, , ,10 23,12 2,08% Paramédical 205,95 206,05 208,03 1,98 0,96% Autres 27,04 26,54 24,65-1,89-7,11% Maribel 115,19 120,94 134,36 13,42 11,10% Total 2.193, , ,07 53,92 2,44% CHA CHA Ecart 09/10 Ecart % Médical 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% Salarié 104,8 107,19 111,43 4,24 3,96% Administratif 104,79 104,55 107,73 3,18 3,04% Soignant 299,19 289,32 309,43 20,11 6,95% Paramédical 76,74 74,49 72,04-2,45-3,29% Autres 7,75 7,32 7,91 0,59 8,04% Maribel 35,23 37,66 37,36-0,30-0,81% Total 628,5 620,53 645,89 25,36 4,09% VIVALIA - Rapport d activités

40 CSL CSL Ecart 09/10 Ecart % Médical 0,00 0,00 0,08 0,08 0,00% Salarié 119,10 121,85 123,03 1,17 0,96% Administratif 118,03 120,76 122,91 2,14 1,77% Soignant 386,23 395,17 390,00-5,17-1,31% Paramédical 75,56 77,31 77,05-0,26-0,34% Autres 7,95 8,13 8,89 0,76 9,36% Maribel 23,49 23,49 32,17 8,68 36,93% Total 730,35 746,72 754,12 7,40 0,99% IFAC IFAC Ecart 09/10 Ecart % Médical 0,76 0,31 0,30-0,01-2,96% Salarié 101,28 105,64 107,95 2,30 2,18% Administratif 119,73 123,20 125,57 2,37 1,93% Soignant 301,20 315,00 327,67 12,67 4,02% Paramédical 41,95 43,87 45,23 1,36 3,10% Autres 6,02 6,27 6,35 0,08 1,28% Maribel 43,46 44,54 48,20 3,66 8,23% Total 614,39 638,83 661,28 22,45 3,51% CUP CUP Ecart 09/10 Ecart % Médical 7,91 5,30 4,05-1,25-23,67% Salarié 38,38 38,37 41,30 2,94 7,66% Administratif 21,60 19,48 19,59 0,11 0,58% Soignant 121,89 112,49 107,99-4,49-3,99% Paramédical 11,71 10,37 13,71 3,34 32,16% Autres 5,32 4,82 1,50-3,32-68,86% Maribel 13,01 15,25 16,64 1,38 9,07% Total 219,82 206,08 204,78-1,29-0,63% VIVALIA MR MRS. VIVALIA MR-MRS Ecart 09/10 Ecart % Val des Seniors 70,57 68,74 67,25-1,49-2,17% Saint-Gengoux 36,50 37,20 34,73-2,47-6,64% Saint-Antoine 47,13 41,36 39,02-2,34-5,66% Total 154,20 147,30 141,00-6,30-4,28% VIVALIA - Rapport d activités

41 Vivalia Santé Mentale MSP Belle-Vue VIVALIA MSP Belle-Vue Ecart 09/10 Ecart % ETP rémunérés / 12,69 12,72 0,03 0,24% HP Famenne-Ardenne VIVALIA HP Ecart 09/10 Ecart % ETP rémunérés / 5,5 5,5 0 0,00% 4.2. Charges salariales (Moyenne 2010). VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Rémunérations , , , Cotisations patronales , , , Primes patronales pour assurances extra-légales ,92 0, , Autres frais , , , Pré-pensions ,03 500, , Provisions , , , , , , VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Rémunérations , , , , Cotisations patronales , , , , Primes patronales pour assurances extra-légales ,92 0,00 0,00 0, Autres frais , , , , Pré-pensions 0,00 0, ,03 0, Provisions , , , , , , , ,22 *Les charges salariales du secteur hospitalier comprennent les coûts salariaux de l'amu ( ,74 ) VIVALIA MR MRS. VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Rémunérations , , , Cotisations patronales , , , Primes patronales pour assurances extra-légales 0,00 0,00 0, Autres frais , , , Pré-pensions 500,00 0,00 0, Provisions , , , , , ,79 *Les charges salariales du secteur PCPA comprennent les retraitements des charges réciproques (Elimination de ,41 ). VIVALIA - Rapport d activités

42 4.3. Moyenne salariale VIVALIA Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Total Moyenne salariale , , , , , VIVALIA MR -MRS VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Total Moyenne salariale , , , , Aides à l emploi Maribel VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de ,44 12,98 143,42 Situation au 31/12/2010 des ETP 139,44 13,48 152,92 Valeur en euros de l'année , , , Maribel Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de ,60 44,83 37,96 16,05 Situation au 31/12/2010 des ETP 34,10 47,32 40,72 17,30 Valeur en euros de l'année , , , , Maribel MR - MRS VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Moyenne pondérée des ETP de ,28 2,29 4,41 Situation au 31/12/2010 des ETP 6,78 2,29 4,41 Valeur en euros de l'année , , , Formation 600 VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de ,50 1,25 3,75 Valeur en euros de l'année , , ,50 VIVALIA - Rapport d activités

