Référence à rappeler : D RP/JS/FD Paris le 2 octobre 2007 Dossier suivi par Jacques Salé

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1 Monsieur Laurent MICHEL Ministère de l Ecologie Du Développement et de L Aménagement Durables DPPR/SEI 20 avenue de Ségur PARIS 07 SP Référence à rappeler : D RP/JS/FD Paris le 2 octobre 2007 Dossier suivi par Jacques Salé OBJET : Application de l arrêté ministériel du 25 Juillet 1997 modifié / Séchoir à grains Monsieur le Directeur, Nous attirons votre attention sur les difficultés que nos adhérents rencontrent avec les demandes relatives à l installation de vannes de coupure automatique asservies à des détecteurs de gaz en application de l article 2-12 de l arrêté du 25 juillet 1997 modifié. En effet, certaines DRIRE considère nt à tort que nos installations sont des chaudières et en conséquence doivent respecter les prescriptions de cet arrêté. Nous vous rappelons que nos séchoirs ont une fonction de déshydratation partielle, comparable aux installations relevant de la rubrique 2220, assurée par des installations de combustion thermique assimilables à des fours ouverts. Le Plan National d Affectation des Quotas CO a d ailleurs assimilé les séchoirs à grains à des fours pour en faire une exception à la rubrique De plus, la circulaire d application du 10 juin 2005 définit le champ des installations couvertes par cet arrêté comme étant les groupes d appareils de combustion raccordés à une même cheminée. Elle précise en son point 2.12 que le risque se situe dans les locaux des chaufferies alimentées au gaz. Or, les séchoirs à grains ou graines ne comportent pas de cheminée puisque la combustion a lieu en veine d air, et l air ainsi réchauffé se chargeant de vapeur d eau au contact direct des grains est rejeté en partie supérieure. Comme le détaille l argumentaire joint qui a été transmis à plusieurs de vos services d inspection, il est difficile de procéder à l installation de vannes de coupure automatique asservies à des détecteurs de gaz pour qu ils remplissent la fonction qui leur est assignée dans les séchoirs à grains, parce que la détection y serait inopérante, alors que par ailleurs les sécurités prévues par la norme EN remplissent cette fonction.

2 Nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services pour traiter rapidement ce dossier car des arrêtés complémentaires sont en cours d instruction. Nous nous tenons à votre disposition pour examiner ce dossier Nous vous prions d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de nos salutations les meilleures. PJ : 2 Le Directeur Général Vincent MAGDELAINE

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6 Noeud papillon relatif à l'explosion de gaz dans le séchoir (exemple) Défaillance interne au séchoir (bruleur) Travaux par point chaud Point chaud (cigarette, incendie sur le site) OU Création de point d'ignition Propagation de l'onde d'explosion et du front de flamme aux silos Présence de céréales combustibles ET Incendie dans les silos de céréales Electricité statique 05 ET Incendie dans le séchoir Comburant: air ET Explosion de gaz dans le Séchoir Flux thermiques Rupture de tuyauterie de gaz, joints défectueux Surpressions importante Fatigue mécanique ou corrosion des canalisations de gaz OU Fuite de gaz et Présence de gaz imflammable 03 Propagation de l'onde d'explosion et du front de flamme à la cuve de gaz BLEVE et Destruction totale du site Erreur ou mauvaise manipulation Accumulation de gaz dans le séchoir Mesures de prévention et de protection face au risque de d explosion de gaz dans N le séchoir. 1 Permis de feu 2 Interdiction de fumer (sur le site) 3 Vannes de coupure de gaz fermées quand le séchoir est à l arrêt 4 Ensemble des mesures de sécurité sur les installations (voir Etude de dangers) 5 Liaisons équipotentielles / Protection foudre / Mise à la terre 6 Consigne d exploitation du séchoir (pendant et hors campagne de séchage) 7 Consigne de surveillance du séchoir en fonctionnement (ronde et relevé horaire) 8 Colonne sèche 9 Consigne générale de sécurité / Alerte pompiers 10 Extincteurs à poudre à proximité 11 Mesures de sécurité sur le séchoir 12 Contrat de maintenance sur le séchoir et le brûleur par le fabricant (SATIG) 13 Local séchoir non confiné (ouvertures > 17 m 2 ), ventilation naturelle (600 m 3 /h) 14 Usage du ventilateur lors du fonctionnement du séchoir (grand débit d air) 15 Mesures de sécurité préventive sur la cuve de gaz x y z Evènement indésirable Evènement courant Evènement initiateur Evènement redouté central Evènement redouté secondaire Phénomène dangereux Effets majeurs Paramètre non modifiable Mesure de sécurité existante Mesure de sécurité prévue Barrière IPS Légende Page 4/4

