Synthèse des réactions au rapport de consultation et décisions du groupe de travail transports quant à leur prise en compte

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Synthèse des réactions au rapport de consultation et décisions du groupe de travail transports quant à leur prise en compte"

Transcription

1 Schéma de cohérence des mobilités transfrontalières de l Arc jurassien Synthèse des réactions au rapport de consultation et décisions du groupe de travail transports quant à leur prise en compte Mai 2011 Le schéma est unanimement salué comme un document nécessaire et la CTJ est souvent félicitée de sa démarche. Les attentes des organismes ayant pris position sont élevées quant à la mise en œuvre des mesures proposées. De nombreuses demandes, confirmations ou remarques sont formulées. La présente note en fait une synthèse, de même qu'elle retient les décisions prises par le groupe de travail transports (GTT) de la CTJ du 8 mars 2011 quant à la manière de tenir compte des remarques dans la version définitive du schéma des mobilités. Malgré le délai fixé au 15 février 2011, les prises de position reçues jusqu'au 8 mars ont été prises en compte. Sujet 1. Principes et objectifs généraux Soutien généralisé aux principes et aux objectifs généraux. Mention de plusieurs autres / plans (y c. nationaux) à coordonner avec le schéma. Préciser dans l'introduction quelles études ont été prises en considération. 2. Choix stratégiques 2.1. échelle interurbaine - TC Soutien bien marqué aux choix stratégiques. Accord général sur objectif fréquence 2h entre les villes. Conviction générale : l'accès au réseau TGV est vital. Maintien des TGV Be-Ne-Paris jugé essentiel pour l Arc jurassien. Mentions fréquentes de la concurrence entre les agglomérations (ne pas favoriser l'axe Arc lémanique-bourgogne) et entre les lignes: La ligne Lausanne/Berne Dijon est vue par certains intervenants (du Littoral neuchâtelois et de Vaud) comme la priorité, par d'autres (de Besançon et de la région des Montagnes neuchâteloises et du Jura bernois) comme un contournement du chef-lieu de Franche-Comté et de l'arc jurassien central. Ils demandent que soit affirmé plus nettement comme stratégie le développement de l'axe Besançon-La Chaux-de-Fonds. Tenir compte des TET (trains d'équilibre territoriaux) échelle interurbaine TIM Soutien général au principe de ne pas développer la capacité routière, mais en contradiction parfois avec la demande de mener à terme les projets d'infrastructure en discussion actuellement avec les autorités à court-moyen terme. Soutien aux requalifications des traversées de localités échelle frontalière Adapter le rapport en affirmant plus clairement le rôle important de la ligne Besançon-CdF, indiquer comme mesure le lancement prochain d'une étude sur le potentiel de cette ligne Mentionner cette stratégie dans l'introduction (voir ci-dessus) Mettre en évidence (en gras ou souligné) à la page 10 le terme "hors ceux programmés" (enlever la parenthèse) Roche 6, CH-2012 Auvernier / téléphone +41 (0) / mobile +41 (0) / n.grandjean@bluewin.ch Page 1 sur 5

