Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale

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1 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 1/17 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue 120 crédits ECTS 4 semestres La Rochelle Accessible en Validation des Acquis (VAE) - de 1 mois pour accéder au 1er emploi 100% des diplômés sont en emploi stable 50% des diplômés ont obtenu leur 1er emploi suite à un stage 18 mois après l'obtention du diplôme S'INSCRIRE CONTACT Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion 45 RUE FRANCOIS DE VAUX DE FOLETIER LA ROCHELLE CEDEX 1 Téléphone : +33 (0) Web : Courriel : master.droit-public@univ-lr.fr OBJECTIFS Connaissances dispensées Ce master prépare les étudiants juristes aux métiers du droit des collectivités territoriales, de l environnement et de l urbanisme. Ces juristes travailleront dans le secteur public (collectivités territoriales, administrations d État) ou privé (bureaux d études, cabinets d avocats, associations). Compétences visées Mener une veille juridique et prospective Assurer de l assistance et du conseil juridique Régler des conflits et gérer des contentieux Contrôler au préalable des actes juridiques Animer et piloter des équipes Participer à la définition des orientations stratégiques en matière de planification et d environnement Comprendre et appliquer la législation relative aux collectivités territoriales, aux marchés publics, à l environnement et à l urbanisme Communiquer ses connaissances juridiques de manière pédagogique Communiquer dans une langue étrangère

2 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 2/17 ADMISSION Pré-requis Avoir suivi les disciplines juridiques fondamentales de la licence Droit. Modalités d'inscription Admission en master 1 : les étudiants titulaires d une licence Droit de l accèdent de droit à ce master 1. Les étudiants titulaires d une licence Droit d un autre établissement doivent remplir une demande d admission. Les étudiants issus d une licence autre que Droit doivent déposer un dossier de demande de validation d études supérieures. Admission en master 2 : la sélection des candidats est réalisée sur dossier parmi les étudiants titulaires d un master 1 en Droit ou en Science politique (ou master 1 jugé équivalent). Les dossiers sont à télécharger sur PROGRAMME En master 1, la formation en droit public et science politique couvre des domaines variés. En plus des enseignements obligatoires, les étudiants peuvent suivre des cours optionnels. Un stage ou un mémoire de recherche peuvent être réalisés. En master 2, les enseignements préparent directement à la vie professionnelle. Un stage d au moins trois mois est obligatoire (ou mémoire de recherche). EC obligatoire EC à choix Parcours Commun Semestre 1 Découverte Langue vivante allemand 6h (6h travaux dirigés) ALL-21313A Langue vivante espagnol Améliorer les aptitudes à s exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l équipe enseignante en fonction du parcours. Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l Europe, utilisé par la plupart des établissements d enseignement supérieur en Europe. Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l équipe enseignante. 24h (24h travaux dirigés) ESP-24111A Langue vivante italien 6h (6h travaux dirigés) ITA-21112A

3 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 3/17 Langue vivante, anglais Améliorer les aptitudes à s exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l équipe enseignante en fonction du parcours. Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l Europe, utilisé par la plupart des établissements d enseignement supérieur en Europe. Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l équipe enseignante. 24h (24h travaux dirigés) ANG-24109A Management et communication - Prendre conscience de l impact de sa propre communication sur une personne et un groupe - Comprendre qu une cohésion d équipe ne se décrète pas mais se construit - Comprendre que communiquer en tant que «manager» représente un travail permanent. Cette posture est la combinaison, dans un contexte en perpétuel mouvement, de compétences personnelles du manager, de l implication des collaborateurs, de l utilisation de techniques et ce dans un partage d objectifs, de sens et de valeurs communs. - Le management stratégique et opérationnel d une unité dans les métiers du droit - Les attitudes de Porter, les comprendre, les analyser - Identifier son style de management et ses messages contraignants - Identifier sa place préférentielle dans une équipe performante - Quel style de management pour quel développement d équipe? - Le management de la gestion de conflit 15h (15h travaux dirigés) GEST-24114A Méthodologie du mémoire et du rapport de stage Méthodologie du mémoire et du rapport de stage Préparation au stage, initiation à la recherche, rédaction du rapport de stage, rédaction du mémoire 6h (6h travaux dirigés) ODP-24115A