7 !""#"$%$ &$'$%(! $) Fiche activité Installations de combustion fixes Date d'actualisation : décembre 2004 Arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux petites installations de combustion Les petites installations de combustion sont régies par l arrêté ministériel du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à déclaration sous la rubrique n 2910 (Combustion). Ce texte initial, appelé plus simplement «arrêté PIC» a été modifié une première fois par l arrêté modificatif du 10 août 1998 puis une seconde fois par l arrêté modificatif du 15 août Sont concernées par ce texte, les installations de combustion : - de puissance comprise entre 2 et 20 MW thermique ; - dans lesquelles les combustibles suivants sont brûlés seuls ou en mélange : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfiés, fioul domestique, charbon, fiouls lourds ou biomasse. Sont exclues : - les installations visées par d autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, à la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes ; - les torchères et les panneaux radiants. Les valeurs limites d émissions(vle) sont applicables immédiatement aux installations nouvelles (déclarées après le 1er janvier 1998) et suivant différents délais aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998). Les polluants concernés par ce texte sont les suivants : - oxydes de soufre, - oxydes d azote, - poussières, - Composés Organiques Volatils non méthaniques (COV NM), - monoxyde de carbone (CO). Les valeurs limites de rejets diffèrent suivant le type d installation : - Chaudières - Moteurs - Turbines - Autres installations Chaudières Installations nouvelles Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote Poussières P<10MW P>=10MW P<4MW 4<=P<10MW P>=10MW Gaz naturel (b) Gaz de pétrole liquéfiés (b) Fioul domestique 170 (a) 200 (b)

8 !""#"$%$ &$'$%(! $) Autres combustibles liquides VLE des installations nouvelles (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 6 % en volume dans le cas des combustibles solides, 3 % dans le cas des combustibles liquides ou gazeux et 11 % en volume pour la biomasse) Installations existantes (b) (d) Combustibles solides (c) (d) Biomasse (d) (a) Valeur fixée à 350 mg/³ jusqu au 1er janvier (b) Cette limite s applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50 % de la puissance totale de l installation est fournie par des générateurs à tube de fumées. (c) La limite est fixée à 800 mg/m³ pour les installations, possédant des chaudières automatiques monoblocs ou à tubes de fumée, dont la puissance totale est inférieure à 10 MW. (d) Pour les installations situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote Poussières P<10MW P>=10MW P<4MW 4<=P<10MW P>=10MW Gaz naturel (b) Gaz de pétrole liquéfiés (b) Fioul domestique 170 (a) 300 (b) Autres combustibles liquides (b) (d) Combustibles solides (c) (d) Biomasse (d) Date d application Immédiate 1er janvier er janvier 2005 (a) Valeur fixée à 350 mg/m³ jusqu au 1er janvier (b) Cette limite s applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50 % de la puissance totale de l installation est fournie par des générateurs à tube de fumées. (c) La limite est fixée à mg/m³ pour les installations, possédant des chaudières automatiques monoblocs ou à tubes de fumée, dont la puissance totale est inférieure à 10 MW. (d) Pour les installations situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. VLE des installations existantes (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 6 % en volume dans le cas des combustibles solides, 3 % dans le cas des combustibles liquides ou gazeux et 11 % en volume pour la biomasse) Moteurs Installations nouvelles Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote Poussières COV NM CO Gaz naturel et gaz de pétrole liquéfiés Autres combustibles (b) 50 Fioul domestique :160 (a) Fioul lourd : 1500 Régime de rotation >= 1200 tours/min : 1500 (c) Régime de rotation < 1200 tours/min : 1900 (c) 100(d) (a) Valeur fixée à 320 mg/m³ jusqu au 1er janvier (b) Dans le cas des moteurs dual fioul utilisés en mode gaz, la valeur est fixée à 700 mg/m³. (c) Dans le cas des moteurs dual fioul utilisés en mode combustible liquide, la valeur est fixée à mg/m³. (d) Pour les installations situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. VLE des installations nouvelles (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 5 % en volume quel que soit le combustible) Remarque : Lorsque la durée de fonctionnement de l installation ne dépasse pas 500 h/an, les valeurs limites en oxydes d azote sont fixées à 500 mg/m³ pour les combustibles gazeux et mg/m³ pour les autres

9 *!""#"$%$ &$'$%(! $) combustibles. Installations existantes Combustibles Gaz naturel et gaz de pétrole liquéfiés Autres combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote (installations fonctionnant plus de 500 h) (b) Fioul domestique :160 (a) Fioul lourd :1500 Régime de rotation >=1200 tours/min : 2250 (c) Régime de rotation< tours/min : 2850 (c) Poussières 150(d) Date d application Immédiate 1er janvier er janvier 2005 (a) Valeur fixée à 320 mg/m³ jusqu au 1er janvier (b) Dans le cas des moteurs dual fioul utilisés en mode gaz, la valeur est fixée à 1050 mg/m³. (c) Dans le cas des moteurs dual fioul utilisés en mode combustible liquide, la valeur est fixée à 2850 mg/m³. (d) Pour les installations de plus de 10 MWth situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. VLE des installations existantes (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 5 % en volume quel que soit le combustible) Turbines Installations nouvelles Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote Poussières CO Gaz naturel Fioul domestique 60 (a) Autres combustibles 550 (a) Valeur fixée à 120 mg/m³ jusqu au 1er janvier VLE des installations nouvelles (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 15 % en volume quel que soit le combustible) Remarque : Lorsque la durée de fonctionnement de l installation ne dépasse pas 500 h/an, les valeurs limites en oxydes d azote sont fixées à 300 mg/m³ pour le gaz naturel et 400 mg/m³ pour les autres combustibles. La valeur limite en monoxyde de carbone est portée à 300 mg/m³. Installations existantes Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote (installations fonctionnant plus de 500 h) Gaz naturel Fioul domestique 60 (a) Fioul lourd 550 Poussières 150(b) Date d application Immédiate 1er janvier er janvier 2005 (a) Valeur fixée à 120 mg/m³ jusqu au 1er janvier 2008 (b) Pour les installations de plus de 10 MWth situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. VLE des installations existantes (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 15 % en volume quel que soit le combustible) 300 Autres installations

10 !""#"$%$ &$'$%(! $) Installations nouvelles Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote Poussières COV NM Combustible gazeux Combustible liquide VLE des installations nouvelles (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 3 % dans le cas des combustibles liquides ou gazeux) Installations existantes Gaz naturel 35 Gaz de pétrole liquéfiés 5 Fioul domestique 170 (a) Autres combustibles liquides (b) 500 (b) 150 (c) 150 (d) (a) Valeur fixée à 350 mg/m³ jusqu au 1er janvier (b) Valeurs limites applicables dans le cas d installations avec préchauffage de l air à une température inférieure à 450 C. Dans le cas d une température supérieure à 450 C et si les valeurs ci-dessus ne peuvent être respectées, il conviendra de mettre en place une technique permettant de réduire les émissions de NOx de 30 % au minimum. (c) Pour les installations de plus de 10 MWth situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. (d) Valeur limite si le flux massique horaire dépasse 2 kg/h. Cette valeur ne s applique pas aux séchoirs de bois. Combustibles Oxydes de soufre Oxydes d azote (installations fonctionnant plus de 500 h) Poussières Combustible gazeux Combustible liquide Gaz naturel 35 Gaz de pétrole liquéfiés 5 Fioul domestique 170 (a) Autres combustibles liquides (b) 750 (b) 150 (c) Date d application Immédiate 1er janvier er janvier 2005 (a) Valeur fixée à 350 mg/m³ jusqu au 1er janvier (b) Valeurs limites applicables dans le cas d installations avec préchauffage de l air à une température inférieure à 450 C. Dans le cas d une température supérieure à 450 C et si les valeurs ci-dessus ne peuvent être respectées, il conviendra de mettre en place une technique permettant de réduire les émissions de NOx de 30 % au minimum. (c) Pour les installations de plus de 10 MWth situées en agglomération de plus de habitants, la valeur est fixée à 50 mg/m³. VLE des installations existantes (exprimées en mg/m³ sur gaz sec, la teneur en oxygène étant ramenée à 3 % dans le cas des combustibles liquides ou gazeux)