43 Formation 600 Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de ,00 1,00 0,50 0,00 Valeur en euros de l'année , , ,00 0, Formation 600 MR-MRS VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Moyenne pondérée des ETP de ,25 0,00 0,00 Valeur en euros de l'année ,50 0,00 0, ans et plus VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de ,50 0,00 2,50 Valeur en euros de l'année ,84 0, , ans et plus Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de ,88 0,00 0,00 0,62 Valeur en euros de l'année ,50 0,00 0, , FBI VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de ,00 0,00 92,00 Situation au 31/12/2010 des ETP 92,00 0,00 92,00 Valeur en euros de l'année ,40 0, , FBI Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de ,00 20,00 27,50 15,50 Situation au 31/12/2010 des ETP 29,00 20,00 27,50 15,50 Valeur en euros de l'année , , , ,73 VIVALIA - Rapport d activités

44 5. STATISTIQUES D ACTIVITES. Au 31 décembre de l année de référence Nombre de lits agréés VIVALIA Lits Lits Lits VIVALIA VIVALIA Hôpitaux CHA 317 CSL 403 IFAC 278 CUP 199 VIVALIA MR-MRS 209 Val des Seniors 115 Saint-Gengoux 40 Saint-Antoine Nombre de lits agréés par indice et par hôpital. CHA CSL IFAC CUP Total INDICE A C / 237 C+D / / 88 D / 257 E / 50 G / 126 M / 81 Sp cardio-pneumo 25 / / / 25 Sp loco / / 62 Sp Palliatifs 6 6 / / 12 Sp Chron. / 30 / / 30 K plein / / / K de jour / / / 6 6 T plein / / / T de nuit / / / T de jour / / / TOTAL Nombre de lits MRPA MRS par Maison de repos et de soins. Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Total Lits MRPA Lits MRS TOTAL VIVALIA - Rapport d activités

45 5.4. Admissions Grandes Portes Ecart valeur Ecart % VIVALIA Hôpitaux ,74% CHA ,15% CSL ,33% IFAC ,19% CUP ,17% 5.5. Admissions Grandes Portes par indice VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux Ecart 09/10 Ecart % Indice A ,27% Indice C ,98% Indice D ,67% Indice E ,92% Indice G ,54% Indice M ,47% HJC ,93% Sp cardio-pneumo ,32% Sp loco ,89% Sp Palliatifs ,91% Sp Chron ,62% Indice K / ,63% Indice T / ,19% ,74% VIVALIA - Rapport d activités

46 CHA Libramont Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,74% Indice D ,59% Indice E ,61% Indice M ,87% HJC ,40% ,26% Sainte Ode Ecart 09/10 Ecart % Indice G ,43% Sp cardio-pneumo ,32% Sp loco ,45% Sp Palliatifs ,14% ,47% Total CHA ,15% CSL Arlon Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,00% Indice D ,75% Indice E ,50% Indice M ,86% HJC ,77% ,23% Virton Ecart 09/10 Ecart % Indice A ,25% Indice G ,54% Sp loco ,23% Sp Palliatifs ,21% Sp Chron ,62% ,36% Total CSL ,33% IFAC Marche Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,49% Indice D ,44% Indice E ,72% Indice G ,60% Indice M ,76% HJC ,95% ,88% Bastogne Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,24% Indice D ,71% Indice E ,00% Indice G ,63% Indice M ,00% HJC ,34% ,34% Total IFAC ,19% VIVALIA - Rapport d activités

47 CUP Bertrix Ecart 09/10 Ecart % Indice A / ,86% Indice K / ,63% Indice T / ,19% ,17% 5.6. Nombre de journées VIVALIA Hôpitaux Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA Hôpitaux ,24% CHA ,98% CSL ,78% IFAC ,17% CUP ,99% Le nombre d admissions liées aux activités relevant des secteurs médico-chirurgicaux, gériatrique et maternité augmente de manière globale, tandis que le nombre de journées diminue. Cette tendance positive, correspondant à la réduction de la durée de séjour, traduit une nette amélioration en termes d efficience au regard de la prise en charge des patients. VIVALIA - Rapport d activités

48 Nombre de journées d hébergement - VIVALIA MR-MRS Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA MR-MRS ,21% Val des Seniors ,39% Saint-Gengoux ,52% Saint-Antoine ,41% 5.7. Nombre de journées par indice VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux Ecart 09/10 Ecart % Indice A ,27% Indice C ,54% Indice D ,95% Indice E ,55% Indice G ,04% Indice M ,41% HJC ,93% Sp cardio-pneumo ,60% Sp loco ,16% Sp Palliatifs ,98% Sp Chron ,21% Indice K ,78% Indice T ,53% ,24% VIVALIA - Rapport d activités

