RSPO : Certification de la chaîne d approvisionnement d huile de palme durable. Jeudi 10 octobre 2013

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Juliette Grenier
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1 RSPO : Certification de la chaîne d approvisionnement d huile de palme durable Jeudi 10 octobre 2013

modalités pratiques de certification pour une entreprise, et les allégations possibles

2 Programme et fonctionnement e-rdv L huile de palme : contexte et enjeux La certification RSPO en pratique Les différents schémas existants pour la chaîne d approvisionnement Les modalités pratiques de certification pour une entreprise, et les allégations possibles Tchat Q/R: vous posez vos questions par écrit en ligne, elles seront reprises en fin de réunion. 2

confiserie, cosmétique, ) Utilisée dans plus de la moitié des produits emballés en supermarché aujourd hui Attaquée pour sa

3 L huile de palme Production d huile très efficace à l hectare Demande moins de terres que les autres cultures oléagineuses Intérêt technologique (texture, stabilité, ) et économique (prix) pour les industriels de nombreux secteurs (patisserie, chocolaterie, confiserie, cosmétique, ) Utilisée dans plus de la moitié des produits emballés en supermarché aujourd hui Attaquée pour sa durabilité (impacts sur l environnement, habitats des grands singes, déforestation ) => Risque de rejet des consommateurs, appels au boycott, 3

4 Rendement moyen par an (tonnes d huile What par is palm hectare) oil? Oil palm: 3.68 Rapeseed: 0.59 Sunflower: 0.42 Soybean: 0.36 Source: Oil World 4

5 Le contexte de la production d huile de palme Entre le début des années 1990 et aujourd hui : augmentation de 43% de la superficies des plantations d huile de palme. 5

6 Le contexte de la production d huile de palme Palme = première huile dans le monde 6

7 Le consommateur et l huile de palme Un français consomme presque 2 kg d'huile de palme par an, souvent sans le savoir. => Nécessité faite aux distributeurs et aux fabricants de prouver la durabilité de la production d'huile de palme. 7

8 Why sustainable palm oil? Des millions de personnes sont dépendants de l huile de palme Plus d 1 million de travailleurs Plus de 3 millions de petits cultivateurs Beaucoup de foyers en vivent dans les pays producteurs 8

9 Les questions sociales dans la culture d huile de palme Why sustainable palm oil? Conflits avec les propriétaires terriens Les droits des travailleurs et leurs conditions de travail Le traitement des petits planteurs 9

10 Les questions environnementales dans la culture d huile de palme Why sustainable palm oil? Forêt, conversion des tourbières Changement climatique Perte de biodiversité 10

11 Nouvelle donne réglementaire sur étiquetage Règlement (UE) n 1169/2011 concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Obligation d informer le consommateur sur le type de matières grasses végétales présentes. Le regroupement de ces différentes matières grasses sous «huiles végétales» ne dispense pas l opérateur de préciser leurs différentes origines végétales dans la liste d ingrédients. L huile de palme et ses dérivés apparaîtront donc en clair à l échéance 13 décembre => transparence avec le consommateur Reste 1 an pour se positionner sur les compositions, les recettes, les origines, et la durabilité de l huile de palme utilisée. 11

12 RSPO : les membres Plus de 1200 membres dans plus de 60 pays (producteurs, transformateurs, ONG, centres de recherche, ) 7 12

13 RSPO members 13

14 Statistiques RSPO 15 % de l huile de palme produite dans le monde est certifiée RSPO : - Huileries certifiées : Entreprises Supply Chain certifiées : 230 pour 650 sites 14

15 La chaine d approvisionnement Where d huile we de are palme today Plantations Petits producteurs Moulins/Pressoirs Transport & Expédition Fabricants de produits Détaillants Raffineurs & Mélangeurs Fabricants d ingrédients 15

Supply Chain Certification = SCC = certification de la chaîne d approvisionnement SSC = industriels et grossistes (après raffinage), jusqu'au fabricant de produit fini.

16 Supply Chain Certification = SCC = certification de la chaîne d approvisionnement SSC = industriels et grossistes (après raffinage), jusqu'au fabricant de produit fini. Les détaillants de produits finaux n'ont pas besoin de certification. «Book & Claim» (= achat de certificats de durabilité) se déplaceront vers la certification RSPO dans les prochaines années. 16

17 Modèles de Certification de la Chaine d Approvisonnement Modèles de Certification de la Chaine d Approvisionnement selon les objectifs, les appros possibles, et l organisation de l entreprise : => Impactera le type d allégations et la communication permise sur le produit Identity preserved = IP Huile durable traçable depuis la plantation Segregation = SG Mélange possible de lots d'huile de palme durable mais pas de traçabilité depuis la plantation Mass Balance = MB Mélange d'huile durable et conventionnelle permise, si contrôlé et suivi = compta matière 17

18 Modèles de Certification de la Chaine d Approvisonnement OK pour être audité/certifié selon différents modèles simultanément OK pour mixer modèles de certification pour les mêmes produits L'opérateur peut uniquement utiliser le même modèle de certification que son fournisseur de produit RSPO, ou un modèle inférieur seulement possible : allez à un modèle moins strict IP => SG => MB => RSPO non certified 18

19 Supply Chain Certification Models 19

Book and Claim Green Palm = Achats de certificats d huile de palme durable Pas d achat physique d huile certifiée par l entreprise permet de soutenir le développement de la durabilité RSPO Géré en

20 Book and Claim Green Palm = Achats de certificats d huile de palme durable Pas d achat physique d huile certifiée par l entreprise permet de soutenir le développement de la durabilité RSPO Géré en ligne par GreenPalm, Pas de logo RSPO autorisé sur les produits Depuis 2011, audit annuel spécifique pour les entreprises achetant plus de 500 certificats green palm/an Audit spécifique, mais facilement couplable à un audit RSPO Attestation Bureau Veritas Certification, transmise à Green Palm 20

21 Modalités pratiques de Certification Définir son périmètre (produits, activités, sites, ) Choisir un ou plusieurs modèles de traçabilité (MB, SG, IP) Faire une demande de certification, signer un contrat, obtenir une date d audit RSPO Obtenir son adhésion RSPO (au plus tard pour émission du certificat) 2 niveaux d adhésion en fonction du volume annuel utilisé (100 /an si < 500 T) OK pour audits combinés (IFS/BRC/ISO, ) Echantillonnage si opérateurs multi sites ( sites initiaux & 0,6* sites surveillanc e) Homogénéité de fonctionnement et audits internes Durée du Certificat = 5 ans, avec 1 audit de surveillance annuel 21

Bien se préparer à l audit RSPO S appuyer sur le système qualité déjà éventuellement en place Procédures, identification des responsabilités, formation, enregistrements et archivage, contrôles à

22 Bien se préparer à l audit RSPO S appuyer sur le système qualité déjà éventuellement en place Procédures, identification des responsabilités, formation, enregistrements et archivage, contrôles à réception MP, Anticiper : se faire auditer sur le système, même avant appros RSPO Tous les échanges se font sur système e-trace Certificats visibles sur RSPO et E-Trace Exemples de non conformités : Pas de formation des personnes impliquées à RSPO et sa mise en œuvre Pas de contrôle de la conformité de la certification RSPO des fournisseurs Imprécisions des mentions sur B.L. ou B.C. 22

23 Documents de référence des exigences Version applicable depuis 1 er janvier 2012 (existe maintenant en FR) 23

24 Contrôle des allégations de communication Utilisation des logos RSPO & allégations : Nouvelles règles de communication commerciale depuis le 30/11/2011 Sur les emballages produit validés par RSPO Sur le matériel de promotion, site web, 24

25 Communication & claims = strict rules Quatre exigences fondamentales à remplir avant qu'un membre de la RSPO ne puisse commencer à utiliser la marque déposée RSPO : 1.Membre de RSPO 2.Chaîne d'approvisionnement certifiée (MB, SG, IP) avec certificat valide 3.Au moins 95 % de tous les composants issus de palme dans le produit sont certifiés RSPO. 4. La licence de marque déposée RSPO a été accordée 25

26 Claims and corresponding supply chain systems Where we are today Claim to be used This product contains [only/..%] RSPO-certified sustainable palm oil Prescribed supply chain Identity Preserved Segregation Prescribed supply base Specific RSPOcertified plantation Several RSPOcertified plantations 26

27 Claims and corresponding supply chain systems Where we are today Claim to be used... supports the production of RSPOcertified sustainable palm oil (equivalent to..% of the palm oil utilized) Prescribed supply chain Mass Balance Book & Claim Certificates Prescribed supply base RSPO-certified + conventional plantations RSPO-certified plantations 27

28 En conclusion Un enjeu croissant Durabilité/acceptabilité pour les consommateurs Transparence sur étiquettes en 2014 Des solutions Un référentiel pragmatique Un affichage valorisant Une certification accessible 28

29 Vos contacts RSPO Chef de projet Bureau Veritas Agroalimentaire : Emmanuel Audoin Tel : + 33 (0) Emmanuel.audoin@fr.bureauveritas.com Chargée d Affaires Bureau Veritas Agroalimentaire : Lynda Tezkratt Tel : + 33 (0) Lynda.tezkratt@fr.bureauveritas.com 29

30 Quizz

31 Questions / Réponses

32 Merci de votre participation Nous vous invitons à répondre à l enquête qui va suivre

33 33

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