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1 e t d orie n ta tio n n o n titu la ire s. Rectorat Division des personnels enseignants Note de service Saisie des voeux d affectation Appréciation des services Note de service n C du mercredi 10 mars Les emplois d enseignement, d éducation et d orientation ont vocation, en application de la loi du 13 juillet 1983, à être occupés par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Toutefois, il peut demeurer, après l affectation de ces personnels, des emplois disponibles qui sont pourvus par des personnels non titulaires, agents contractuels ou vacataires. Ces personnels peuvent également assurer des suppléances. Ainsi, la présente note de service a pour objet d informer les agents non titulaires sur la procédure à suivre pour demander le renouvellement de leurs fonctions actuelles pour la rentrée Micheline HOTYAT, Recteur de l académie S O M M A I R E - Appréciation de la manière de servir des personnels non titulaires... p.2 - Mouvement des personnels non titulaires... p.3 - Règles de saisie des voeux sur intranet... p Résultat du mouvement... p.4 - Annexe 1 : notice de renseignements - Maîtres auxiliaires... p Annexe 2 : notice de renseignements - Contractuels... p.7 - Rappel du calendrier... p.8 - Vos interlocuteurs... p.8

2 Appréciation de la manière de servir A l éventuelle appréciation portée par les corps d inspection s ajoute celle du chef d établissement. Cette campagne d'appréciation est un moment privilégié d échange et de dialogue. Les maîtres auxiliaires et contractuels doivent être reçus par le chef d établissement afin que soit fait le point sur la manière de servir et éventuellement sur les difficultés rencontrées. Ces appréciations sont déterminantes car elles permettent également une meilleure analyse des conditions de renouvellement dans leurs fonctions de ces personnels. Elle sera ouverte : La campagne permettant la collecte des avis utilise le module notation administrative de GI/GC installé en établissement. du 15 au 28 mars 2010 Les fiches d appréciation sont éditées dans l établissement lorsque le maître auxiliaire ou l agent contractuel figure dans l application GI/GC, et au rectorat dans le cas contraire (cette situation correspond principalement à celle des suppléants). Dans ce cas, les notices sont adressées aux établissements qui les joignent à celles éditées directement dans l établissement et les traitent dans les mêmes conditions. Le chef d établissement doit dater, éditer les notices puis valider la fin de la campagne et adresser au rectorat (bureau DPE 3) un exemplaire de la notice après signature de l agent. L utilisation du module notation administrative implique l attribution d une note administrative qui n est pas pour autant prise en considération dans la carrière des personnels non titulaires ni dans le barème de mouvement des maîtres auxiliaires. Toutefois, elle doit être le reflet de l appréciation formulée par le chef d établissement, puisqu elle est l addition des points attribués au titre des trois rubriques figurant sur la notice : ponctualité-assiduité, activité-efficacité, autorité-rayonnement. TB correspond à 5 points B correspond à 4 points AB correspond à 3 points Passable correspond à 2 points Médiocre correspond à 1 point. Au total, la note maximale est de 15 points. Il va de soi qu il doit y avoir également corrélation entre les croix portées dans les trois rubriques et l appréciation générale. Elle doit être portée à la connaissance des personnels concernés, qui peuvent éventuellement faire part de leurs observations. Toutes les notices doivent être parvenues au bureau DPE 3 pour le 9 avril N.B. : les agents vacataires ne font pas l objet d une procédure d appréciation de leurs services à travers l application GI/GC. Seuls les avis formulés par les corps d inspection et les chefs d établissement en fin de suppléance sont versés au dossier des intéressés. Page 2 - Note de service - Personnels non titulaires

