PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013

2 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009 Version provisoire au 14 janvier 2013 PHASE 1 Diagnostic, enjeux PHASE 2 PADD Débat du PADD en Conseil Municipal : 20/06/2011 Concertation PHASE 3 Règlement et documents graphiques / Mise en forme du Rapport de Présentation Arrêt du PLU en Conseil Municipal (début 2013) Bilan de la concertation PHASE ADMINISTRATIVE CDNPS / CDCEA / Consultation des PPA / Enquête publique

3 1.Rappel des orientations du projet communal : retour sur le PADD

4 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

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6 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Définition d un sous-secteur spécifique pour la réalisation d un port-à-sec en rétro-littoral, à proximité du Port de Gravette définition de sous-secteur suite aux réflexions menées dans le cadre d une étude globale d aménagement du secteur(déplacements, stationnement )

7 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune Version provisoire au 14 janvier Accompagner le développement du Port par la mise en œuvre d un véritable «cœur de station» en utilisant les disponibilités foncières définition d une OAP valorisant le potentiel du site (parc arboré, équipement touristique de gamme supérieure )

8 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Poursuivre la reconquête de l accès au littoral matérialisation de la servitude EL9 Passage des piétons sur le littoral sur la base de l arrêté préfectoral en date du 8 juin 2004 instituant la servitude + définition d une bande non aedificandi le long du littoral sur les secteurs où la continuité piétonne est inexistante(cette bande non aedificandi est mesurée sur une profondeur de 15 m à partir de la limite de l estran afin de prendre en compte le phénomène d érosion)

9 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Poursuivre l'amélioration des conditions d accès au littoral (stationnement, pistes cyclables, protection des Dunes ) OAP «rétro-littoral» veillant à la perméabilité douce (piétonne, cycliste) des opérations développées et à la présence importante d espaces de loisirs et de détente Emplacements réservés pour création d un parc de stationnement pour les usagers du Port Emplacement réservé pour création d un parc de stationnement au Cormier

10 Affirmer l identité maritime de la commune Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en - Conforter les activités économiques liées à la proximité du littoral (hébergement touristique, restauration, conchyliculture ): Développement touristique et diversification de gamme aux abords du Port de Gravette(hôtel moyenne gamme ou résidence de tourisme), au Jarry (PRL et/ou camping) et sur le site de l Ormelette (Les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances, résidences séniors, résidences de services, thalassothérapie ) Maintien et renforcement des activités conchylicoles de la commune: maintiendeslimitesdelazoneuo(réductionliéeàlapriseencompte de l espace remarquable) et définition d un secteur de projet pour la création de bâtiments de stockage(oap)

11 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Conforter les activités économiques liées à la proximité du littoral (hébergement touristique, restauration, conchyliculture ): Développement touristique et diversification de gamme aux abords du Port de Gravette(hôtel moyenne gamme ou résidence de tourisme), au Jarry (PRL et/ou camping) et sur le site de l Ormelette (Les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances, résidences séniors, résidences de services, thalassothérapie ) Maintien et renforcement des activités conchylicoles de la commune: maintiendeslimitesdelazoneuo(réductionliéeàlapriseencompte de l espace remarquable) et définition d un secteur de projet pour la création de bâtiments de stockage(oap)

12 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Conforter les activités économiques liées à la proximité du littoral (hébergement touristique, restauration, conchyliculture ) : Développement touristique et diversification de gamme aux abords du Port de Gravette (hôtel moyenne gamme ou résidence de tourisme), au Jarry (PRL et/ou camping) et sur le site de l Ormelette (Les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances, résidences séniors, Zone conchylicole résidences de services, thalassothérapie ) Espace Maintien et renforcement des activitésremarquable conchylicolesdude la commune : maintien des limites de la zone UO (réduction liée la prise en compte Marais de la àtara de l espace remarquable) et définition d un secteur de projet pour la création de bâtiments de stockage (OAP) Projet d extension

13 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Préserver le patrimoine balnéaire repérage d éléments au titre de l article L du Code de l Urbanisme et élaboration de fiches spécifiques afin de garantir la préservation de ce patrimoine

14 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Affirmer l identité maritime de la commune - Favoriser des formes urbaines respectueuses de l identité urbaine de la frange littorale de la commune préservation du caractère «bas» et aéré du littoral plainais, l effort de densification portant avant tout sur le centre-bourg et ses extension. A titre d exemple : Hmax = 6 mètres - Préserver les coupures d urbanisation dans leur vocation principale d espaces agricoles ou naturels

