INTERVENTION POUR FUITE SUR UN RÉSEAU DE GAZ PROCÉDURE GAZ RENFORCÉE

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1 FICHE DE PROCÉDURE OPÉRATIONNELLE INTERVENTION POUR FUITE SUR UN RÉSEAU DE GAZ PROCÉDURE GAZ RENFORCÉE Diffusion Spécialistes SSSM Officiers Sous-officiers Personnels du rang Code/FPO/INC/ ÉTUDE DE DANGER Rappel : même pour une procédure gaz classique, il importe d assurer le port des EPI, la mise en place d un périmètre de sécurité, des reconnaissances et des relevés eplosimétriques ainsi qu une analyse de la situation. Une intervention classique pouvant en effet évoluer défavorablement ou être une PGR mal évaluée. Dans tous les cas, le COS attendra l arrivée de l opérateur GAZ pour faire le point. Chaque année, de nombreuses fuites sur les réseau de distribution de gaz naturel sont recensées sur l ensemble du territoire. À ce titre, des sapeurs-pompiers et d autres acteurs du secours ont été victimes d eplosion de gaz, notamment lors de leur intervention pour fuite sur une canalisation de distribution endommagée par choc. 1- Analyse des risques : Risque d eplosion 2- Facteurs aggravants : Accumulation de gaz dans les sous sols des immeubles ou dans des locau mal ventilés MARCHE GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS 1- Qualification de l intervention dès l alerte La classification en Procédure Gaz Classique (PGC) 1 ou en Procédure Gaz Renforcée (PGR) : Utilisation d une grille de réception de l alerte spécifique et commune au SDIS et au Centre d Appel Dépannage (CAD) de GrDF ou de l Etablissement Local de Distribution (ELD) tel que SOREGIES. PGR déclenchée systématiquement 1 Voir Fiche Procédure Opérationnelle : Intervention pour fuite de Gaz «PROCEDURE GAZ CLASSIQUE»

2 Cela peut concerner : o Fuite sur Voie Publique sans échappement à l air libre, appelée fuite fermée ; o Fuite sur Voie Publique avec échappement à l air libre, appelée fuite ouverte ; o Fuite ou présence de Gaz dans un bâtiment. Dans le cas d un appel classé en PGR : Si l appel parvient au CETRA, dans tous les cas, le CETRA informe l opérateur du réseau gaz ; Si l appel parvient au CAD, l opérateur réseau gaz transfère l appel au CTA permettant une continuité du dialogue avec l appelant. Dès lors que l opérateur gazier a traité l appel et classé ce dernier en PGR, les secours appropriés doivent être engagés le plus rapidement possible. Un appel qualifié en PGR par le CAD ne peut pas être requalifié en PGC par le CRTA ou le CODIS et inversement. L opérateur stipule des recommandations à l appelant : o Sur VP : - Eloignez vous de la zone ; - Ne fumez pas, éteignez précautionneusement cigarettes et téléphones ; - N utilisez pas de matériel électrique et thermique ; - Attendez les secours. o Dans un bâtiment : - Fermez le gaz si possible ; - Ouvrez les fenêtres ; - N utilisez pas d appareil électrique, ne prenez pas les ascenseurs ; - Sortez et attendez les secours à l etérieur du bâtiment en vous éloignant de celui-ci. Le CRTA et/ou CODIS procède à : o L engagement des secours (cf. Moyens ci-dessous) ; o L information des services (cf. infra). Seul le COS, une fois sur les lieu de l opération, en liaison avec l intervenant du réseau gaz, peut reclasser une PGC en PGR ou déclasser une PGR en PGC. La déqualification en PGR vers la PGC ne devra être utilisée que dans les situations où les risques ont été effectivement mal analysés à l appel. 2- Méthodologie d intervention Le COS doit appliquer la méthodologie suivante : 2.1 Contact du COS avec le responsable du chantier et/ou le représentant de l opérateur du réseau gaz s il est déjà présent. 2.2 Mise en place d un périmètre d eclusion : Interdiction de l accès et procédure d évacuation de la zone d eclusion ou décision eceptionnelle de confinement. Zone d eclusion : Zone où les intervenants sont directement eposés au effets du danger principal. Accès Strictement réglementé ; Autorisé qu au intervenants équipés de tenues de protection adaptées au risques. La communication on de l ensemble des intervenants (sapeurs-pompiers ou opérateurs de réseau de gaz) dans la zone d eclusion est un facteur de sécurité important à privilégier.

