Guide des services offerts aux demandeurs d asile par le gouvernement du Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide des services offerts aux demandeurs d asile par le gouvernement du Québec"

Transcription

1 Guide des services offerts aux demandeurs d asile par le gouvernement du Québec IMPORTANT Inscrivez-vous à une séance d information

2 SOMMAIRE Une séance d information pour vous! 3 Les valeurs communes de la société québécoise 3 L hébergement temporaire et d urgence 4 L aide à la recherche de logement 5 L aide financière 5 Les services d un avocat et l aide juridique 6 Les services d un consultant 6 L école pour les enfants 7 L école pour les adultes 7 Les cours de français aux adultes 7 Les soins de santé et les services sociaux 8 L installation à l extérieur de Montréal 9 La protection des renseignements personnels 10 Aide-mémoire 11 Plan du métro de Montréal 16 Cette brochure a été réalisée par la Direction de l immigration familiale et humanitaire du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles et produite par la Direction des affaires publiques et des communications. La reproduction des textes de cette publication est autorisée à la condition que la source soit mentionnée. ISBN : Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec,

3 UNE SÉANCE D INFORMATION POUR VOUS! Vous vivrez au Québec durant l examen de votre demande d asile. Le gouvernement du Québec vous offre différents services que ce soit pour vous loger, recevoir de l aide financière, bénéficier de soins de santé ou permettre à vos enfants de poursuivre leurs études. Pour connaître ces services, recevoir des conseils pratiques et mieux comprendre la vie au Québec, inscrivez-vous à une séance d information donnée par le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement, un organisme partenaire du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Les séances sont données en français, en anglais et en espagnol. Renseignez-vous au Vous informer, c est important! Ce guide vous servira d aide-mémoire. LES VALEURS COMMUNES DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE La société québécoise, comme bien d autres sociétés, s est donné des valeurs qui établissent des manières de vivre ensemble, de se comporter en société et de prendre des décisions collectives. Connaître et respecter ces valeurs facilitera votre vie. Au Québec : parler français est une nécessité; les femmes et les hommes ont les mêmes droits; les pouvoirs politiques et religieux sont séparés; l exercice des droits et libertés de la personne se fait dans le respect de ceux d autrui et du bien-être général. Le Québec est : une société libre et démocratique; une société qui repose sur la primauté du droit; une société riche de sa diversité. Consultez le site 3

4 L HÉBERGEMENT TEMPORAIRE ET D URGENCE À votre arrivée au Québec, vous pouvez bénéficier d un hébergement temporaire. Ce service est offert à la suite d une évaluation psychosociale qui tient compte de votre situation financière et de votre réseau social (membres de votre famille, amis et connaissances). Pour faire votre demande d hébergement, rendez-vous ou téléphonez au : Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de la Montagne Programme régional d accueil et d intégration des demandeurs d asile 5700, chemin de la Côte-des-Neiges (angle chemin de la Côte-Sainte-Catherine) Montréal (Québec) Téléphone : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, avec ou sans rendez-vous Métro Côte-Sainte-Catherine ou Côte-des-Neiges Si vous arrivez au Québec en dehors des heures d ouverture du CSSS de la Montagne, le YMCA pourra vous aider à vous loger. Rendez-vous directement à l adresse suivante : Résidence YMCA 4039, rue Tupper Westmount (Québec) Téléphone : Du lundi au vendredi (après 17 h), samedi et dimanche (24 heures sur 24) Métro Atwater 4

