PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015

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1 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 Date de convocation : 17 mars 2015 L'An deux mille quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU, maire. Etaient présents : ANDRE Brigitte, CASSOURA Martine, CHABOCHE Hélène, CHEVALLIER Olivier, COME Sébastien, COMMON Célina, FARINA Bruno, FINK Pascale, FLOGNY Jacques, FRADIN Christian, GARNIER CASTELLI Jean, GERNEZ Nelly, HAMARD Jackie, HUSSON Bernard, JACOB Sébastien, LEFEVRE Danyelle, LESTRADE André, MULLER Rodolphe, NOUNI Myriam, SEGUIN Sylvie, VAILLANT Jean- Pierre, VUADELLE Didier, VUILLEUMIER Magali. Avait donné pouvoir : LEMAITRE Françoise à GERNEZ Nelly Excusés : AKTAS Christophe, SILVESTRE Roselise Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur JACOB Sébastien est désigné comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l ordre du jour. Il demande au Conseil d ajouter le point suivant à l ordre du jour : Versement d une subvention exceptionnelle le Souvenir Français Monsieur FOUCHÉ Cyril, Trésorier de Brezolles, présente la situation financière de la commune. 1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE Le Conseil municipal, à l unanimité, statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2014, statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 de la commune en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, approuve le compte administratif 2014, arrêté comme suit, sous la présidence de M. FRADIN Christian, doyen de l assemblée. COMMUNE Section de fonctionnement : dépenses d exploitation ,49 recettes d exploitation ,60 dont excédent d exploitation reporté ,07 excédent de clôture ,37 Section d investissement : dépenses d investissement ,57 dont déficit reporté ,30 recettes d investissement ,47 résultat de clôture ,10 Reste à réaliser : dépenses d investissement ,01 Excédent global de clôture ,00 Procès-verbal Conseil Municipal du 25/03/2015- Commune de St Lubin des Joncherets 1 1

2 2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA CAISSE DES ECOLES Le Conseil municipal, à l unanimité, statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2014, statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 de la Caisse des Écoles en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, approuve le compte administratif 2014, arrêté comme suit, sous la présidence de M. FRADIN Christian doyen de l assemblée. Section de fonctionnement : dépenses d exploitation ,00 recettes d exploitation ,00 excédent de clôture 0,00 Section d investissement : dépenses d investissement ,00 recettes d investissement ,00 dont déficit d investissement reporté 0,00 excédent de clôture 0,00 3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les comptes de gestion 2014 de la commune et de la caisse des écoles, proposés par M. FOUCHE, Trésorier. Les comptes de gestion de la commune et de la caisse des écoles sont approuvés à l unanimité. 4. BUDGET PRIMITIF 2015 AFFECTATION DES RESULTATS Vu le compte administratif 2014 présenté faisant apparaître : un excédent d exploitation de ,11 un déficit d investissement de ,10 restes à réaliser ,01 Vu le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier présenté, Le Conseil municipal, à l unanimité, décide d affecter les résultats de la manière suivante : AFFECTATION DE L EXERCICE ERCICE 2014 Article INVESTISSEMENT Dépense Recette 001 Résultat d investissement reporté , Excédent de fonctionnement capitalisé ,11 Article FONCTIONNEMENT Dépense Recette 002 Résultat de fonctionnement reporté ,00 5. ADOPTION BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de la commune. Il s équilibre à hauteur de ,00 en section de fonctionnement et ,24 en section d investissement. Le budget primitif 2015 de la commune est approuvé à l unanimité pour les sections de fonctionnement et d investissement. 6. VOTE DES TAUX D IMPOSITION Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d imposition en cette année Taxe d habitation 9,07 % Taxe foncière bâti 21,33 % Taxe foncière non bâti 31,59 % Procès-verbal Conseil Municipal du 25/03/2015- Commune de St Lubin des Joncherets 2 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d imposition pour cette année ADOPTION BUDGET PRIMITIF CAISSE DES ECOLES 2015 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de la caisse des écoles. Il s équilibre à hauteur 4 000,00 en section de fonctionnement. Le budget de la caisse des écoles est adopté à l unanimité. 8. ATTRIBUTION NUMEROS DE VOIRIE LES RAVIGNEAUX PROPRIETE D EURE ET LOIR HABITAT Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de créer les numéros de voirie suivants pour le lotissement des Ravigneaux, propriété d Eure et Loir Habitat. - ZH 821 et rue des Cépages - ZH 821 et rue des Cépages - ZH 821 et rue des Cépages - ZH rue des Ravigneaux - ZH rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 818 et rue des Ravigneaux - ZH 790 et rue des Ravigneaux - ZH rue des Ravigneaux - ZH rue des Ravigneaux - ZH rue des Ravigneaux Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l unanimité l attribution des numéros de voirie. 9. CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE A 35H00 Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des emplois d avenir vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, rencontrant des difficultés professionnelles et sociales particulières d accès à l emploi. Ce contrat de travail est un contrat spécifique dit «emploi d avenir», conclu à temps complet, 35h, pour une durée de un an, renouvelable deux fois. Monsieur le Maire propose de conclure un contrat d avenir avec M. DRUYER Thomas. Le conseil approuve à l unanimité. 10. CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE A 21H00 Monsieur le Maire propose ainsi la création d un poste d adjoint technique 2 ème classe à 21h00, dans le cadre du dispositif contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi. Ce contrat sera d une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. L agent sera rémunéré sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d heures de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : - décide de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe à 21h00, dans le cadre du dispositif «contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi», - autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement Procès-verbal Conseil Municipal du 25/03/2015- Commune de St Lubin des Joncherets 3 3