49 CHA Libramont Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,05% Indice D ,75% Indice E ,50% Indice M ,62% HJC ,40% ,87% Sainte Ode Ecart 09/10 Ecart % Indice G ,67% Sp cardio-pneumo ,60% Sp loco ,42% Sp Palliatifs ,09% ,59% Total CHA ,98% CSL Arlon Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,39% Indice D ,08% Indice E ,97% Indice M ,82% HJC ,77% ,73% Virton Ecart 09/10 Ecart % Indice A ,66% Indice G ,75% Sp loco ,77% Sp Palliatifs ,61% Sp Chron ,21% ,62% Total CSL ,78% IFAC Marche Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,54% Indice D ,15% Indice E ,78% Indice G ,48% Indice M ,55% HJC ,95% ,05% Bastogne Ecart 09/10 Ecart % Indice C ,42% Indice D ,72% Indice E ,00% Indice G ,74% Indice M ,00% HJC ,34% ,19% Total IFAC ,17% VIVALIA - Rapport d activités

50 CUP Bertrix Ecart 09/10 Ecart % Indice A ,12% Indice K ,78% Indice T ,53% ,99% Nombre de journées d hébergement par indice - VIVALIA MR-MRS. VIVALIA MR-MRS Ecart 09/10 Ecart % Indice O ,55% Indice A ,54% Indice B ,05% Indice C ,09% Indice CC ,21% Indice CD ,30% Autres ,98% ,21% MR-MRS Val des Seniors Val des Seniors Ecart 09/10 Ecart % Indice O ,30% Indice A ,13% Indice B ,04% Indice C ,55% Indice CC ,00% Indice CD ,85% Autres ,00% ,39% MR-MRS Saint-Gengoux Saint-Gengoux Ecart 09/10 Ecart % Indice O ,34% Indice A ,05% Indice B ,86% Indice C ,82% Indice CC ,34% Indice CD ,94% Autres ,00% ,52% MRS Saint-Antoine Saint-Antoine Ecart 09/10 Ecart % Indice O ,00% Indice A ,44% Indice B ,08% Indice C ,47% Indice CC / Indice CD ,23% Autres ,98% ,41% VIVALIA - Rapport d activités

51 5.8. Taux d occupation et journées d hébergement VIVALIA Hôpitaux (Taux d occupation) Ecart Taux Journées Taux Journées Taux Journées Taux Journées CHA 76,13% ,41% ,52% ,89% CSL 76,17% ,35% ,34% ,01% IFAC 73,36% ,53% ,72% ,19% CUP 74,73% ,52% ,51% ,01% Journées d hébergement et taux correspondant - VIVALIA MR-MRS ECART Taux Journées Taux Journées Taux Journées Taux Journées Val des Seniors 95,84% ,21% ,58% ,37% 156 Saint-Gengoux 95,25% ,64% ,16% ,53% 77 Saint-Antoine 99,02% ,05% ,64% ,41% Journées INAMI - VIVALIA MR-MRS Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA MR-MRS ,19% Val des Seniors ,66% Saint-Gengoux ,02% Saint-Antoine ,38% VIVALIA - Rapport d activités

52 5.9. Nombre de forfaits Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA ,39% CHA ,06% CSL ,78% IFAC ,29% Nombre de forfaits par indice VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Ecart 09/10 Ecart % Mini ,71% Maxi ,65% Forfaits 1 à ,77% Douleur chronique ,93% ,39% CHA Libramont Ecart 09/10 Ecart % Mini ,16% Maxi ,24% Forfaits 1 à ,61% Douleur chronique ,08% ,06% CSL Arlon Ecart 09/10 Ecart % Mini ,82% Maxi ,06% Forfaits 1 à ,56% Douleur chronique ,00% ,78% IFAC Marche Ecart 09/10 Ecart % Mini ,94% Maxi ,75% Forfaits 1 à ,76% Douleur chronique ,80% ,60% Bastogne Ecart 09/10 Ecart % Mini ,37% Maxi ,10% Forfaits 1 à ,99% Douleur chronique ,84% ,60% Total IFAC ,29% VIVALIA - Rapport d activités

53 5.11. Nombre de prestations en convention Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA ,01% CHA ,93% CSL ,85% IFAC ,25% Nombre de conventions par type VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie ,12% Dialyse ,56% Oxygénothérapie ,05% ncpap ,25% Reva. Pulmonaire ,75% Pompe à insuline ,21% Plâtre ,23% ,01% Nombre de prestations en convention VIVALIA L augmentation globale de l activité ambulatoire liée à la dialyse et aux conventions INAMI témoigne du nombre croissant de personnes atteintes de maladies chroniques, dont VIVALIA assure le diagnostic et la prise en charge. VIVALIA - Rapport d activités

54 CHA Libramont Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie ,36% Dialyse ,78% Oxygénothérapie ,63% ncpap ,17% Reva. Pulmonaire ,75% Plâtre ,03% ,93% CSL Arlon Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie ,21% Dialyse ,51% Oxygénothérapie ,57% ncpap ,27% Pompe insuline ,21% Plâtre ,94% ,85% IFAC Marche Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie ,00% Dialyse ,00% Oxygénothérapie ,36% ncpap ,84% Plâtre ,98% ,43% Bastogne Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie ,37% Dialyse ,13% Oxygénothérapie ,78% ncpap ,00% Plâtre ,08% ,40% Total IFAC , , , ,00 28,25% VIVALIA - Rapport d activités