5 L AIDE À LA RECHERCHE DE LOGEMENT Plusieurs organismes peuvent vous accompagner pour trouver un logement qui convient à votre situation et à votre budget. Si vous logez au YMCA, on vous remettra une lettre de référence. Vous devez présenter cette lettre pour obtenir gratuitement les services d un organisme communautaire qui vous accompagnera dans votre recherche de logement. Si vous logez à un autre endroit, vous pouvez téléphoner au Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement, au , pour obtenir les coordonnées d un organisme d aide à la recherche de logement. L AIDE FINANCIÈRE Il se peut que vous soyez sans ressources financières. Dans ce cas, vous êtes admissible à une aide financière de dernier recours du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Pour en faire la demande, présentezvous au : Centre spécialisé des demandeurs d asile 287, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, et le mercredi, entre 10 h et 16 h 30 Métro Square-Victoria Si vous habitez à l extérieur de la région métropolitaine de Montréal, vous pouvez vous adresser au centre local d emploi de votre région. Pour trouver le centre local d emploi de votre région, renseignez-vous auprès de Services Québec au (sans frais). IMPORTANT Vous devez apporter votre Document du demandeur d asile de Citoyenneté et Immigration Canada. 5

6 LES SERVICES D UN AVOCAT ET L AIDE JURIDIQUE Pour obtenir les services d un avocat, vous pouvez communiquer avec l un des organismes suivants : Centre communautaire juridique de Montréal Bureau d aide juridique (droit de l immigration) 440, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1001 Montréal (Québec) Téléphone : Télécopieur : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (sur rendez-vous seulement) Service de référence du Barreau de Montréal Téléphone : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (Cet organisme vous suggérera un avocat que vous pourrez contacter.) RENSEIGNEMENT UTILE Selon votre situation financière, les services d un avocat pourraient vous être offerts gratuitement. Renseignez-vous auprès du Centre communautaire juridique de Montréal ou auprès de votre avocat. LES SERVICES D UN CONSULTANT Si vous avez recours aux services d un consultant, assurez-vous que ce consultant est une personne autorisée*. Au Québec, une personne autorisée à vous représenter peut être un avocat membre du Barreau du Québec ou un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec. Demandez qu il vous présente sa carte de membre. Vous pouvez également retenir les services d un membre en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada. Pour connaître la liste des membres, consultez le site IMPORTANT Si vous recourez aux services d un consultant qui n est pas un avocat membre du Barreau du Québec, vous ne serez pas remboursé pour ses honoraires. * Selon les dispositions de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés, quiconque représente ou conseille une personne ou offre de le faire contre rémunération, relativement à une demande ou à une instance prévue à la loi, doit être un représentant autorisé. 6

7 L ÉCOLE POUR LES ENFANTS Vous pouvez inscrire vos enfants à l école. L accès est gratuit pour les enfants du préscolaire (5 ans), du primaire (6 à 12 ans) et du secondaire (12 à 18 ans). Certaines écoles offrent l éducation préscolaire aux enfants de 4 ans. Pour inscrire votre enfant à l école, renseignez-vous auprès de la Direction régionale de Montréal du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport au IMPORTANT Vous devez présenter votre Document du demandeur d asile de Citoyenneté et Immigration Canada. L ÉCOLE POUR LES ADULTES Il vous est possible de poursuivre des études en tant qu adulte. Si vous avez plus de 18 ans, vous devrez : payer les droits de scolarité exigés pour les étudiants étrangers; obtenir un Certificat d acceptation du Québec délivré par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles; Informez-vous au ou (sans frais). obtenir un permis d études délivré par Citoyenneté et Immigration Canada. Informez-vous au (sans frais). LES COURS DE FRANÇAIS AUX ADULTES Vous n avez pas besoin d un permis d études ou d un Certificat d acceptation du Québec pour suivre des cours de français. Les cours sont gratuits mais des frais d inscription peuvent être exigés. Pour obtenir les coordonnées des organismes partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles qui offrent des cours de français à temps partiel, téléphonez au ou (sans frais). Pour obtenir les coordonnées des centres d éducation des adultes qui offrent des cours de français à temps plein et à temps partiel, adressez-vous à la Direction régionale de Montréal du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport au

