Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière

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1 Interreg V France Suisse Un programme de coopération transfrontalière 1

2 Interreg France Suisse, un des programmes européens de coopération transfrontalière impliquant la Suisse 2

3 Territoire INTERREG France-Suisse Programme bilatéral associant un pays membre et un pays non-membre de l Union 5,2 millions d habitants près de frontaliers Deux espaces de coopération : - Bassin lémanique: dominé par le tertiaire et composé de plusieurs grandes agglomération - Arc jurassien: savoir industriel en matière de microtechniques, de plasturgie et de mécanique 3

4 Responsabilité partagée du programme Les acteurs du programme Fonds FEDER: Autorité de gestion assurée par la Région Franche-Comté Financements suisses: Coordination Régionale Interreg suisse assurée par l association de développement régional arcjurassien.ch Autorité de certification Commission européenne Autorité de Gestion Conseil régional de Franche-Comté Autorité d audit Secrétariat conjoint FR Besançon Confédération suisse Secrétariat conjoint CH La Chaux-de-Fonds Coordination régionale suisse 7 cantons + arcjurassien.ch Porteurs de projet FR Porteurs de projet CH 4

5 4 axes d intervention En Suisse 50 M CHF Financement fédéral 15 M CHF Financement cantonal 35 M CHF En France 66 M Fonds FEDER Axe prioritaire 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation Axe prioritaire 2 - Protéger l environnement et encourager l utilisation durable des ressources Axe prioritaire 3 Encourager le transport durable Axe prioritaire 4 : Favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d œuvre 5

6 Une stratégie pour des résultats concrets Consolider un espace fonctionnel dynamique afin de répondre aux enjeux relatifs à la compétitivité, au développement économique et à l emploi. Répondre aux principes de la Nouvelle Politique Régionale (NPR) pour bénéficier d un financement fédéral - Retombées économiques sur la région frontalière - Innovation, Dynamisme et savoir-faire - Favoriser les capacités d exportation de biens ou de services Focalisation sur les résultats : Indicateurs, rapports, suivi et évaluation 6

7 Bilan programme Interreg IV projets ont été soutenus dans le Bassin Lémanique (81) et l'arc jurassien (69) Renforcer connaissances respectives et instaurer des partenariats durables Initiatives concrètes dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la mobilité, de l'environnement, de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et de la formation Types d'actions: mise en réseau, organisation d'évènements, mise en place d'outils communs, échanges de bonnes pratiques, conception d'un nouveau produit 7

8 AXE 1 - Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir les projets innovants Eléments de diagnostic: Un tissu d entreprises dense dans domaines des technologies génériques et industrielles, un savoir-faire reconnu, des centres de recherche et de formation de qualité; Répondre aux nouveaux défis sociétaux qui ouvrent de nouveaux marchés sur lesquels les acteurs de la zone pourraient se positionner; Soutenir la dynamique de projets de transfert de technologie et de production de connaissances et d innovation entamée dans la précédente programmation; Les coopérations avec une ambition d applications concrètes amélioreraient directement le développement de la zone, tant sur le plan économique que social 8

9 AXE 1 - Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir les projets innovants 1.1: Augmenter les démarches de coopération dans l innovation pour favoriser l excellence en R&I Mise en réseau des acteurs de la RDI Mutualisation des équipements et des outils de recherche transfrontaliers. 1.2: Développer l application concrète des innovations sur le territoire Conseil et sensibilisation à l'innovation Accompagnement de réalisations conjointes concrètes (produits, solutions opérationnelles, expérimentation) 9

10 AXE 1 - Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir les projets innovants Exemple de projet Interreg : CLOVIS Université de Savoie (FR) / Haute école du paysage, d ingénierie et d architecture (CH) Conception et mise au point d un implant universel pour traiter les fractures du fémur chez les personnes âgées. Coût total du projet : dont de FEDER et CHF de fonds fédéraux 10

11 AXE 2: Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel Eléments de diagnostic: Diffuser une image positive du territoire en valorisant le patrimoine culturel sur lequel il convient de capitaliser pour soutenir le développement économique et touristique Pour une gestion concertée des ressources régionales et du patrimoine naturel: exemple de l'eau (Doubs franco-suisse ; commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman). Stimuler les échanges d expérience, de technologie ou de méthodologie 11

12 AXE 2: Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel 2.1: Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses patrimoniales communes Développement de nouveaux produits touristiques (opérations pilotes, actions de promotion) Mise en réseau des démarches de valorisation du patrimoine 2.2: Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l espace transfrontalier Mise en valeur de nouveaux savoirs, mutualisation d'outils méthodologiques innovants Actions de sensibilisation et formation Actions concrètes de gestion intégrées des ressources naturelles 12

13 AXE 2: Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel 2.3: Structurer des démarches intégrées d aménagement du territoire Mise en réseau des acteurs sur la consommation de l'espace Echange d'expérience sur les démarches d'amélioration de l'environnement urbain et de réduction de pollution de l'air Elaboration de stratégies locales concertées d'aménagement du territoire 13

14 AXE 2: Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel Exemple de projet Interreg : Terra Salina Saline royale d Arc-et-Senans (FR) Région Yverdon-les-Bains (CH) Créer, promouvoir, puis commercialiser des formules d itinérance multimodales (voies pédestres, cyclables, équestres, transports publics) et de produits touristiques (séjours, objets dérivés, guide touristique, croisant tourisme culturel et naturel, urbain et rural ) autour d un élément essentiel du patrimoine transfrontalier : le sel. Coût total : CHF dont CHF de FEDER et CHF de fonds fédéraux 14

15 AXE 3 Encourager le transport durable Eléments de diagnostic: Des déplacements frontaliers croissants dus à une démographie plus dynamique en France et un marché du travail plus favorable en Suisse, un marché immobilier et des règles de construction plus souples en France (migrations résidentielles) La maitrise des déplacements comme facteur de croissance durable Plusieurs schémas des mobilités développés sur le territoire grâce aux programmes précédents pour optimiser le potentiel existant et mobiliser les transports en communs Des territoires de montagne et ruraux confrontés à une accessibilité parfois médiocre et des territoires urbanisés des systèmes de transport en commun pour limiter les externalités négatives dus à l utilisation de la voiture 15

16 AXE 3 Encourager le transport durable 3.1: Augmenter l utilisation des transports collectifs et les déplacements durables Actions pilotes d'harmonisation et de planification coordonnées des services de transport (billetterie, tarification, communication, horaires, équipements) Etudes et travaux d'amélioration des équipements de transports Expérimentation de solutions mutlimodales 3.2: Améliorer l interopérabilité transfrontalière des systèmes ferroviaires Modernisation et remise en service de lignes (études et travaux) Investissement pour assurer la compatibilité des matériels et systèmes ferroviaires 16

17 AXE 3 Encourager le transport durable Exemple de projet Interreg : Covoiturage Arc Jurassien Parc naturel régional du Haut-Jura (FR)/ arcjurassien.ch (CH) Mise en place d une nouvelle offre de service via des actions de sensibilisation et d incitation pour la pratique du co-voiturage. Coût total du projet: CHF dont de FEDER et CHF de fonds fédéraux Exemple de projet Interreg : Tarification multimodale GLCT Transports publics transfrontaliers (FR / CH) Etude sur la mise en place d'une tarification multimodale régionale sur l ensemble du réseau de transport public du bassin franco-valdo-genevois Coût total du projet: CHF dont CHF de FEDER et CHF de subvention cantonale 17

18 AXE 4 Favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d œuvre Eléments de diagnostic: Développer les emplois dans les services transfrontaliers aux personnes tels les services de santé, services à l enfance, services d accueil des nouveaux arrivants, vieillissement de la population) Une intégration des parcours de formation encore insuffisante pour répondre aux besoins de recrutement avec des dynamiques différentes en matière d emploi de part et d autre de la frontière Mettre en place des offres innovantes conciliant les enjeux du marché de l emploi et de la formation 18

19 AXE 4 Favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d œuvre 4.1: Développer les services de proximité afin de stimuler le tissu économique Mise en réseau des acteurs du tissu économique et social et échange de bonnes pratiques Expérimentation de solutions opérationnelles et définition de nouveaux services 4.2: Renforcer l accès aux marchés de l emploi Mise en réseau des acteurs du marché emploi / formation Echange d'information et harmonisation des méthodes de récolte des données Actions d'information et d'accompagnement des parcours professionnels Expérimentation pilotes de parcours de formation 19

20 AXE 4 Favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d œuvre Exemple de projet Interreg : Mutualisation de deux écoles du paysage Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Valdoie (FR) / Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CH) Ce projet a pour objectif de favoriser la mobilité et l employabilité des apprenants par une formation adaptée aux besoins du marché dans le secteur de l aménagement paysager et commune aux deux écoles. Coût total du projet: CHF dont CHF de FEDER et CHF de fonds fédéraux 20

21 Pour nous contacter En France En Suisse Laure Coussot Région Franche-Comté Coordination Régionale Interreg Suisse Direction Europe c/o arcjurassien.ch 4, Square Castan rue de la Paix, Besançon Cedex 2300 La Chaux-de-Fonds Tél: +33 (0) Tél: +41 (0)

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