55 5.13. Divers VIVALIA Hôpitaux Ecart 09/10 Ecart% VIVALIA Nbre d'accouchements ,27% Admissions Urgences ,58% Sorties SMUR ,04% Sorties PIT ,81% VIVALIA - Rapport d activités

56 CHA CHA Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements ,21% Admissions urgences ,34% Sorties SMUR ,48% Sorties PIT(*) ,00% (*) en activité depuis juin CSL CSL Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements ,36% Admissions urgences ,14% Sorties SMUR ,56% Sorties PIT ,98% IFAC Marche Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements ,94% Admissions urgences ,43% Sorties SMUR ,15% Bastogne Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements NA Admissions urgences ,92% Sorties SMUR ,18% IFAC Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements ,94% Admissions urgences ,44% Sorties SMUR ,50% VIVALIA - Rapport d activités

57 6. RESULTATS FINANCIERS Résultats 2010 : approche sectorielle La présentation ci-dessous s attache à illustrer les résultats de VIVALIA, pour son deuxième exercice comptable, dans sa composante sectorielle. Cette composante sectorielle se présente comme suit : - Hospitalière : regroupant les hôpitaux Centre Hospitalier de l Ardenne (CHA) Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) Le Centre Universitaire Psychiatrique, hôpital psychiatrique La Clairière (CUP) Institut Famenne Ardennes Condroz (IFAC) - Prise en charge de la personne âgée (PCPA) : regroupant les maisons de repos et de soins La Maison de repos et de soins Saint-Antoine (Virton) La Maison de repos et de soins Saint-Gengoux (Vielsam) La Maison de repos et de soins Val des Séniors (Chanly) - Santé Mentale : La MSP d Athus et les HP Famenne Ardennes et du Sud intégreront le périmètre de consolidation de VIVALIA en Aide Médicale Urgente : présentant les coûts et recettes de l Aide Médicale Urgente déployée par les hôpitaux aigus en Province de Luxembourg La présentation des comptes annuels de VIVALIA, constitués par le processus de consolidation des bilans et comptes de résultats des 7 institutions (comptes annuels agrégés des 4 hôpitaux 1 et comptes annuels agrégés des 3 maisons de repos), est détaillée au point 6.2 du présent rapport. Les comptes consolidés seront publiés auprès de la Banque Nationale de Belgique. 1 Et ce compris l ex AIOMS de Bastogne (cf. point 6.2 du présent rapport). VIVALIA - Rapport d activités

58 En EUR Vivalia (Vue sectorielle) Présentation des résultats par secteur Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice Secteur Hospitalier Secteur PCPA Secteur AMU VIVALIA Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice Le résultat net de VIVALIA s élève pour l exercice 2010 à ,94 ventilé de la façon suivante : -Secteur hospitalier : ,79 -Secteur PCPA : ,46 -Secteur A.M.U. : ,39 Le résultat net de l exercice 2010 est semblable à celui de Néanmoins, sa composition est significativement différente. En effet, le résultat courant de ,09 représente en ,74 % du résultat de l exercice (pour 104,18 % en 2009), en diminution de ,97 (- 29,39 %). Les deux facteurs explicatifs majeurs de cette diminution importante sont l augmentation des charges salariales et la diminution des honoraires nets, marqués par une baisse des forfaits en Imagerie médicale et Biologie Clinique. Le résultat exceptionnel positif de ,85, représente 26,26 % du résultat 2010, en forte croissance par rapport à 2009 ( ,85 ). Le détail du résultat exceptionnel est repris au point de ce rapport. VIVALIA - Rapport d activités

59 Secteur hospitalier La composition du résultat du Secteur Hospitalier Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice CHA CSL CUP IFAC EX AIOMS BASTOGNE Secteur hospitalier Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice Le secteur hospitalier affiche un résultat net de ,79. La contribution des institutions au bénéfice net du secteur hospitalier est la suivante : - CSL : 38,37% - CHA : 53,87% - CUP : 12,98% - Ex AIOMS Bastogne : 0,003% - IFAC : - 5,22% L ex AIOMS de Bastogne est une entité uniquement comptable 1 dans laquelle est enregistrée la provision pour pension du personnel de l hôpital de Bastogne (avant fusion avec celui de Marche). Pour rappel, les résultats du CHA, des CSL et de l IFAC tels que agrégés dans le résultat du secteur hospitalier, ne comprennent ni les coûts, ni les produits relatifs à l Aide Médicale Urgente (A.M.U.) qui ont été externalisés et intégrés dans les comptes 2010 du secteur de l A.M.U 2. 1 Pas d activité, pas de personnel. 2 Cf. point du présent rapport. VIVALIA - Rapport d activités