3 Périmètre de sécurité A priori d un rayon de 50 m déterminé et délimité par les sapeurs-pompiers ; Concerne les 3 dimensions : lignes électriques, survol aérien, éclairage public, tunnels, sous-sol, etc Réalisé par une rubalise et tenu par les services de police ou de gendarmerie qui doivent laisser passer les sapeurs-pompiers et les Gaziers intervenants dans cette zone ; o Evacuation complète : dans certains cas eceptionnels, le confinement est possible (décision du COS) ; o Interdiction d accès de la zone au public et au personnels d intervention sauf ceu strictement nécessaires ; o Contrôle entrées/sorties, si possible. 2.4 Mise en place d un zonage interservices, s il y a lieu (zone contrôlée et de soutien) Zone contrôlée Zone tampon à l abri du risque permettant d etraire les victimes du danger immédiat et au acteurs des secours d être en position d attente Zone où se trouve le PRV Accès : Réglementé ; Autorisé qu au intervenants équipés de tenues de protection adaptées au risques pouvant être allégées par rapport à la tenue de la Zone d eclusion ; Périmètre à 50 m autour de la zone d eclusion (soit limite à 100 m de la fuite supposée) ; Tenue par les services de police ou de gendarmerie. Zone de soutien : Zone d où est coordonné l engagement des intervenants. Zone ou se trouvent PMA, PRE, CADI, Soutien psychologique, PC, PCO, CRM Accès : Réglementé, interdit au public ; Réservé au services de secours et/ou intervenant (Opérateur Gaz, Police, Gendarmerie, etc ) ; Aucune tenue de protection nécessaire. Tenue par les services de police ou de gendarmerie. La cinétique rapide des opérations pour fuites de gaz justifie que la Zone contrôlée et la Zone de soutien soient confondues. Elles ne sont distinctes que sur des opérations importantes.

4 2.5 Port des EPI en zone d eclusion Les personnels engagés en zone d eclusion devront porter les équipements de protection individuels adaptés à leurs missions. 2.6 Mesure d eplosimétrie Les mesures d eplosimétrie serviront à vérifier et à confirmer la pertinence du périmètre d eclusion. Dans le périmètre d eclusion, limiter ces mesures au missions jugées strictement nécessaires par le COS en liaison avec l opérateur du réseau gaz. 2.7 Procéder au opérations d urgence en zone d eclusion en respectant : Minimum d intervenants, avec les équipements adaptés ; Minimum de temps d eposition ; Minimum de missions. Il est rappelé que : les sapeurs-pompiers : o Ne peuvent pas intervenir sur les robinets de réseau de distribution ; o Peuvent fermer le barrage gaz au plus près de la fuite dans un bâtiment (compteur de logement, coupure générale bâtiment) ; o Doivent signaler, après fermeture, l interdiction de ré-ouvrir par la présence d un personnel SP à proimité ou mise en place d un signal d interdiction de manœuvrer ; o Ne doivent pas ouvrir ou ré-ouvrir un organe de coupure même s il a été fermé par erreur ; o Ne doivent pas tenter d éteindre une fuite de gaz enflammée a priori. Cette action pourra eceptionnellement être mise en œuvre, avec toutes les précautions d usage, qu après demande de l opérateur du réseau gaz et en concertation avec lui L opérateur Réseau Gaz est seul habilité à : o Manœuvrer les robinets de réseau ; o À l écrasement des branchements en polyéthylène. Ces dispositifs étant situés généralement à distance de l intervention, le 1 er opérateur, restant obligatoirement auprès du COS, devra attendre un renfort GrDF afin de manœuvrer les robinets pour isoler le tronçon concerné. En cas de force majeure (PGR avérée, fuite enflammée ou situation susceptible de présenter une évolution défavorable avant l arrivée des renforts), le COS pourra autoriser l opérateur gaz à quitter les lieu de l incident pour aller manœuvrer le ou les organes de coupure. Dans ce cas, un moyen de communication fiable entre le COS et l opérateur gaz devra être établi (portable, radio, ). 2.8 Anticipation du COS sur l évolution possible du sinistre, notamment sur la gestion d une aggravation éventuelle de la situation (intensification du risque, sur-accident, eplosion, incendie, etc). 2.9 Maîtrise de la fuite par l opérateur du réseau gaz L agent d intervention de sécurité ou l appui terrain du chef d eploitation (CE) : Rend compte au CE qui décide de la stratégie d intervention ; Informe le COS sur la stratégie décidée ; Les intervenants de l opérateur du réseau gaz, coordonnés par l appui terrain du chef d eploitation, procèdent au manœuvres nécessaires à la mise en sécurité du réseau conformément au indications du CE.

5 Fin des opérations de secours La mise hors de danger est réalisée à la fois sur le réseau et sur l environnement. Ce travail est fait par l opérateur du réseau de gaz et les sapeurs-pompiers sous l autorité du COS. Après neutralisation du siège de la fuite, la mise hors danger qui conclut la fin de l intervention de sécurité ne peut intervenir qu après : Vérification de l absence de risques résiduels raisonnablement décelables (analyse des résultats de mesures d eplosimètrie par eemple ) ; Mise en œuvre d éventuelles mesures complémentaires (ventilation de locau par eemple). Le COS devra clairement remonter au CODIS le message suivant «fin de PGR risque maitrisé» et en informer l opérateur Gaz. Les intervenants de l opérateur du réseau gaz ne peuvent quitter les lieu qu après accord du COS Retour à la normale Engagement des opérations techniques de remise en état du réseau sous la responsabilité de l opérateur concerné, si nécessaire : o Remise en service des autres fonctionnalités ; o Réintégration des locau par les sinistrés dans la mesure du possible, organisée par les services de police, sur décision du directeur des opérations de secours (DOS). Engagement d une action d aide au sinistrés (maire). 3- Mission du COS : Le COS détermine sa stratégie opérationnelle en collaboration avec l opérateur réseau gaz en prenant en compte : o La source - Maîtrise de la fuite (Opérateur réseau gaz) ; - Choi de la stratégie de coupure ; - Mobilisation de renforts éventuels. o Les flu - Contrôle de la diffusion du gaz et/ou de son accumulation dans les sous sols des immeubles ou autres locau ; - Réalisation de fouilles de ventilation (Opérateur réseau gaz) ; - Diffusion du nuage par moyens hydrauliques ; - Etraction forcée du gaz au moyen de matériel ATEX. o La cible - Soustraction des personnes eposées au risque par évacuation ou eceptionnellement par confinement ; - Pertinence et/ou affinement du périmètre de sécurité en procédant à des mesures ; - Protection des intervenants. Il met en œuvre un Poste de Commandement Avancé (PCA) interservices (Sapeurs-Pompiers, Police/Gendarmerie, Opérateur Gaz, Service Communau, ) si besoin. MOYENS 1- Sapeurs-Pompiers : Départ type : Sur VP : o 1 Chef de Groupe + 2 FPT ou équivalent (muni d un eplosimètre) Dans bâtiment : o 1 Chef de Groupe + 2 FPT ou équivalent (muni d un eplosimètre) + 1 EPAS Sur demande du COS, la CMIC 37 peut être déclenchée pour réaliser un réseau de mesures de détection supplémentaire.

6 Équipement de Protection Individuelle : Zone d eclusion : Tenue de feu complète + ARI Zones contrôlée et de soutien : Tenue d intervention adaptée à l agrès servi 2- Police/Gendarmerie 3- Opérateur réseau Gaz 4- GrDF 5- Maire ou adjoint SERVICES / AUTORITÉS À INFORMER par le CRTA / CODIS GrDF / ErDF Opérateur réseau Gaz si différent de GrDF Police/Gendarmerie/Police municipale Maire ou adjoint Gestionnaires de réseau (transport en commun, service des égouts, etc) SAMU 37 Autorité préfectorale en fonction de la grille de remontée de l information RETOUR D EXPÉRIENCE Pour chaque intervention ayant fait l objet d un classement en PGR, le COS établira, une fiche retour d epérience dès la fin de l intervention afin de pouvoir apporter en interne ou en interservices les améliorations nécessaires. Cette fiche sera transmise à «Opération eploitation» dès la fin de l opération pour que le service Opérations puisse effectuer un RETEX avec l opérateur réseau gaz. Le Directeur Départemental SIGNÉ original conservé Par le service OPS Colonel Marc REVERCHON Rédacteur : Cne François SARDAINE (service OPS) Date de création : 28/06/2011 Contrôleur : Cdt Michel TANGUY (GGS) Date de mise à jour : 02/01/2013 Vérificateur : Cdt Éric FOUSSARD (GPECS) N version : 1 Approbateur : Col Marc REVERCHON Nombre de pages : 6