3 Saisie des voeux d affectation des personnels non titulaires Tous les maîtres auxiliaires, professeurs contractuels (C.D.I. et C.D.D.) et vacataires ex-professeurs contractuels d enseignement, d éducation et d orientation ayant exercé pendant l année scolaire 2009/2010 doivent participer au mouvement. Saisie des voeux : du 15 au 28 mars 2010 par intranet sur le site académique : http : // Les outils Applications de gestion ANT (Agents Non Titulaires) Un accusé de réception sera édité au rectorat. Il sera envoyé les 1er et 2 avril 2010 dans l établissement d affectation principale et devra être retourné au rectorat, bureau DPE 3, pour le 9 avril Important Les maîtres auxiliaires et agents contractuels reçus à un concours (professeur certifié, PLP, conseiller principal d éducation, etc...) doivent également saisir des voeux d affectation. Ces derniers seront pris en considération pour l affectation éventuelle des intéressés dans l académie de Caen Règles de saisie des voeux S agissant d un acte personnel, il est impératif que chacun des candidats procède lui-même à cette opération afin d éviter toute omission ou erreur d enregistrement. Il devra noter soigneusement son mot de passe qui lui permettra, en cas de nécessité, de procéder à de nouvelles connexions afin de consulter ou de modifier sa demande pendant la période d ouverture du serveur. Le NUMEN (Identification Education Nationale) : est obligatoire pour accéder à l application intranet ANT. 8 voeux peuvent être saisis. Un répertoire papier intitulé Répertoire académique des établissements (RAE) est disponible dans chaque établissement. Il est également communiqué sur le site de l académie à l adresse suivante : En aucun cas il ne convient d utiliser la codification qui figure au paragraphe concernant les zones de remplacement du RAE. La non participation à ce mouvement sera considérée comme une démission. Attention Les personnels, et notamment les agents contractuels, doivent formuler des voeux les plus larges possibles. Il est donc essentiel qu ils émettent des voeux sur zones géographiques afin de permettre aux services de respecter au mieux leurs souhaits. Par la même, ils augmentent leurs chances d affectation. Note de service - Personnels non titulaires Page 3

4 Important Tous les maîtres auxiliaires doivent remplir une notice figurant page 5 et 6 (annexe1), les agents contractuels, une notice figurant page 7 (annexe 2), y compris ceux qui, n étant pas dans la base informatique, ne peuvent formuler leurs voeux sur intranet. Résultat du mouvement Les maîtres auxiliaires et agents contractuels concernés par le présent mouvement pourront prendre connaissance du résultat du mouvement sur le site académique : http : Les outils Applications de gestion puis ANT (agents non titulaires)... après les réunions des groupes de travail académiques prévues le 13 juillet 2010 et à partir du 30 août h00 Page 4 - Note de service - Personnels non titulaires

5 Annexe 1 : notice de renseignements Maîtres auxiliaires (recto - verso) Notice à retourner par la voie hiérarchique au bureau DPE 3 dûment remplie au plus tard pour le 9 avril Académie de Caen Rectorat Notice de renseignements Bureau DPE 3 Année scolaire IDENTITÉ (en lettres capitales) Maître auxiliaire A compléter recto-verso NOM : NOM de jeune fille : Prénom : Discipline des études : enseignée : Date de naissance : NUMEN : Nationalité : (Pour les candidats n ayant pas la nationalité française, joindre une copie recto-verso de la carte de résident ou de séjour, et éventuellement, de la carte d étudiant de l année en cours). Faute de ces pièces, aucune proposition d emploi ne pourra être faite. Adresse et n de téléphone : Etablissement(s) actuel(s) : (désignation, adresse) Spécialité (enseignement professionnel ou technologique) : Voeux géographiques pour la prochaine rentrée scolaire (saisie intranet - notice explicative jointe) Temps partiel souhaité : Non Oui Quotité : Observations éventuelles Date : Signature : Joindre un timbre postal au tarif en vigueur à chaque notice Note de service - Personnels non titulaires Page 5

