SUIVI DE GESTION POUR L ANNÉE CIVILE 2003

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2 SUIVI DE GESTION POUR L ANNÉE CIVILE 2003 PRÉSENTÉ, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE CONCERNANT LA SANTÉ DES PERSONNES AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE PARTIE 1 ABSENCES POUR MOTIFS DE SANTÉ Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 1

3 Conception et réalisation Direction de la santé des personnes et des organisations Lucie Roy, Robert Picher, Gilles Côté Direction de la gestion de l analyse de l information Guy Philibert Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 2

4 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE BASE DE RÉFÉRENCE ABSENCES POUR MOTIFS DE SANTÉ... 6 MOTIF D ABSENCE P1, P2 ET P3 (MALADIE)... 7 MOTIF D ABSENCE P1 (MALADIE) MOTIF D ABSENCE P2 (ASSURANCE TRAITEMENT) MOTIF D ABSENCE P3 (ASSURANCE TRAITEMENT) CONCLUSION ANNEXE 1 LISTE DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 3

5 1. PRÉAMBULE La politique gouvernementale concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise 1 est en vigueur depuis le 1 er octobre Cette politique a pour objet d établir un cadre général de référence pour l exercice des responsabilités en matière de santé, de sécurité, d aide aux employées et employés, de prévention et de traitement de situations de harcèlement et de violence au travail. Elle prévoit un suivi de gestion annuel. La ou le sous-ministre ou la dirigeante ou le dirigeant d'organisme doit donc fournir au Secrétariat du Conseil du trésor, au plus tard le 1 er mai et pour l année civile précédente, une évaluation de la performance de l organisation dans ces matières. Les indicateurs retenus pour l évaluation permettent de mesurer les tendances annuelles en ce qui concerne : la gravité des absences pour motifs de santé ; la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ; l achalandage des programmes d aide aux employées et employés sur les plans individuel et collectif (interventions de groupe). Ce rapport présente les données, en ce qui a trait à l absentéisme-maladie, de l année civile Un deuxième rapport relatif à la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu à l achalandage des programmes d aide aux employées et employés sur les plans individuel et collectif suivra au début de l automne C.T du 19 juin 2001 Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 4

6 2. BASE DE RÉFÉRENCE Les données nous proviennent majoritairement de SAGIP et datent du 23 février Le personnel permanent, temporaire et occasionnel visé par ces données se situe dans les catégories d emplois suivantes : haute direction, cadre supérieur et intermédiaire, professionnel et enseignant, technicien et personnel de bureau, agent de la paix et ouvrier. Les données d absence sont pondérées en fonction des «heures travaillées» (NHT) afin de favoriser la comparaison entre les ministères et organismes. Les heures normales de travail ainsi que les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul du nombre d heures travaillées. Les heures d absence ne sont pas retenues dans le calcul de cette variable. Afin de faciliter la comparaison, d une période de référence à l autre, les données de l année 2002 ont été révisées sur la base des structures ministérielles de Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 5

7 3. ABSENCES POUR MOTIFS DE SANTÉ On définit généralement l absentéisme comme étant la somme des temps d'absence non justifiée et fréquente du lieu de travail d'un salarié ou de l'ensemble des salariés. Le terme absentéisme était initialement réservé aux absences non justifiées par une raison légitime, mais il est devenu courant de parler d'absentéisme-maladie ou d'absentéisme-maternité. Ces termes peuvent être utiles pour établir un tableau comparatif des motifs d'absence qui permette aux gestionnaires d'avoir une meilleure connaissance de l'état global de l'assiduité. Dans le cas d'un individu, cependant, on parle d'absence. Le terme absentéisme s applique ainsi à une situation individuelle ou collective marquée par des absences susceptibles de gêner le fonctionnement de l'organisation. Les motifs d'absence peuvent être personnels (maladie, difficultés familiales, etc.) ou être liés au travail (conditions, contexte relationnel, contenu) ; ces derniers peuvent susciter l'anxiété ou entraîner la perte de la motivation. L'absentéisme est une forme de dysfonctionnement social qui peut être coûteux dans la mesure où il est générateur d une baisse de la productivité et d'une dégradation du climat social et où des remplacements doivent le compenser. Aux fins du présent rapport seules les absences pour motifs de santé sont considérées. Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 6

8 TAUX D ABSENTÉISME-MALADIE Le taux d absentéisme-maladie permet de connaître la proportion des ressources humaines dont une organisation n a pu disposer pour réaliser sa mission. L analyse des données historiques d absence révèle que plus de 98 % des absences sont enregistrées sous quatre codes différents : 120 maladie (P1) 2 ; 240 accident du travail et maladie professionnelle ; 246 assurance traitement (P2) ; 248 assurance traitement (P3). Ainsi, seules les absences motivées par les codes 120, 246 et 248 servent à calculer les indicateurs de performance en matière d absence pour motif de santé. Les absences comptabilisées sous le code 240 (accident de travail et maladie professionnelle) seront traitées dans un rapport qui sera publié au début de l automne Le taux d'absentéisme a également été retenu pour soupeser l'importance du phénomène ; il représente la proportion d'heures d'absence par rapport au nombre d'heures travaillées et il est exprimé en pourcentage. Le nombre de jours travailleur est aussi présenté. MOTIF D ABSENCE P1, P2 ET P3 (MALADIE) Au cours de la période observée, soit de 1999 à 2003, le taux d absentéisme pour l ensemble des ministères et organismes fluctue entre 4,23 % et 5,20 % pour les motifs d'absence pour maladie P1, P2 et P3 (voir tableau 3.1). Une analyse des données montre que, sur la base du nombre de jours travaillés 3 dans une année, les ministères et organismes ont dû composer avec un nombre moyen de 2 La lettre P dans P1, P2 et P3 est utilisée en remplacement du terme «prestation». 3 Le nombre de jours travaillés est de 248 = 365 j par année 104 j de fin de semaine (les samedis et dimanches) 13 jours fériés. Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 7

9 10,48 à 12,88 jours travailleur, pour des motifs de santé, au cours des cinq dernières années. En 2003, cet indicateur est de 12,88 jours (tableau 3.1) comparativement à 11,49 jours en L'absentéisme-maladie a atteint en 2003 un nombre de jours perdus le plus élevé depuis Il est important de préciser que le nombre de jours travaillés dans une année (248 jours), est un indicateur du potentiel annuel de travail pour un employé de la fonction publique. Il peut différer légèrement d autres analyses, mais ces variations n ont pas d influence majeure sur les résultats. On trouve au tableau 3.1-A la tendance observée dans chaque ministère et organisme au cours de la période de référence. TABLEAU 3.1 ABSENTÉISME-MALADIE (P1, P2 ET P3) Période de référence * d absentéisme-maladie ( % ) perdus ** par travailleur ,65 % 11, ,82 % 11, ,23 % 10, ,63 % 11, ,20 % 12,88 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 5,20 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 8

10 GRAPHIQUE 3.1 ÉVOLUTION DU TAUX D ABSENTÉISME-MALADIE (P1, P2, P3) 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% GRAPHIQUE 3.1-A ÉVOLUTION DES JOURS MOYENS PERDUS PAR TRAVAILLEUR (P1, P2, P3) 13,0 12,5 12,0 11,5 11,0 10,5 10,0 9, Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 9

11 TABLEAU 3.1-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P1, P2 ET P3) Ministère ou organisme * 292 Conseil des services essentiels 1,56% 3,88 4,37% 10,83 1,84% 4, Financière agricole 1,76% 4,36 2,36% 5,86 3,19% 7, Institut du tourisme et de l'hôtellerie du Québec 2,37% 5,88 2,61% 6,47 3,24% 8, Directeur général des élections 3,01% 7,46 3,96% 9,81 3,26% 8, Commission de la fonction publique 9,13% 22,64 10,61% 26,32 3,28% 8, Assemblée nationale 3,20% 7,93 3,25% 8,05 3,38% 8, Relations internationales 2,59% 6,42 3,44% 8,52 3,48% 8, Institut de la statistique 4,02% 9,97 3,79% 9,39 3,50% 8, Régions 3,66% 9,09 3,72% 9,22 3,63% 9, Office des professions 2,99% 7,42 2,62% 6,50 3,75% 9, Affaires municipales et de la Métropole 3,36% 8,34 3,77% 9,34 3,87% 9, Commission d'accès à l'information 2,09% 5,18 3,77% 9,34 3,96% 9, Ressources naturelles, Faune et Parcs 2,88% 7,13 3,34% 8,29 4,03% 10, Famille et Enfance 4,88% 12,10 4,95% 12,27 4,08% 10, Finances 2,93% 7,26 3,66% 9,08 4,11% 10, Commission de protection du territoire agricole 3,12% 7,74 3,70% 9,17 4,12% 10, Commission de l'équité salariale 1,19% 2,95 2,26% 5,59 4,15% 10, Conseil supérieur de la langue française 1,07% 2,65 3,33% 8,26 4,27% 10, Vérificateur général 3,38% 8,39 4,49% 11,13 4,36% 10, Développement économique et régional 2,83% 7,01 3,00% 7,44 4,38% 10, Agriculture, Pêcheries et Alimentation 3,82% 9,48 4,24% 10,52 4,51% 11, Société d'habitation du Québec 3,35% 8,31 3,93% 9,74 4,52% 11, Culture et Communications 3,83% 9,51 3,49% 8,64 4,54% 11, Environnement 3,80% 9,44 4,34% 10,76 4,61% 11, Tribunal administratif 4,07% 10,10 3,44% 8,53 4,63% 11, Société de l'assurance automobile du Québec 5,99% 14,86 4,61% 11,43 4,68% 11, Faune et Parcs 3,51% 8,71 3,97% 9,85 4,69% 11, Justice 4,06% 10,08 4,91% 12,17 4,74% 11, Conseil exécutif 4,19% 10,39 3,97% 9,84 4,78% 11, Sûreté du Québec 3,30% 8,19 3,78% 9,38 4,78% 11, Travail 3,65% 9,06 4,42% 10,97 4,86% 12,04 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 5,20 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 10

12 TABLEAU 3.1-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P1, P2 ET P3) Ministère ou organisme * 063 Régie des rentes du Québec 3,87% 9,61 5,06% 12,55 4,94% 12, Éducation 3,70% 9,18 3,98% 9,88 4,97% 12, Transports 3,90% 9,68 4,33% 10,74 4,98% 12, Tourisme, Loisir et Sport 3,44% 8,53 4,53% 11,23 5,17% 12,81 Moyenne de la fonction publique 4,23% 10,48 4,63% 11,49 5,20% 12, Santé et Services sociaux 3,48% 8,62 4,91% 12,17 5,25% 13, Relations avec les citoyens et de l'immigration 4,54% 11,25 5,30% 13,14 5,30% 13, Secrétariat du Conseil du trésor 3,50% 8,67 4,25% 10,53 5,35% 13, Commission de la santé et de la sécurité du travail 4,66% 11,56 5,38% 13,35 5,35% 13, Office de la protection du consommateur 4,71% 11,68 5,42% 13,44 5,39% 13, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 8,30% 20,59 7,45% 18,46 5,39% 13, Commission des transports 4,22% 10,47 5,93% 14,71 5,39% 13, Commission des lésions professionnelles 4,33% 10,75 4,80% 11,90 5,55% 13, Curateur public 3,88% 9,62 4,11% 10,20 5,60% 13, Sécurité publique 4,78% 11,85 4,95% 12,26 5,66% 14, Revenu 4,97% 12,34 5,34% 13,25 5,94% 14, Commission des normes du travail 4,46% 11,06 4,68% 11,61 5,96% 14, Inspecteur général des institutions financières 4,66% 11,55 6,41% 15,89 6,06% 15, Commission administrative des régimes de retraite 5,45% 13,51 5,95% 14,74 6,07% 15, Régie de l'assurance-maladie du Québec 4,57% 11,32 4,82% 11,95 6,11% 15, Office des personnes handicapées 5,98% 14,84 7,24% 17,96 6,31% 15, Emploi, Solidarité sociale et Famille 5,46% 13,54 5,95% 14,76 6,57% 16, Office québécois de la langue française 5,48% 13,59 5,12% 12,70 6,69% 16, Régie du bâtiment 4,03% 10,00 5,07% 12,58 6,87% 17, Régie du logement 6,81% 16,90 6,72% 16,67 7,56% 18, Commissaire de l'industrie de la construction 1,55% 3,84 1,69% 4,18 8,13% 20, Conseil du statut de la femme 8,67% 21,51 5,35% 13,27 8,20% 20, Protecteur du citoyen 4,61% 11,44 7,35% 18,22 8,20% 20, Commission des droits de la personne et de la jeunesse 7,77% 19,26 6,76% 16,75 8,32% 20, Régie du cinéma 8,03% 19,92 11,19% 27,74 9,89% 24,54 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 5,20 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 11

13 MOTIF D ABSENCE P1 (MALADIE) Le motif d absence P1 correspond, généralement, aux absences de courte durée pour lesquelles l employé utilise sa réserve de congés de maladie. La durée des absences est habituellement indiquée en heures, en demi-journées ou en journées complètes. Toute absence de plus de trois jours est motivée par un billet médical, à la demande de la ou du sous-ministre. Toutefois, pour toute durée d absence, la réserve doit d abord être utilisée, avant que l employé ne soit assujetti à l assurance traitement (P2). Les congés accumulés servent aussi à compenser le délai de carence de cinq jours. Les cadres et les conseillers et conseillères en gestion des ressources humaines, quant à eux, ne disposent pas d une réserve de congés de maladie ; les cinq premiers jours d'absence pour motif de maladie sont payés à 100 % par l'employeur et ils couvrent le délai de carence. Le motif d absence P1 représente 55,9 % du total des absences pour motifs de santé. Le tableau 3.2 montre une hausse significative du taux d'absentéisme pour motif P1 en 2003 par rapport à Ainsi, chaque travailleur s est absenté, en moyenne 7,2 jours pour maladie en 2003, soit une hausse de 15,94 % par rapport à 2002 et de 5,42 % pour Le tableau 3.2-A montre le taux d absentéisme et le nombre de jours perdus dans chacun des ministères et organismes. Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 12

14 TABLEAU 3.2 ABSENTÉISME-MALADIE (P1) Période de référence * d absentéisme-maladie ( % ) perdus ** par travailleur ,76 % 6, ,84 % 7, ,25 % 5, ,50 % 6, ,90 % 7,20 GRAPHIQUE 3.2 ÉVOLUTION DU TAUX D ABSENTÉISME-MALADIE (P1) 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% GRAPHIQUE 3.2-A ÉVOLUTION DES JOURS MOYENS PERDUS PAR TRAVAILLEUR (P1) 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 5,5 5, * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 2,90 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 13

15 TABLEAU 3.2-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P1) Ministère ou organisme * 292 Conseil des services essentiels 0,77% 1,91 0,93% 2,31 0,76% 1, Commissaire de l'industrie de la construction 1,55% 3,84 1,58% 3,92 1,13% 2, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 2,19% 5,43 1,71% 4,24 1,81% 4, Directeur général des élections 1,55% 3,84 2,26% 5,62 1,87% 4, Office des professions 1,59% 3,93 2,36% 5,85 1,88% 4, Vérificateur général 1,41% 3,50 2,02% 5,02 2,06% 5, Financière agricole 0,75% 1,85 1,68% 4,17 2,13% 5, Culture et Communications 1,90% 4,71 1,88% 4,67 2,21% 5, Famille et Enfance 2,12% 5,26 2,67% 6,62 2,25% 5, Environnement 1,82% 4,51 2,03% 5,05 2,26% 5, Relations internationales 1,57% 3,89 2,04% 5,05 2,30% 5, Commission de l'équité salariale 1,18% 2,92 1,69% 4,20 2,32% 5, Régions 1,69% 4,20 1,65% 4,10 2,35% 5, Ressources naturelles, Faune et Parcs 1,85% 4,58 2,10% 5,20 2,38% 5, Institut du tourisme et de l'hôtellerie du Québec 1,70% 4,22 1,85% 4,58 2,39% 5, Institut de la statistique 1,88% 4,67 2,22% 5,51 2,42% 6, Sécurité publique 1,72% 4,27 2,00% 4,97 2,43% 6, Assemblée nationale 1,89% 4,68 2,14% 5,32 2,44% 6, Santé et Services sociaux 1,81% 4,48 2,26% 5,61 2,44% 6, Finances 1,79% 4,44 2,09% 5,18 2,45% 6, Développement économique et régional 1,70% 4,23 1,80% 4,46 2,45% 6, Agriculture, Pêcheries et Alimentation 2,09% 5,17 2,22% 5,52 2,45% 6, Commission de la fonction publique 2,28% 5,65 2,79% 6,91 2,47% 6, Société de l'assurance automobile du Québec 3,19% 7,92 2,36% 5,86 2,49% 6, Faune et Parcs 2,03% 5,05 2,19% 5,43 2,52% 6, Travail 1,94% 4,81 2,42% 6,01 2,56% 6, Éducation 2,00% 4,95 2,46% 6,11 2,59% 6, Justice 1,99% 4,93 2,39% 5,93 2,59% 6, Secrétariat du Conseil du trésor 1,80% 4,47 2,15% 5,33 2,61% 6, Commission de protection du territoire agricole 1,77% 4,38 1,87% 4,64 2,69% 6, Commission des lésions professionnelles 2,00% 4,97 2,33% 5,78 2,72% 6,74 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 2,90 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 14

16 TABLEAU 3.2-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P1) Ministère ou organisme * 050 Affaires municipales et de la Métropole 2,06% 5,11 2,45% 6,07 2,73% 6, Transports 2,27% 5,63 2,38% 5,91 2,78% 6, Inspecteur général des institutions financières 2,63% 6,53 2,97% 7,36 2,82% 7, Régie de l'assurance-maladie du Québec 2,48% 6,15 2,58% 6,41 2,83% 7, Tourisme, Loisir et Sport 1,90% 4,72 2,26% 5,60 2,86% 7, Curateur public 2,05% 5,07 2,15% 5,33 2,88% 7, Régie des rentes du Québec 2,24% 5,55 2,59% 6,43 2,88% 7,14 Moyenne de la fonction publique 2,25% 5,58 2,50% 6,21 2,90% 7, Commission de la santé et de la sécurité du travail 2,82% 7,00 3,05% 7,56 2,92% 7, Commission des normes du travail 2,19% 5,42 2,82% 6,99 2,93% 7, Commission des transports 1,89% 4,68 2,43% 6,03 2,95% 7, Régie du bâtiment 2,29% 5,68 2,89% 7,17 2,99% 7, Commission administrative des régimes de retraite 2,66% 6,59 2,94% 7,30 2,99% 7, Relations avec les citoyens et de l'immigration 2,17% 5,37 2,57% 6,37 3,00% 7, Conseil exécutif 1,86% 4,62 2,36% 5,85 3,01% 7, Office des personnes handicapées 2,47% 6,13 2,51% 6,22 3,04% 7, Commission d'accès à l'information 1,87% 4,65 2,67% 6,63 3,07% 7, Revenu 2,55% 6,33 2,80% 6,95 3,14% 7, Régie du logement 3,24% 8,02 2,55% 6,33 3,15% 7, Société d'habitation du Québec 2,36% 5,86 2,98% 7,40 3,22% 7, Emploi, Solidarité sociale et Famille 2,33% 5,77 2,66% 6,61 3,29% 8, Tribunal administratif 2,25% 5,59 2,61% 6,48 3,38% 8, Office de la protection du consommateur 2,23% 5,53 2,13% 5,28 3,41% 8, Office québécois de la langue française 1,94% 4,82 2,53% 6,28 3,42% 8, Commission des droits de la personne et de la jeunesse 2,17% 5,37 2,82% 7,00 3,53% 8, Régie du cinéma 3,88% 9,61 2,92% 7,25 3,75% 9, Protecteur du citoyen 2,81% 6,97 3,12% 7,74 3,83% 9, Conseil supérieur de la langue française 1,07% 2,65 2,33% 5,77 4,02% 9, Sûreté du Québec 2,70% 6,69 3,15% 7,80 4,04% 10, Conseil du statut de la femme 2,26% 5,60 2,05% 5,09 4,48% 11,11 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 2,90 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 15

17 MOTIF D ABSENCE P2 (ASSURANCE TRAITEMENT) Le motif d absence P2 correspond à une absence qui, en temps, excède la réserve de congés de maladie ; il s agit du début de la période d assurance traitement. L employé bénéficie de cette assurance pour une durée maximale de 52 semaines. Cette durée est de 25 semaines pour les cadres 4 et les conseillers et conseillères en gestion des ressources humaines. Toute absence doit être motivée par un billet médical. Le motif d absence P2 représente 35,94 % du total des absences pour motifs de santé. Les deux graphiques suivants (3.3) montrent que l assurance traitement (P2) est en constante progression depuis 1999 et atteint une hausse de 20,26 %. En 2003, le nombre moyen de jours travailleur, uniquement pour motif d'absence, est de 4,63 jours, soit une augmentation de 5,71% par rapport à Ce nombre ne comprend pas les jours utilisés de la réserve de congés de maladie ni, le cas échéant, du délai de carence. Le tableau 3.3-A présente le taux d absentéisme et le nombre moyen de jours perdus dans chacun des ministères et organismes. 4 Les cadres et les conseillers et conseillères en gestion des ressources humaines ne disposent pas d une réserve de congés de maladie et seul le délai de carence de cinq jours est payé par l employeur à 100 %. Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 16

18 Période de référence TABLEAU 3.3 ABSENTÉISME-MALADIE (P2) * d absentéisme-maladie ( % ) perdus ** par travailleur ,55 % 3, ,62 % 4, ,64 % 4, ,77 % 4, ,87 % 4,63 GRAPHIQUE 3.3 ÉVOLUTION DU TAUX D ABSENTÉISME-MALADIE (P2) 2,0% 1,6% 1,2% 0,8% 0,4% 0,0% GRAPHIQUE 3.3-A ÉVOLUTION DES JOURS MOYENS PERDUS PAR TRAVAILLEUR (P2) 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2, * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 1,87 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 17

19 TABLEAU 3.3-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P2) Ministère ou organisme * 690 Conseil supérieur de la langue française 0,00% - 1,01% 2,49 0,25% 0, Sûreté du Québec 0,52% 1,29 0,55% 1,36 0,63% 1, Assemblée nationale 0,92% 2,29 1,08% 2,67 0,79% 1, Commission de la fonction publique 5,39% 13,36 6,71% 16,65 0,80% 1, Institut du tourisme et de l'hôtellerie du Québec 0,37% 0,91 0,72% 1,80 0,85% 2, Institut de la statistique 1,98% 4,90 1,22% 3,03 0,88% 2, Commission d'accès à l'information 0,22% 0,54 1,09% 2,71 0,89% 2, Directeur général des élections 1,30% 3,23 1,51% 3,74 1,00% 2, Relations internationales 0,83% 2,06 1,30% 3,21 1,02% 2, Financière agricole 0,79% 1,96 0,68% 1,69 1,04% 2, Affaires municipales et de la Métropole 1,00% 2,49 0,82% 2,03 1,06% 2, Conseil des services essentiels 0,79% 1,96 3,44% 8,53 1,07% 2, Régions 1,44% 3,57 1,29% 3,21 1,23% 3, Tribunal administratif 1,44% 3,58 0,83% 2,05 1,25% 3, Ressources naturelles, Faune et Parcs 0,85% 2,11 1,09% 2,69 1,28% 3, Société d'habitation du Québec 0,87% 2,15 0,94% 2,34 1,30% 3, Conseil exécutif 2,11% 5,23 0,91% 2,27 1,34% 3, Famille et Enfance 2,34% 5,80 2,01% 4,98 1,34% 3, Finances 0,91% 2,25 1,37% 3,41 1,36% 3, Commission de protection du territoire agricole 1,35% 3,36 1,83% 4,53 1,43% 3, Transports 1,20% 2,98 1,53% 3,78 1,61% 4, Régie des rentes du Québec 1,29% 3,21 2,14% 5,32 1,65% 4, Justice 1,71% 4,25 2,12% 5,25 1,67% 4, Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1,42% 3,51 1,66% 4,11 1,68% 4, Développement économique et régional 0,98% 2,43 1,04% 2,59 1,69% 4, Société de l'assurance automobile du Québec 2,37% 5,87 1,78% 4,42 1,75% 4, Office des professions 1,41% 3,49 0,26% 0,65 1,76% 4, Travail 1,61% 3,98 1,58% 3,91 1,77% 4, Environnement 1,54% 3,82 1,59% 3,95 1,79% 4,44 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 1,87 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 18

20 TABLEAU 3.3-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P2) Ministère ou organisme * 278 Commission de l'équité salariale 0,01% 0,03 0,56% 1,39 1,83% 4,53 Moyenne de la fonction publique 1,64% 4,06 1,77% 4,38 1,87% 4, Culture et Communications 1,48% 3,67 1,37% 3,40 1,88% 4, Faune et Parcs 1,18% 2,93 1,34% 3,33 1,89% 4, Relations avec les citoyens et de l'immigration 2,07% 5,13 2,29% 5,68 1,91% 4, Éducation 1,46% 3,62 1,35% 3,34 1,94% 4, Tourisme, Loisir et Sport 1,46% 3,63 2,00% 4,96 1,95% 4, Office de la protection du consommateur 2,05% 5,08 2,45% 6,07 1,98% 4, Commission de la santé et de la sécurité du travail 1,59% 3,94 2,06% 5,11 1,98% 4, Office québécois de la langue française 1,82% 4,52 2,29% 5,67 2,03% 5, Vérificateur général 1,87% 4,64 1,90% 4,70 2,03% 5, Secrétariat du Conseil du trésor 1,35% 3,34 1,49% 3,69 2,06% 5, Santé et Services sociaux 1,41% 3,50 2,09% 5,17 2,23% 5, Curateur public 1,71% 4,25 1,82% 4,50 2,25% 5, Commission des transports 2,34% 5,79 2,75% 6,81 2,29% 5, Revenu 2,05% 5,09 2,18% 5,40 2,34% 5, Commission des lésions professionnelles 2,08% 5,15 2,22% 5,50 2,50% 6, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 4,55% 11,30 2,75% 6,81 2,54% 6, Régie de l'assurance-maladie du Québec 1,57% 3,89 1,84% 4,57 2,61% 6, Sécurité publique 2,45% 6,08 2,34% 5,79 2,63% 6, Commission des normes du travail 1,76% 4,35 1,60% 3,97 2,69% 6, Inspecteur général des institutions financières 1,49% 3,70 2,66% 6,61 2,70% 6, Régie du cinéma 4,15% 10,30 6,13% 15,21 2,77% 6, Emploi, Solidarité sociale et Famille 2,73% 6,76 2,83% 7,03 2,78% 6, Commission administrative des régimes de retraite 1,72% 4,26 2,64% 6,55 2,87% 7, Office des personnes handicapées 2,41% 5,99 3,24% 8,04 3,04% 7, Régie du logement 3,49% 8,65 3,55% 8,81 3,30% 8, Régie du bâtiment 1,58% 3,92 1,49% 3,70 3,42% 8, Conseil du statut de la femme 4,93% 12,23 1,61% 3,99 3,66% 9, Commission des droits de la personne et de la jeunesse 4,20% 10,42 3,33% 8,26 4,06% 10, Protecteur du citoyen 1,73% 4,28 3,57% 8,86 4,34% 10, Commissaire de l'industrie de la construction 0,00% - 0,10% 0,25 7,00% 17,35 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2002 = 1,87 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 19

21 MOTIF D ABSENCE P3 (ASSURANCE TRAITEMENT) Le motif d absence P3 correspond à une absence qui constitue le prolongement de la période d invalidité en assurance traitement (P2). La prestation reçue par l employé est inférieure à celle de la période précédente (P2), mais il peut en bénéficier pour une autre année ou pour un an et demi s il est cadre ou conseiller en gestion des ressources humaines. L assurance traitement (P2 et P3) n excède pas 104 semaines d absence. Toute absence doit être motivée par un billet médical. Le motif d absence P3 représente 8,16 % du total des absences pour motifs de santé. Les absences pour maladie P3 se traduisent en moyenne par 1,05 jour perdu par travailleur ; il s agit d une hausse de 26,67 % par rapport à l année 1999 et de 15,38 % par rapport à l année Précisons que l employeur, au cours de la période P2 précédente, est privé des services d au moins une personne pendant toute une année ou pendant 25 semaines s il s agit d un cadre ou d un conseiller en gestion des ressources humaines. Les tableaux et les graphiques des pages suivantes dressent le profil de ce type d absentéisme-maladie de longue durée. Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 20

22 Période de référence TABLEAU 3.4 ABSENTÉISME-MALADIE (P3) * d absentéisme maladie ( % ) perdus ** par travailleur ,34 % 0, ,36 % 0, ,34 % 0, ,37 % 0, ,42 % 1,05 GRAPHIQUE 3.4 ÉVOLUTION DU TAUX D ABSENTÉISME-MALADIE (P3) 0,5% 0,3% 0,0% GRAPHIQUES 3.4-A ÉVOLUTION DES JOURS MOYENS PERDUS PAR TRAVAILLEUR (P3) 1,3 1,1 0,9 0,7 0, * Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 ** d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 0,42 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 21

23 TABLEAU 3.4-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P3) Ministère ou organisme * 278 Commission de l'équité salariale 0,00% - 0,00% - 0,00% Conseil des services essentiels 0,00% - 0,00% - 0,00% Commission de protection du territoire agricole 0,00% - 0,00% - 0,00% Office de la protection du consommateur 0,43% 1,07 0,84% 2,09 0,00% Commission d'accès à l'information 0,00% - 0,00% - 0,00% Commissaire de l'industrie de la construction 0,00% - 0,00% - 0,00% Commission de la fonction publique 1,46% 3,63 1,11% 2,76 0,00% Tribunal administratif 0,38% 0,94 0,00% - 0,00% Institut du tourisme et de l'hôtellerie du Québec 0,30% 0,75 0,04% 0,10 0,00% Conseil supérieur de la langue française 0,00% - 0,00% - 0,00% Société d'habitation du Québec 0,12% 0,29 0,00% - 0,00% Protecteur du citoyen 0,08% 0,19 0,66% 1,62 0,03% 0, Financière agricole 0,22% 0,54 0,00% - 0,03% 0, Régions 0,53% 1,31 0,77% 1,91 0,04% 0, Conseil du statut de la femme 1,48% 3,67 1,69% 4,18 0,05% 0, Affaires municipales et de la Métropole 0,30% 0,74 0,50% 1,24 0,08% 0, Sûreté du Québec 0,09% 0,21 0,09% 0,22 0,11% 0, Office des professions 0,00% - 0,00% - 0,12% 0, Assemblée nationale 0,39% 0,96 0,02% 0,06 0,14% 0, Commission des transports 0,00% - 0,76% 1,87 0,15% 0, Relations internationales 0,19% 0,47 0,10% 0,26 0,16% 0, Institut de la statistique 0,16% 0,40 0,34% 0,85 0,20% 0, Commission administrative des régimes de retraite 1,07% 2,66 0,36% 0,90 0,20% 0, Office des personnes handicapées 1,10% 2,72 1,49% 3,70 0,23% 0, Développement économique et régional 0,14% 0,35 0,16% 0,39 0,24% 0, Vérificateur général 0,10% 0,24 0,57% 1,40 0,27% 0, Faune et Parcs 0,30% 0,73 0,44% 1,09 0,28% 0, Finances 0,23% 0,57 0,20% 0,49 0,30% 0, Commission des lésions professionnelles 0,25% 0,63 0,25% 0,62 0,33% 0, Commission des normes du travail 0,52% 1,29 0,26% 0,65 0,34% 0,83 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 0,42% x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 22

24 TABLEAU 3.4-A ABSENTÉISME-MALADIE DANS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES (P3) Ministère ou organisme * 887 Tourisme, Loisir et Sport 0,07% 0,18 0,26% 0,66 0,36% 0, Ressources naturelles, Faune et Parcs 0,18% 0,45 0,16% 0,39 0,36% 0, Agriculture, Pêcheries et Alimentation 0,32% 0,79 0,36% 0,90 0,38% 0, Directeur général des élections 0,16% 0,39 0,18% 0,45 0,38% 0, Relations avec les citoyens et de l'immigration 0,30% 0,75 0,44% 1,08 0,38% 0, Régie des rentes du Québec 0,34% 0,84 0,32% 0,80 0,41% 1,01 Moyenne de la fonction publique 0,34% 0,85 0,37% 0,91 0,42% 1, Société de l'assurance automobile du Québec 0,43% 1,07 0,46% 1,15 0,43% 1, Conseil exécutif 0,22% 0,53 0,69% 1,72 0,43% 1, Éducation 0,24% 0,61 0,17% 0,43 0,44% 1, Culture et Communications 0,46% 1,14 0,23% 0,58 0,45% 1, Régie du bâtiment 0,16% 0,40 0,68% 1,70 0,45% 1, Commission de la santé et de la sécurité du travail 0,25% 0,62 0,27% 0,68 0,46% 1, Revenu 0,37% 0,91 0,36% 0,90 0,46% 1, Curateur public 0,12% 0,29 0,15% 0,37 0,48% 1, Famille et E nfance 0,42% 1,04 0,27% 0,67 0,48% 1, Justice 0,36% 0,89 0,40% 0,99 0,48% 1, Emploi, Solidarité sociale et Famille 0,40% 1,00 0,45% 1,13 0,50% 1, Travail 0,11% 0,27 0,42% 1,05 0,53% 1, Inspecteur général des institutions financières 0,53% 1,31 0,77% 1,92 0,53% 1, Environnement 0,45% 1,11 0,71% 1,76 0,56% 1, Santé et Services sociaux 0,26% 0,64 0,56% 1,38 0,58% 1, Transports 0,43% 1,07 0,42% 1,04 0,58% 1, Sécurité publique 0,61% 1,51 0,60% 1,50 0,61% 1, Régie de l'assurance-maladie du Québec 0,52% 1,28 0,39% 0,97 0,67% 1, Secrétariat du Conseil du trésor 0,35% 0,86 0,61% 1,51 0,68% 1, Commission des droits de la personne et de la jeunesse 1,40% 3,46 0,60% 1,50 0,72% 1, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 1,56% 3,86 2,99% 7,41 1,04% 2, Régie du logement 0,09% 0,23 0,62% 1,53 1,11% 2, Office québécois de la langue française 1,72% 4,25 0,30% 0,75 1,25% 3, Régie du cinéma 0,00% - 2,13% 5,29 3,38% 8,38 * ** Nombre d heures d absence divisé par le nombre d heures travaillées multiplié par 100 d absentéisme-maladie multiplié par le nombre de jours de travail dans une année (en 2003 = 0,42 % x 248) Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 23

25 4. Conclusion Le suivi de gestion relatif à la politique concernant la santé des personnes au travail est présenté pour une troisième année consécutive. En 2003, l'absentéisme-maladie (P1, P2 et P3) connaît une augmentation. Son taux est de 5,20 % par comparaison à 4,63 % en 2002 ce qui représente une augmentation de 1,39 jours moyens travailleur. Comme le nombre d employés de la fonction publique est approximativement de 74,000, l impact d une telle augmentation est très significative. Ce sont les absences pour motifs de santé P1 et P3 qui ont le plus influé sur l augmentation. Respectivement, ces deux motifs d absences ont connu des hausses de 15,94 % et de % du nombre de jours moyens rapport à l année Seulement 15 ministères et organismes sur 60, ont inscrit une diminution de leur taux d'absentéisme-maladie en D année en année, le suivi de gestion fournit aux ministères et organismes ainsi qu à divers réseaux et associations un outil important de mise en oeuvre et de maintien de la politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise. Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 24

26 ANNEXE 1 LISTE DES MINISTÈRES ET ORGANISMES Structure de regroupement des ministères et organismes 010 Culture et Communications Culture et Communications Bibliothèque nationale 030 Relations internationales Relations internationales Fonds de la gestion des immeubles du Québec à l'étranger Fonds de développement international 050 Affaires municipales et de la Métropole Affaires municipales et de la Métropole Commission municipale du Québec 055 Relations avec les citoyens et de l Immigration Relations avec les citoyens et de l Immigration Conseil des relations interculturelles Conseil permanent de la jeunesse Fonds de l'information gouvernementale Fonds de l'état civil Immigration et communautés culturelles 060 Santé et Services sociaux Santé et Services sociaux Conseil des aînés 063 Régie des rentes du Québec 064 Régie de l'assurance-maladie du Québec 065 Famille, Enfance et Condition féminine Famille, Enfance et Condition féminine Conseil de la famille 070 Régions Régions Fonds de développement régional 075 Travail Travail Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre 080 Agriculture, Pêcheries et Alimentation Agriculture, Pêcheries et Alimentation Régie des marchés agricoles 095 Sécurité publique Sécurité publique Commissaire à la déontologie policière Régie des alcools, des courses et des jeux Comité de déontologie policière Commission québécoise des libérations conditionnelles 140 Conseil exécutif 160 Secrétariat du Conseil du trésor Secrétariat du Conseil du trésor Gestion des surplus Fonds d'entretien des équipements bureautiques Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 25

27 Structure de regroupement des ministères et organismes Fonds de la reprographie gouvernementale Fonds de l'équipement informatique Fonds des fournitures et de l ameublement Fonds du service aérien gouvernemental Fonds des approvisionnements et des services Fonds du courrier et de la messagerie 210 Finances Finances Fonds du financement regroupé 240 Commission administrative des régimes de retraite 256 Bureau des audiences publiques 271 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 278 Commission de l'équité salariale 280 Développement économique et régional Développement économique et régional Recherche, science et technologie Conseil de la science et des technologies 292 Conseil des services essentiels 295 Protecteur du citoyen 320 Société de l'assurance automobile du Québec 323 Institut de la statistique du Québec 328 Commission de la protection du territoire agricole 344 Office de la protection du consommateur 350 Éducation Éducation Conseil supérieur de l'éducation Commission d'évaluation de l'enseignement 352 Régie du cinéma 360 Office des professions 366 Régie du bâtiment 369 Inspecteur général des institutions financières Inspecteur général des institutions financières Régie de l'assurance-dépôts 370 Assemblée nationale 374 Vérificateur général 380 Environnement 390 Sûreté du Québec 400 Justice Justice Conseil de la magistrature Fonds du bureau d'aide aux victimes d'actes criminels Fonds du registre du ministère de la Justice 408 Commission d'accès à l'information 411 Commissaire de l'industrie de la construction 414 Commission des lésions professionnelles 430 Commission de la fonction publique 440 Revenu Revenu Fonds de perception fiscale Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 26

28 Structure de regroupement des ministères et organismes Fonds des technologies de l'information 450 Tribunal administratif 510 Régie du logement 520 Financière agricole Financière agricole Régie des assurances agricoles du Québec Société de financement agricole Financement forestier 538 Office des personnes handicapées 547 Institut du tourisme et de l'hôtellerie du Québec 560 Curateur public 600 Ressources naturelles, Faune et Parcs Ressources naturelles, Faune et Parcs Agence de l'efficacité énergétique Fonds forestier Fonds d'information géographique foncière Fonds de la réforme du cadastre québécois 630 Directeur général des élections 660 Conseil du statut de la femme 680 Commission de protection de la langue française 690 Conseil supérieur de la langue française 700 Emploi, Solidarité sociale et Famille Emploi, Solidarité sociale et Famille Fonds d aide à l action communautaire autonome Fonds de la lutte contre la pauvreté Fonds de développement du marché du travail Fonds national de formation de la main-d'œuvre Fonds des technologies de l'information 702 Commission des normes du travail 703 Commission de la santé et de la sécurité du travail 710 Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française Commission de protection de la langue française 730 Société d'habitation du Québec 830 Commission des transports 850 Transports Transports Fonds de conservation du réseau routier Fonds de gestion de l'équipement roulant Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Transports 852 Faune et Parcs 887 Tourisme, Loisir et Sport Tourisme, Loisir et Sport Fonds de partenariat touristique Secrétariat au loisir et au sport Direction de la santé des personnes et des organisations/mai 2004 Page : 27

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