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1 Table des matières Sommaire... 5 Avant-propos... 7 Thierry Tanquerel Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse... 9 I. Introduction... 9 II. Le cadre juridique A. Le droit fédéral Définitions Principes et instruments a. La Constitution fédérale b. La législation fédérale c. La politique des agglomérations d. La Conférence tripartite sur les agglomérations La politique des transports a. Bases constitutionnelles et légales b. Les projets d agglomération B. Le droit cantonal Les allusions Les reconnaissances expresses a. Les bases constitutionnelles ou légales b. Les définitions de l agglomération c. La pratique III. Les enjeux institutionnels A. Le problème des frontières Des territoires décalés Une réponse difficile B. La forme juridique

2 1. La forme contractuelle ou associative La forme institutionnelle Les entreprises publiques C. La gouvernance Les organes Le contrôle démocratique IV. Conclusion Bibliographie Jean-François Joye L agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique I. L agglomération, du phénomène géographique au phénomène administratif A. L agglomération, un phénomène géographique à administrer L agglomération : une mesure statistique du phénomène urbain La structuration des agglomérations : une obsession de l Etat depuis les années B. La gestion administrative des communes sur les agglomérations La permanence de la commune L agglomération comme cadre d exercice de compétences communales C. L invention de la gestion intercommunale des agglomérations L agglomération en droit administratif : une définition plus précise depuis a. Des territoires d un seul tenant et sans enclave b. Un espace de solidarité pour conduire ensemble des projets de développement durable

3 II. c. L exercice d une diversité de compétences d. Le pouvoir de lever l impôt e. Une création pérenne Panorama des EPCI en charge des agglomérations françaises L agglomération, du phénomène administratif au phénomène politique A. La levée des obstacles à la dévolution aux agglomérations de certaines compétences communales L urbanisme La police administrative B. La légitimité démocratique des élus d agglomération en progrès C. Le cannibalisme institutionnel des nouvelles métropoles III. Conclusion Bibliographie Nicolas Levrat Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève I. Le Grand Genève, produit de dynamiques à la fois locales et européennes A. La naissance du «modèle de développement» genevois B. L intégration européenne et l évolution asymétrique des frontières C. L apparition et l évolution d un cadre juridique autorisant des institutions transfrontalières II. Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève A. Les bases juridiques du cadre institutionnel transfrontalier Le droit international

4 2. Le droit de l Union européenne Les droits nationaux Les conventions transfrontalières B. Les acteurs institutionnels partenaires C. Les missions confiées aux institutions transfrontalières D. Les «institutions» communes Le CRFG Le GLCT CAgglo a. L Assemblée b. La présidence c. Le Comité technique Le Forum d agglomération Les assises transfrontalières III. Perspectives : consolidation ou remise en cause du cadre institutionnel actuel? A. Vers une stabilisation du cadre juridique européen ou en attente de nouvelles potentialités juridiques? B. Le problème des absents du cadre institutionnel principal (le GLCT CAgglo) L Etat français Les citoyens Bernard Leutenegger Le projet d agglomération du Grand Genève I. La politique des agglomérations II. Le territoire du Grand Genève A. Le périmètre du Grand Genève B. Entre Suisse et France, un territoire doté d une forte dynamique de croissance C. Les défis à relever à l échelle de l agglomération III. La construction de la collaboration transfrontalière

5 IV. Le projet d agglomération de première génération A. Les composantes du projet B. L évaluation du projet C. La mise en œuvre du projet V. Le projet d agglomération de deuxième génération A. Les évolutions proposées B. L évaluation du projet C. Les prochaines étapes VI. La gouvernance du Grand Genève François Bellanger La gestion juridique des Grands Projets I. Introduction II. La planification directrice pour les Grands Projets d aménagement A. Le plan directeur cantonal Les éléments du plan a. Le concept de l aménagement cantonal b. Le schéma directeur L absence de contrôle judiciaire B. Les plans directeurs localisés (art. 10 LaLAT) Le contenu des plans directeurs localisés La procédure d adoption Le contrôle judiciaire III. La planification de détail pour les Grands Projets d aménagement A. Les plans «de zones» Les zones ordinaires et de développement La procédure d adoption Le contrôle judiciaire

6 B. Les plans localisés de quartier Le contenu des plans localisés de quartier a. Les éléments du plan b. Le périmètre du plan La procédure d adoption Le contrôle judiciaire IV. Conclusion Jochen Sohnle La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une perspective de droit comparé et de coopération transfrontalière (France, Suisse) I. La gestion environnementale au niveau des agglomérations à travers une approche comparatiste A. Les compétences environnementales des agglomérations, notamment des communes Le système français Le système suisse a. L articulation générale des compétences environnementales en Suisse aa. La réglementation générale sur la protection de l environnement ab. La réglementation spécifique sur les eaux b. Les variations cantonales quant aux compétences environnementales ba. Compétences communales environnementales élevées bb. Compétences communales environnementales moyennes bc. Compétences communales environnementales faibles

7 II. B. Les modalités d exercice des compétences environnementales par les agglomérations notamment par les communes L intercommunalité et la coopération territoriale en France a. Communauté de communes b. Communauté d agglomération c. Communauté urbaine d. Métropole L association des communes en Suisse La coopération transfrontalière organisée dans le cadre du droit national La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une dimension transfrontalière A. Le cadre juridique international en matière de coopération transfrontalière environnementale Le droit international de la coopération transfrontalière et les possibilités d une gestion environnementale entre agglomérations a. Les annexes environnementales de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière (Madrid, 1980) b. La portée environnementale des accords d application c. La formule à succès des «Eurodistricts» et la coopération environnementale Le droit international de l environnement et les possibilités d une coopération transfrontalière environnementale entre agglomérations a. Le cas particulier des Etats fédérés b. La coopération renforcée à propos de certains milieux naturels B. Les illustrations pratiques de coopération transfrontalière environnementale

8 1. Un projet de renom international : la gestion de l aquifère franco-genevois Aperçu d autres projets a. Le contexte du Grand Genève : l Agglomération franco-valdo-genevoise b. L Eurodistrict trinational et l espace bâlois c. Autres actions Tobias Zellweger Les transports d agglomération I. Introduction II. Les transports d agglomération en droit fédéral A. Aperçu de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des transports B. La commande de prestations de transport par la Confédération et les cantons La commande du trafic d importance locale, régionale et nationale L application de la loi fédérale sur le transport de voyageurs à la commande et l indemnisation du trafic d agglomération C. L aide accordée par la Confédération au trafic d agglomération La loi fédérale sur le fonds d infrastructure La loi fédérale concernant l utilisation de l impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière III. Les transports d agglomération en droit genevois A. La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre B. La loi sur le réseau des transports publics du 17 mars

9 C. Le volet transport du projet d agglomération franco-valdo-genevois D. L autorité organisatrice des transports du canton de Genève IV. La planification, la coordination et l organisation des transports d agglomération A. La planification, la coordination et l organisation des transports dans les agglomérations nationales La coopération intercommunale dans le domaine des transports d agglomération La coopération intercantonale dans le domaine des transports d agglomération B. La planification, la coordination et l organisation des transports dans les agglomérations transfrontalières La coopération transfrontalière Les conventions de coopération transfrontalière dans le domaine des transports d agglomération a. Les conventions ayant pour objet une coordination ponctuelle entre autorités organisatrices de transports b. Les conventions portant création d un organisme doté de la personnalité juridique V. Conclusion

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