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1 TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT...5 INTRODUCTION...7 CHAPITRE 1 CRÉER ET EXPLOITER DES FICHIERS Le cadre légal... 9 La Commission pour la protection de la vie privée La notion de «données à caractère personnel» À partir de quand une personne est-elle «identifiable»? Le responsable du traitement Quand y a-t-il un «traitement» de données à caractère personnel? SECTION 7 La déclaration auprès de la Commission pour la protection de la vie privée SECTION 8 La validité du consentement donné par la personne concernée SECTION 9 Les conditions à remplir pour être autorisé à traiter des données personnelles... 14

2 MARKETING ET INTERNET 0 Exceptions La durée de conservation des données personnelles Les obligations à respecter lors de la collecte des données Le cas particulier des mineurs d âge L obtention des données personnelles auprès de tiers Quelles données peut-on collecter? Les droits de la personne concernée par le traitement Le droit à l oubli Le droit d opposition Le droit d accès et de rectification Questions à l international Le transfert des données vers des pays membres de l Union européenne Le transfert des données en dehors de l Union européenne LE NIVEAU DE PROTECTION ADÉQUAT AGRÉÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE LE NIVEAU DE PROTECTION ADÉQUAT GARANTI PAR CONTRAT LE NIVEAU DE PROTECTION ADÉQUAT GARANTI PAR DES RÈGLES D ENTREPRISE LES EXCEPTIONS EXEMPLE DE MENTIONS D INFORMATION EN CAS DE TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L UNION EUROPÉENNE Formulaire de collecte de données personnelles... 24

3 Table des matières CHAPITRE 2 DÉVELOPPER UN ING Le cadre légal La différence entre l opt-in et l opt-out Les exceptions L exception relative aux clients existants ou post-contractuelle L exception relative aux personnes morales Comment obtenir le consentement? Formules types pour la récolte des adresses Texte type pour la demande de consentement par SECTION 7 Sanctions SECTION 8 Et chez nos voisins? En Europe Aux États-Unis SECTION 9 Le marketing viral Développer une newsletter en pratique CHAPITRE 3 CRÉER ET EXPLOITER UN SITE INTERNET Le choix et l enregistrement du nom de domaine

4 MARKETING ET INTERNET 1 Le dépôt sous le domaine.be QUI PEUT ENREGISTRER UN DOMAINE.BE? LE RECOURS À UN PRESTATAIRE CONVENTIONNÉ LE CHOIX D UN NOM LA RÈGLE DU «PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI» LES COÛTS D ENREGISTREMENT LES DÉLAIS Le dépôt sous le domaine.com LE DÉPOSANT LES JUSTIFICATIFS LE COÛT LA RÈGLE DU «PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI» Acheter son nom de domaine sur le second marché Les litiges sur les noms de domaine génériques Les cas de litige en.be Les précautions à prendre Le référencement du site Le choix des metatags L achat de mots clés Le contrat de référencement de site web Exemples de clauses NATURE DES OBLIGATIONS STATISTIQUES DE RÉSULTATS MOYENS TECHNIQUES UTILISÉS POUR L EXÉCUTION DU CONTRAT PROMOTION DU SITE DU CLIENT ET OBLIGATIONS OUTILS DE RECHERCHE ET SITES Faire des hyperliens Faut-il demander l autorisation du titulaire du site vers lequel on établit un lien hypertexte?... 59

5 Table des matières 2 Les liens abusifs LIENS HYPERTEXTES ET CONTREFAÇON LIENS HYPERTEXTES ET CONCURRENCE DÉLOYALE LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS ILLICITES Exemple de demande d établissement de liens hypertextes Le cahier des charges La protection du site Internet Les mentions légales obligatoires SECTION 7 Les conditions générales d utilisation SECTION 8 Le contrat de création de site web SECTION 9 La responsabilité éditoriale Le commerce électronique CHAPITRE 4 LE WEB 2.0 Les blogs et forums de discussion Les flux RSS et la syndication de contenus Le chat Le podcasting Le partage de fichiers

6 MARKETING ET INTERNET Les réseaux sociaux Le cadre légal Les réseaux sociaux et le droit des marques LES SITES DE VENTES AUX ENCHÈRES FACEBOOK TWITTER Les réseaux sociaux et la e-réputation LE RECOURS À L ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL LA LÉGISLATION RELATIVE AU DROIT DE RÉPONSE LA VOIE PÉNALE LES AFFAIRES «GOOGLE SUGGEST» CHAPITRE 5 LA PUBLICITÉ, LES JEUX DE HASARD ET LES OFFRES PROMOTIONNELLES Le cadre légal Les cookies Les pop-up La bannière publicitaire Les jeux de hasard La loi du 10 janvier Les paris en ligne Les exclusions Les mineurs d âge Les concours et offres promotionnelles TEXTES UTILES

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