4 11. ADMISSION EN NON VALEUR Le Maire expose au Conseil qu il a été saisi par le Trésorier de Brezolles de son impossibilité à recouvrer la somme de 84,00 due sur le budget de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, l admission en non-valeur du titre émis sur le budget de la commune. 12. COMMUNUATE D AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX SIGNATURE MARCHE FOURNITURE PAPIER Il est proposé, en lien avec la Communauté d Agglomération du Pays de Dreux, de constituer un groupement de commandes pour des fournitures de papier. La Communauté d Agglomération du Pays de Dreux en sera le coordonnateur, aussi elle sera chargée d assurer l organisation de l ensemble de la procédure visant au choix du titulaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, décide : - d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de papier, dont la Communauté d Agglomération sera coordonnateur ; 13. RESORPTION DE LA FRICHE TSEL SIGNATURE DE LA CONVENTION EN TRE L AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX ET LA COMMUNE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, la convention de partenariat avec l agglomération du Pays de Dreux concernant la résorption de la friche TSEL. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l unanimité, la convention de partenariat avec l agglomération du Pays de Dreux. 14. FDAIC 2015 DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE Le Maire présente aux membres du Conseil le projet pour lequel la commune sollicite des subventions auprès du Conseil général, au titre du Fonds Départemental d Aide aux Communes 2015, pour des travaux de voirie sur routes départementales Voirie plateau surélevé école du Parc Montant estimatif : 4 075,00 HT, soit 4 890,00 TTC Plan de financement Conseil général FDAiC % Autofinancement 2 852,50 70 % TOTAL 4 075,00 HT 100% Début des travaux : avril 2015 Durée estimée : 2 mois Voirie route de Dampierre Montant estimatif : , 60 HT, soit ,72 TTC Plan de financement Conseil général FDAiC 4 245,18 30 % Autofinancement 9 905,42 70 % TOTAL ,60 HT 100% Début des travaux : avril 2015 Durée estimée : 2 mois Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l unanimité, Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général, au titre du Fonds Départemental d Aide aux Communes Procès-verbal Conseil Municipal du 25/03/2015- Commune de St Lubin des Joncherets 4 4

5 15. VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LE SOUVENIR FRANCAIS Suite à la réhabilitation des tombes des soldats morts pour la France lors de la guerre , Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d attribuer une subvention exceptionnelle de à l association Le Souvenir Français de Dreux ; Après l exposé du Maire, le Conseil municipal, accepte, à l unanimité, d attribuer une subvention exceptionnelle de à l association Le Souvenir Français. La séance est levée à 23h Procès-verbal Conseil Municipal du 25/03/2015- Commune de St Lubin des Joncherets 5 5