6 Barème applicable aux maîtres auxiliaires Ancienneté de services Réservé à A compléter par l intéressé(e) Barème l administration - services de M.A quelle que soit la durée effectuée pendant l année scolaire 5 points par an - service national 5 points - congé de formation 5 points - allocataire IUFM 5 points - Services de MI-SE / Instituteur suppléant (*) 1 point par an Diplômes - Licence - diplômes d arts plastiques - médaille d or et de vermeil de musique 10 points - BTS - DUT pour disciplines STE, STT, STI 10 points - Admissibilités concours (non cumulables) 10 points Situation familiale Célibataire Mariage PACS Concubinage - Conjoint : - profession ou inscrit à l ANPE : 5 points - lieu d exercice : - Enfants à charge de moins de 20 ans au (*) 5 points par enfant - Autorité parentale unique, veuf (*) 10 points Bonifications pour l année scolaire en cours - MA affecté sur 2 établissements ou ayant effectué 2 suppléances 10 points - MA affecté sur 3 établissements ou ayant effectué 3 suppléances ou plus 15 points (*) joindre les pièces justificatives Important Les maîtres auxiliaires pourront effectuer des suppléances ou des remplacements dans les trois départements de l académie. La formulation des voeux permettra aux services académiques d orienter la recherche des possibilités d affectation. Page 6 - Note de service - Personnels non titulaires

7 Annexe 2 : notice de renseignements Contractuels Académie de Caen Rectorat Bureau DPE 3 Année scolaire Notice de renseignements Professeur contractuel Notice à retourner par la voie hiérarchique au bureau DPE 3 dûment remplie au plus tard pour le 9 avril IDENTITÉ (en lettres capitales) NOM : NOM de jeune fille : Prénom : Date de naissance : NUMEN : Nationalité : (Pour les candidats n ayant pas la nationalité française, joindre une copie recto-verso de la carte de résident ou de séjour, et éventuellement, de la carte d étudiant de l année en cours). Faute de ces pièces, aucune proposition d emploi ne pourra être faite. Adresse et n de téléphone : Etablissement(s) actuel(s) : (désignation, adresse) Discipline des études : enseignée : Spécialité (enseignement professionnel ou technologique) : Voeux géographiques pour la prochaine rentrée scolaire (saisie intranet - notice explicative jointe) Temps complet Quotité Temps partiel (CDI uniquement) Eventuellement, acceptez vous une quotité inférieure Quotité : au temps plein? Oui Non Temps incomplet souhaité Précisez la quotité minimum : Quotité : Observations éventuelles Date : Signature : Joindre un timbre postal au tarif en vigueur à chaque notice Note de service - Personnels non titulaires Page 7

8 Rappel du calendrier Appréciation des services Saisie des appréciations par les chefs d établissement entre le 15 et le 28 mars 2010 Toutes les fiches doivent être parvenues au bureau DPE 3 pour le 9 avril 2010, délai de rigueur. Formulation des voeux d affectation Saisie des voeux par les personnels souhaitant être réaffectés à la rentrée scolaire 2010 entre le 15 et le 28 mars 2010, sur intranet : http : Les outils Applications de gestion puis ANT (agents non titulaires) Envoi des notices de renseignements pour le 9 avril 2010, délai de rigueur. Vos interlocuteurs Bureau DPE 3 - dpe3@ac-caen.fr fax : Chef de bureau Jacqueline GUERANDEL DPE 3 A - Sciences Naturelles, Odile LEMONNIER Génie biologique, Technologie, EPS, Arts du spectacle DPE 3 B - Langues vivantes Corinne MALFAIT DPE 3 C - Disciplines littéraires Sarah DELACOUR à l'exception des langues DPE 3 D - Mathématiques, Viviane COCHET Sciences Physiques, Physique Appliquée, Mathématiques-Sciences Physiques DPE 3 E - Secrétariat Karine MONETTE Sciences économiques et sociales Disciplines techniques du secteur tertiaire (STE) Agents contractuels MGI, CFC, Coordinateurs apprentissage Assistants d anglais DPE 3 F - Sciences Biologiques et Sciences sociales Martine HALLEY appliquées Sciences et Techniques Industrielles sauf bâtiment, travaux publics et métiers du bois DPE 3 G - Arts plastiques, arts appliqués, Nelly FORVEILLE Education musicale, Orientation, Assistants des autres langues que l'anglais DPE 3 I - Education Caroline TENDRON Personnel de surveillance DPE 3 J - Documentation Catherine ROUIL Sciences et Techniques Industrielles : Bâtiment, Travaux publics et Métiers du bois Page 8 - Note de service - Personnels non titulaires

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