Florent BIGO Fédération Régionale du Bâtiment PACA

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1 Florent BIGO Fédération Régionale du Bâtiment PACA

2 Le débat sur la transition énergétique Eléments de contexte : la situation énergétique en PACA Débat - Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété? - Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025? - Quels choix en matière d énergies renouvelables? - Quels coûts et quel financement de la transition énergétique?

3 Conférence Environnementale Feuille de route pour la Transition ECOLOGIQUE (5 thèmes : Transition Energétique, Biodiversité, Santé Environnement, fiscalité écologique, gouvernance environnementale) D. BATHO Animation du débat sur la Transition ENERGETIQUE C.DUFLOT Table Ronde sur la Rénovation Energétique ( logements) P. PELLETIER Plan Bâtiment Durable

4 Quelle doit être l'évolution de la politique énergétique? Avec en toile de fond, le réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété et l'efficacité énergétique, l'augmentation des énergies renouvelables dans la composition du mix énergétique et électrique. Tel est l'enjeu du débat national sur la transition énergétique. Fondé sur la diversité et la pluralité des opinions, le débat sur la transition énergétique prendra la forme de discussions organisées dans les territoires et par la mise en ligne d'ici au mois de janvier, d'un site internet dédié qui intégrera toutes les contributions. A l'issue, le conseil rendra un rapport rendant compte des différentes problématiques qui auront émergé et formulera des recommandations. Le Gouvernement déposera un projet de loi de programmation pour la transition énergétique à la "fin du premier semestre 2013", a précisé Delphine Batho.

5 Comité des Experts Comité Citoyen Groupe de contact des Collectivités Comité de pilotage Conseil National du Débat Groupe de contact des entreprises de l Energie FFB D.RIDORET Débats territoriaux

6 ONG Employeurs Associations de consommateurs Syndicats de salariés Débat régionaux Elus locaux, parlementaires, représentants de l état

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12 Information et sensibilisation du consommateur Réflexion départementale Campagne de communication autour du grenelle (montée en puissance, moins anxiogène), stabilité de la communication Plaquettes pédagogiques de bonnes pratiques d usage du bâtiment Sensibiliser sur la notion de coût globale Simplifier la lecture des factures énergétiques, Déploiement des compteurs intelligents, Fiabiliser le DPE et ses acteurs Montée en puissance des EIEI (structure guichet unique) Sous comptage et affichage des consommations par usage au sein du logement (attention au surcout de construction) Réflexion national FFB DPE:améliorer le système de paiement des DPE en le rendant obligatoire via le notaire (prix forfaitaire) afin d éviter les DPE au rabais Encourager les audits énergétiques Réflexion MEDEF Rendre éligible aux CEE les actions de sensibilisation des ménages et salariés Sous comptage et affichage des consommations par usage au sein du logement

13 Rénovation du bâti Reflexion départementale Outil incitatif visible et puissant Privilégier les rénovations globales pour ne pas tuer le gisement, mais laisser la possibilité de phasage dans les travaux Favoriser les investissements à rentabilité rapide comme le pilotage et la gestion des installations, smart grid. Développer des stratégies de maintenance des bâtiments Mise en avant des circuits courts: savoir faire et matériaux locaux Continuité et stabilité dans les politiques incitatives Prendre en compte le confort d été dans les régions méditerranéennes Simplifier les parcours de validation des produits et techniques pour faciliter leur mise en œuvre sous assurance Faire appel a des entreprise qualifiées pour les travaux Reflexion FFB Outil incitatif visible et puissant, Qualification, phasage des travaux, maintenir FEEBAT Reflexion MEDEF Outil incitatif, maintenance, bâtiments intelligent

14 Construction neuve Reflexion départementale Pause réglementaire, appropriation de la RT 2012 Reflexion FFB Pause réglementaire Reflexion MEDEF Pause réglementaire

15 Réflexion départementale Stabilité des règles de développement des énergies (ex PV) Développement des énergies renouvelables, exploitation des potentiels régionaux: - filière PV en autoconsommation - Solaire thermique - Eolien et micro éolien (vallée du rhône et ouest provence essentiellement) -Biogaz - Bois énergie Développer la RetD dans le domaine du stockage de l énergie pour développer des systèmes décentralisé, corrigé leur intermittence, sans perturber le réseau. Importance du gaz Réflexion FFB Toutes les énergies sont nécessaires, développement des Enr, mise en œuvre par des professionnels qualifiés. Réflexion MEDEF Préserver la compétitivité des entreprises, Hydrogène

16 Réflexion départementale Stabilité des dispositifs d aides Contrat de Performance énergétique Eco PTZ dans les parties communes des bâtiments collectifs TVA taux réduit CIDD: panel moins large mais plus ciblé Bonus/Malus lors de la vente d un bien en fonction de la classe énergétique Tarification progressive (attention précarité énergétique) CEE Augmenter le coût de l énergie Réflexion FFB CPE, TVA EcoPTZ: possibilité d ouvrir un 2 ème PTZ, validation RGE, phasage Précarité énergétique: Habiter mieux Réflexion MEDEF CPE, TVA, CEE, obligation de travaux tertiaire

17 Merci de votre attention!