Fourniture et pose d un garde-corps sur le belvédère des Truites bleues (Commune de Fort-du-Plane)

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1 Fourniture et pose d un garde-corps sur le belvédère des Truites bleues (Commune de Fort-du-Plane) * * * Cahier des Charges de la consultation Septembre

2 1 Objet de la consultation L objectif est de sécuriser le belvédère des «Truites bleues». Le présent marché est composé des missions suivantes : Abattage et élagage de quelques bois en falaise ; Fourniture et pose d un garde-corps de 43,5 m de longueur respectant toutes les normes en vigueur en matière de sécurité ; Dépose des anciennes clôtures. Le Maître d ouvrage de l action est : Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village LAJOUX Tel : Fax : parc@parc-haut-jura.fr représenté par son Président, Monsieur Jean Gabriel NAST. La présente consultation fait l objet d une procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. 2 Description des prestations Lot 1 : Abattage-Elagage L opération d abattage et d élagage des bois (10 unités maximum) sera détaillée lors de la visite du 20 septembre 2013 à 9h. Lot 2 : Fourniture et pose du garde-corps Dépose des barrières existantes -a) Le garde-corps est un élément métallique qui reprend les caractéristiques de celui existant au parking du «Saut du Chien» dans les gorges du Flumen. Longueur : 43,50 m Hauteur : 0,110 m hors sol Main courante : section 80 mm de largeur x 40 mm de hauteur Barreaux : espacés de 110 mm - section 25 mm x 25 mm hauteur 900 mm Base horizontale : à mm du sol, section 50 mm x 30 mm de hauteur Montants : fixés au sol espacés de 1200 mm section 50 mm de largeur x 30 mm de hauteur L épaisseur des pièces métalliques sera à préciser. L ensemble des éléments sont galvanisés à chaud (le surcoût pour un laquage éventuel pourra être indiqué). La durée de la garantie sera indiquée dans l offre. 2

3 Remarques : - Une partie du linéaire du garde-corps sera implantée sur un mur de pierres appareillées. - Un débord de 1 mètre dans le vide est à prévoir (inclus dans les 43,50 mètres). - Les prescriptions de pose seront détaillées lors de la visite. -b) La technique de pose sera décrite et devra garantir une stabilité absolue de l ouvrage dans le temps. Un descriptif de contrôle à mener sur l ouvrage et de leur fréquence devra accompagner la proposition. -c) Dépose des barrières existantes Toute la barrière métallique blanche est à déposer soigneusement de même que les lampes et le matériel électrique. Le tout sera laissé à disposition du propriétaire de l hôtel des «Truites bleues» qui en avait assuré la pose. La clôture bois et les éléments métalliques sont à démonter, les piquets bois seront laissés à disposition de la commune, tous les autres éléments de la clôture seront à mettre en décharge par vos soins. Les mesures prises pour assurer la sécurité entre le moment de la dépose et la pose devront être précisées dans l offre 3 Délais de réalisation Les travaux devront être finalisés et facturés au plus tard le 30 novembre Modalité de paiement Le montant du devis sera ferme et définitif et inclura l ensemble de la prestation telle que définie dans le devis en conformité avec le présent cahier des charges. Le paiement interviendra en une fois sur présentation d une facture accompagnée d un RIB. Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. 7 Renseignements techniques et administratifs Les renseignements techniques complémentaires seront apportés lors de la visite du 20 septembre Votre correspondant, avant et après la visite, est : Christian BRUNEEL Directeur adjoint en charge de l environnement 3

4 Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village LAJOUX Tel Fax : ch.bruneel@parc-haut-jura.fr 8 Contenu et rendu des propositions L offre devra comporter : la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité ; les modalités de réponse au présent cahier des charges avec un schéma de l aménagement proposé ; un devis détaillé par lot et selon les prestations du cahier des charges, daté, signé et portant la mention «sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure». Les montants des prestations devront figurer HT et TTC ; un calendrier prévisionnel de réalisation, précisant les durées de travaux pour le montage et le délai entre le démontage et le montage ; les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire ; tout document que vous jugerez utile pour expliciter et compléter votre offre ; l attestation jointe complétée ; le prestataire peut, s il le souhaite, faire au Parc toute proposition visant à améliorer le niveau de la prestation en prenant soin de clairement identifier les surcoûts éventuels. Les propositions, portant la mention «Garde-corps Belvédère Truites bleues», devront parvenir au plus tard le 30 septembre 2013 avant 16 heures. Par voie postale à : Monsieur le Président Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village LAJOUX Ou remise au siège du Parc : Contre remise d un récépissé Aux horaires d ouverture du Parc Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures Ou par format électronique à l adresse ci-dessous : s.viratel@parc-haut-jura.fr 4

5 9 - Critères de sélection des offres Participation à la visite obligatoire du 20 septembre 2013 à 9h Prix : 50 % Qualité technique de l offre : 40 % (y compris la durée de la garantie, le descriptif des contrôles à effectuer pour assurer une bonne tenue de l ouvrage, le descriptif des mesures de sécurité prises lors du chantier) Délais de réalisation du projet : 10 % (en cas de retard, conformément au code des marchés publics, des pénalités pourront être mises en œuvre par le maître d ouvrage). 10 Résiliation du marché Le maître d ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé, procéder à la résiliation du présent marché après l envoi, à cet effet, au prestataire, d une lettre recommandée avec accusé de réception, après un préavis d un mois. Il pourra en outre exiger un reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà versées. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés. Fait à Lajoux, le 3 septembre 2013 Le Président, Jean Gabriel NAST 5

6 Marché public à procédure adaptée Attestations sur l honneur du candidat (Document à retourner au Parc dûment rempli et signé) Je soussigné agissant en qualité de atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales. Je soussigné agissant en qualité de atteste n avoir pas fait l objet d interdiction de concourir. Je soussigné agissant en qualité de atteste n avoir pas fait l objet de condamnation pénale ni commis d infraction au Code du Travail. Fait à le (Cachet et signature)