8 LES SOINS DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX Certains soins de santé et certains médicaments sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) ou par la Régie de l assurance maladie du Québec. Pour avoir accès à ces soins et ces médicaments, vous devez présenter certains documents. Si vous recevez une aide financière de dernier recours, vous devrez toujours présenter au médecin ou au pharmacien : votre Carnet de réclamation délivré par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale ; votre Document du demandeur d asile ou votre Certificat d admissibilité au PFSI délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada ou par l Agence des services frontaliers du Canada. Si vous ne recevez pas d aide financière de dernier recours (par exemple parce que vous travaillez), vous devez obtenir le document temporaire Confirmation de votre couverture pour les médicaments d ordonnance fournis au Québec. Pour connaître la procédure à suivre pour obtenir cette confirmation, téléphonez à la ligne d information générale de la Régie de l assurance maladie du Québec au (sans frais). Ensuite, vous devrez toujours présenter au médecin et au pharmacien : votre Confirmation de couverture pour les médicaments d ordonnance fournis au Québec ; votre Document du demandeur d asile ou votre Certificat d admissibilité au PFSI. 8

9 OÙ RECEVOIR DES SOINS AU QUÉBEC? Si vous avez des problèmes de santé liés à votre situation de demandeur d asile, le Programme régional d accueil et d intégration des demandeurs d asile du CSSS de la Montagne pourra répondre à vos besoins. Vous pouvez vous présenter au CSSS avec ou sans rendez-vous. Le service Info-Santé permet de joindre par téléphone un professionnel de la santé en cas de problème non urgent. Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il permet de répondre à certaines questions courantes sur la santé ou de vous diriger vers la bonne ressource dans le système de santé et de services sociaux. Partout au Québec, téléphonez au 811. Quand survient un problème urgent, vous devez vous rendre à l urgence (clinique médicale, hôpital) le plus rapidement possible ou composer le 911 pour obtenir de l aide (policiers, ambulanciers, pompiers). L INSTALLATION À L EXTÉRIEUR DE MONTRÉAL Si vous vous établissez à l extérieur de la région métropolitaine de Montréal, vous pourrez avoir accès aux services suivants : Aide financière Centre local d emploi le plus près de chez vous Services gratuits d un avocat Bureau d aide juridique de votre ville Inscription d un enfant à l école ou inscription à un cours de français dans les centres d éducation des adultes Direction régionale du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Pour connaître les points de services de votre région, renseignez-vous auprès de Services Québec au (sans frais) ou visitez le site Inscription aux cours de français à temps partiel Organismes partenaires du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles (MICC) Aide à la recherche de logement à Laval et à Longueuil Renseignez-vous auprès du Centre de contacts clientèle du MICC au (sans frais). 9

10 LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels vous concernant sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans votre autorisation. Toutefois, le MICC peut sans votre consentement : communiquer un renseignement personnel aux autorités canadiennes de l immigration et aux organismes publics québécois si cette communication est nécessaire à l application d une loi au Québec ; être autorisé à communiquer un renseignement personnel aux autorités canadiennes de l immigration ou aux organismes publics québécois si cette communication est nécessaire à l exercice de leurs attributions, à la mise en œuvre d un programme dont ils ont la gestion ou dans le cadre de la prestation d un service qui vous est offert par le MICC, notamment à des fins d identification ou lorsque la communication est manifestement effectuée pour votre bénéfice. Ainsi, le MICC peut, conformément aux dispositions de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), transmettre à des ministères et organismes certains renseignements personnels qui vous concernent. Il peut s agir notamment de votre adresse ou de renseignements sur l état de votre situation statutaire de demandeur d asile au Québec qui leur permettront de déterminer si vous êtes toujours admissible à certains services gouvernementaux. L accès à ces renseignements est strictement réservé aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance en vertu de la Loi. Pour savoir quels renseignements vous concernant sont détenus par le MICC, vous pouvez faire parvenir une demande écrite au responsable ministériel de la protection des renseignements personnels au Secrétariat général du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles, à l adresse suivante : Édifice Gérald-Godin, 360, rue McGill, 4 e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E9. 10

