PLAN LOCAL D URBANISME

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN LOCAL D URBANISME"

Transcription

1 Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013

2 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009 Version provisoire au 14 janvier 2013 PHASE 1 Diagnostic, enjeux PHASE 2 PADD Débat du PADD en Conseil Municipal : 20/06/2011 Concertation PHASE 3 Règlement et documents graphiques / Mise en forme du Rapport de Présentation Arrêt du PLU en Conseil Municipal (début 2013) Bilan de la concertation PHASE ADMINISTRATIVE CDNPS / CDCEA / Consultation des PPA / Enquête publique

3 1.Rappel des orientations du projet communal : retour sur le PADD

4 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

5

6 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Définition d un sous-secteur spécifique pour la réalisation d un port-à-sec en rétro-littoral, à proximité du Port de Gravette définition de sous-secteur suite aux réflexions menées dans le cadre d une étude globale d aménagement du secteur(déplacements, stationnement )

7 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune Version provisoire au 14 janvier Accompagner le développement du Port par la mise en œuvre d un véritable «cœur de station» en utilisant les disponibilités foncières définition d une OAP valorisant le potentiel du site (parc arboré, équipement touristique de gamme supérieure )

8 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Poursuivre la reconquête de l accès au littoral matérialisation de la servitude EL9 Passage des piétons sur le littoral sur la base de l arrêté préfectoral en date du 8 juin 2004 instituant la servitude + définition d une bande non aedificandi le long du littoral sur les secteurs où la continuité piétonne est inexistante(cette bande non aedificandi est mesurée sur une profondeur de 15 m à partir de la limite de l estran afin de prendre en compte le phénomène d érosion)

9 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Poursuivre l'amélioration des conditions d accès au littoral (stationnement, pistes cyclables, protection des Dunes ) OAP «rétro-littoral» veillant à la perméabilité douce (piétonne, cycliste) des opérations développées et à la présence importante d espaces de loisirs et de détente Emplacements réservés pour création d un parc de stationnement pour les usagers du Port Emplacement réservé pour création d un parc de stationnement au Cormier

10 Affirmer l identité maritime de la commune Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en - Conforter les activités économiques liées à la proximité du littoral (hébergement touristique, restauration, conchyliculture ): Développement touristique et diversification de gamme aux abords du Port de Gravette(hôtel moyenne gamme ou résidence de tourisme), au Jarry (PRL et/ou camping) et sur le site de l Ormelette (Les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances, résidences séniors, résidences de services, thalassothérapie ) Maintien et renforcement des activités conchylicoles de la commune: maintiendeslimitesdelazoneuo(réductionliéeàlapriseencompte de l espace remarquable) et définition d un secteur de projet pour la création de bâtiments de stockage(oap)

11 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Conforter les activités économiques liées à la proximité du littoral (hébergement touristique, restauration, conchyliculture ): Développement touristique et diversification de gamme aux abords du Port de Gravette(hôtel moyenne gamme ou résidence de tourisme), au Jarry (PRL et/ou camping) et sur le site de l Ormelette (Les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances, résidences séniors, résidences de services, thalassothérapie ) Maintien et renforcement des activités conchylicoles de la commune: maintiendeslimitesdelazoneuo(réductionliéeàlapriseencompte de l espace remarquable) et définition d un secteur de projet pour la création de bâtiments de stockage(oap)

12 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Conforter les activités économiques liées à la proximité du littoral (hébergement touristique, restauration, conchyliculture ) : Développement touristique et diversification de gamme aux abords du Port de Gravette (hôtel moyenne gamme ou résidence de tourisme), au Jarry (PRL et/ou camping) et sur le site de l Ormelette (Les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances, résidences séniors, Zone conchylicole résidences de services, thalassothérapie ) Espace Maintien et renforcement des activitésremarquable conchylicolesdude la commune : maintien des limites de la zone UO (réduction liée la prise en compte Marais de la àtara de l espace remarquable) et définition d un secteur de projet pour la création de bâtiments de stockage (OAP) Projet d extension

13 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Préserver le patrimoine balnéaire repérage d éléments au titre de l article L du Code de l Urbanisme et élaboration de fiches spécifiques afin de garantir la préservation de ce patrimoine

14 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Favoriser des formes urbaines respectueuses de l identité urbaine de la frange littorale de la commune préservation du caractère «bas» et aéré du littoral plainais, l effort de densification portant avant tout sur le centre-bourg et ses extension. A titre d exemple : Hmax = 6 mètres - Préserver les coupures d urbanisation dans leur vocation principale d espaces agricoles ou naturels

15 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Permettre la mise en œuvre d un projet d aménagement cohérent, révélant le potentiel de renouvellement urbain au cœur du bourg, autorisant une extension de l urbanisation. - Une réflexion urbaine trouvant sa traduction au sein : - d orientations d aménagements accompagnant le projet (densités, implantations, trames vertes et bleues, phasage de l aménagement ) - D emplacements réservés pour la mise en œuvre des infrastructures de déplacement

16 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Permettre la mise en œuvre d un projet d aménagement cohérent, révélant le potentiel de renouvellement urbain au cœur du bourg, autorisant une extension de l urbanisation. - Une réflexion urbaine trouvant sa traduction au sein : - d orientations d aménagements accompagnant le projet (densités, Pôle implantations, d équipements trames vertes Hypothèse et bleues, phasage de l aménagement ) long terme - D emplacements réservés pour la mise en œuvre des infrastructures de déplacement

17 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en

18 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Permettre la mise en œuvre d un projet d aménagement cohérent, révélant le potentiel de renouvellement urbain au cœur du bourg, autorisant une extension de l urbanisation. - La prise en compte des potentiels de renouvellement urbain en cœur de bourg en vue de la définition des besoins en extension

19 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Principe de création d une polarité commerciale Bd des Nations Unies rappelée dans l OAP portant sur le secteur Nord du bourg - Mobilisation de l outil de préservation de la diversité commerciale(l bis CU) pour les linéaires commerciaux de centre-bourg(et dans les villages littoraux) + limitation des possibilités de développement du petit commerce dans la zone de«l Intermarché».

20 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Principe de création d une polarité commerciale Bd des Nations Unies rappelée dans l OAP portant sur le secteur Nord du bourg - Mobilisation de l outil de préservation de la diversité commerciale(l bis CU) pour les linéaires commerciaux de centre-bourg(et dans les villages littoraux) + limitation des possibilités de développement du petit commerce dans la zone de«l Intermarché».

21 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Principe de création d une polarité commerciale Bd des Nations Unies rappelée dans l OAP portant sur le secteur Nord du bourg - Mobilisation de l outil de préservation de la diversité commerciale(l bis CU) pour les linéaires commerciaux de centre-bourg(et dans les villages littoraux) + limitation des possibilités de développement du petit commerce dans la zone de«l Intermarché».

22 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Définition de réserves foncières en vue de recevoir de nouveaux équipements structurants permettant de garantir l animation du bourg delaplaine secteurd entréedevilleest(salle)+possibilitésàlong termeausudouestdubourg Secteurs pouvant accueillir à long terme de nouveaux équipements (salle culturelle, nouvelle école, )

23 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Définition de réserves foncières en vue de recevoir de nouveaux équipements structurants permettant de garantir l animation du bourg de la Plaine secteur d entrée de ville Est (salle) + possibilités à long terme au Sud Ouest du bourg Secteur envisagé pour accueillir le déplacement du terrain de football

24 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Anticiper le vieillissement de la population et maintenir voire améliorer les équipements, notamment sanitaires, sociaux et médicaux importants - Créer les conditions favorables à l amélioration et au développement d équipements publics (parascolaires, sportifs, associatifs, de loisirs ) répondant aux besoins de la population - Constituer des réserves foncières pour l aménagement de pôle d équipements à proximité du bourg Études de réaménagement du centre-bourg prévoient la réaffectation de certains bâtiments à vocation équipements, ou la constitution de polarités plus affirmées

25 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Développer l habitat et la mixité sociale à proximité des équipements, des services et des commerces du centre-bourg Les OAP indiquent un objectif minimal de 20% de logements sociaux pour les opérations d aménagement d ensemble développées en extension du centre-bourg : Nord, Est, La Pïraudière,soitlacréationd aumoins100logementssociauxàhorizon10ans/surlabase de l objectif de 55 logements neufs chaque année que s est fixée la commune, la production de logements sociaux devrait avoisiner 18% de la production totale de logements. (pour rappel, objectif fixé dans le PADD = 12% minimum de logements locatifs sociaux) Par ailleurs, en zone urbaine du centre-bourg et en cas de projet majeur de renouvellement urbain(création de plus de 20 logements): obligation d intégrer 20% de logements sociaux