60 Secteur PCPA (Prise en Charge de la Personne Âgée) La composition du résultat du Secteur PCPA , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,00 VAL des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Secteur PCPA Résultat d'exploitation , , , ,57 Résultat financier , , , ,00 Résultat courant , , , ,57 Résultat exceptionnel , , , ,89 Résultat de l'exercice , , , ,46 Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice L ensemble des institutions du secteur PCPA dégage un résultat net négatif de ,46. La perte de Saint-Gengoux ( ,94 ) et Saint-Antoine ( ,33 ) est partiellement compensée par le bénéfice du Val des Séniors ( ,81 ). La contribution des institutions à la perte nette du secteur PCPA de VIVALIA est la suivante : - Val des Séniors : -59,49% - Saint-Gengoux : 80,78% - Saint-Antoine : 78,71% VIVALIA - Rapport d activités

61 Secteur A.M.U. (Aide Médicale Urgente) 1. PRODUITS ,24 BMF (sous partie B4 4 : SMUR) ,69 BMF (sous-partie B4 : enregistrement SMUR) ,28 BMF Smur p+ ou PIT ,00 Honoraires SMUR ,31 Autres produits ,97 2. CHARGES DIRECTES ,32 Permanence personnel Infirmier ,74 Permanence personnel médical ,18 Autres coûts directs ,40 3. COÛTS INDIRECTS ,00 4. RESULTAT ,08 5. REPORT DE LA COTISATION AMU 2009 (EXCEDENTAIRE) ,50 6. COTISATION AMU PRELEVEE EN ,20 7. RESULTAT DU SECTEUR AMU ,39 4 Sous-partie B4 au 01/01/2010 et au 01/07/2010 VIVALIA - Rapport d activités

62 6.2. Bilan et compte de résultats consolidés La consolidation comptable consiste à établir les états financiers de l intercommunale VIVALIA sur base des états financiers de chacune des institutions la composant 5. Les états financiers consolidés (bilan, compte de résultats et annexes légales) sont ceux publiés annuellement après approbation par l Assemblée Générale de VIVALIA. Le principe de consolidation appliqué consiste à agréger les comptes des différentes entités constituant VIVALIA tout en éliminant les créances, dettes, charges et produits réciproques comptabilisés entre les différentes institutions de l intercommunale. Notons que les états financiers de l exercice précédent (2009) mentionnés en regard de ceux de 2010 sont ceux qui résultent d une première version consolidée. Notons également que les résultats d exploitation, financier, courant et d exploitation présentés ci-dessous diffèrent quelque peu de la présentation sectorielle (point 6.1 du présent rapport) en raison de l élimination des produits et charges réciproques selon le principe de consolidation expliqué ci-dessus. Le résultat net de VIVALIA est bien entendu identique dans les deux présentations. 5 Cf. point 6.1 du présent rapport. VIVALIA - Rapport d activités

63 Bilan consolidé au * Codes (en ) (en ) Section 1 : Bilan après répartition ACTIF Actifs immobilisés:... 20/ , ,94 I Frais d'établissement , ,14 II Immobilisations incorporelles , ,24 III Immobilisations corporelles... 22/ , ,97 A. Terrains et constructions , ,43 B. Matériel d'équipement médical , ,70 C. Matériel d'équip.non médical et mobilier , ,20 D. Location financement et droits similaires , ,62 E. Autres immobilisations corporelles , ,76 F. Immobil. en cours et acomptes versés , ,26 IV Immobilisations financières , ,59 Actifs circulants... 29/ , ,79 V Créances à plus d'un an , ,38 A. Créances pour prestations ,00 0,00 B. Autres créances , ,38 VI Stocks et commandes en cours d'exécution 30/ , ,24 A. Approvisionnements et fournitures , ,24 B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36 0,00 0,00 C. Commandes en cours d'exécution ,00 0,00 VII Créances à un an au plus... 40/ , ,46 A. Créances pour prestations / , ,34 1. Patients / , ,06 2. Organismes assureurs , ,17 3. Le montant de rattrapage , ,82 4. Produits à recevoir / , ,93 5. Autres créances pour prestations / , ,64 B. Autres créances , ,12 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux , ,25 2. Autres / , , Créances réciproques ,00 0,00 VIII Placements de trésorerie... 51/ , ,64 IX Valeurs disponibles... 54/ , ,38 X Comptes de régularisation / , ,69 TOTAL DE L'ACTIF 20/ , ,73 * Certains comptes de l exercice 2009 ont fait l objet d un reclassement suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. VIVALIA - Rapport d activités