2 Soutien général aux objectifs, notamment la responsabilisation des privés et en particulier le covoiturage. 3. Mesures 3.1. échelle interurbaine - TC Plusieurs demandes de mieux prioriser / phaser les mesures Soutien aux mesures sur la ligne Lausanne/Berne Dijon (avec arrêt à Mouchard pour correspondances vers autres lignes) et rabattement d'autres lignes pour alimenter axe. Soutien répété aux liaisons CdF Besançon de la part des intervenants basés dans les Montagnes neuchâteloises, AUD et Jura bernois (souci de ne pas trop prioriser l axe vers Dijon), avec liaison directe avec gare Besançon TGV, électrification Le Locle-Besançon, diminution du temps de parcours et augmentation de la fréquence, également prolongement en Suisse vers Neuchâtel (-Lausanne) ou Bienne (-Berne) Carte Planche 2 jugée incomplète Réserves concernant les coûts des mesures (investissements et exploitation). Doutes sur la disponibilité des moyens. D'autres intervenants souhaitent au contraire qu'on envisage d'emblée des investissements importants dans l'infrastructure pour que le schéma soit efficace. Soutien au bus Yverdon-Pontarlier Nouvelle liaison ferroviaire Vallorbe-Frasne-Pontarlier Développer ligne CJ Delémont-CdF Inclure suffisamment de croisements entre Bienne et Belfort Ligne bus La Chaux-de-Fonds Montbéliard remise en question 3.2. échelle interurbaine - TIM Soutien général aux propositions Plusieurs contournements de localités en discussion sont fortement défendus (p. ex. Région Le Locle et La CdF, Pontarlier), également des "dysfonctionnements locaux" (engorgement La Cluse-et-Mijoux). Plusieurs avis expriment que les projets en cours doivent être achevés. Adapter le rapport en affirmant plus clairement le rôle important de la ligne Besançon-CdF, indiquer comme mesure le lancement prochain d'une étude sur le potentiel de cette ligne (voir ci-dessus) Adapter carte planche 2 dans le sens de la proposition CdF+Grand Besançon (attention à une erreur sur le tracé Berne-Bâle) Mentionner que l'objectif des Cantons et de la Région est bien de se coordonner sur une planification financière et un calendrier de mise en œuvre des mesures du Schéma Ne sera pas intégrée dans le schéma. Evolution certes envisageable à terme, mais pas considérée comme une mesure du schéma à ce stade. Ne sera pas intégrée au schéma, ne s'agissant pas d'une problématique transfrontalière Projet mentionné comme mesure déjà décidée, sur laquelle le schéma ne propose pas de modification. Mesure maintenue, car plusieurs autres prises de position vont dans le sens de cette liaison par Biaufond Ne pas entrer dans les détails des projets. Le Schéma fixe surtout des principes à ce sujet. Voir aussi ci-dessus, sous 2.2). Roche 6, CH-2012 Auvernier / téléphone +41 (0) / mobile +41 (0) / n.grandjean@bluewin.ch Page 2 sur 5

3 Soutien marqué aux plateformes de covoiturage près des douanes et aux voies réservées (aussi pour TC) aux douanes. Nouvelle ligne de bus par un nouveau pont sur le Doubs au Châtelot Une demande de maintien du principe de mise à 2x2 voies des tronçons Fuans-Morteau-frontière et Valdahon-Pontarlier-frontière et traiter aussi voies d'accès comme D72 p. ex. Une demande de maintien du principe des contournements routiers de Pontarlier / La Cluse-et-Mijoux / Jougne-Les Tavins / Morteau / Les Fins Une proposition d'effectuer le dédouanement des marchandises à Pontarlier, en amont de la douane Ne sera pas retenue dans le schéma, vu la position des autorités neuchâteloises à ce sujet. Ne sera pas inscrit dans le schéma, en raison du fort soutien au principe de ne pas développer la capacité routière Mentionner que cela entre dans la catégorie "résolution de dysfonctionnements locaux". Le trafic marchandises ne fait pas l'objet de cette étude 3.3. échelle frontalière Soutien général aux mesures proposées. Covoiturage et navettes pour frontaliers : soutien à des mesures incitatives. Proposition de laisser cette tâche au secteur privé. Nouvelle liaison ferr. Vallorbe Frasne Pontarlier, ou au moins prolongement Vallorbe - l Abergement (tel que proposé) Liaison régulière Pontarlier Ste Croix (bus) Prolonger liaison Besançon-La Chaux-de-Fonds jusqu'à Sonceboz (sans rouvrir d anciens arrêts) Arrêt des RE Berne-Frasne à Travers au lieu des Verrières Fiche 15 : chiffres rapport pas égaux à chiffres CFF à disposition du DGT NE Fiche 15: P+R trop près de la frontière collecter les frontaliers en amont Plusieurs demandes de prolongement ch. de fer de La Cure aux Rousses Le principe d'un soutien public est maintenu, pour inciter ce type de projet. Liaison Vallorbe-Frasne-Pontarlier ne sera pas intégrée dans le schéma. Evolution certes envisageable à terme, mais pas considérée comme une mesure du schéma à ce stade. Mentionner l'intention des pouvoirs publics de recenser les offres de transport scolaire ou autres de part et d'autre de la frontière et d'examiner les possibilités de mieux les coordonner. Ne pas intégrer, car contraire au schéma TransRUN: privilégier bonnes correspondances à CdF mais tout de même intégrer dans étude du potentiel de la ligne Besançon-La CdF (voir ci-dessus) La position du Canton de Neuchâtel n'est pas arrêtée ne pas modifier Vérification à faire et chiffres à harmoniser Maintien du principe de plusieurs P+R en "collier de perles" à chaque gare, y c. à la frontière. Rapport ne sera pas modifié Ne sera pas inclus dans les mesures du schéma en tant que telle, mais mentionner dans le schéma que ce prolongement sera étudié par les autorités compétentes Roche 6, CH-2012 Auvernier / téléphone +41 (0) / mobile +41 (0) / n.grandjean@bluewin.ch Page 3 sur 5