11 AIDE-MÉMOIRE Cet aide-mémoire s adresse principalement aux demandeurs d asile établis à Montréal. Pour connaître les coordonnées des bureaux situés à l extérieur de Montréal, renseignez-vous auprès de Services Québec au (sans frais). HÉBERGEMENT D URGENCE CSSS de la Montagne Programme régional d accueil et d intégration des demandeurs d asile 5700, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h Avec ou sans rendez-vous Métro Côte-Sainte-Catherine ou Côte-des-Neiges YMCA , rue Tupper, Westmount Du lundi au vendredi, après 17 h, samedi et dimanche, 24 heures sur 24 Métro Atwater Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement Aide à la recherche de logement AIDE JURIDIQUE ET AVOCATS Centre communautaire juridique de Montréal Aide juridique, avocats en immigration 440, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1001 Montréal Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h Sur rendez-vous seulement Métro Square-Victoria Service de référence du Barreau de Montréal Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h Cet organisme vous suggérera un avocat que vous pourrez contacter. 11

12 AIDE FINANCIÈRE Centre spécialisé des demandeurs d asile Soutien du revenu, île de Montréal 287, rue Notre-Dame Ouest, Montréal Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 et le mercredi, entre 10 h et 16 h 30 Métro Square-Victoria COURS DE FRANÇAIS Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Référence pour les cours à temps partiel Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Centres d éducation des adultes ÉCOLE Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Inscription à l école enfants - Direction régionale de Montréal Direction régionale de la Montérégie Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE Numéro d assurance sociale (NAS) - Renseignements en français (sans frais) - Renseignements en anglais (sans frais) 12

13 IMMIGRATION Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles - Inscription à une séance d information pour les demandeurs d asile - Renseignements en anglais (sans frais) Citoyenneté et Immigration Canada (sans frais) Permis de travail, permis d études, Programme fédéral de santé intérimaire, changement d adresse, renseignements Commission de l immigration et du statut de réfugié Changement d adresse, état du dossier 200, boulevard René-Lévesque Ouest Complexe Guy-Favreau, Montréal Métro Place-d Armes (télécopieur) JUSTICE ET DROITS Commission des normes du travail Conditions de travail, droits, etc. Commission de la santé et de la sécurité du travail (sans frais) Régie du logement Bail 13

14 SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Urgence (police, pompiers, ambulance) 911 CSSS de la Montagne Programme régional d accueil et d intégration des demandeurs d asile (PRAIDA) Services de santé, hébergement, services sociaux, aide aux familles, mineurs non accompagnés, etc. 5700, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h Avec ou sans rendez-vous Métro Côte-Sainte-Catherine ou Côte-des-Neiges Centre de référence du Grand Montréal Vêtements, nourriture, aide, etc. Info-Santé 811 Consultation téléphonique en matière de santé et de services sociaux SERVICES RÉSIDENTIELS Hydro-Québec Gaz Métropolitain SERVICES GOUVERNEMENTAUX Services Québec (sans frais) Service Canada (sans frais) 14

15 TRANSPORTS Société de transport de Montréal Autobus, métro Agence métropolitaine de transport Train Réseau de transport de Longueuil Société de transport de Laval Société de l assurance automobile du Québec Permis de conduire, code de la route, etc. AUTRES SERVICES Revenu Québec Renseignements généraux Programme Allocation-logement Agence du revenu du Canada (sans frais) Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (sans frais) 15