64 PASSIF Codes (en ) (en ) Capitaux propres à , ,07 I Dotations apports et dons en capital , ,36 A. Capital , ,00 B. Capital à libérer , ,64 II Plus-values de réévaluation ,00 0,00 III Réserves , ,98 A. Réserve légale , ,90 B. Réserves indisponibles , ,08 C. Réserves disponibles ,00 0,00 IV Résultat reporté , ,82 V Subsides d'investissement , ,91 VI Primes de fermeture ,00 0,00 VII Provisions pour risques et charges , ,78 A.Provisions pour pensions et obligations similiaires , ,83 B.Provisions pour gros travaux d'entretien 162 0,00 0,00 C.Provisions pour arrièrés de rémunérations , ,26 D.Provisions pour autres risques et charges 164/ , ,69 Dettes... 17/ , ,87 VIII Dettes à plus d'un an , ,83 A. Dettes financières / , ,09 1. Emprunts subordonnés , ,25 2. Emprunts obligatoires non subordonnés ,00 0,00 3. Dettes de location-financement et assimilées , ,53 4. Etablissements de crédit , ,31 5. Autres emprunts ,00 0,00 B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175 0,00 0,00 C. Avances SPF Santé Publique , ,74 D. Cautionnements reçus en numéraire 178 0,00 0,00 E.Dettes diverses 179 0,00 0,00 IX Dettes à un an au plus... 42/ , ,96 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année , ,62 B. Dettes financières , ,38 1. Etablissements de crédit / , ,38 2. Autres emprunts /9 0,00 0,00 C. Dettes courantes , ,66 1. Fournisseurs / , ,96 2. Effets à payer ,00 0,00 3. Montant de rattrapage , ,09 4. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux , ,61 5. Dettes courantes diverses 449 0,00 0,00 D. Acomptes reçus , ,46 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,96 1. Impôts / , ,18 2. Rémunérations et charges sociales / , ,78 F. Autres dettes... 47/ , ,88 1.Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,00 0,00 2. Dépots patients reçus en numéraire ,00 20,00 3. Cautionnement , ,34 4. Autres dettes diverses , ,54 5. Dettes réciproques ,00 0,00 X Comptes de régularisation / , ,08 TOTAL DU PASSIF 10/ , ,73 VIVALIA - Rapport d activités

65 Commentaires de l évolution des postes du bilan consolidé La somme du bilan au 31/12/2010 est en diminution de ,34 (-1,21%) par rapport à l exercice précédent. Les principaux facteurs explicatifs de cette évolution sont commentés dans les paragraphes suivants Comptes d Actif Immobilisations corporelles (croissance de ,33 soit + 1,79 %). - Le poste 22 «Terrains et Constructions» augmente de ,08 soit +4,13% en raison notamment de la mise en exploitation de la nouvelle cuisine sur le site du CUP. - Le poste 23 «Matériel d équipement médical» diminue de ,25 soit -6,84% suite aux fins d amortissement de matériel médical du CHA ainsi qu au matériel d équipement médical du bloc opératoire aux CSL. - Le poste 25 «Location financement et droits similaires» diminue de ,66 soit -30,13% en raison de la fin des amortissements effectués à l IFAC sur le matériel d équipement médical de radiologie détenu en location financement. - Le poste 27 «Immobilisations en cours» augmente de ,40 soit +1,82%. Créances à un an au plus (diminution de ,84 soit 1,17%). - Le poste 400/1 «Créances Patients» augmente de ,43 soit +7,37%. - Le poste 402 «Créances Organismes Assureurs» diminue de ,08, soit - 2,87%. - Le poste 403 «Montants de rattrapage», augmente de ,17 soit +22,74% en raison des rattrapages positifs de l exercice en cours. - Le poste 411/16 «Autres créances Autres», diminue de ,73 soit - 17,69% en raison de la diminution des créances envers les associés suite au paiement de la cotisation AMU. Valeurs disponibles (diminution de ,55 soit -39,16%). - Le poste 54/58 «Valeurs disponibles» diminue de ,55 soit -39,16%, liée au paiement des factures relatives aux travaux en cours (honoraires et travaux) sur fonds propres, tandis que le poste 51/53 «Placements de trésorerie» reste stable Comptes de Passif Capitaux propres (croissance de ,77 soit +5,33%). - Le poste 10 «Capital» reste inchangé. - Le poste 130 «Réserve légale» augmente de ,05 soit +99,76 % suite à l affectation des résultats. - Le poste 131 «Réserve indisponible» augmente de ,95 soit +99,76% suite à l affectation des résultats. VIVALIA - Rapport d activités

66 - Le poste 14 «Résultat reporté» augmente de ,21 soit +99,97% suite à l affectation des résultats. - Le poste 15 «Subsides d investissement» diminue de ,44 soit -4,37%. Dettes à plus d un an (diminution de ,14 soit -5,74%). - Le poste 172 «Dettes de location-financement et assimilées» diminue de ,54 soit -36,49% en raison notamment de l échéance contrats de location à l IFAC (essentiellement en radiologie) et à leur reclassement dans la rubrique Le poste 173 «Etablissements de crédit» diminue de ,82 soit -5,58 % en raison des remboursements des emprunts de l année Dettes à un an au plus (diminution de ,71 soit -0,70%). - Le poste 42 «Dettes à plus d un an échéant dans l année» diminue de ,43 soit -5,29%. - Le poste 430/4 «Etablissements de crédit» diminue de ,86 soit -4,47% essentiellement suite à la diminution de la dette envers les établissements de crédit. - Le poste 440/444 «Fournisseurs» augmente de ,15 soit +10,27%. - Le poste 443 «Montants de rattrapage» diminue de ,21 soit -16,90% en raison du remboursement via le BMF de rattrapages négatifs relatifs aux révisions 1999, 2000 et Le poste 489 «Autres dettes diverses» augmente de ,37 (+127,12%) en raison de l augmentation des dettes diverses à l IFAC suite au reclassement des tranches de nouveaux emprunts relatifs à 2010 prélevé par la banque au début VIVALIA - Rapport d activités