15 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Permettre la mise en œuvre d un projet d aménagement cohérent, révélant le potentiel de renouvellement urbain au cœur du bourg, autorisant une extension de l urbanisation. - Une réflexion urbaine trouvant sa traduction au sein : - d orientations d aménagements accompagnant le projet (densités, implantations, trames vertes et bleues, phasage de l aménagement ) - D emplacements réservés pour la mise en œuvre des infrastructures de déplacement

16 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Permettre la mise en œuvre d un projet d aménagement cohérent, révélant le potentiel de renouvellement urbain au cœur du bourg, autorisant une extension de l urbanisation. - Une réflexion urbaine trouvant sa traduction au sein : - d orientations d aménagements accompagnant le projet (densités, Pôle implantations, d équipements trames vertes Hypothèse et bleues, phasage de l aménagement ) long terme - D emplacements réservés pour la mise en œuvre des infrastructures de déplacement

17 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en

18 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Permettre la mise en œuvre d un projet d aménagement cohérent, révélant le potentiel de renouvellement urbain au cœur du bourg, autorisant une extension de l urbanisation. - La prise en compte des potentiels de renouvellement urbain en cœur de bourg en vue de la définition des besoins en extension

19 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Principe de création d une polarité commerciale Bd des Nations Unies rappelée dans l OAP portant sur le secteur Nord du bourg - Mobilisation de l outil de préservation de la diversité commerciale(l bis CU) pour les linéaires commerciaux de centre-bourg(et dans les villages littoraux) + limitation des possibilités de développement du petit commerce dans la zone de«l Intermarché».

20 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Principe de création d une polarité commerciale Bd des Nations Unies rappelée dans l OAP portant sur le secteur Nord du bourg - Mobilisation de l outil de préservation de la diversité commerciale(l bis CU) pour les linéaires commerciaux de centre-bourg(et dans les villages littoraux) + limitation des possibilités de développement du petit commerce dans la zone de«l Intermarché».

21 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Principe de création d une polarité commerciale Bd des Nations Unies rappelée dans l OAP portant sur le secteur Nord du bourg - Mobilisation de l outil de préservation de la diversité commerciale(l bis CU) pour les linéaires commerciaux de centre-bourg(et dans les villages littoraux) + limitation des possibilités de développement du petit commerce dans la zone de«l Intermarché».

22 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Définition de réserves foncières en vue de recevoir de nouveaux équipements structurants permettant de garantir l animation du bourg delaplaine secteurd entréedevilleest(salle)+possibilitésàlong termeausudouestdubourg Secteurs pouvant accueillir à long terme de nouveaux équipements (salle culturelle, nouvelle école, )

23 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Conserver et conforter au cœur du centre-bourg les équipements, les services et les commerces de proximité afin de créer un pôle urbain vivant et dynamique - Définition de réserves foncières en vue de recevoir de nouveaux équipements structurants permettant de garantir l animation du bourg de la Plaine secteur d entrée de ville Est (salle) + possibilités à long terme au Sud Ouest du bourg Secteur envisagé pour accueillir le déplacement du terrain de football

24 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Anticiper le vieillissement de la population et maintenir voire améliorer les équipements, notamment sanitaires, sociaux et médicaux importants - Créer les conditions favorables à l amélioration et au développement d équipements publics (parascolaires, sportifs, associatifs, de loisirs ) répondant aux besoins de la population - Constituer des réserves foncières pour l aménagement de pôle d équipements à proximité du bourg Études de réaménagement du centre-bourg prévoient la réaffectation de certains bâtiments à vocation équipements, ou la constitution de polarités plus affirmées

25 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Développer l habitat et la mixité sociale à proximité des équipements, des services et des commerces du centre-bourg Les OAP indiquent un objectif minimal de 20% de logements sociaux pour les opérations d aménagement d ensemble développées en extension du centre-bourg : Nord, Est, La Pïraudière,soitlacréationd aumoins100logementssociauxàhorizon10ans/surlabase de l objectif de 55 logements neufs chaque année que s est fixée la commune, la production de logements sociaux devrait avoisiner 18% de la production totale de logements. (pour rappel, objectif fixé dans le PADD = 12% minimum de logements locatifs sociaux) Par ailleurs, en zone urbaine du centre-bourg et en cas de projet majeur de renouvellement urbain(création de plus de 20 logements): obligation d intégrer 20% de logements sociaux

26 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Repenser la question du stationnement Emplacements réservés définis à ce titre à proximité du Jardin des Lakas (3 500 m²) + projet au niveau du chemindelagare+réutilisationduparkingdelasalledesportbddesnu+ placepubliqueaunorddel école+projetdeparkingruedesajoncs

27 Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité - Repenser la question du stationnement Emplacements réservés définis à ce titre à proximité du Jardin des Lakas (3 500 m²) + projet au niveau du chemin de la Gare + réutilisation du parking de la salle de sport Bd des NU + place publique au nord de l école + projet de parking Rue des Ajoncs

28 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Conforter le bourg dans son rôle de centralité Version provisoire au 14 janvier Permettre la limitation du recours à la voiture pour les déplacements de courte distance: - Localisation privilégiée des projets en continuité ou au sein du centrebourg - Définition de perméabilités piétonnes et/ou cyclables dans les nouveaux quartiers(oap) - Emplacements réservés pour création de liaisons douces en centre-bourg :élargissementdelaruedelalibération,lienentrelesimpassesdejade et Léon Fourneau - Place de la voiture limitée en centre-bourg par la définition d un règlement n imposant qu une place de parking par logement en zone UA (1/2 place supplémentaire/ logement en cas d opération d ensemble) - Améliorer les conditions de traversée du centre-bourg, en créant des itinéraires de contournement qui demeurent des voies urbaines

29 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

30 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques - Objectif de 80% de résidences principales dans la construction neuve recentrage du développement en centre-bourg plutôt qu en milieu littoral - DimensionnerlePLUpouraccueillir 55 logements par anenmoyenneau maximum, tout en garantissant des réserves à long terme, autour du bourg notamment. - De nécessaires suppressions de zones «NA», qui avaient été largement dimensionnées au POS

31 Version provisoire au 14 janvier 2013

32 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques - Limitationdelataillemoyennedeslogements:environ560m²enmoyenne pour les futurs logements commencés(contre 1124 m² en moyenne sur la période ) - Bloquer le développement de l urbanisation au-delà des dernières constructions existantes dans les hameaux(loi littoral), et n y autoriser que l urbanisation des seules«dents creuses»(espaces non bâtis encadrés par des espaces bâtis et pour lesquels une urbanisation n est pas problématique au regard de la protection des paysages, des boisements, d espaces sensibles entermeenvironnementalouauregarddelaloilittoral):analysebaséesur celleduscotdupaysderetzquantàladéfinitiondesvillagesethameaux

33 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

34 Orientation 3 : Favoriser le développement économique local - Maintenir et renforcer le tissu de commerces et de services (à l année) existants pour conforter la population résidente (favoriser une offre de proximité) - Maintenir et créer de nouvelles réserves foncières permettant d assurer l accueil d entreprises artisanales locales ; encadrer le développement des sites d activités(zones de la Musse, des Gateburières et de la Geniere)

35 Orientation 3 : Favoriser le développement économique local - Favoriser le maintien des activités agricoles en limitant l espoir d une valorisation foncière des terres, et en interdisant le mitage des espaces agricoles, sur l ensemble de la commune et notamment sur la partie littorale, oùelleestlaplusmenacée visibilitédonnéeà20ansaumondeagricole+ possibilité d engager une politique foncière et d échanges de terres par la commune + limitation du mitage de l espace agricole (problèmes de réciprocité, plans d épandage ) - Conforter l activité conchylicole existante(zone d Activités du Marais) et porter réflexion sur ses potentialités de développement, notamment concernant les capacités de stockage.

36 Un PADD en 4 orientations structurantes Version provisoire au 14 janvier 2013 Orientation 1 : Affirmer l identité maritime de la commune tout en Orientation 2 : Promouvoir un habitat durable et adapté aux enjeux socio-économiques Orientation 3 : Favoriser le développement économique local Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine

37 Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine - Veilleràlaconstitutionetàlapréservationd unevéritable«trameverteet bleue» à l échelle du territoire et s articulant avec les communes voisines: maillage bocager, ruisseaux, ensembles boisés significatifs Protection des Espaces Boisés Significatifs identifiés par la DTA au titre des EBC Protection des éléments de bocage les plus qualitatifs et liés aux cheminements piétonniers/ cyclables dans l espace rural au titre de l article L CU Identification des zones humides et des cours d eau sur les documents graphiques Identification de jardins (y compris privés), d arbres remarquables à préserver au titre de la loi Paysage(identification fine figurant au sein d une annexe au règlement)

38 15 hectares d EBC au PLU (0 au POS)

39 Eléments de patrimoine végétal identifiés au titre de l article L du Code de l Urbanisme

40

41 Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine - Mettre en valeur les qualités urbaines, patrimoniales et paysagères du centrebourg

42 Orientation 4 : Préserver l environnement et valoriser le patrimoine - Assurer la sécurité des habitants vis-à-vis des risques naturels identifiés sur la commune(inondation principalement) dans l attente d un éventuel PPRL, identification sur les plans de zonage des secteurs situés en dessous d une cotede5mngf+renvoiàladoctrinedupréfetdanslerèglement,quantà la prise en compte du risque de submersion marine. - Favoriser les techniques de gestion alternative des eaux pluviales

43 Merci pour votre attention

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