Les fiches de notation vous seront transmises par courrier.

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1 Amiens, le 9 décembre 2014 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS A Madame l Inspectrice d Académie - Directrice académique des services de l Éducation nationale de l Aisne par intérim Rectorat Division des personnels enseignants DPE 5 Delphine PLUQUET Chef du bureau DPE5 Tel : Fax : , boulevard d Alsace Lorraine AMIENS cedex 9 Horaires d ouverture 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi Madame l Inspectrice d Académie - Directrice académique des services de l Éducation nationale de l Oise Monsieur l Inspecteur d Académie Directeur académique des services de l Éducation nationale de la Somme Monsieur le Chef du service académique d information et d orientation Mesdames et Monsieur les Inspecteurs de l Éducation nationale - information-orientation Mesdames et Messieurs les Directeurs de centre d information et d orientation Objet : Notation administrative des directeurs de centre d information et d orientation, et des conseillers d orientation psychologues au titre de l année 2014/2015 Réf. : Décret n du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d information et d orientation et des conseillers d orientation psychologues J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la notation administrative des directeurs de centre d'information et d'orientation, et des conseillers d orientation psychologues placés sous votre autorité selon les modalités décrites ci-après : I PROCÉDURE CONCERNANT LES PERSONNELS TITULAIRES : Les fiches de notation vous seront transmises par courrier. A Modalités de notation : Une note chiffrée sur 20 sera proposée à l emplacement prévu à cet effet selon les modalités suivantes : Il sera tenu compte en premier lieu de la note chiffrée définitive arrêtée pour l'année scolaire 2014/2015. Les grilles de notation figurant en annexe 1 (pour les Directeurs de CIO) et en annexe 2 (pour les COP), établies par le Ministère, indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne doivent servir de référence à la définition de la notation. Une augmentation de 0,50 point jusqu'à 19 et de 0,10 point à partir de 19 doit être considérée comme une augmentation normale.

2 2/5 Une augmentation de note supérieure à la progression normale (à savoir supérieure à 0,50 point jusqu à 19 et supérieure à 0,10 point à partir de 19) et ce, dans la limite du double de cette progression, pourra être proposée de manière exceptionnelle. Cette augmentation doit être explicitement demandée, justifiée et argumentée. L appréciation générale, étayée par un rapport annexé, devra exprimer de manière circonstanciée et objective les mérites professionnels dont l intéressé(e) a fait preuve dans l exécution de son service. A défaut de rapport, la note sera harmonisée à la progression normale. L Inspecteur de l Éducation Nationale Information - orientation donnera un avis argumenté au besoin après entretien. La note ne pourra être supérieure au maximum de la grille. Toute proposition de maintien ou de baisse de note sera obligatoirement justifiée au moyen d'un rapport annexé à la fiche de notation qui devra exposer avec précision les insuffisances de la manière de servir. L Inspecteur de l Éducation Nationale information - orientation donnera un avis argumenté au besoin après entretien. Première notation dans le corps des COP : - la note moyenne de l échelon doit être retenue comme note de référence. - une proposition de note différente de la note moyenne de l échelon sera justifiée au moyen d un rapport annexé à la fiche de notation. L Inspecteur de l Éducation Nationale information - orientation donnera un avis argumenté au besoin après entretien. Les éventuelles requêtes en révision de note seront effectuées sur une feuille annexée et la mention "requête en révision de note" sera portée dans la case «observations». B - Calendrier de transmission des documents concernant la notation des Directeurs de CIO : A partir du 9 janvier 2015 : Envoi des notices de notation par le bureau DPE5. Vendredi 13 février 2015 : Retour des notices de notation émargées par les intéressés, éventuellement accompagnées de rapports annexés ou de requêtes en révision de note au Rectorat, à la Division des Personnels Enseignants (bureau DPE 5). Lundi 16 mars 2015 : Envoi de l'ensemble des notices de notation pour prise de connaissance de l'avis porté par mes soins et émargement par les agents. Vendredi 17 avril 2015 : Date limite de retour de l'ensemble des notices de notation signées au bureau DPE 5. Mardi 16 juin 2015 : Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente. A l issue de cette réunion les notes seront considérées comme définitives. Seuls les personnels dont la note aura été modifiée en commission se verront attribuer une notification de cette nouvelle note.

3 C - Calendrier de transmission des documents concernant la notation des COP : A partir du 9 janvier 2015 : Envoi des notices de notation par le bureau DPE5. 3/5 Vendredi 13 février 2015 : Date limite d envoi par les Directeurs de CIO à Madame ou Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, des notices de notation émargées par les intéressés, pour avis du corps d'inspection compétent, éventuellement accompagnées de rapports annexés ou de requêtes en révision de note. Vendredi 27 février 2015 : Transmission par les Inspections académiques de l'ensemble des notices de notation revêtues de l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale - Information et orientation au Rectorat, à la Division des Personnels Enseignants (bureau DPE 5). Lundi 16 mars 2015 : Envoi de l'ensemble des notices de notation revêtues de mon avis pour prise de connaissance et émargement par les agents. Vendredi 17 avril 2015 : Date limite de retour de l'ensemble des notices de notation, éventuellement accompagnées de requêtes en révision de note, signées au bureau DPE 5. Mardi 12 juin 2015 : Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente. A l'issue de cette réunion, les notes seront considérées comme définitives. Seuls les personnels dont la note aura été modifiée en commission se verront adresser une notification de cette nouvelle note. II PROCÉDURE CONCERNANT LES CONSEILLERS D ORIENTATION PSYCHOLOGUES NON-TITULAIRES : A Modalités de notation : Les fiches de notation vous seront transmises par courrier. Outre les appréciations codées et littérales, une note chiffrée sur 20 doit être proposée à l emplacement prévu à cet effet selon les modalités suivantes : Il sera tenu compte en premier lieu de la note chiffrée définitive arrêtée pour l année scolaire 2014/2015. Une augmentation de 0,50 point jusqu à 19 et de 0,1 point à partir de 19 doit être considérée comme une augmentation normale. Toute proposition d augmentation de la note supérieure à l augmentation dite normale, dans la limite du double de celle-ci, doit faire l objet d un rapport circonstancié joint à la notice.

4 Effet de seuil : il s applique lorsque la note atteint 19.00, dans les limites compatibles avec la grille de référence suivante : 4/5 Note administrative de l année précédente 18,50 18,60 18,70 18,80 18,90 Note administrative maximale possible 19,10 19,10 19,10 La proposition d un classement au sein d un groupe est obligatoire. Ce classement conditionne le renouvellement de la délégation de l agent non titulaire. Il devra y avoir cohérence entre le classement et la note proposée. Toute proposition de classement en groupe III et IV doit être accompagnée d un rapport particulièrement motivé, émargé par l intéressé. LE GROUPE Groupe Note correspondante Avis correspondant Groupe I Supérieure ou égale à 18 Très favorable au renouvellement de la délégation Groupe II 15,50 à 17,50 Favorable au renouvellement de la délégation Groupe III 10 à 15 Renouvellement de la délégation mais le remplacement est sollicité par le directeur Groupe IV Inférieure ou égale à 9 Non renouvellement de la délégation Première notation des COP non titulaires : La note ne pourra être supérieure à 18. Elle devra obligatoirement correspondre aux appréciations codées formulées suivantes. Appréciations codées (ponctualité et assiduité/activité et efficacité/autorité et rayonnement Note chiffrée correspondante Très bien 6 Bien 5,5 Assez bien 5 Passable 4 Médiocre Inférieure ou égale à 3 Exemple : si vous avez proposé un TB, un B et un AB, la note s établira à 16,50. L agent non titulaire prendra connaissance de sa notation et des appréciations, apposera sa signature sur la fiche de notation en formulant au besoin des observations qui seront éventuellement accompagnées de celles des autorités hiérarchiques. Les éventuelles requêtes en révision de note seront effectuées sur une feuille annexée et la mention «requête en révision de note» sera portée dans la case «observation».

5 B Calendrier de transmission des documents concernant la notation des COP non titulaires : A partir du 9 janvier 2015 : Envoi des notices de notation par le bureau DPE5 5/5 Vendredi 13 février 2015 : Date limite d envoi par les directeurs de CIO au rectorat des notices de notation des agents non titulaires Mardi 23 juin 2015 : Réunion de la commission consultative paritaire compétente. A l'issue de cette réunion, les notes seront considérées comme définitives. Seuls les personnels dont la note aura été modifiée en commission se verront adresser une notification de cette nouvelle note. Je vous remercie par avance de votre collaboration. Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire Général de l Académie, Grégory CHEVILLON

6 RECTORAT DPE Annexe 1 GRILLE NATIONALE DE NOTATION DES DIRECTEURS DES CIO (Nouveau régime - Décret du 20 mars note de service du 5 mai 1992) ECHELON NOTE MOYENNE INTERVALLE DE NOTATION 01 19, , ,6 19,3-19, ,7 19, ,8 19, ,9 19, ,9 19, ,9 19,8-20

7 RECTORAT DPE Annexe 2 GRILLE NATIONALE DE NOTATION DES CONSEILLERS D ORIENTATION PSYCHOLOGUES (décret n du 20 mars 1991) ECHELON NOTE MOYENNE INTERVALLE DE NOTATION 02 16, , ,90 16,4-17, ,40 16,9-17, ,10 17,8-18, ,70 18,3-19, , , ,60 19,4-19, ,70 19,5-19, ,80 19, ,80 19,7-20