67 Compte de résultats consolidé au * Section 2 Compte de résultats (en ) (en ) I Produits d'exploitation... 70/ , ,37 A. Chiffre d'affaires , ,04 1. Prix de la journée d'hospitalisation , ,12 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours , ,54 3. Suppléments de chambre , ,47 4. Forfaits conventions I.N.A.M.I , ,89 5. Produits accessoires , ,77 6. Produits pharmaceutiques et assimilés , ,48 7. Honoraires / , ,77 B. Production immobilisée , ,14 C. Autres produits d'exploitation , ,19 1. Subsides d'exploitation , ,40 2. Autres / , ,79 II Coût des produits d'exploitation...(-) 60/ , ,65 A. Approvisionnements et fournitures , ,07 1. Achats / , ,67 2. Variation des stocks (augmentation - réduction) , ,60 B. Services et fournitures accessoires , ,75 1. Services et fournitures accessoires / , ,18 2. Personnel intérimaire et personnel mis à disposition , ,55 3. Rémunérations, primes pour assurances qui ne sont p , ,15 attribuées en vertu d'un contrat de travail 4. Rétributions médecins , ,87 C. Rémunérations et charges sociales , ,30 1 Rémunérations et avantages sociaux directs du , ,62 personnel médical 2 Rémunérations et avantages sociaux du personnel , ,64 autre 3 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,87 personnel médical 4 Cotisations patronales d'assurances sociales du , ,33 personnel autre 5 Primes patronales pour assurances extra légales du ,00 0,00 personnel médical 6 Primes patronales pour assurances extra légales du , ,35 personnel autre 7 Autres frais du personnel du personnel médical , ,06 8 Autres frais du personnel du personnel autre , ,70 9 Pensions de retraite et survie du personnel médical ,00 0,00 10 Pensions de retraite et survie du personnel médical , ,49 11 Provisions salarailes du personnel médical , ,37 12 Provisions salariales du personnel autre , ,87 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,84 E. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -) / , ,56 F. 1. Provisions pour risques et charges (dotations+, utilisations et reprises -) , ,18 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/ , ,23 G. Autres charges d'exploitation , ,08 1 Impôts et taxes relatives à l'exploitation , ,08 2 Autres charges d'exploitation 642/ , ,00 3 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 0,00 0,00 de frais de restructuration III Bénéfice d'exploitation...(+) 70/ , ,72 Perte d'exploitation...(-) 64/70 0,00 0,00 VIVALIA - Rapport d activités

68 Compte de résultats (suite) IV Produits financiers , ,48 A. Produits des immobilisations financières , ,80 B. 1. Produits des actifs circulants , ,99 2. Plus values sur réalisation d'actifs circulants 752 0, ,68 C. Subsides en capital et en intérêts , ,15 D. Autres produits financiers / , ,86 V Charges financières...(-) , ,06 A. Charges des emprunts d'investissement , ,99 B. 1. Dot.aux réductions de valeur sur actifs circulants ,00 0,00 2. Reprises de réductions de valeur sur actifs circulant ,00 0,00 C. Moins values sur réalsisation d'actifs circulants 652 0,00 0,00 D. Différences de change, écarts de conversion 654/5 16,20 0,00 E. Charges crédits à court terme , ,63 F. Autres charges financières 657/ , ,44 VI Bénéfice courant...(+) 70/ , ,14 Perte courante...(-) 65/70 0,00 0,00 VII Produits exceptionnels , ,19 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,48 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 129,03 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels ,14 0,00 D. Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés , ,56 E. Autres produits exceptionnels de l'exercice 764/ , ,29 F. Produits afférents aux exercices antérieurs , ,83 VIII Charges exceptionnelles...(-) , ,27 A. Amortissements et réductions de valeur 0,00 0,00 exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,69 0,00 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,00 0,00 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels , ,31 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés ,41 0,00 E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice , ,28 665/ , ,83 F. Charges afférentes aux exercices antérieurs , ,16 IX Bénéfice de l'exercice...(+) 70/ , ,06 Perte de l'exercice...(-) 66/70 0,00 0,00 Affectations et prélèvements A. Bénéfice à affecter... 70/ , ,06 Perte à affecter... 69/70 1. Bénéfice de l'exercice à affecter... 70/ , ,06 Perte de l'exercice à affecter...(-) 66/70 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent ,82 0,00 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690 B. Prélèvements sur les capitaux propres /2 0,00 0,00 1. sur dotations apports et dons en capital sur les réserves C. Dotations aux réserves...(-) 691/ , ,98 D. Résultat à reporter: , ,82 1. Bénéfice à reporter...(-) , ,82 2. Perte à reporter ,00 E. Intervention de tiers dans la perte , ,74 * Certains comptes de l année 2009 ont été reclassés suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. VIVALIA - Rapport d activités