16 Plan du métro de Montréal DIRECTION BLAINVILLE SAINT-JÉRÔME MONTMORENCY DE LA CONCORDE CARTIER DIRECTION DEUX-MONTAGNES CÔTE-VERTU DU COLLÈGE DE LA SAVANE DIRECTION VAUDREUIL HUDSON NAMUR PLAMONDON CÔTE-SAINTE-CATHERINE SNOWDON VILLA-MARIA VENDÔME PLACE-SAINT-HENRI JEAN-TALON DE CASTELNAU PARC ACADIE ÉDOUARD- MONTPETIT UNIVERSITÉ-DE- MONTRÉAL CÔTE-DES- NEIGES GUY-CONCORDIA ATWATER HENRI-BOURASSA SAUVÉ CRÉMAZIE JARRY PLACE-DES-ARTS PEEL McGILL GEORGES-VANIER LIONEL-GROULX CHARLEVOIX D IBERVILLE FABRE BONAVENTURE LUCIEN-L ALLIER SAINT-MICHEL PLACE-D ARMES SQUARE-VICTORIA JEAN-DRAPEAU CHAMP-DE-MARS HONORÉ-BEAUGRAND RADISSON LANGELIER CADILLAC ASSOMPTION BEAUBIEN VIAU ROSEMONT PIE-IX LAURIER JOLIETTE PRÉFONTAINE MONT-ROYAL OUTREMONT FRONTENAC SHERBROOKE PAPINEAU BERRI-UQAM BEAUDRY LONGUEUIL UNIVERSITÉ-DE-SHERBROOKE SAINT-LAURENT DIRECTION MONT-SAINT-HILAIRE ANGRIGNON JOLICŒUR MONK LASALLE DE L ÉGLISE VERDUN Légende Station de métro Station intermodale Ligne de trains de banlieue Arrêts de la 747 DIRECTION CANDIAC STM $

17 Notes

18 Notes

19

20 G-0017-FR ( )

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

«Évaluation des effets de la télé-surveillance sur la criminalité commise dans 13 stations du métro de Montréal»

«Évaluation des effets de la télé-surveillance sur la criminalité commise dans 13 stations du métro de Montréal» Article «Évaluation des effets de la télé-surveillance sur la criminalité commise dans 13 stations du métro de Montréal» Rachel Grandmaison et Pierre Tremblay Criminologie, vol. 30, n 1, 1997, p. 93-110.

Plus en détail

TRANSPORT ADAPTÉ MÉTROPOLITAIN LISTE DES POINTS DE CORRESPONDANCE

TRANSPORT ADAPTÉ MÉTROPOLITAIN LISTE DES POINTS DE CORRESPONDANCE SOMMAIRE Page 1. TERRITOIRE - ÎLE DE MONTRÉAL... 1 1.1 Centre de réadaptation Lucie-Bruneau... 1 1.2 Aéroport international de Montréal-Trudeau... 2 1.3 Centre commercial Beaconsfield... 3 1.4 Centre commercial

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

LA FAILLITE. revenuquebec.ca LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,

Plus en détail

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 Cahier d inscription Assurance de dommages (LCA.6A) Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 DATE DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 23 janvier au 23 novembre 2012 HORAIRE o

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

Plus en détail

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p.

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p. Document d information Faire une demande d admission en 5 étapes 1 Le processus d admission présenté dans ce document s applique aux programmes suivants, offerts à l Institut :: AEC en Techniques de procédés

Plus en détail

GuIDe Des besoins en soutien à la famille. DeuxIème PaRtIe. ReNseIGNemeNts PRatIQues. >>> RÉGION De montréal

GuIDe Des besoins en soutien à la famille. DeuxIème PaRtIe. ReNseIGNemeNts PRatIQues. >>> RÉGION De montréal GuIDe Des besoins en soutien à la famille POuR les PaReNts D un enfant Ou D un adulte handicapé DeuxIème PaRtIe ReNseIGNemeNts PRatIQues >>> RÉGION De montréal troisième ÉDItION, juin 2011 >>> En un coup

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

CALENDRIER DES INSCRIPTIONS ÉVALUATIONS PRINTEMPS 2016

CALENDRIER DES INSCRIPTIONS ÉVALUATIONS PRINTEMPS 2016 CALENDRIER DES INSCRIPTIONS ÉVALUATIONS PRINTEMPS 2016 Cours de français à temps partiel régulier du 4 avril 2016 au 19 juin 2016 Pour vous inscrire à un cours à temps partiel, contactez le partenaire

Plus en détail

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et harmonisation des règles en matière d immigration

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et harmonisation des règles en matière d immigration Le 11 août 2011 Madame la Ministre Kathleen Weil Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Édifice Gérald-Godin 360, rue McGill 4 e étage Montréal QC H2Y 2E9 Objet : Arrangement de reconnaissance

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Développement d applications pour appareils mobiles

Développement d applications pour appareils mobiles 2030, boul. Pie-IX Bureau 430 Montréal (Québec) H1V 2C8 514 254-7131, poste 4800 fc.cmaisonneuve.qc.ca sfc@cmaisonneuve.qc.ca Attestation d études collégiales LEA.C4 Développement d applications pour appareils

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval Guide pour un logement de qualité à Laval Guide d information à l intention des citoyens de Laval Un guide pratique Le Guide pour un logement de qualité à Laval a été élaboré par la Ville de Laval afin

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

COLLÈGE O'SULLIVAN GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

COLLÈGE O'SULLIVAN GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX COLLÈGE O'SULLIVAN DE MONTRÉAL INC. GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX COLLÈGE O'SULLIVAN VOTRE PREMIER CHOIX QUAND VOUS ÉTUDIEZ À L ÉTRANGER Le Collège O Sullivan est une institution privée d enseignement

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Un de vos proches devient inapte

Un de vos proches devient inapte Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé

Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé ManuAssistance Assistance-voyage mondiale Votre couverture collective vous suit partout Lorsque vous voyagez au Canada ou dans un autre pays, vous

Plus en détail

Sommaire. www.guidesulysse.com. http://www.guidesulysse.com/catalogue/ficheproduit.aspx?isbn=9782894644591

Sommaire. www.guidesulysse.com. http://www.guidesulysse.com/catalogue/ficheproduit.aspx?isbn=9782894644591 Sommaire www.guidesulysse.com 8Sommaire Introduction 12 1 La question financière 15 Coût des études universitaires 17 Budget minimum pour étudier à Montréal 18 Se faire un budget 18 La grille budgétaire

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Emploi et Économie QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme d aide à l emploi et au

Plus en détail

Services du Gouvernement en Ligne (GeL)

Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Centre d Accueil et de Référence sociale et économique pour Immigrants Présente Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Formations Cari St-Laurent Février 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. But du guide de formation...

Plus en détail

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année

Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année Vous pouvez vous inscrire 12 mois par année Envoi de votre inscription Votre choix de cours est fait, vous avez rempli le formulaire et rassemblé les documents à y joindre : une photocopie lisible de votre

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Le marché locatif de la RMR de Montréal

Le marché locatif de la RMR de Montréal Le marché locatif de la RMR de Montréal DAVID L HEUREUX Analyste principal de marché, SCHL Votre clientèle locative Au programme L état du marché locatif Texte Votre clientèle locative Tendances et perspectives

Plus en détail

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes : Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

Guide des cours d été 2015

Guide des cours d été 2015 Guide des cours d été 2015 PARTIE I : MODALITÉS D INSCRIPTION Le Guide des cours d été partie II sera disponible sur Omnivox dès la première journée des cours. Vous êtes lié par les procédures et les politiques

Plus en détail

Services gouvernementaux

Services gouvernementaux Services gouvernementaux Déclaration fiscale Gouvernement du Canada o Service Canada o Prestation d assurance-emploi Gouvernement du Québec o Régie des rentes (prestations pour enfants) o Ministère des

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

2 e édition APPRENDRE LE QUÉBEC. Guide pour réussir mon intégration

2 e édition APPRENDRE LE QUÉBEC. Guide pour réussir mon intégration APPRENDRE LE QUÉBEC 2 e édition Guide pour réussir mon intégration APPRENDRE LE QUÉBEC 2 e édition Guide pour réussir mon intégration 2 Crédits Ce guide a été réalisé par la Direction des politiques et

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015. Bilan régional des activités 2012 2013

PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015. Bilan régional des activités 2012 2013 PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015 Bilan régional des activités 2012 2013 PLAN D ACTION DE SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE 2005 2015 Bilan régional des activités 2012 2013 est une production

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Devis technique DEVIS TECHNIQUE (CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES) N O DE L APPEL D OFFRES : DA10-0733

Devis technique DEVIS TECHNIQUE (CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES) N O DE L APPEL D OFFRES : DA10-0733 (CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES) N O DE L APPEL D OFFRES : DA10-0733 OBJET DE L APPEL D OFFRES : FOURNITURE ET INSTALLATION DES CENTRES D INFORMATION RÉSEAU DE TRAINS DE BANLIEUE Devis technique

Plus en détail

Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007

Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007 Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007 Identification du promoteur M. Mme Nom : Prénom : Promoteur (Si le projet est dirigé par plus d une personne,

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre

Plus en détail

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Prestation Admissibilité Couverture à l extérieur de la province Table des matières Introduction...1 Qu est-ce que les P.E.I. Hospital

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

L habitation. La recherche d un logement

L habitation. La recherche d un logement L habitation La recherche d un logement Supervision : Conception Et rédaction : Traitement de texte : Benvenuto Fugazzi Carole Choronzey Benvenuto Fugazzi Carole Choronzey Benvenuto Fugazzi La collection

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA

POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA BUREAU LOCAL D INTERVENTION TRAITANT DU SIDA POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA Adoptée

Plus en détail

BUDGET D EXPLOITATION

BUDGET D EXPLOITATION BUDGET D EXPLOITATION 2015 Sigles et acronymes AMT AOT AQTIM CIT CMM CN CP CRT IPC MAMOT MTQ PAGASTC RFU RTL RTMA SAAQ STA STL STM Agence métropolitaine de transport Autorité organisatrice de transport

Plus en détail

Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants

Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants Zoé Brabant Centre de recherche Léa-Roback sur les inégalités sociales de santé de Montréal Université de

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Difficultés financières?

Difficultés financières? Difficultés financières? Vous avez droit aux meilleures solutions. Nous sommes là pour vous aider. Parlons-en. ginsberg-gingras.com Syndics de faillite Votre situation Le saviez-vous? Au Canada, plus de

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté

d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Alliance Alliance des des maisons d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Une écoute et une aide à portée de main 24 heures par jour, 7 jours et ce, 365 jours par année. Historique

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

TRANSFERT DU CHU SAINTE-JUSTINE À L HÔPITAL MAISONNEUVE- ROSEMONT

TRANSFERT DU CHU SAINTE-JUSTINE À L HÔPITAL MAISONNEUVE- ROSEMONT TRANSFERT DU CHU SAINTE-JUSTINE À L HÔPITAL MAISONNEUVE- ROSEMONT Guide à l intention des parents Pour vous, pour la vie Bienvenue à l unité néonatale de l Hôpital Maisonneuve-Rosemont Dans les prochains

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Découvrir Montréal Guide d accueil à l intention des personnes nouvellement arrivées à Montréal. découvrir et vivre Montréal

Découvrir Montréal Guide d accueil à l intention des personnes nouvellement arrivées à Montréal. découvrir et vivre Montréal Découvrir Montréal Guide d accueil à l intention des personnes nouvellement arrivées à Montréal découvrir et vivre Montréal Découvrir et vivre Montréal Guide d accueil à l intention des personnes nouvellement

Plus en détail

Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée!

Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée! Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée! Votre numéro d assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble, il nous incombe de le protéger contre l utilisation abusive, la fraude

Plus en détail

Inscrire un nouvel élève

Inscrire un nouvel élève Système d éducation publique de la Nouvelle-Écosse Inscrire un nouvel élève Dernière révision : 1. Aide-mémoire EST-CE QUE VOUS AVEZ?...4 2. Documents qu il est possible qu on exige au moment de l inscription...5

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 3.11 Immigrants parrainés Compétence législative Paragraphes 13 (1) et 71 (1), et article 72 de la Loi. Articles 6, 13, 15, 17 et 51 du Règlement 134/98. Exigences

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

Vivez en sécurité Mettez fin à la violence Planification de votre sécurité

Vivez en sécurité Mettez fin à la violence Planification de votre sécurité 1 Safety Planning (French) March 2013 Vivez en sécurité Mettez fin à la violence Planification de votre sécurité (Safety Planning) À qui s adresse ce thème (Who this is for) Cette fiche de renseignements

Plus en détail