Animation du Contrat Local de Santé du Pays du Val d Adour. Cahier des charges

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1 Animation du Contrat Local de Santé du Pays du Val d Adour Cahier des charges

2 Ce cahier des charges se décompose en 5 parties : I. Présentation du Pays du Val d Adour II. Les fondements du choix de contractualiser avec les ARS Midi-Pyrénées et Aquitaine III. Objectifs et contenu de la mission IV. Attentes méthodologiques V. Modalités de réponse Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez : - consulter le site du Pays du Val d Adour : - joindre le Pays du Val d Adour par mail : 2

3 I.PRESENTATION DU PAYS DU VAL D ADOUR 1. Présentation du territoire Le Pays du Val d Adour, zone de plaine et de coteaux au cœur du Sud-ouest, se caractérise par une dominante rurale. D une population de habitants, il se situe au carrefour de 3 départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Pyrénées Atlantiques) et de 2 régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées).Il regroupe 158 communes structurées autour de 6 communautés de communes. Il est porté par le Syndicat Mixte du Pays du Val d Adour, organe politique en charge de la gestion des politiques contractuelles et de la dynamique du pays au travers du projet de territoire. Le territoire est partagé entre quatre bassins de santé définis par les Agences régionales de santé : - celui de Nogaro et d Auch pour les cantons du Gers, - celui de Tarbes pour les cantons haut-pyrénéens, - enfin celui de Béarn Soule pour les cantons des Pyrénées Atlantiques La population du Val d Adour est âgée : les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 13,7% de la population totale, mais l évolution est moins marquée qu au niveau national. Le nombre de naissances est en progression mais l indice de jeunesse est relativement bas. L activité économique infra-territoriale se concentre sur les chefs-lieux de canton et l activité agricole demeure prégnante. Le niveau des revenus est faible, mais l écart peut atteindre 17% d un canton à l autre, le revenu moyen étant le plus faible à l est du Pays. La part des logements sociaux est inférieure au niveau national ainsi qu à celle des 3 départements. 3

4 2. Le contexte du Contrat local de santé Soucieux du maintien des services à la population et notamment de l accès aux soins sur son territoire, le Pays du Val d Adour s est saisi des problématiques auxquelles sont confrontées les communautés de communes à l instar de nombreux territoires ruraux : vieillissement de leur population, difficultés de maintenir une offre suffisante de professionnels de santé libéraux, faible densité de population induisant des difficultés d accès aux soins, éloignement des services d urgence. En effet, si l état de santé de la population générale est en constante amélioration, certaines personnes peuvent se retrouver en marge du système et ne pas bénéficier des progrès accomplis. Ces difficultés d accès à notre système de santé s expliquent souvent par des problématiques financières, sociales ou territoriales. Les contrats locaux de santé sont conçus pour favoriser les collaborations étroites entre les acteurs des secteurs sanitaires et non sanitaires pour l amélioration de la santé des habitants. Le Pays du Val d Adour a initié l élaboration d un schéma territorial de santé en mars 2012 dont les préconisations, précédées d un diagnostic, ont été rendues en février 2013 (consultable sur le lien : Le Comité de Pilotage de ce schéma, auquel ont participé les élus du Pays, des organismes, des représentants des usagers (via les conférences de territoire) et les délégations territoriales ARS des 3 départements impliqués dans le territoire du Pays, a régulièrement suivi les étapes du diagnostic réalisé par le cabinet de consultants. Les préconisations portent sur plusieurs champs : attraction des professionnels de santé, anticipation du vieillissement de la population et coordination autour de la personne âgée, développement de l accès aux soins et de la prévention. II. LES FONDEMENTS DU CHOIX DE CONTRACTUALISER AVEC LES ARS MIDI- PYRENEES ET AQUITAINE 1. Modalités d articulation avec les orientations des programmes régionaux de santé Aquitaine et Midi-Pyrénées Les Agences Régionales de santé Aquitaine et Midi-Pyrénées font de la réduction des inégalités une de leurs priorités de leur projet régional de santé et ont décidé de promouvoir dans ce cadre les contrats locaux de santé. Ces outils, initiés par la loi HPST, permettent de renforcer les actions là où les inégalités de santé sont les plus marquées et de favoriser des collaborations étroites entre les acteurs locaux mais aussi les secteurs sanitaire et médico-social pour améliorer la santé des habitants. L élaboration du contrat local de santé en Val d Adour s appuie sur le souci constant des élus de consolider l offre de soins et de santé à l échelle du territoire, démarche renforcée par le schéma territorial de santé et les préconisations qui en découlent. Ces préconisations s inscrivant dans les priorités des projets régionaux de santé Aquitaine et Midi-Pyrénées, les ARS et les élus ont convenu de faire évoluer le schéma territorial de santé en contrat local de santé, lequel permet de décliner localement les objectifs et les actions inscrits dans ces dispositifs. Le contrat local de santé, signé en décembre 2013 permet de coordonner sur le territoire les objectifs poursuivis, les actions à mettre en œuvre et les ressources de l ensemble des acteurs dans le but de créer des synergies permettant de mieux répondre aux enjeux de santé sur le Val d Adour. 4

5 2. Le plan d actions du Contrat Local de Santé Un comité de pilotage - associant les élus du Pays du Val d Adour ainsi que les 3 délégations territoriales ARS du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques, la MSA Sud, les CPAM des 3 départements, la Mutualité Française, la CARSAT, les Conseils généraux, les représentants des usagers à la Conférence de Territoire 65, a été installé en juin 2013 et est chargé du pilotage stratégique, de la validation du plan d actions et de l évaluation du CLS. Pour l élaboration du CLS une équipe projet DT ARS, assistée d une équipe technique, a été chargée d élaborer les actions opérationnelles. Quatre orientations ont ainsi été retenues : Consolider l offre de 1 er recours en maintenant une densité de professionnels de santé adaptée aux besoins du territoire, Mettre en œuvre des accompagnements et des prises en charge médico-sociale selon une logique de coordination, de continuité des soins en faveur des personnes âgées en risque de dépendance, Développer une approche globale de la prévention, Réduire l exposition des populations aux nuisances et aux risques. Ces orientations ont été déclinées en axes et actions prioritaires : Favoriser l installation de nouveaux professionnels de santé et développer la coordination par la mise en place d outils -en développant le Pôle de Santé du Val d Adour, -en soutenant le développement de Maisons de Santé Pluriprofessionnels (Marciac et Lembeye), -en soutenant le développement de dispositifs favorisant la coopération entre professionnels de santé, -en favorisant l installation de jeunes médecins Développer la coordination des acteurs autour de la personne âgée -en mettant en œuvre des accompagnements et des prises en charges médico-sociales selon une logique de coordination, de continuité des soins en faveur des personnes âgées en risque de perte d autonomie, -en développant l activité de l Equipe Mobile de Gériatrie du Pôle gériatrique du centre hospitalier de Bigorre, site de Vic, -en soutenant le développement de la MAIA 65 et en favorisant son articulation avec la MAIA 32 et la MAIA 64 en projet, -en s engageant, grâce à un partenariat de l ARS, du Conseil Général, des organismes d Assurance Maladie et Assurance Vieillesse, et de l ensemble des acteurs autour de la personne âgée, dans le projet expérimental de d amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en risque de perte d autonomie, -en développant l aide aux aidants, 5

6 -en soutenant la création d un EHPAD à Lembeye. Développer l accès aux soins, la prévention et l éducation à la santé -en mettant en œuvre des actions individuelles et collectives pour informer et accompagner les publics vulnérables à l accès aux droits, aux soins et à la prévention, -en renforçant les actions de prévention, promotion de la santé à destination de la population, -en améliorant l accès aux soins d urgence. Réduire l exposition de la population aux nuisances et risques -en sensibilisant les élus, les techniciens des collectivités, les particuliers aux risques de pollutions diffuses de l eau, -en développant l adaptation du logement des personnes âgées pour favoriser leur maintien à domicile. III. OBJECTIFS ET CONTENU DE LA MISSION Une des valeurs ajoutées du CLS réside dans la coordination des acteurs, le suivi du plan d actions. Comme tout projet territorial, l ensemble du contrat nécessite une fonction d animation inscrite dans la durée. L objet de la mission est de faire vivre ses instances et de jouer le rôle d interface entre les différents partenaires, qu ils soient institutionnels ou opérationnels. Elle consiste aussi à assurer un suivi, une veille et un rôle de concertation des acteurs tout en s assurant de la mise en œuvre du plan d actions. 1. Contenu et nature de la mission Il s agira de : - participer à la mise en œuvre des actions du Contrat local de santé, - d élaborer et de mettre à jour un tableau de bord de suivi de l avancement des actions, - de réaliser le suivi des actions, de fédérer et de coordonner les acteurs et partenaires, en réunissant au moins une fois le comité technique, - d effecteur une veille régulière en lien avec la Délégation territoriale ARS 65, - de rendre compte des avancées devant le Comité de Pilotage, 2. Profil du prestataire Le prestataire devra disposer de compétences dans les domaines de la santé et du médico-social et plus particulièrement de connaissance des acteurs (organisation, fonctionnement), démontrer un savoir-faire en animation territoriale et multi-partenariale, avoir l expérience en montage de projet, de suivi et d évaluation. 4. Durée de la mission Il est convenu que la mission de prestation se déroule de juin à décembre

7 IV. ATTENTES METHODOLOGIQUES Il appartient au prestataire de proposer une méthodologie de travail qui pourra comprendre : - des réunions de groupes de travail avec les partenaires du CLS - des réunions de restitution au Comité syndical - des réunions externes avec les pilotes - les étapes de travail - les outils mobilisés VI. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront examinées selon les critères suivants : - valeur technique : qualité de la prestation, compétences des intervenants, moyens mis en œuvre pour assurer la mission : note/4 soit 40% - compréhension du territoire et connaissances déjà acquises : note/2 soit 20% - calendrier de réalisation : note/ 1 soit 10% - prix : note /3 soit 30% VII. MODALITES DE REPONSE La réponse à l appel à candidature devra parvenir avant le 30 Mai Elle devra comporter : - Une offre technique - Le profil des intervenants - La méthodologie proposée - Le calendrier de réalisation de la mission - Un devis détaillé Elle devra parvenir avant le délai de rigueur à respecter, le cachet de la Poste faisant foi et être adressée à : PETR du Pays du Val d Adour En Mairie MAUBOURGUET 7

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