69 Commentaires de l évolution des postes du compte de résultats consolidé Résultat d exploitation Le résultat d exploitation s élève à ,98. Il marque une diminution de ,74 soit -19,02 % en raison notamment de deux facteurs explicatifs principaux : -l augmentation des charges salariales -la diminution des honoraires nets, marqués par une baisse des forfaits en Imagerie médicale et Biologie Clinique. Charges d exploitation (croissance de ,53 soit + 3,34%). Notons, les principales évolutions concernant le poste des charges d exploitation : - Poste 62 «Rémunérations et charges sociales» : ce poste augmente de ,70 (+3,62%). Cette augmentation s explique par les facteurs suivants : o Augmentation du nombre de travailleurs (+ 47,74 ETP). o Evolution barémique des salaires ( ). o Indexation des salaires de 2% au 1 er octobre 2010 ( ). o Prestations inconfortables et suppléments ( ). o Augmentation des cotisations patronales pour les pensions des statutaires ( ). o Diminution significative des provisions pour pécules de vacances ( ) en raison de l harmonisation du mode de calcul de la provision pour toutes les institutions. - Poste 60 «Approvisionnements et fournitures» augmentation de ,69 (+3,03%) traduisant essentiellement l indexation des prix et dans une moindre mesure la tendance à la hausse des achats suite à la croissance de l activité. - Poste 61 «Services et fournitures accessoires» en augmentation de ,18 (+4,57%) Cette augmentation s explique par : o o L augmentation du poste «rétributions aux médecins» ( ), en raison notamment de la croissance des honoraires relatifs aux services hospitaliers et dans une moindre mesure des conventions. La croissance significative de la rubrique 613 (entretiens et réparations) de plus de ainsi que celle de la rubrique 604 (achats de combustibles, calories, énergie et eau) de plus de , en raison de l évolution à la hausse des prix. Produits d exploitation (croissance de ,79 soit + 2,83%). Le Chiffre d affaires (rubrique 70) augmente de ,44 (+2,31 %) sous l impulsion : - du poste «Prix de la journée d hospitalisation» (rubrique 700) qui marque une croissance de ,30 (+4,51%) en raison des rattrapages en cours (sous partie C2) et de l augmentation du prix de la journée d hospitalisation pour l ensemble des institutions hospitalières (financement des accords sociaux notamment). - des postes «Forfaits et conventions INAMI» (rubrique 703) qui marquent une croissance de ,64 (+7,52%), plus particulièrement au niveau des conventions glycémie, NCPAP, et oxygénothérapie. VIVALIA - Rapport d activités

70 - des postes «Honoraires» (rubriques 708 et 709) en augmentation de ,12 (+0,63 %). Cette faible croissance est principalement due à la hausse des honoraires hospitaliers et paramédicaux compensée par la baisse des honoraires médico-techniques en raison de la diminution des forfaits par journée et par admission. - du poste «Autres produits d exploitation - Autres» (rubrique 742/9) qui croît de ,71 (+18,55%). Cette augmentation s explique par les facteurs suivants : o Recettes de cotisations AMU ( ,94 ). o Maribel et FBI ( ,02 ). o Reprise de la dotation Bastogne ( ,18 ). o Récupérations de frais autres frais de personnel ( ,98 ). o Autres récupérations de frais (+ de ,10 ) Résultat financier Le résultat financier s élève à ,02. Il est en baisse de ,44 soit -36,38%. Cette diminution s explique par l évolution de deux éléments : - «Subsides en capital et en intérêts» (rubrique 753): ,36, - «Charges des emprunts d investissement» (rubrique 650): ,65 suite à la diminution de l encours des emprunts long terme Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s élève à ,98. Celui-ci représente pour l exercice 2010 une partie significative du résultat de VIVALIA (25,89%). Il augmente de ,06 en raison de la croissance des produits exceptionnels qui s établissent à ,61 et de la diminution des charges exceptionnelles qui s établissent à ,45. Les produits afférents aux exercices antérieurs (notamment: produits de facturation, récupérations de charges diverses ) constituent un élément majeur de cette augmentation, soit ,62. VIVALIA - Rapport d activités

71 7. CAPITAL DE VIVALIA Ci-après figure la répartition entre les associés communaux et provinciaux. VIVALIA - Rapport d activités

72 Vivalia (Siège social) Chaussée de Houffalize, Bastogne (Belgique) Tél. : +32 (0)61/ Fax : +32 (0)61/