4 Une demande d'inscrire mesure prolongement ch. de fer Le Brassus- Les Rousses Ajouter sur planche 4 planification bus Gex-Divonne-Coppet Bus Yverdon-Vallorbe-Pontarlier: evt créer deux nouvelles lignes (aussi vers Vallée de Joux) plutôt qu'étendre les services existants Ne pas retenir, car peu réaliste et donc moins crédible. plutôt réserver la possibilité dans plan directeur cantonal vaudois. Le schéma privilégie la solution bus Le partenaire F n'est plus la Région Franche- Comté, ce n'est plus dans le périmètre Mentionner cette possibilité, adapter le rapport en parlant de remplacement plutôt que de prolongement Soutien au bus les Brenets-Villers-le-Lac (et au-delà), possible comme première mesure car déjà en discussion. Soutien au bus de rabattement Morez - La Cure/Le Brassus (idées sur transfert de compétence à une intercommunalité) et proposition de prolonger sur Le Sentier et L'Orient. Problématique de la gare du Day n'est pas abordée / Raccordement de la Vallée de Joux à Vallorbe et Lausanne Nouvelles lignes de bus pour frontaliers par Goumois et Biaufond Nouveau: Pôle d'emplois important à la frontière F-CH (Delle- Boncourt) et pas de desserte TC Soutien à l'amélioration de la route Renan La CdF (prévu) Fiche 9 : ajouter requalification traversée Bois d'amont (2'200 véh./jour) Proposition de requalifier la traversée de La Cure au lieu d un contournement / CT VD: trafic insuffisant pour contourner La Cure. Ajouter contournement Est de CdF Maintenir le principe de la correspondance au Brassus (pas de doublon) N'est pas un enjeu transfrontalier mais uniquement vaudois, dont le Canton se préoccupe. Hormis la liaison manquante entre Montbéliard et le RUN, des lignes spécifiques par ces douanes ne sont pas justifiées par les flux de frontaliers, très diffus à l'origine et à la destination. Sujet à traiter hors schéma. Une mesure spécifique de rabattement par bus est nécessaire et sera ajoutée. Ne sera pas ajouté comme mesure spécifique, car trafic assez faible. Question à traiter dans la fiche correspondante. Rapport restera inchangé sur ce point, en raison de l'augmentation régulière constatée du trafic Ce sujet ne fait pas l'objet du schéma (pas un enjeu transfrontalier) 4. Autres remarques Tenir compte du flux TIM aux douanes de Bremoncourt et La Motte plateformes de covoiturage Roche 6, CH-2012 Auvernier / téléphone +41 (0) / mobile +41 (0) / n.grandjean@bluewin.ch Page 4 sur 5

5 Décrire les processus d établissement des offres TC en F et en CH Lancer projet d'harmonisation tarifaire transfrontalière Définir un service minimum en cas de grève Examiner possibilité d'une gare bois à Avoudrey Demande de prise en compte de la Vallée de Tavannes Demande de constitution d'une plateforme de coordination entre autorités organisatrices des transports en vue de la suite des études et de la mise en œuvre du schéma (cf. GLCT Région Genève) Intégrer Pays et PNR dans les fiches en tant qu'acteurs Intégrer fiche sur observatoire des mobilités transfrontalières Inclure un préambule analytique avec chiffres Ajouter une synthèse des actions, avec phasage, planning de mise en œuvre et coûts Intégrer comme conditions-cadre l'ouverture à la concurrence dans la desserte TGV et les objectifs de rentabilité du TGV Ce sujet ne fait pas l'objet du schéma, bien qu'une telle description serait utile pour la compréhension réciproque. Renforcer formulation fiche 7 dans ce sens, mettre en évidence les perspectives Les autorités prennent note du besoin et le reconnaissent, mais ce point ne sera pas traité dans le cadre du schéma Ne figurera pas dans schéma, car le transport de marchandises n'est pas traité. L'analyse des flux a montré qu'il n'y avait pas suffisamment d'enjeux frontaliers. Tramelan est toutefois mentionné. Les pouvoirs publics partagent l'avis qu'un suivi des mesures du schéma, sous une forme à définir, est nécessaire. Le groupe de travail transports fera des propositions au bureau de la CTJ pour un projet de suivi de la mise en œuvre des mesures. Les pays et PNR sont souvent déjà cités (dans les fiches) là où ils jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre. Il n'y a pas lieu de les citer systématiquement. Ce sujet ne fera pas l'objet d'une fiche spécifique du schéma, mais sera repris dans le cadre du projet de suivi de la mise en œuvre des mesures (voir ci-dessus) Quelques planches parmi les plus parlantes du rapport de phase 1 seront intégrées en introduction. Ce serait aller trop loin dans le cadre de ce mandat. Ce point fera cependant partie du projet de suivi et mise en œuvre des mesures (voir ci-dessus). Des indications à ce sujet seront intégrées dans le préambule, mais sous l'ange du transport de voyageurs uniquement NG / Roche 6, CH-2012 Auvernier / téléphone +41 (0) / mobile +41 (0) / n.grandjean@bluewin.ch Page 5 sur 5

Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse

Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse A nalysé à travers les chiffres du recensement de la population de 2007, le travailleur frontalier comtois réside principalement dans

Plus en détail

SONDAGE Merci de compléter ce sondage

SONDAGE Merci de compléter ce sondage SONDAGE Merci de compléter ce sondage 1. EST-CE QUE VOUS FAITES ACTUELLEMENT DU COVOITURAGE POUR VOS DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL? OUI Tous les jours ou presque Plusieurs fois par semaine Plusieurs fois

Plus en détail

République et Canton de Neuchâtel. Plan directeur des transports

République et Canton de Neuchâtel. Plan directeur des transports République et de Neuchâtel Plan directeur des transports Octobre 2007 Mandataire (conception et rédaction) ROLAND RIBI & ASSOCIES SA Aménagistes et ingénieurs-conseils Rue de l Ancien-Port 14, CP 34, 1211

Plus en détail

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille Genève La Praille Gestion de projets et de travaux Grand-Portes 2 1213 Onex Tel. +41 (0)22 792 12 63 Fax +41 (0)22 792 12 94 geneve@techdata.net

Plus en détail

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 SOMMAIRE UN EFFORT DE MODERNISATION SANS PRECEDENT SUR LE RESEAU NATIONAL... 1-2 PRÉSENTATION TRAVAUX LIGNE DIJON-DOLE-BESANCON.....

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération !!!!!!!!! Office fédéral du développement territorial ARE CH-3003 Berne Genève, le 26 octobre 2013 Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération Madame, Monsieur, Le

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

Une destination six cantons

Une destination six cantons Generalversammlung STV, 28.8.2013, Murten Assemblée générale FST, 28 août 2013, Morat Hans Stöckli, Président de Jura & Trois-Lacs Une destination six cantons V. Bourrut Une destination six cantons 1993

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

4 appartements de 2 à 5 pièces, 5 garages individuels, chambres hautes, jardin et diverses dépendances. Ferme neuchâteloise

4 appartements de 2 à 5 pièces, 5 garages individuels, chambres hautes, jardin et diverses dépendances. Ferme neuchâteloise 4 appartements de 2 à 5 pièces, 5 garages individuels, chambres hautes, jardin et diverses dépendances. Cette magnifique ferme bénéficie d un ensoleillement optimal du matin au soir et n hésitez pas à

Plus en détail

Réunion La Teste ( 08/03/10 )

Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Dès le début notre association a œuvré pour la création d un véritable réseau de transport en commun sur l ensemble du pays du Bassin d Arcachon en prônant le développement

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

UN TRAM POUR LUXEMBOURG

UN TRAM POUR LUXEMBOURG UN TRAM POUR LUXEMBOURG Pourquoi le tram? Une nécessité : Flux de travailleurs frontaliers 3 Une nécessité : Effet entonnoir 4 L impact sur l environnement Comparaison des modes de transport Faible consommation

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève

Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève Nicolas LEVRAT Professeur à la Faculté de droit et directeur du Global studies Institute de l Université de Genève 1 L évolution des fonctions des

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. (du 15 mai 2002) AU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES

CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES I. Contrôle cantonal des finances 1 CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES L'année avait vu aboutir le projet de loi sur le contrôle cantonal des finances qui a été adopté par le Grand Conseil le 3 octobre. Le

Plus en détail

Le Transport en commun public urbain et Son impact sur l économie le cas de Tunis "résumé"

Le Transport en commun public urbain et Son impact sur l économie le cas de Tunis résumé Le Transport en commun public urbain et Son impact sur l économie le cas de Tunis "résumé" Dans nos pays et depuis longtemps, les questions de financement direct du transport en commun public ont monopolisé

Plus en détail

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais Cette 20ème réunion du Comité de Ligne n 12 s'est tenue le 30 mai 2015 de 10h à 12h sous

Plus en détail

Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020.

Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020. Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020. Ce document est une réponse à la consultation publique dans le cadre du plan France numérique 2020. Nous avons participé

Plus en détail

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote 900.05) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique?

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote 900.05) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique? Projets régionaux LADE Loi sur l appuis au développement économique (cote 900.05) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique? Marche à suivre LADE : procédure Une procédure simple et efficace

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013 Objet : LR 900 : Comité des usagers n 1 Participants : Usagers : Ø Madame MOKBEL Ø Monsieur

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU

DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS Etat de Fribourg, mai 2011 Mandant Service des transports et de l'énergie du canton de Fribourg Groupe de travail Tinguely Martin Président GCT, Chef de service, STE Papi Giancarla

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF COMMUNIQUÉ PARIS, LE 12 FEVRIER 2015 RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF Préambule : le présent communiqué s inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Plus en détail

Le vélo dans les villes petites et moyennes

Le vélo dans les villes petites et moyennes Citec Ingénieurs Conseils SA 26e journée Rue de l'avenir Mobilités douces: le grand potentiel des villes petites et moyennes Le vélo dans les villes petites et moyennes Emmanuel Fankhauser Sommaire Introduction

Plus en détail

Emménager. en France. Edition Franche-Comté. Août 2009

Emménager. en France. Edition Franche-Comté. Août 2009 Edition Franche-Comté Août 2009 Emménager en France Les régions frontalières se construisent de plus en plus vite. Les accords bilatéraux, entre la Suisse et l Union européenne, ont donné un nouvel essor

Plus en détail

Luftbild Schweiz. Opération INTERREG IV. «Projet d agglomération de seconde génération»

Luftbild Schweiz. Opération INTERREG IV. «Projet d agglomération de seconde génération» Luftbild Schweiz Opération INTERREG IV «Projet d agglomération de seconde génération» ARC Syndicat Mixte - le 27 mars 2014 2 1 Le Grand Genève : territoire et enjeux 3 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes)

Plus en détail

Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS)

Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Exposé succinct I. Introduction II. Objet de la gestion des données du secteur des transports III. Efforts passés et présents par le SSATP

Plus en détail

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Direction de l Exploitation Offre Ferroviaire 10-01-2014 Thomas WEHRLE COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Présidé par M. Pierre SERNE, Vice-président du conseil régional

Plus en détail

Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE

Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre

Plus en détail

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré

Plus en détail

Défaut de paiement : une obligation incomplète

Défaut de paiement : une obligation incomplète Défaut de paiement : une obligation incomplète La loi de 2003 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) organise l'enregistrement de tous les crédits à la consommation et crédits hypothécaires

Plus en détail

Comité de ligne de la Côte Bleue «Marseille Port de Bouc Miramas» Carry-le-Rouet lundi 18 mai 2015

Comité de ligne de la Côte Bleue «Marseille Port de Bouc Miramas» Carry-le-Rouet lundi 18 mai 2015 1/5 Direction des transports et des grands équipements Service des Transports Régionaux INTERVENANTS : CONSEIL RÉGIONAL : Jean-Yves PETIT, Vice-président délégué aux transports et à l éco-mobilité Nathalie

Plus en détail

PROJET DE TRAMWAY GENEVE SAINT-JULIEN BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE

PROJET DE TRAMWAY GENEVE SAINT-JULIEN BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE PROJET DE TRAMWAY GENEVE SAINT-JULIEN BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 1 SOMMAIRE PREAMBULE 3 - Objet de la concertation 4 - Les modalités de la concertation 5 LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION 6 -

Plus en détail

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE LES HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied Sciences, constituent un élément majeur du système

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud

citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud citrap-vaud.ch communauté d'intérêts pour les transports publics, section vaud Desserte nocturne vaudoise: pour un réseau efficace de transports publics de nuit Résumé du rapport La citrap-vaud.ch: qui

Plus en détail

Voyager avec le meilleur abonnement.

Voyager avec le meilleur abonnement. Voyager avec le meilleur abonnement. Des abonnements qui valent le coup. L essentiel en bref. Sommaire. 4 Actualités. 7 Le trouveur d abonnements. Trouvez l abonnement qui vous convient. 11 Abonnement

Plus en détail

Administration générale

Administration générale Total des charges 19,039,550 18,746,470 17,282,939.34 Total des revenus 1,293,010-1,579,010-1,492,061.12 - Charges/Revenus(-) 17,746,540 17,167,460 15,790,878.22 100 Conseil général Total des charges 78,850

Plus en détail

Future sous-série 5 S Chemins de fer

Future sous-série 5 S Chemins de fer Archives départementales du Doubs Série S provisoire Future sous-série 5 S Chemins de fer (fonds des Ponts et Chaussées) Répertoire numérique provisoire établi par Rachid Neghliz 1993 (réactualisation

Plus en détail

SONDAGE CVCI - CCIG LA CONSTRUCTION D UNE 3E VOIE D AUTOROUTE ENTRE LAUSANNE ET GENÈVE Phone Marketing Business SA Place de la Riponne 1 1000

SONDAGE CVCI - CCIG LA CONSTRUCTION D UNE 3E VOIE D AUTOROUTE ENTRE LAUSANNE ET GENÈVE Phone Marketing Business SA Place de la Riponne 1 1000 SONDAGE CVCI - CCIG LA CONSTRUCTION D UNE 3E VOIE D AUTOROUTE ENTRE LAUSANNE ET GENÈVE Phone Marketing Business SA Place de la Riponne 1 1000 Lausanne 17 021/ 317 07 07 Fabio Mulone février 2007 TABLE

Plus en détail

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre

Plus en détail

Management de projet Palette de prestations

Management de projet Palette de prestations Management de projet Palette de prestations Rue Voltaire 1 CH-1006 T 021 617 55 75 F 021 617 55 76 iteral@iteral.ch www.iteral.ch Management de projet Palette de prestations Le management de projet : comment?

Plus en détail

Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP)

Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) Association pour la Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) STATUTS Titre I Nom, principes, siège, buts Article 1 Il est constitué une association pour la formation de Guide-Interprète du Patrimoine,

Plus en détail

«Électrification de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg» Bilan «LOTI» Avis du Conseil Général de l'environnement et du Développement durable

«Électrification de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg» Bilan «LOTI» Avis du Conseil Général de l'environnement et du Développement durable «Électrification de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg» Bilan «LOTI» Avis du Conseil Général de l'environnement et du Développement durable 31 aout 2009 Résumé L'électrification des 314 km de la

Plus en détail

Connexion sans fil dans des autocars : une première en France

Connexion sans fil dans des autocars : une première en France Connexion sans fil dans des autocars : une première en France A l occasion de ses 100 ans, la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) fait figure de précurseur en équipant la ligne

Plus en détail

ASSURANCES. N hésitez pas à nous solliciter si vous désirez inclure cette couverture qui entrera en vigueur même si vous êtes fautifs.

ASSURANCES. N hésitez pas à nous solliciter si vous désirez inclure cette couverture qui entrera en vigueur même si vous êtes fautifs. ASSURANCES Avez-vous droit à un véhicule de remplacement si à la suite d un accident de la circulation, vous devez donner votre voiture à réparer pendant une longue durée? En principe si une tierce personne

Plus en détail

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf. GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES 15 avril 2013 Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.fr Contact presse nationale : Corentine Mazure : 01-80-50-92-19

Plus en détail

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - Liens Sommaire MUTUELLE CONVENTIONNELLE : LES DISCUSSIONS AVANCENT 3 MUTUELLE CONVENTIONNELLE DU TRM : VERS UN PROJET PATRONAL COMMUN 4 TRANSPORT

Plus en détail

(Du 19 décembre 2012)

(Du 19 décembre 2012) Transports 12-034 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la mise en place d un système de vélos en libre service en complément à Neuchâtelroule (Du 19

Plus en détail

par jour. LIGNES la ligne 15

par jour. LIGNES la ligne 15 LE GRAND PARIS DES TRANSPORTSS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Pariss Express, c est : 2000 km

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales Étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisée pour les Chambres de commerce latines Avril 2015 2 1. Descriptif de la recherche Contexte et méthodologie 3 La 7 ème vague de l étude

Plus en détail

Le journal du débat public

Le journal du débat public N 3 / MARS 2012 Le journal du débat public Projet de nouvelle ligne ferroviaire PARIS-NORMANDIE Synthèse du compte-rendu Un débat riche et animé L e débat public sur le projet de ligne nouvelle Paris -

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Morcellement du paysage

Morcellement du paysage Morcellement du paysage L indicateur «Morcellement du paysage» montre comment le paysage en dessous de 100 mètres est morcelé par des barrières artificielles telles que des routes ou des zones d habitation.

Plus en détail

20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI

20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI 20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI Ordre du jour Actualité du TER : 15 Nouvelle convention Nouveau site participons.net Le schéma d accessibilité (3, 6, 9) Actualité

Plus en détail

CTJ. té i. Franco-Suisse. d es. A p p r e n t i s s a g e. Février 2014

CTJ. té i. Franco-Suisse. d es. A p p r e n t i s s a g e. Février 2014 CTJ Mo té i l bi Franco-Suisse d es s i t n e r p Ap A p p r e n t i s s a g e Février 2014 INTRODUCTION Cette plaquette présente les conditions à remplir et les formalités à effectuer pour réaliser un

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2014

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Décembre 2014 ÉDITO Mustapha Azeroual 2014 est une année importante pour Lyria. La ligne à grande vitesse Paris Lausanne, première liaison internationale à pénétrer véritablement sur

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes

Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 1 Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 2 Table des matières Les mêmes conditions de

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Plus en détail

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité?

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? 1 Audition de Claire-Lise Campion C.E.S.E. 30 avril 2014 Seul le prononcé fait foi 1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? Rappel : la loi du 11 février 2005 prévoit

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes

Plus en détail

pour Enquête sur la mise en place de la

pour Enquête sur la mise en place de la pour Enquête sur la mise en place de la Janvier 2010 Note méthodologique Etude réalisée pour : Réseau Ferré de France Echantillon : Echantillon de 1006 personnes, représentatif de la population des départements

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

Conditions générales (CG)

Conditions générales (CG) Conditions générales (CG) pour l achat et l utilisation de l appli mobile pour les titres de transport communautaires Libero et les titres de transport électroniques Libero (application mobile LiberoTickets)

Plus en détail

Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle

Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle Strada del sole. Ferroutage Brigue-Iselle Valable à partir du 12.12.2004 Réouverture. Ferroutage Brigue-Iselle. Le ferroutage reprend entre Brigue et Iselle: dès le 12 décembre 2004, vous pourrez à nouveau

Plus en détail

Amélioration des structures de recherche par les Pôles de recherche nationaux PRN

Amélioration des structures de recherche par les Pôles de recherche nationaux PRN www.snf.ch Wildhainweg 3, case postale 8232, CH-3001 Berne Division Programmes Pôles de recherche nationaux Amélioration des structures de recherche par les Pôles de recherche nationaux PRN L objectif

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

Sondage : les résultats!

Sondage : les résultats! Sondage : les résultats! Avec 104 réponses, le sondage réalisé par le Parti libéral radical de Troistorrents-Morgins s est révélé un franc succès. Sans pouvoir être représentatif, il constitue néanmoins

Plus en détail

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments

Plus en détail

Rédiger une offre de conseil!

Rédiger une offre de conseil! Rédiger une offre de conseil! Caractéristiques de l outil : Nature de l outil: Modèle d établissement d une offre de conseil, permettant de répondre de façon structurée à la demande d un client. Pour l

Plus en détail

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives*

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* Titre : Un résumé de la pratique archivistique internationale adaptée au niveau local : manuel pratique

Plus en détail

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5

1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5 Première en France Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant au trafic voyageurs par tram-train : ouverture commerciale le 28 février 2014 Conférence de presse Région-RFF-SNCF 15 mars 2013

Plus en détail

Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics

Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics mars 2010 Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics Enquête BVA réalisée entre le 10 et le 21 février auprès d un échantillon de 197 habitants de Haute-Normandie

Plus en détail

Newsletter. Nr. 5/12. Date 30.08.2012 Embargo 30.08.2012, 11:00 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL 2. BREVES 3. MANIFESTATIONS/INFORMATIONS

Newsletter. Nr. 5/12. Date 30.08.2012 Embargo 30.08.2012, 11:00 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL 2. BREVES 3. MANIFESTATIONS/INFORMATIONS Département fédéral de l économie DFE Surveillance des prix SPR Newsletter Date 30.08.2012 Embargo 30.08.2012, 11:00 Nr. 5/12 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL Frais bancaires pour les suisses résidant à l

Plus en détail

La CCM vous remercie de lui offrir la possibilité de donner son avis sur la révision partielle de la LA Mal.

La CCM vous remercie de lui offrir la possibilité de donner son avis sur la révision partielle de la LA Mal. Par courriel Abteilung Leistungen@bag.admin.ch Office fédéral de la santé publique OFSP Division Prestations Schwarzenburgstrasse 165 3003 Berne Zurich, 3 octobre 2014 Consultation sur la révision partielle

Plus en détail

Présentation du Plan de Mandat 2015-2020 DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014

Présentation du Plan de Mandat 2015-2020 DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014 DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014 Présentation du Plan de Mandat 2015-2020 Contact presse Olivia Dufour responsable des relations presse dufour@sytral.fr 04 26 68 57 38-06 74 35 39 61 SOMMAIRE 15 16 17

Plus en détail

Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE. Rapport final. Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :...

Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE. Rapport final. Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :... Plan directeur des chemins pour piétons n 29 875 Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE Rapport final Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :... Plan directeur des chemins

Plus en détail

ÉTUDE REFONDATRICE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVENCE. Pour la constitution d'un réseau à la mesure d'un aménagement durable du territoire régional

ÉTUDE REFONDATRICE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVENCE. Pour la constitution d'un réseau à la mesure d'un aménagement durable du territoire régional Groupe interdisciplinaire de réflexion sur les traversées sud-alpines et l aménagement du territoire maralpin (GIR Maralpin) ÉTUDE REFONDATRICE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVENCE Pour la constitution d'un

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail