Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse er juillet 2014

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1 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse er juillet 2014

2 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse

3 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse

4 Gouvernance du programme -! Programme sous la responsabilité de la région Franche-Comté, autorité de gestion des fonds FEDER, et de la Coordination Régionale Interreg suisse pour ce qui concerne les financements suisses. -! Pilotage général organisé de manière parallèle et symétrique par la région Franche-Comté et la Coordination Régionale Interreg suisse. -! Les missions de suivi et d instruction des dossiers sont organisées de façon conjointe par le STC suisse et le STC français. 4

5 Principes INTERREG Une coopération qui se décline à tous les niveaux :! Sur le partenariat, avec une gouvernance partagée! Sur la stratégie, pour un développement équilibré des territoires frontaliers! Sur chaque projet, par une instruction et des financements conjoints France/Suisse et une sélection sur 4 critères de coopération : 1- Définition commune du projet entre partenaires français et suisses 2- Participation commune à la réalisation du projet 3- Mise à disposition partagée de moyens humains dédiés au projet 4- Financement conjoint 5

6 Les acteurs du programme INTERREG V France-Suisse Autorité de certification Commission européenne Autorité d audit Autorité de Gestion Conseil régional de Franche- Comté Confédération suisse Coordination régionale Interreg suisse 7 cantons STC francosuisse 6 Porteurs de projet

7 Objectifs du programme Faciliter l innovation et son usage sur le territoire pour générer richesse et emploi Assurer l aménagement harmonieux et durable d un territoire au patrimoine remarquable mais fragile Accompagner les changements de modes de mobilités transfrontalières Accroître la formation et mieux accompagner la mobilité de la main d œuvre pour développer et stabiliser l emploi sur toute la zone de coopération 7

8 Axes prioritaires du PO INTERREG 2014/2020 Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d innovation et soutenir les projets innovants -> 13 M! Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel -> 17M! Axe 3 : Encourager le transport durable -> 25 M! Axe 4 : Favoriser l emploi et la mobilité de la main-d'œuvre -> 7M! 8

9 CALENDRIER de préparation et de validation du programme!! Juillet 2014 : Envoi officiel à la Commission européenne!! Entre juillet et octobre 2014 : échanges avec la CE!! Fin 2014 : Validation du PO par la CE et démarrage du programme 9

10 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE!!Dépôt des dossiers au fil de l eau au STC France/ Suisse!!Informations disponibles sur site internet à partir de mi-juillet 2014!!Premier comité de programmation : début

11 Contacts Secrétariat technique conjoint En France : En Suisse : Région Franche-Comté Coordination régionale Interreg 4 Square Castan 13 Rue de la Paix F Besançon Cedex CH 2300 La Chaux-de-Fonds Tél: +33 (0) Tél: +41 (0) Site Internet : 11

12 Partie 2 Présentation des actions possibles sur le programme INTERREG France-Suisse

13 Cette présentation explicite les actions qu il est possible de financer au stade actuel de rédaction. Ces actions sont illustrées par des projets du programme Cette présentation est susceptible d évolue en fonction des remarques de la Commission européenne. 13

14 Axe 1 Rapprocher les structures en matière d innovation et soutenir les projets innovants Objectif spécifique 1 : Augmenter les démarches de coopération dans l innovation pour favoriser l excellence en Recherche et Innovation Objectif spécifique 2 : Développer l application concrète des innovations sur le territoire Montant : 13 M! 14

15 Axe 1 Rapprocher les structures en matière d innovation et soutenir les projets innovants Objectif spécifique 1 : Augmenter les démarches de coopération dans l innovation pour favoriser l excellence en Recherche et Innovation Mettre en réseau les acteurs de la R&I : - Appui à l animation et à la mise en réseau dans le cadre de collaboration entre acteurs scientifiques, économiques et technologiques pour tous types d innovation - Elaboration de stratégies de l innovation dans l espace de coopération - Structuration des partenariats Mutualisation et investissements dans des équipements de recherche transfrontaliers : - Mutualisation d équipements, de plateformes, dans le cadre de projets de recherche public-public ou public-privé. - Actions de promotion des produits des partenaires et des résultats 15

16 Axe 1 Rapprocher les structures en matière d innovation et soutenir les projets innovants Objectif spécifique 2 : Développer l application concrète des innovations sur le territoire Renforcement des capacités d innovation : - Sensibilisation à l'innovation (technologique, sociétale, écologique ) - Conseil et protection de la propriété intellectuelle et industrielle, réglementation autour de l innovation des deux côtés de la frontière. Mise en œuvre des innovations débouchant sur des produits et solutions - Etudes de faisabilité technologique et commerciale débouchant sur des solutions opérationnelles - Soutien à des actions d expérimentation, de tests d usage, développement de démonstrateurs - Soutien à des projets de recherche appliqués collaboratifs entre laboratoires et acteurs socio-économiques, pour la mise sur le marché d innovations -!Actions de promotion des produits et des résultats -! 16

17 Axe 1 Rapprocher les structures en matière d innovation et soutenir les projets innovants CLOVIS Université de Savoie (FR) / Haute école du paysage, d ingénierie et d architecture (CH) Conception et la mise au point d un implant universel pour traiter les fractures du fémur chez les personnes âgées Coût total du projet: dont de FEDER et CHF de fonds fédéraux 17

18 Axe 2 PROTEGER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL Objectif spécifique 3 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses patrimoniales communes Objectif spécifique 4 : Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l espace transfrontalier Objectif spécifique 5 : Structurer des démarches intégrées d aménagement du territoire Montant : 17 M! 18

19 Axe 2 Objectif 3 Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses patrimoniales communes 1/ Développement de nouveaux produits touristiques préservant le patrimoine : - Création, développement de nouveaux produits touristiques et de loisirs autour de la valorisation du patrimoine dont les routes touristiques, les sites naturels - Actions communes de promotion, communication en lien avec le tourisme et les produits du terroir - Réalisation de nouveaux modes de découverte de l espace frontalier de type vélo-route, voies vertes, itinéraires de randonnée, - Aménagement de sites touristiques naturels pour développer le tourisme et préserver les sites 19

20 Axe 2 Objectif 3 Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses patrimoniales communes 2/ Développement une offre culturelle transfrontalière et de la promotion culturelle : - Systèmes d information transfrontaliers sur l offre culturelle, démarches de programmation concertée - Productions conjointes : productions culturelles comprises comme création commune apportant des retombées économiques sur le territoire - Mutualisation et investissement dans du matériel et des petits travaux d aménagement dans le cadre de projets culturels partagés - Promotion, sensibilisation et éducation aux patrimoines culturels matériel et immatériel 20

21 Axe 2 Objectif 3 Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses patrimoniales communes ROUTE DE L ABSINTHE Commune de Pontarlier (FR) / Association Pays de l'absinthe (CH) Mise en réseau de la filière absinthe franco-suisse (distilleries, artisans, commerçants, musées, manifestations) et mise en valeur touristique du patrimoine commun Coût total du projet: dont de FEDER et CHF de fonds fédéraux 21

22 Axe 2 Objectif 4 Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l espace transfrontalier 1/ Renforcement des connaissances sur le patrimoine environnemental commun : - Acquisition de connaissance sur les écosystèmes en vue de leur préservation - Répertoire, échange et acquisition d informations, réalisation d évaluations et de diagnostics environnementaux et mutualisation des bases et systèmes de connaissances existants 2/ Sensibilisation et éducation à l environnement et au développement durable : - Actions d éducation à l environnement pour tous les publics et investissements associés - Formation et sensibilisation auprès des acteurs du tourisme 22

23 Axe 2 Objectif 4 Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l espace transfrontalier 3/ Préservation et restauration des milieux naturels remarquables : - Elaboration de démarches de gestion concertée dans les domaines de la gestion équilibrée de l eau et des milieux aquatiques, des milieux naturels, des espèces et des paysages - Préservation et restauration d espèces et de milieux, consolidation du réseau écologique (études et travaux) - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Diffusion des résultats et échanges de bonnes pratiques - Préservation et mise en valeur des paysages remarquables 23

24 Objectif spécifique 4 Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l espace transfrontalier GENI'ALP Conseil régional de Rhône-Alpes (FR) / Haute école du paysage, d ingénierie et d architecture (CH) Développement et promotion de techniques de génie végétal en rivières de montagne pour favoriser une évolution des pratiques, et fournir des outils concrets aux gestionnaires de bassins versants et aux acteurs locaux Coût total du projet: dont de FEDER et CHF de fonds fédéraux 24

25 Axe 2 Objectif 5 Structurer des démarches intégrées d aménagement du territoire 1/ Pratiques d aménagement du territoire pour limiter l étalement urbain : - Echange d expérience et mise en réseau des acteurs sur la consommation d espace - Elaboration de stratégie locale d aménagement du territoire visant notamment à limiter l étalement urbain et la consommation foncière 2/ Démarches concertées pour diminuer la pollution de l air : - Mise en réseau des organismes et des outils de suivi de la qualité de l air - Actions concertées de réduction des pollutions atmosphériques (solutions alternatives au brulage des déchets verts : filières de valorisation, ) 25

26 Objectif spécifique 5 Structurer des démarches intégrées d aménagement du territoire PSD FERNEY GRAND SACONNEX Communauté de communes du Pays de Gex (FR) / Canton de Genève (CH) Projet visant à articuler habitat, emplois et équilibre écologique (études portant sur la programmation économique, l environnement, la mobilité et l'aménagement du territoire) Coût total du projet: dont de FEDER 26

27 Axe 3 Encourager le transport durable Objectif spécifique 6 : Augmenter l utilisation des transports collectifs et les déplacements durables Objectif spécifique 7 : Améliorer l interopérabilité transfrontalière des systèmes ferroviaires Montant : 25 M 27

28 Axe 3 Objectif 6 Augmenter l utilisation des transports collectifs et les déplacements durables 28 1/ Actions visant à rendre l offre de transports durables plus lisible et facile à appréhender par le voyageur : - Mutualisation et harmonisation de l information aux voyageurs, utilisation des TIC, études débouchant sur des solutions opérationnelles - Communication et promotion de la mobilité intermodale en direction des ménages et des usagers - Centrales de mobilité recensant toutes les informations pour tous les modes de transports et réseaux - Tarification simplifiée combinée ou unique (études et équipement de distribution) - Service aux voyageurs en gare (information, accueil, )

29 Axe 3 Objectif 6 Augmenter l utilisation des transports collectifs et les déplacements durables 2/ Coordination des transports et amélioration de leur accessibilité : - Schémas stratégiques des mobilités - Harmonisation des réseaux des différents modes de transport, équipements (type points d arrêt, aménagements liés aux cadencements, équipements d accueil...) - Aménagements connexes visant l accessibilité aux transports, notamment les aménagements permettant de développer la marche et le vélo (trajets domicile-travail) - Plateformes d échanges multimodaux, parking relais - Mutualisation de l usage de la voiture - Expérimentation en matière de transports durables, réalisation de pistes cyclables transfrontalières 29

30 Objectif spécifique 6 Augmenter l utilisation des transports collectifs et les déplacements durables Correspondance avec programme : Mesure 2.2 Transport TARIFICATION MULTIMODALE GLCT Transports publics transfrontaliers (FR / CH) Etude sur la mise en place d'une tarification multimodale régionale sur l ensemble du réseau de transport public du bassin franco-valdo-genevois Coût total du projet: dont de FEDER Transports frontaliers GTE 30

31 Axe 4 Objectif 7 Améliorer l interopérabilité transfrontalière des systèmes ferroviaires 1/ Modernisation et remise en service de lignes (études de modernisation et travaux) 2/ Investissements pour assurer la compatibilité des matériels et systèmes ferroviaires 31

32 Objectif spécifique 7 Améliorer l interopérabilité transfrontalière des systèmes ferroviaires SIGNUM Conseil régional de Franche-Comté (FR)/ République et Canton de Neuchâtel (CH) Homologation de matériels ferroviaires modifiés de part et d autre de la frontière par l'installation du système de sécurité SIGNUM afin d assurer une mise en circulation Coût total du projet: dont de FEDER 32

33 Axe 4 FAVORISER L EMPLOI ET ACCOMPAGNER LA MOBILITE DE LA MAIN D ŒUVRE Objectif spécifique 8 : Développer les services de proximité afin de stimuler le tissu économique Objectif spécifique 9 : Renforcer l accès aux marchés de l emploi Montant : 7 M 33

34 Axe 4 Objectif 8 Développer les services de proximité afin de stimuler le tissu économique 1/ Création et développement de services à la personne : - Mise en réseau des services à la personne, mutualisation d équipements et des ressources humaines - Soutien aux actions de création et de développement de services visant à améliorer la cohésion sociale et territoriale - Actions permettant d améliorer le recours et l usage des TIC et d augmenter le niveau de service - Création d espaces publics numériques mobiles 34

35 Axe 4 Objectif 8 Développer les services de proximité afin de stimuler le tissu économique 2/ Création et développement de services aux entreprises : - Mise en réseau des services aux entreprises, mutualisation d équipements et de personnes - Soutien aux actions de création et de développement des services aux entreprises - Faciliter l usage des TIC au sein des entreprises (promotion logistique, commercialisation) - Soutien aux actions relevant de l économie sociale et solidaire 35

36 Objectif spécifique 8 Encourager le développement des services de proximité afin de stimuler le tissu économique COVOITURAGE ARC JURASSIEN Parc naturel régional du Haut-Jura (FR)/ Arcjurassien.ch (CH) Mise en place d'actions visant à la sensibilisation et l incitation pour la pratique du co-voiturage Coût total du projet: dont de FEDER et CHF de fonds fédéraux 36

37 Axe 4 Objectif 9 Renforcer l accès aux marchés de l emploi Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement 1/ Meilleure connaissance réciproque du marché du travail - Etat des lieux, observatoires de l emploi et des conditions de travail, études, diagnostics - Mise en réseau des acteurs transfrontaliers intermédiaires «clés» dans le domaine de l emploi, échanges de bonnes pratiques - Information sur la législation en vigueur de part et d autre de la frontière, formations et actions communes de communication (site internet, brochures etc.) et d information 37

38 Axe 4 Objectif 9 Renforcer l accès aux marchés de l emploi Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement 2/ Coopération dans le domaine de la formation et la gestion des ressources humaines - Amélioration ou création de procédures pour la reconnaissance de diplôme et la VAE - Mise en réseau, mutualisation des centres de formation au niveau des locaux, des équipements et de l offre de formation - Formation pour développer la polyvalence, répondre aux difficultés posées par le travail saisonnier et permettre la reconversion des employés touchés par des pertes d emploi sur la zone frontalière 38

39 39 Merci

40 Partie 3 Le dépôt de demande de subvention sur le programme INTERREG France-Suisse

41 Etapes de dépôt d un dossier Interpeller les financeurs éventuels Formaliser le dossier de demande de subvention INTERREG Instruction de conformité Avis du comité de programmation Conventionnement Versement de la subvention Archivage 41

42 PARCOURS D UNE DEMANDE DE SUBVENTION Du dépôt au Comité de programmation DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU STC FR et CH COMITE DE PROGRAMMATION INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (par le STC) Rapport d instruction fusionné INSTRUCTION APPROFONDIE (par les services experts FR et CH) + CONSULTATION DES SERVICES DE L ETAT FR POUR AVIS (centralisé au SGAR) STC - Echanges et propositions COMITE TECHNIQUE D INSTRUCTION STC - Synthèse 42

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