4 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 4/17 Préparation C2i niveau 2 métiers du droit Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l acquisition de compétences numériques nécessaires à l ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc. Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle. 15h (15h travaux dirigés) INFU-24113A Matières complémentaires Droit de la fonction publique Sensibiliser les étudiants à l importance et la nécessité des mutations du droit de la fonction publique Mutations du droit interne de la fonction publique à l aune du droit européen Construction et enjeux de la fonction publique territoriale DRPB-24107A Droit public des affaires Appropriation des concepts propres à cette discipline juridique, à l intersection du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit européen. Principes du Droit public des affaires (droit de la propriété, liberté du commerce et de l industrie, liberté d entreprise, liberté de la concurrence) ; interventions publiques en économie (régulation de la concurrence, contrôle des concentrations économiques, octroi et contrôle des aides publiques) ; secteur public (entreprises publiques, nationalisations et privatisations). DRPB-24108A Matières de spécialisation

5 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 5/17 Droit des contrats et des services publics Parmi les objectifs de ce cours, il y a l étude juridique du service public, l un des éléments clefs du pacte social républicain france depuis la IIIe République. La démarche exigera tout à la fois de revenir sur les politiques jurisprudentielles du juge administratif (reconnaissance du service public, distinction SPA-SPIC etc.), sur les évolutions engendrées par le droit de l Union et sur les principales règles de fonctionnement de ces services. Un volet important du cours sera aussi nécessairement consacré aux modes de gestion des services publics, ce qui permettra d entrer dans l univers des contrats de partenariat public-privé et des procédures de délégation de SP. SPA/SPIC ; SIEG ; SSIG ; intérêt général ; personnes publiques ; prérogatives de puissance publique ; égalité, continuité, adaptabilité du SP ; régie ; délégation de services publics ; appel d offres." 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés) 7 crédits ECTS DRPB-24102A Sociologie de l'action publique Proposer une analyse sociopolitique de l action publique (étude de l émergence et de la construction des problèmes publics, des conditions de la prise de décision, rôle du droit..). Sensibiliser les étudiants au phénomène de territorialisation de l action publique en oeuvre depuis la décentralisation en s appuyant sur l examen de politiques publiques (politiques urbaines, politiques environnementales..) Structures, compétences et moyens juridiques des collectivités territoriales. 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés) 7 crédits ECTS SCPO-24101A Matières fondamentales Contentieux constitutionnel Etude du rôle de la justice constitutionnelle dans un Etat de droit européen, sa légitimité et son pouvoir. Transmettre une connaissance solide des techniques et modalités du contrôle assuré par le juge constitutionnel français après l évolution considérable de son rôle les dernières années. Différentes formes de contentieux constitutionnel : contentieux des normes, contentieux des droits fondamentaux et contentieux des engagements européens en France. Etudier les effetes de ces contentieux sur le droit privé et le droit public. DRPB-24103A Droit administratif et européen DRPB-24106A

6 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 6/17 Droit du marché intérieur Connaître les mécanismes du droit matériel européen. Grandes libertés du marché intérieur (libre circulation, libre séjour, principe de non-discrimination) ; libre concurrence ; politiques européennes. DRPB-24104A Protection internationale et européenne des droits de l'homme Découvrir et approfondir les mécanismes européens et internationaux de protection des droits de l homme. Présentation sous forme de leçons des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l homme et des droits garantis dans ce cadre. DRPB-24105A Semestre 2 Découverte Conférences professionnelles ODP-24214A Langue vivante espagnol Améliorer les aptitudes à s exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l équipe enseignante en fonction du parcours. Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l Europe, utilisé par la plupart des établissements d enseignement supérieur en Europe. 24h (24h travaux dirigés) ESP-24212A Langue vivante allemand Améliorer les aptitudes à comprendre, s exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère. Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l équipe enseignante. 24h (24h travaux dirigés) ALL-11212A

7 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 7/17 Langue vivante italien Améliorer les aptitudes à comprendre, s exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère. Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l équipe enseignante. 24h (24h travaux dirigés) ITA-11211A Langue vivante, anglais Améliorer les aptitudes à s exprimer, à communiquer par écrit ou oralement, dans une langue étrangère. Les thèmes sont choisis par l équipe enseignante en fonction du parcours. Atteindre le niveau B2 du CECR au terme de la dernière année de Master : une certification de niveau de langue sera portée sur le diplôme de Master ; ce niveau est basé sur le CECR du Conseil de l Europe, utilisé par la plupart des établissements d enseignement supérieur en Europe. Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l équipe enseignante. 24h (24h travaux dirigés) ANG-24210A Matières de spécialisation Droit des collectivités territoriales Structures, compétences et moyens juridiques des collectivités territoriales 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés) 7 crédits ECTS DRPB-24201A Politiques territoriales et européennes Familiariser les étudiants avec la fabrique des politiques publiques dans un contexte de gouvernance multi-niveaux par l étude des processus décisionnels européens et locaux et l analyse de politiques sectorielles (agriculture, environnement...) dans leurs déclinaisons européenne et locales. Envisager les effets de l enchevêtrement des niveaux d action publique (local, national, européen, international) sur les procédures et la substance des politiques publiques. Gouvernance multi-niveaux, processus décisionnels européens et locaux, différenciation/standardisation des territoires 47h (32h cours magistraux - 15h travaux dirigés) 7 crédits ECTS SCPO-24202A Matières fondamentales

8 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 8/17 Aménagement du territoire Présenter la politique française et européenne d aménagement et de développement du territoire, insistant sur les nouveaux enjeux (espace de plus en plus mondialisé, recherche d une solidarité régionale au sein de l UE), les instruments dont se sont dotés les pouvoirs publics. Mettre l accent sur l intervention croissante des collectivités territoriales et notamment l essor de nouvelles solidarités autour de l intercommunalité. Aménagement et de développement du territoire ; Collectivités territoriales ; Intercommunalité. SCPO-24205A Droit de l'urbanisme Permettre aux étudiants de comprendre les enjeux contemporains du droit de l urbanisme, ce qui passe par une maîtrise de son histoire. Familiariser les étudiants avec le vocabulaire et les techniques de l urbanisme. Donner une approche concrète du droit de l`urbanisme par l intervention de professionnels. DRPB-24204A Droit de la nationalité et condition des étrangers Connaître les règles qui régissent la nationalité française ainsi que la situation des étrangers en France et en mesurer les enjeux. Attribution, acquisition, perte et déchéance de la nationalité française ; Apatridie ; Contentieux de la nationalité ; Protection diplomatique ; Entrée, séjour et sortie du territoire français ; Droit d asile ; Contentieux des étrangers. DRPR-24206A Droit maritime Comprendre et appliquer les grandes règles du droit maritime. Après une introduction substantielle dédiée aux sources, aux notions et au langage du droit maritime, le cours comprend deux grands axes : les espaces marins (eaux intérieures, mer territoriale, ZEE...) ; les événements de mer et la sécurité maritime (abordage, assistance, lutte contre les pollutions marines). DRPR-24203A

9 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 9/17 Histoire de l'idée européenne Suivre de la Grèce antique jusqu au XIXe siècle le cheminement de l idée européenne ; comment finalement est-on passé d une simple réalité géographique, qu il faut d ailleurs préciser en fonction des époques étudiées, à la prise de conscience d un destin commun...? Tel est le but poursuivi dans le cadre de ce cours. Introuvable Europe des Anciens ; Respublica Christiana ; avènement des Etats nations ; équilibre européen ; Europe des Lumières. HDR-24207A Stage et rapport ou mémoire Mémoire Rédaction et soutenance d un mémoire d initiation à la recherche 6 crédits ECTS MIR-24209A Stage Rédaction et soutenance d un rapport de stage. 6 crédits ECTS STAG-O-24208A Semestre 3 Aménagement et action territoriale Aménagement et concertation Permettre aux étudiants de connaître la réglementation juridique concernant la concertation et le débat public dans les opérations d aménagement et d urbanisme, de comprendre les enjeux et les difficultés de la concertation, et de s initier aux modalités concrètes de sa mise en œuvre. Présentation théorique de la réglementation juridique et des grandes principes de la concertation en aménagement et urbanisme. Etudes de cas (débat public sur les grands projets d aménagement, concertation territoriale...) pour appréhender les aspects pratiques de la conduite des opérations de concertation. 11h (11h cours magistraux) ENV-24306A

10 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 10/17 Droit de l'urbanisme et du développement durable - Comprendre et appliquer les grandes règles du droit domanial et portuaire. - Acquérir les compétences et connaissances nécessaires à la conception des conventions d occupation du domaine public et des concessions portuaires. Après une introduction dédiée aux enjeux du droit domanial ainsi qu aux sources et spécificités du droit portuaire, le cours comprend 2 grands axes : les institutions et les missions du service public portuaire dans le cadre de la décentralisation ; l étude des différents contrats d occupation du domaine public maritime (naturel et artificiel). 16h (16h cours magistraux) DRPB-24304A Pratique professionnelle de l'action publique territoriale Montrer l importance et la diversité du rôle des établissements publics, des services de l Etat et des collectivités territoriales en matière de gestion et de protection de l environnement. Missions du Conservatoire du littoral, des grands services déconcentrés de l Etat (DREAL, DDTM...) et des collectivités territoriales. 16h (16h cours magistraux) PROJ-24305A Approche du monde professionnel Politique de cohésion EC théorique et pratique grâce à la présence d universitaires et membres de l administration déconcentrée (préfecture de région) exposant non seulement le cadre théorique de la politique de cohésion de l Union européenne, mais également ses réalisations concrètes à travers l étude de dossiers et l entraînement des étudiants au montage de ceuxci. Etre capable de préparer un dossier de financements européens. Politique de cohésion - Etudes et montage de dossiers - Demandes de financements européens - Mise en situation 12h (12h cours magistraux) DRPB-24312A

11 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 11/17 Préparation C2i niveau 2 métiers du droit Préparation à la certification nationale C2i niveau métiers du droit qui atteste de l acquisition de compétences numériques nécessaires à l ensemble des professions du droit : analyse des documents juridiques, élaboration d actes électroniques, utilisation de ressources en ligne, etc. Droits et obligations lés aux activités numériques ; Traitement de l information juridique ; Etablissement, transmission et conservation des informations juridiques ; Lutte contre la cybercriminalité ; Maîtrise des enjeux de l économie numérique ; Utilisation des ressources en ligne, Veille juridique et professionnelle. 15h (15h travaux dirigés) INFU-24313A Recherche de stage/cv ou plan de recherche/cv Préparation des étudiants à la vie professionnelle par diverses mises en situation qui vont prendre la forme de rédaction de CV et lettres de motivation et d entraînements à des entretiens préalables à des recrutements (stages et emplois). Préparation à la rédaction et à la soutenance du rapport de stage ou du mémoire. Recherche de stage - CV - Lettre de motivation - entretien préalable - Rapport de stage - Mémoire - Soutenance - Mise en situation 6h (6h travaux dirigés) 1 crédit ECTS PROJ-24311A Fondamentaux : Droit territorial et de l'environnement Droit de l'environnement dans l'action publique - Approfondissement de la connaissance et des mécanismes de mise en oeuvre des grands principes de droit de l environnement. Développement des capacités d utilisation des principaux instruments de droit interne de l environnement. Mise en application des connaissances acquises en droit de l environnement à partir de cas concrets. - Principes du droit de l environnement : participation, prévention, précaution, information. _- Sources du droit de l environnement : Charte de l environnement, code de l environnement_- Espaces naturels, espèces protégées, diversité biologique, déchets, lutte contre les pollutions. - politiques publiques agricoles et environnement - urbanisme et droit de l environnement Pré-requis droit administratif, droit public général Pré-requis obligatoires préparation régulière des séances. Suivi de l actualité juridique environnementale Bibliographie, lectures recommandées M. PRIEUR, Droit de l environnement, Précis Dalloz, 6e édition. A. VAN LANG, Droit de l environnement, PUF, 3e édition. Revue Juridique de l Environnement. 20h (20h cours magistraux) 4 crédits ECTS ENV-24301A

12 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 12/17 Droit de la décentralisation Approfondissement du droit des collectivités territoriales notamment à partir des aspects constitutionnels. Etude du principe de libre administration des collectivités territoriales et de ses compléments constitutionnels ; Etude de l indivisibilité de la République ; Réflexions autour des compétences des collectivités territoriales et de l intercommunalité. 20h (20h cours magistraux) 4 crédits ECTS DRPB-24302A Droit du littoral et des ports - Appréhender la diversité des sources juridiques relatives à l aménagement et la protection du littoral et de la mer côtière ; - Former, par l articulation du cours et des matières pratiques, des juristes opérationnels spécialisés dans le domaine de l environnement et du littoral. Sources du droit du littoral ; documents d urbanisme (PLU, SCOT, SMVM) ; droit du domaine public maritime (consistance, utilisations, protection) ; loi «Littoral» et jurisprudence y afférente (espaces remarquables, proches du rivage, bande des 100 mètres...) ; régimes portuaires français. 20h (20h cours magistraux) 4 crédits ECTS DRPB-24303A Langue vivante Langue vivante allemand 6h (6h travaux dirigés) ALL-21313A Langue vivante anglais Améliorer les aptitudes à comprendre, s exprimer et communiquer par écrit ou oralement, en langue étrangère. Pratique de la langue à partir de documents liés à la spécialité. Les champs thématiques ainsi que les documents traités sont choisis par l équipe enseignante. Préparation des étudiants à la vie professionnelle par diverses mises en situation. Compréhension écrite, expression écrite, prise de parole en public. 24h (24h travaux dirigés) ANG-24310A

13 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 13/17 Langue vivante espagnol 24h (24h travaux dirigés) ESP-24311A Langue vivante italien 6h (6h travaux dirigés) ITA-21112A Matières complémentaires Droit pénal des décideurs publics et de l'environnement Connaissance approfondie des mécanismes de la responsabilité pénale appliquée aux décideurs publics et au droit pénal spécial de l environnement. Dans une première partie, il s agit d étudier les conditions d existence de la responsabilité pénale appliquées aux décideurs publics et auteurs d atteintes à l environnement. Ces conditions sont la commission d une infraction (étude de l élément légal de l infraction -déclin du principe de la légalité avec l exemple du droit pénal de l environnement, étude de l élément matériel - différentes formes de comportements et de l élément moral - les différentes fautes), la détermination des personnes responsables de l infraction (personnes physiques - auteur matériel et intellectuel, notamment le chef d entreprise poursuivi pour une atteinte à l environnement et personnes morales - conditions générales de la mise en oeuvre de cette responsabilité et conditions particulières s agissant des personnes morales de droit public). Dans une deuxième partie, il s agit d étudier les causes de non responsabilité pénale appliquées aux décideurs publics et auteurs d atteintes à l environnement. Ces derniers peuvent invoquer un certain nombre de moyen de défense (exonération de la responsabilité pénale de l auteur intellectuel par la délégation de pouvoirs, application de la loi nouvelle plus douce, illégalité du texte d incrimination) et de causes d irresponsabilité pénale (faits justificatifs - ordre de la loi et commandement de l autorité légitime, état de nécessité et causes de non imputabilité - contrainte, erreur) dont il convient d apprécier l efficacité s agissant des décideurs publics et auteurs d atteinte à l environnement. 15h (15h cours magistraux) DRPR-24309A Politiques publiques et développement durable

14 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 14/17 Entreprise et développement durable Comprendre les enjeux stratégiques que recèlent aujourd hui, pour les entreprises et pour toutes les organisations, le développement durable et la RSE ; connaître les formes et les modalités que prend aujourd hui ce type d engagement ; en comprendre les ressorts ; se forger une opinion éclairée et critique sur leur portée et leur limite. Identifier les impacts de l activité de l entreprise sur son environnement social et naturel. Connaître les stratégies et les outils pour les anticiper et y faire face. Le développement durable se définit comme la capacité à être économiquement performant tout en maîtrisant l empreinte écologique des activités et en respectant et développant les droits humains. Les entreprises sont de ce fait au coeur de la construction du développement durable. Les avancées dans cette direction sont pour partie incontestablement liées aux cadres juridiques et règlementaires qui s imposent à elles et qui ne cessent de se renforcer. La Responsabilité Sociale de l Entreprise (RSE) se définit comme l engagement de celle-ci au-delà de ces obligations légales. Si les entreprises manifestent une grande diversité de pratiques, la RSE est une réalité ancienne. Elle a pris dans l histoire des formes variées. Aujourd hui, les enjeux environnementaux, autant que les inégalités et les déséquilibres Nord-Sud, lui donnent une dimension planétaire et une actualité forte et nouvelle. L enseignement vise à mieux faire connaître et comprendre la réalité de la RSE et de l engagement des entreprises en matière de développement durable, les ressorts qui l expliquent, les modalités et des formes qu il prend, notamment (et pas seulement) à travers la mise en oeuvre de démarches de type Qualité- Sécurité-Environnement (QSE). Il vise à donner à chacun la capacité à se faire une opinion éclairée sur l authenticité de ce type d engagement, sur sa portée et ses limites. Les origines et le contexte de la responsabilité sociale de l entreprise Les grandes approches théoriques La mise en oeuvre managériale Les perspectives 9h (9h cours magistraux) ENV-24307A Politiques publiques du développement durable - Sensibiliser les étudiants à l élaboration des politiques publiques environnementales. Leur montrer comment l objectif de développement durable vient questionner les politiques traditionnelles (urbanisme, habitat, transports...), modifier les savoirs experts et mobilise les élus. - En complément des enseignements juridiques, analyser le développement durable comme enjeu politique. - Analyse comparée des politiques publiques de l environnement. - Diffusion du développement durable comme nouveau référentiel de l action publique nationale et locale. - Etude de l élaboration des Agendas h (20h cours magistraux) 3 crédits ECTS ENV-24302A Semestre 4 Droit économique et financier

15 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 15/17 Droit public de la concurrence Approfondissement du Droit public des affaires autour des problèmes relatifs à l extension du Droit de la concurrence aux activités des personnes publiques et assimilées Application des connaissances en situation 1. Approche classique du droit de la concurrence (liberté du commerce et de l industrie, liberté d entreprendre, principe de spécialité des établissements publics...) 2. Approche moderne du droit de l égale concurrence (sources nationales et européennes, jurisprudence) 15h (15h cours magistraux) 3 crédits ECTS DRPB-24403A Fiscalité locale et environnementale Donner le cadre général des finances locales françaises (principe d autonomie financière, présentation des principaux impôts locaux) en montrant la prise en compte de l environnement par le biais de la fiscalité - Impôts locaux - Autonomie financière - Fiscalité environnementale 20h (20h cours magistraux) 3 crédits ECTS DRPB-24404A Marchés publics et contentieux publics Contentieux public Maîtrise du contentieux administratif spécifique à l environnement, l aménagement et l urbanisme Règles de procédure contentieuse - contention de la légalité - référés administratifs - contentieux de la responsabilité 16h (16h cours magistraux) 3 crédits ECTS DRPB-24402A

16 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 16/17 Marchés publics et droit européen - Comprendre la notion de marché public au sein des contrats administratifs, au regard des exigences communautaires - Acquérir les compétences liées à la procédure de passation des marchés publics, ainsi que leur exécution - Mesurer les risques de contentieux (au niveau communautaire, national, administratif, pénal) 1. Les sources des marchés publics (au sens communautaire et au sens national) 2. La notion de marchés publics (les apports des directives et de la jurisprudence communautaire) 3. La construction des marchés publics (la notion de définition des besoins) 4. Les procédures de passation des marchés publics (appel d offres et procédure adaptée) 5. L exécution des marchés publics (technique, administrative et financière) 6. Le contentieux des marchés publics (communautaire, administratif, financier et pénal) 20h (20h cours magistraux) 3 crédits ECTS DRPB-24401A Mémoire ou rapport de stage Mémoire Construction d une problématique juridique en matière de recherche ; répondre aux besoins de compétences juridiques au sein d une organisation professionnelle Recherche - Analyse - Expression écrite - Construction d un argumentaire juridique - Insertion professionnelle (stages) 18 crédits ECTS MIR-24406A Rapport de stage (stage de 3 mois) Construction d une problématique juridique en matière de recherche ; répondre aux besoins de compétences juridiques au sein d une organisation professionnelle. Recherche, analyse, expression écrite, construction d un argumentaire juridique, insertion professionnelle (stages) 18 crédits ECTS STAG-A-24405A Règlements et programmes Règlement des études Implication des professionnels Des cadres territoriaux, responsables des services de l État, praticiens du droit en activité, interviennent tout au long de la formation, notamment en master 2. En effet, des partenariats existent notamment avec le Conservatoire du Littoral, les collectivités locales (ville, CDA etc.) et les services déconcentrés de l État (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

17 Master Droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale 17/17 INTERNATIONAL Les étudiants peuvent effectuer un séjour d études ou un stage à l étranger dans le cadre de partenariats d échange : - Le Programme Erasmus+ pour les pays de l Union européenne - Les conventions internationales de coopération de l et avec des universités étrangères dans d autres parties du monde En savoir plus : ET APRÈS Poursuite d'études Doctorat Métiers Juriste de collectivités territoriales, d administrations d État Cadre territorial Juriste en environnement, urbanisme Cabinets de conseil et avocats Secteurs d'activité Administration publique, science politique Droit, justice Environnement, écologie, littoral Juriste de bureau d études Juriste d association Informations présentées sous réserve de modifications fichier généré le 12 Dec :33: