DIRECTION RESSOURCES ET PROSPECTIVE FINANCES

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1 DIRECTION RESSOURCES ET PROSPECTIVE FINANCES & ARCHITECTURE DU BUDGET 2014 Conseil communautaire T&D - RP/FINANCES Coc 1 du 14 octobre

2 LES BUDGETS DE TARN & DADOU Les services publics qualifiés d administratifs (SPA) : qui trouvent leur équilibre dans la fiscalité générale le Budget Principal pour les différents secteurs de compétence : économie, culture, développement durable, logement. et les services fonctionnels Deux budgets annexes : Petite Enfance et Cinémas créés pour des raisons de suivi budgétaire mais équilibrés par le budget principal Les services qualifiés d industriels et commerciaux (SPIC) : qui à terme doivent être équilibrés par les redevances des usagers Le service public d assainissement collectif L assainissement de la ZA de la Bouissounade Cas particulier du budget annexe des déchets ménagers équilibré par la TEOM T&D - RP/FINANCES octobre

3 Les Masses Budgétaires 2014 T&D - RP/FINANCES octobre

4 LES BUDGETS CONSOLIDES 2014 Fonctionnement : 30 M Le Budget Principal : 20 M et 5 Budgets annexes : 10 M Quelques chiffres en consolidé Les Recettes : Panier fiscal 56% & Dotations, Participations 28% Produits des services et divers : 16% Les Dépenses Courantes : Charges générales : 34,2% Personnel : 26,2% Les attributions de compensation : 25,2% Les intérêts de la dette : 1,7% Autofinancement y compris les amortissements : 11,4% Provisions : 1,3 % (Budget OM) T&D - RP/FINANCES octobre

5 LES BUDGETS CONSOLIDES 2014 INVESTISSEMENT : 15,7 M Dépenses (taux de réalisation 2013 : 50,3%) Equipement : 11,5 M Dépenses financières : 1,6 M dont 470 K de participation au budget d assainissement de la ZA Bouissounade Déficits reportés : 2,6 M Recettes Subventions : 3,1 M Emprunts : 5 M Ressources propres (FCTVA ), autofinancement et excédents reportés : 7,2 M T&D - RP/FINANCES octobre

6 FINANCEMENT DES BUDGETS ANNEXES Petite Enfance : 3,8 M subvention d équilibre du Budget Principal :1,9 M + 1,6 M par la CAF et la MSA + 0,3 M par les familles Cinémas : 437 K subvention d équilibre : 60 K + recettes du service Déchets Ménagers : 5,4 M équilibré par la TEOM et la redevance spéciale versée par les professionnels SPANC : 160 K équilibré par les redevances des usagers + une reprise sur provision en 2014 ASSMT de la ZA Bouissounade : 240 K inscrits au BP 2014 en fonctionnement (financé par la participation à l assainissement collectif PAC) + une avance du Budget Principal en investissement : 470 K (2014 fin des travaux et mise en service) T&D - RP/FINANCES octobre

7 L ARCHITECTURE du BUDGET 2014 (et la capacité d autofinancement) concerne les budgets suivants : Budget principal, Petite enfance, Cinémas T&D - RP/FINANCES octobre

8 DEPENSES FONCTIONNEMENT budget 2014 RECETTES FONCTIONNEMENT budget 2014 Dépenses de gestion Produits des services et du domaine Impôts et taxes Dépenses personnel Dotations Retours Communes : AC - AC négatives (8243 )+ Fonds de concours Intérêts de la dette épargne brute (amortissements + autofinancement dégagé) Mutualisation - Remboursement/ré munération personnel Remboursements SS et prévoyance Fonds de roulement - excédent dégagé années précédentes T&D - RP/FINANCES octobre

9 DEPENSES INVESTISSEMENT budget 2014 RECETTES INVESTISSEMENT budget Remboursement capital de la dette Epargne Brute Besoin de financement N-1 Opérations d'équipement Excédent et autofinancement des exercices antérieurs Ressources propres, subventions Cessions Fonds de concours Investissement Communes Emprunts T&D - RP/FINANCES octobre

10 T&D - RP/FINANCES octobre

11 Seuil d alerte : 5 ou 6 ans Evolution de l'encours de la dette 2002 à 2015 La capacité de désendettement de Tarn et Dadou : 4 ans en , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,67 0, T&D - RP/FINANCES octobre

12 PRINCIPALES ETAPES PREPARATION BUDGETAIRE 2015 PACTE FISCAL ET FINANCIER : en fiches actions contractuelles pour une solidarité territoriale SEPTEMBRE Réunion de Bureau :méthode et objectifs Politique d'abattement à la TH : 1ere fiche action OCTOBRE LETTRE DE CADRAGE BUDGETAIRE Travail sur l'unification DU TAUX de TEOM FIN NOVEMBRE COMPTE ADMINISTRATIF PREVISIONNEL au Validation de la 2EME FICHE ACTION : TEOM Travail sur le FINANCEMENT du SUM PREPARATION BUDGETAIRE AU SEIN DES SERVICES DECEMBRE 1ERES COMMISSIONS THEMATIQUES Démarrage du parcours "VALEURS LOCATIVES": diagnostic, retour d'expérience Gaillac et Graulhet. Les DOTATIONS DE L'ETAT Ted et les communes ( prospective KPMG) JANVIER OPERATIONS DE FIN D'ANNEE: reports restes à réaliser en investissement LES OUTILS DE SOLIDARITE ET DE PEREQUATION : FPIC, Fonds de concours, Dotation de solidarité communautaire, financement des CLSH et des équipements sportifs liés aux collèges FEVRIER DEBUT MARS POURSUITE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS AJUSTEMENT des CREDITS DES SERVICES 1ERS ARBITRAGES Validation des FICHES ACTIONS: SUM, Valeurs Locatives, Outils DERNIERS ARBITRAGES de solidarité DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE BOUCLAGE DU BUDGET FIN MARS VOTE DU BUDGET POURSUITE DU PACTE EN LIEN AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE T&D - RP/FINANCES octobre

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