26 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Repenser la question du stationnement Emplacements réservés définis à ce titre à proximité du Jardin des Lakas (3 500 m²) + projet au niveau du chemindelagare+réutilisationduparkingdelasalledesportbddesnu+ placepubliqueaunorddel école+projetdeparkingruedesajoncs

27 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Repenser la question du stationnement Emplacements réservés définis à ce titre à proximité du Jardin des Lakas (3 500 m²) + projet au niveau du chemin de la Gare + réutilisation du parking de la salle de sport Bd des NU + place publique au nord de l école + projet de parking Rue des Ajoncs

28 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Permettre la limitation du recours à la voiture pour les déplacements de courte distance: - Localisation privilégiée des projets en continuité ou au sein du centrebourg - Définition de perméabilités piétonnes et/ou cyclables dans les nouveaux quartiers(oap) - Emplacements réservés pour création de liaisons douces en centre-bourg :élargissementdelaruedelalibération,lienentrelesimpassesdejade et Léon Fourneau - Place de la voiture limitée en centre-bourg par la définition d un règlement n imposant qu une place de parking par logement en zone UA (1/2 place supplémentaire/ logement en cas d opération d ensemble) - Améliorer les conditions de traversée du centre-bourg, en créant des itinéraires de contournement qui demeurent des voies urbaines

29 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

30 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques - Objectif de 80% de résidences principales dans la construction neuve recentrage du développement en centre-bourg plutôt qu en milieu littoral - DimensionnerlePLUpouraccueillir 55 logements par anenmoyenneau maximum, tout en garantissant des réserves à long terme, autour du bourg notamment. - De nécessaires suppressions de zones «NA», qui avaient été largement dimensionnées au POS

31 Version provisoire au 14 janvier 2013

32 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques - Limitationdelataillemoyennedeslogements:environ560m²enmoyenne pour les futurs logements commencés(contre 1124 m² en moyenne sur la période ) - Bloquer le développement de l urbanisation au-delà des dernières constructions existantes dans les hameaux(loi littoral), et n y autoriser que l urbanisation des seules«dents creuses»(espaces non bâtis encadrés par des espaces bâtis et pour lesquels une urbanisation n est pas problématique au regard de la protection des paysages, des boisements, d espaces sensibles entermeenvironnementalouauregarddelaloilittoral):analysebaséesur celleduscotdupaysderetzquantàladéfinitiondesvillagesethameaux

33 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

34 Orientation 3 : Favoriser le développement économique local - Maintenir et renforcer le tissu de commerces et de services (à l année) existants pour conforter la population résidente (favoriser une offre de proximité) - Maintenir et créer de nouvelles réserves foncières permettant d assurer l accueil d entreprises artisanales locales ; encadrer le développement des sites d activités(zones de la Musse, des Gateburières et de la Geniere)

35 Orientation 3 : Favoriser le développement économique local - Favoriser le maintien des activités agricoles en limitant l espoir d une valorisation foncière des terres, et en interdisant le mitage des espaces agricoles, sur l ensemble de la commune et notamment sur la partie littorale, oùelleestlaplusmenacée visibilitédonnéeà20ansaumondeagricole+ possibilité d engager une politique foncière et d échanges de terres par la commune + limitation du mitage de l espace agricole (problèmes de réciprocité, plans d épandage ) - Conforter l activité conchylicole existante(zone d Activités du Marais) et porter réflexion sur ses potentialités de développement, notamment concernant les capacités de stockage.

36 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

37 Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine - Veilleràlaconstitutionetàlapréservationd unevéritable«trameverteet bleue» à l échelle du territoire et s articulant avec les communes voisines: maillage bocager, ruisseaux, ensembles boisés significatifs Protection des Espaces Boisés Significatifs identifiés par la DTA au titre des EBC Protection des éléments de bocage les plus qualitatifs et liés aux cheminements piétonniers/ cyclables dans l espace rural au titre de l article L CU Identification des zones humides et des cours d eau sur les documents graphiques Identification de jardins (y compris privés), d arbres remarquables à préserver au titre de la loi Paysage(identification fine figurant au sein d une annexe au règlement)

38 15 hectares d EBC au PLU (0 au POS)

39 Eléments de patrimoine végétal identifiés au titre de l article L du Code de l Urbanisme

40

41 Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine - Mettre en valeur les qualités urbaines, patrimoniales et paysagères du centrebourg

42 Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine - Assurer la sécurité des habitants vis-à-vis des risques naturels identifiés sur la commune(inondation principalement) dans l attente d un éventuel PPRL, identification sur les plans de zonage des secteurs situés en dessous d une cotede5mngf+renvoiàladoctrinedupréfetdanslerèglement,quantà la prise en compte du risque de submersion marine. - Favoriser les techniques de gestion alternative des eaux pluviales

43 Merci pour votre attention

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

G"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012

G#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012 G"#$ &'()#*+ PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL Tableau récapitula.f Janvier 2012 PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif des projets PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Fnasat-Gens du voyage

Fnasat-Gens du voyage Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie: Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le

Plus en détail

II. EXPLICATION DES CHOIX - II - RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 77 47

II. EXPLICATION DES CHOIX - II - RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD. P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 77 47 - II - II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD P lan L ocal d U rbanisme - Commune de Palaiseau 2.1-Rapport de Présentation 77 47 En application de l article L.123-2 du code de l urbanisme,

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Sommaire II- III- IV-

Sommaire II- III- IV- 1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.

Plus en détail

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum

Plus en détail

SIMI 2014 3 au 5 décembre

SIMI 2014 3 au 5 décembre DOSSIER DE PRESSE Les acteurs de Saint-Brieuc présentent le projet urbain du quartier de la gare aux opérateurs de l immobilier professionnel SIMI 2014 3 au 5 décembre Salon de l immobilier d entreprise

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. 1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

En vue de l approbation

En vue de l approbation En vue de l approbation Sommaire Introduction p. 3 l Les trois ambitions générales de l Agglomération de la Région de Compiègne pour son territoire p. 4 Cadre de vie : une priorité historique de l agglomération

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme PLU révisé le 1 er Mars 2006 1 ère Mise à jour le 5 juillet 2006 2 ème Mise à jour le 17 décembre 2007 3 ème Mise à jour le 29 décembre 2009 1 ère Modification le 23 juin 2011 2

Plus en détail

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES juin 2003 Ce document a été réalisé par : Anne DIRAISON, juriste Il a été piloté par : Irène JUILLIARD, chargée de mission au Ministère de l Ecologie

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Les communes de la Montagne et de Bouguenais Contribution d'un groupe de citoyens et d'élus réunis le mercredi 1er avril 2015 Les communes de la Montagne et de Bouguenais Envoyé le 08/04/2015 Deux communes de l agglomération nantaise : LES AUTEURS

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre 2006. 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre 2006. 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105 3 LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105 35031 RENNES CEDEX 02 99 22 78 00 Tel 02 99 22 78 01 Fax Em:atcanal@wanadoo.fr Décembre

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30

Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30 MAIRIE D ORGERUS 78910 Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30 L an Deux Mil treize Le Vendredi cinq avril vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE BORDEAUX Enquête publique du 1 er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus : Demande de permis de construire déposée à la mairie de Bordeaux et concernant le projet d

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

FICHES ACTIONS / MIMIZAN

FICHES ACTIONS / MIMIZAN AMÉNAGEMENT DURABLE DES STATIONS DU LITTORAL AQUITAIN FICHES ACTIONS / MIMIZAN INterland // Acadie //Scarabée // INDDIGO // Ibicity 1 AMÉNAGEMENT DURABLE DES STATIONS DU LITTORAL AQUITAIN FICHES ACTIONS

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar L Envol La destination shopping et détente de Montélimar Dossier de presse 15 octobre 2013 www.groupe-sodec.com Contact presse : Jeanne BAZARD jeanne.bazard@groupe-sodec.com 01 58 05 15 59-06 82 43 45

Plus en détail

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail