EXCENEV Écho. Sommaire. Bulletin municipal d Excenevex

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1 EXCENEV Écho d i a lo g u e r e s p e c t vo lo n t é Bulletin municipal d Excenevex Octobre 2013 Sommaire Édito du maire Encore un peu d été Qualité de l eau Spécial jeunesse Excen info Associations État civil Infos pratiques

2 Le mot du maire EXCENEV Écho 2 C est la rentrée avec une rentrée scolaire qui s est bien passée à Excenevex, ce que nous confirme dans ce numéro le président du SIVU Alain Manzone. C est la rentrée avec une reprise des travaux d aménagement de la commune : cimetière, route du Fély, enfouissement des lignes électriques sont au menu des mois d automne. Revenons sur cet été 2013 qui a vu la plage d Excenevex enregistrer une affluence exceptionnelle avec des records battus en juillet-août. Affluence due à la qualité du lieu, à sa propreté, sa sécurité et son pouvoir attractif. Les commerçants de la plage expriment leur satisfaction car ils ont retrouvé la belle clientèle qu ils avaient, pour les plus anciens, connue il y a de nombreuses années. Satisfaction aussi pour nos visiteurs, qui pour la plupart, sont de la région : Bas-Chablais, Annemasse, Vallée de l Arve et de plus en plus Genève. Satisfaction enfin pour l activité économique car la plage d Excenevex, c est environ 50 emplois saisonniers qui bénéficient à la commune, à ses habitants ou aux jeunes de la région. Cette ressource économique essentielle devra être préservée à l avenir car elle pourrait être mise en danger par les problèmes de qualité des eaux de baignade, qui nous ont alertés cet été! Nous vous souhaitons une excellente rentrée! Pierre FILLON Maire d Excenevex

3 3 EXCENEV Écho Encore un peu d Été Vous reprenez encore un peu d été! Depuis la fête des écoles, fin juin avec le feu de la Saint-Jean, que de grands moments nous avons vécu : la fête du sable, organisée par le comité des fêtes, avec ses exceptionnelles sculptures, un magnifique feu d artifice, la beach party de fin juillet qui a amené en 3 soirées près de personnes sur notre plage, la fête des associations le 15 août, avec encore un feu d artifice et puis chaque mardi, les Mardisablés qui deviennent un événement incontournable des soirées chablaisiennes, avec un tremplin pour de jeunes groupes. Et puis chaque mercredi le marché qui offre aux touristes et aux habitants d Excenevex, poissons frais d Annabel, fromages du pays et autres produits du terroir. Enfin le grand marché du Bric à brac, qui a connu une belle affluence, malgré une météo incertaine.

4 Qualité de L eau EXCENEV Écho 4 la qualité de l eau L Agence Régionale de Santé (ARS) organisme dépendant de la Préfecture, est l autorité qui applique les règles sanitaires sur le territoire. En 2010, l ARS a mis les communes littorales dans l obligation d établir des profils de baignade, documents qui réglementent la qualité des eaux, afin de se conformer aux nouvelles normes européennes, plus strictes désormais. Ces normes seront applicables dès 2015, sous peine de fermeture des plages en cas de non-conformité. Devant cette menace, un très important travail a été initié depuis trois ans pour identifier les causes et les sources de pollution des eaux de baignade. Cette pollution est due quasi-exclusivement à des origines fécales, humaines ou animales, provenant du bassin du Vion. Il n y a pas en effet de cause industrielle, malgré la présence d usines ou d ateliers dans le bassin de ce cours d eau. Le Symasol (syndicat intercommunal en charge des cours d eau) et la CCBC ont tout d abord recensé les exploitations agricoles et validé, avec les agriculteurs, le respect des bonnes pratiques en matière de stockage et épandage des fumiers et lisiers. L assainissement collectif de certains hameaux de la commune de Massongy a été réalisé ensuite et aujourd hui la quasitotalité des constructions situées sur le bassin du Vion sont raccordées à l assainissement collectif. Cependant les analyses faites par le Symasol au cours de l été ont montré des valeurs de pollution importantes d origine fécale en trois lieux précis sur les affluents du Vion. Lorsque des pluies d orage lessivent les sols, les résultats des analyses réalisées sur la plage sont mauvais et entrainent la fermeture temporaire de la baignade. Ce qui s est produit deux fois cet été. La saison est maintenant terminée, mais le travail continue et en liaison avec les communes de Sciez et Massongy et les services de la Préfecture, nous menons une action d élimination des sources identifiées de pollution. Nous avons la certitude d avoir beaucoup avancé dans la recherche des causes, en menant avec les agents des différentes collectivités ou services de l Etat une sorte d enquête policière pour trouver les raisons de ces désordres. Nous pouvons raisonnablement estimer, qu au vu des très nombreuses analyses réalisées, nous pourrons garantir une qualité des eaux de baignade excellente pour les années futures, dès que les causes de pollution identifiées auront été traitées.

5 5 EXCENEV Écho Spécial Jeunesse SIVU DES ÉCOLES EXCENEVEX-YVOIRE Cette année encore, pour les enfants, enseignants et employés Au total, 190 enfants sont scolarisés cette année dans les 7 du SIVU la rentrée s est effectuée sans problème. classes de nos trois écoles. Il n y aura donc pas d ouverture de A l école maternelle d Excenevex chez les petits pas de classe cette année. changement. Dans le cadre de l évolution démographique de nos villages A l école Primaire d Excenevex, nous avons le plaisir d accueillir et des besoins de locaux périscolaires mieux adaptés, le projet deux nouvelles enseignantes : Madame Emily Morand qui d extension des écoles sur le site de l école maternelle avec un partage à mi-temps la classe de CE1/CE2, avec Madame restaurant scolaire se poursuivent sous la conduite du SIVU avec Magali Gobber. Madame Marin Sobrier est, elle en charge l assistance à maître d ouvrage du CAUE74. A ce stade a été de la classe des CP. La directrice Madame Guingand garde organisé le concours pour le choix du maître d œuvre. (Voir les classes de maternelle grande section et une partie des CE1 délibération du SIVU en pages intérieures.) A l Élémentaire d Yvoire chez les grands Mesdames Mathilde Bonne année scolaire à tous! BELLIER et Charlotte HALBITTE se partagent à mi-temps la classe Le président de CM1-CM2. Alain Manzone Les enfants des écoles jouent aux jardiniers A.P.E. L association des parents d élèves des écoles de Excenevex et Yvoire vous invite à leur grande fête de Noël qui aura lieu le samedi 14 décembre 2013 à partir de 11 heures au village d Excenevex. Au programme : Chants de Noël des élèves, Vente de décorations et de Sapins, lecture de contes, visite du Père Noël, et bien d autres surprises encore... Restauration et buvette sur place. On vous attend nombreux! contact et réservation de sapins: ape.excenevex.yvoire@gmail.com Les assistantes maternelles agréées du village : Madame Iara Baigue (agrément maternel 3M) 234, chemin de Cérésy Excenevex Tél Madame Carole Dinger (4 M) 19, Domaine de la Chenaie Excenevex Tél Madame Anouchka Marchese (2 M) 2, rue Lou Margali, Les Aigrettes Excenevex Tél Madame Pauline Peres (2 M) 127, chemin de la Fontaine Pourrie Excenevex Tél Madame Catherine Pertuiset (4 M) 67, chemin des Affouages EXCENEVEX Tél Madame Marie-Thérèse Requet (3 M) 110, route du Lavoir, Chevilly Excenevex Tél

6 Excen Info EXCENEV Écho 6 La suppression des boîtes jaunes Les services de La Poste nous ont mis devant le fait accompli en supprimant brusquement les boîtes jaunes de ramassage du courrier. Un courrier explicatif, arrivé début août, a donné une raison de risque de concurrence à la suppression de ce service. Nous n avons pas été convaincus et avons protesté immédiatement, en arguant du fait que pour certains points éloignés, tel que le hameau de Chevilly, il était indispensable de maintenir cette facilité. Une promesse a été faite de remettre une boîte ancien modèle sous un mois Dernière heure : la boîte ancien modèle est arrivée à Chevilly. Les haies séparatives De nombreuses résidences de la commune sont entourées de haies séparatives composées d arbustes d espèces diverses, parmi lesquelles, le thuya, le célèbre béton vert, est majoritaire. Le nouveau règlement communal, annexé au PLU, recommande d ailleurs un choix d arbustes variés, dans la recherche d une harmonie végétale. Ce règlement impose pour toutes les propriétés une hauteur maximum de 2m pour ces haies séparatives. Diverses rues de notre commune montrent que cette limite n est plus respectée, car au fil des années, les tailles ont été moins strictes. C est l occasion de rappeler que la police municipale est chargée de faire respecter cette hauteur de taille et que vous devrez, lors de vos prochains travaux d entretien et d élagage vous y conformer. Savez-vous que... Se cache dans un atelier, sur notre commune, un club de fanatiques de l aviation militaire, sous la direction de M. Pervé, mécanicien d aviation, ancien de l Armée de l Air au passé prestigieux. Un groupe de professionnels rejoints par quelques amateurs passionnés passent leur temps libre à reconstruire un Fouga Magister. Le Fouga Magister, ancien avion école de l Armée de l Air, biréacteur de construction française (Société Potez- Fouga) a été en service comme avion d entraînement de L Armée de l Air de 1953 à De nombreux appareils continuent à voler aujourd hui dans de nombreux pays. Il fut l avion d acrobatie de la Patrouille de France. Nos passionnés trouvent les pièces dans les entrepôts de l Armée de l Air et patiemment, amoureusement reconstruisent ce bijou qu ils entendent bien faire décoller bientôt. Prochainement, ils recevront un Mystère IV et un moteur Lockeed Constellation super G. Si vous êtes passionnés, rejoignez-les! Fouga magister en construction Fouga magister en vol

7 7 EXCENEV Écho Excen Info La réunion des nouveaux habitants Le vendredi 20 septembre s est déroulé à la salle Symphorienne le forum des associations d Excenevex où étaient représentés le club d Aviron, Espritonic, Sarah Roth, le Tennis club, FC Léman Presqu île, Andrée Chedal et son atelier couture, Traits en Savoie, le club de kitesurf, le Club des Aînés, le Comité des fêtes et l Office de tourisme. Simultanément, le maire et le conseil municipal accueillaient les nouveaux habitants afin de leur présenter leur commune de résidence, ce que fit avec talent Jean-François Tanghe. Cette soirée, terminée par un vin d honneur a permis de nombreux contacts à la grande satisfaction des participants. Un cimetière rénové pour la Toussaint Décès Marthe TOURNIER décédée le 1 er juillet Margaret DUNN décédée le 12 août Mariage État Civil Valérie NGUYÊN et Christophe COSTE le 31 août Lilou MARGOLLIET née le 18 juin Zacharie KRAUS né le 27 juin Elsa PERTUISET née le 3 juillet Tim PERRUCHON né le 19 juillet Ethan CASTELEYN né le 20 juillet Naissances Linda GÜNES née le 29 juillet Mia HAETTEL née le 17 août Michka FAUCHERAND né le 17 août Sara Creusot née le 3 octobre En mars 2014 auront lieu les élections municipales, et en mai 2014, les élections européennes : POUR VOUS INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES Impérativement avant le 31 décembre 2013 pour pouvoir voter en 2014 vous pouvez retirer en mairie le formulaire de demande d inscription sur les listes électorales et nous le retourner accompagné d une copie de votre pièce d identité et d un justificatif de domicile, ou bien vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales d Excenevex en ligne : Si vous êtes ressortissant d un pays de l Union Européenne autre que la France : Vous pouvez aussi vous inscrire en mairie sur les listes électorales des citoyens non-français et participer aux élections municipales et européennes, pour cela il faut avoir son domicile réel en France, être majeur et disposer des droits civiques en France et dans son pays d origine.

8 Excen Info EXCENEV Écho 8 Circulation à Chevilly Très régulièrement, les habitants de Chevilly se plaignent de la vitesse trop élevée des voitures qui traversent le hameau, malgré les deux ralentisseurs installés depuis de nombreuses années, en troublant la quiétude de ce petit village. Il y a quelques mois, un radar pédagogique mobile a été installé, dans le sens Massongy Excenevex, à l entrée du village. Ce matériel, outre sa fonction d affichage de la vitesse mesurée, enregistre un certain nombre de données, notamment le nombre de véhicules, les heures de passage et la vitesse. Pour le mois de juillet, la moyenne journalière est de 17 véhicules à l heure. La vitesse moyenne enregistrée est de 30 km/h et 77 % des véhicules ont une vitesse inférieure à 35 km/h. Deux conclusions s imposent : d une part les obstacles visuels provoquent un ralentissement et le radar pédagogique joue un rôle de ralentisseur efficace. Broyage des déchets verts En action à Excenevex, la broyeuse de la CCBC, pilotée par le personnel du Lien, avale en une heure plus de 10 m 3 de déchets verts et les réduit à l état de débris compostables. N hésitez pas, c est gratuit! Tél. CCBC Pierre DETRUCHE PLU Le 18 septembre 2013 est la date limite à laquelle les recours amiables contre notre PLU auraient pu être déposés. Aucun recours n a été déposé à cette date, ce qui signifie que la révision n 3 de notre Plan Local d Urbanisme rentre en application immédiatement. Ceci représente le résultat de 4 années de travail pour l équipe municipale et c est une grande satisfaction. Tous les projets présentés vont pouvoir se réaliser, notamment l extension de la zone artisanale de la Fattaz, attendue avec impatience par plusieurs artisans.

9 9 EXCENEV Écho ASSOCIATIONS TRAITS EN SAVOIE Débarder en secteur difficile. L association a été contactée par un particulier pour débarder, avec des chevaux, une petite parcelle de bois déjà coupée et située sur les pentes du massif des Voirons. Si la parcelle par elle-même si situait à un endroit assez plat, il n en allait pas de même de l accès. Celui-ci se faisait par un chemin creux pentu des plus exigus. C est par ce chemin que furent descendus les troncs afin de les rassembler au bord d un chemin où ils seront repris par un tracteur. L utilisation de chevaux a permis de ne pas dégrader les alentours de la parcelle et d utiliser un chemin étroit existant. L association n a pas pour but de reproduire ce genre de travail, mais des débardeurs professionnels locaux qui utilisent des chevaux peuvent se charger de travaux en secteur difficile. SERVICE MOBILITÉ Marché - supermarchés - boutiques - pharmacies (accompagnement et aide à la gestion du budget et des achats) Rendez-vous (médecin - radiologie - dentiste - kiné - ophtalmologue - pédicure hôpital coiffeur - esthéticienne) Visites (conjoint, famille ou amis - hôpital - maison de retraite - cimetière - bibliothèque) Sorties détente (restaurant - salon de thé - cinéma - exposition - théâtre - concert - casino) Prévention du vieillissement (promenade pédestre - atelier prévention des chutes atelier mémoire - conférences - atelier informatique - portage de livres) Accompagnements ponctuels (élections - repas des grands-mères repas des anciens journée club du 3 e âge) Le SERVICE MOBILITÉ est là! Pour qui? - Personnes âgées et / ou en situation de handicap - Personnes à mobilité réduite - Personnes vivant seules et souvent très isolées - Personnes de plus en plus dépendantes Plus d informations : Contactez le CIAS du Bas-Chablais Domaine de Thénières BALLAISON Tél accueil.cias@cc-baschablais.com F C L FOOTBALL CLUB FC Léman Presqu île Chens sur Léman - Messery Nernier - Yvoire - Exenevex INSCRIPTION F O O T B A L L SAISON Venez nombreux supporter nos enfants de la presqu île De 5 à 35 ans inscrivez-vous en appelant le +41 (0) ou par angel.montanes@sfr.fr Nous recrutons également des bénévoles pour le secrétariat, le marketing et des entraineurs sections jeunes et débutants APPEL A BÉNÉVOLES Si vous disposez de quelques heures les 29, 30 novembre et le dimanche matin 1 er décembre, nous recherchons pour la Collecte de la Banque Alimentaire des bénévoles pour la réception et le tri des denrées alimentaires que les clients des supermarchés du Bas-Chablais nous remettront dans le but de venir en aide aux plus démunis d entre nous, ainsi que quelques messieurs pour le ramassage des denrées récoltées pour aider le chauffeur du camion. Si vous êtes sensibles à cette solidarité, n hésitez pas à contacter : Annie Fichard au ou fichard@wanadoo.fr Mesdames, si vous souhaitez également nous aider durant 2 heures ou plus lors de cette collecte, pour distribuer des sachets aux clients à l entrée des supermarchés de Douvaine, Veigy et Sciez, c est avec plaisir que nous prendrons note de votre inscription au contact susmentionné. L association Panier Relais à Aubonne aide chaque mercredi env. 180 personnes du Bas-Chablais avec des denrées alimentaires. Les vivres distribuées nous sont fournies par la Banque Alimentaire et elles sont remises aux bénéficiaires sur la base d un dossier établi par les assistantes sociales. Aujourd hui c est un devoir d être solidaire des personnes en situation difficile. Dans le contexte actuel, une situation peut se renverser du jour au lendemain pour cause de chômage, divorce ou maladie. NOUS COMPTONS SUR VOTRE AIDE ET MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE DON DE TEMPS

10 nouvelles de l Arc EXCENEV Écho 10 ARC syndicat mixte Association régionale de coopération regroupe les communautés de commune entourant le canton de Genève afin de collaborer avec Genève dans le cadre du projet d agglomération franco-valdo-genevois : le grand Genève, la CCBC est partie intégrante de l ARC. L ACTUALITÉ DU COMITÉ SYNDICAL DE L ARC 19 septembre PÔLE MÉTROPOLITAIN : ÉTAT DU DÉBAT PARLEMENTAIRE, ENJEUX POUR L AVENIR DE L ARC A ce stade, il convient de rappeler que la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles métropolitains qui, sous le respect de certaines conditions, permettent l association d EPCI à fiscalité propre. Cette association prend juridiquement la forme d un établissement public se référant au syndicat mixte fermé. L objet du pôle métropolitain est de mener des actions d intérêt métropolitain dans 4 domaines : > Le développement économique ; > La promotion de l innovation, de la recherche, de l enseignement supérieur et de la culture ; > L aménagement de l espace par la coordination des SCOT dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui composent le pôle ; > Le développement des infrastructures et des services de transports intérieurs. Selon l article L du CGCT, le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de habitants. L un d entre eux compte plus de habitants. Par dérogation à cette disposition, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d un seul tenant et sans enclave, des EPCI formant un ensemble de plus de habitants et comprenant au moins un EPCI de plus de habitants limitrophe d un État étranger. Dans ces conditions, l ARC peut se transformer en pôle métropolitain. Aujourd hui, il y a 27 projets de pôle métropolitain en préparation. 9 pôles métropolitains ont vu le jour. Il est à noter qu un pôle métropolitain peut adhérer et participer à différentes formes d organes de coopération transfrontalière : Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) ; Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ; Groupement eurorégional de coopération (GEC). La première lecture du projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles s est achevée mi-juillet Le texte passe en seconde lecture, d abord au Sénat puis à l Assemblée nationale, courant septembre. Selon le calendrier, le texte devrait être adopté définitivement à l automne. Concernant le statut des pôles métropolitains, la première lecture du texte du projet de loi introduit quatre modifications : > En l état actuel du texte, à la demande du Conseil syndical, les régions et les départements peuvent adhérer au pôle métropolitain. Par cette disposition, le Conseil syndical peut choisir d évoluer d un syndicat mixte fermé à un syndicat mixte ouvert ; > Le seuil de création des pôles métropolitains qui ne sont pas en position transfrontalière est baissé : le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de habitants, sous réserve que l un d entre eux compte plus de habitants (au lieu de dans la précédente version). > La liste nominative des compétences, intégrée à la loi N du 16 décembre 2010, est supprimée. > La notion de délégation est introduite. Les EPCI membres du Pôle pourront soit transférer, soit déléguer tout ou une partie de leurs compétences jugés d intérêt métropolitain. La deuxième lecture du texte de loi débute à la fin du mois de septembre, d abord devant le Sénat puis à l Assemblée Nationale. Le Comité syndical a par ailleurs autorisé la mise en place d un groupe de travail, ainsi que le lancement d un mandat auprès d un Assistant à maîtrise d ouvrage (AMO) sur les enjeux de la transformation de l ARC en pôle métropolitain. 2. ÉCONOMIE : PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L ARC a initié une politique de développement économique à l échelle du Genevois français à travers l Eco-cité française du Grand Genève. Il s agit d une étape préalable à une politique devant être plus largement menée au sein du Grand Genève. Elle repose sur la mise en réseau des opérations portées par les membres de l ARC (à l instar du Cercle de l Innovation par exemple) afin de les rendre visibles et lisibles sur le marché, en Rhône-Alpes et au sein du Grand Genève ; de favoriser les coopérations entre acteurs privés et publics ; d encourager l innovation et la création d emplois. Cette stratégie repose sur la dynamique de développement du Grand Genève, sur les programmes d investissements engagés par les collectivités du Genevois français, sur les défis du développement durable pris comme leviers d innovation et de croissance. Sept axes de développement ont été arrêtés. Conformément à la feuille de route validée par le Comité syndical de l ARC en mai dernier, un panier de projets a été identifié pour chaque axe. La phase de travail actuel consiste à structurer et accompagner la préparation des premières opérations de mise en œuvre. Le Comité syndical a donné un avis favorable pour 1 opération identifiée sur l Ecoconstruction et l Économie Sociale et Solidaire. > Eco-construction et Économie sociale et solidaire : Pôle territorial de coopération économique Grand Genève/Mont-Blanc. Nous connaissons un rythme et un nombre de logements produits chaque année exceptionnels en Rhône-Alpes (près de logements neufs par an). Si l on prend en compte les enjeux de rénovation du parc ancien, le marché de l écoconstruction et de l habitat durable est particulièrement porteur et dynamique sur notre territoire. Aujourd hui, plus de 10 % des actifs du Genevois français travaillent dans le secteur de la construction. Un avis favorable et un soutien de principe ont été accordés pour la mise en place d un Pôle territorial de coopération économique Grand Genève/Mont- Blanc, porté et animé par Alvéole. Le bureau est mandaté pour finaliser le projet et le montage financier. Une nouvelle délibération sera présentée au Conseil. 3. MOBILITÉ : LANCEMENT D UNE RÉFLEXION SUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS A L ÉCHELLE DU GENEVOIS FRANÇAIS. Dans le cadre du la préfiguration du pôle métropolitain et des travaux engagés sur les compétences de l ARC, les enjeux liés à la mobilité représentent une des problématiques majeures du Genevois français et plus largement du Grand Genève. Il s agit de développer l offre, la qualité et la performance du système de transport à la mesure des besoins et des ambitions du territoire : celui-ci doit améliorer la qualité de vie des habitants, en assurer une meilleure connexion à la fois interne entre ses différentes composantes territoriales, et externe avec la partie suisse du Grand Genève, ainsi qu avec la Haute-Savoie, l Ain et Rhône-Alpes.

11 11 EXCENEV Écho nouvelles de l Arc L ARC assure actuellement le pilotage ou l animation de dispositifs de contractualisation et de programmation d investissements lourds en matière de transports publics. Il assure un rôle de facilitateur auprès des maîtres d ouvrage pour permettre d assurer la faisabilité financière des investissements de transports prévus dans les 10 prochaines années (800 M d investissements sont prévus sur le territoire du Genevois français), en assurant le suivi des mesures du Projet d agglomération (contribution spécifique genevoise, Confédération suisse). Parallèlement, la démarche Eco-cité ambitionne de faire du territoire du Genevois français un pôle d expérimentation appliquée à la mobilité et aux transports. Il s agit, en complément des investissements, de soutenir de nouveaux services innovants (centrale de mobilité transfrontalière, covoiturage, offres combinées de services appliquées aux P + R, coworking, etc.) qui participent à encourager l utilisation des transports publics par les habitants et par conséquent à promouvoir et optimiser les investissements publics réalisés dans le domaine des infrastructures de transports publics. Dans ce contexte, et notamment en lien avec la démarche inter- SCOT, la question de l organisation des transports publics à l échelle du Genevois français constitue un enjeu prioritaire pour structurer la partie française de l agglomération du Grand Genève. Un cahier des charges portant sur la réflexion de l organisation des transports publics à l échelle du Genevois français est en cours de rédaction et devrait être finalisé début octobre. Il s agit, en tenant compte de l offre existante et des besoins des usagers, de mesurer l opportunité technique et financière de doter le Genevois français d une AOTU (Autorité organisatrice des transports unique), puis le cas échéant d étudier les modalités de faisabilité juridique, financière et organisationnelle de transformation de l ARC en AOTU. Cette démarche fera l objet d un rapport d étape au cours du premier trimestre 2014 et de différents rendus intermédiaires (juin, septembre, octobre 2014). Le rapport final pourra ainsi être produit avant la fin de l année DÉMARCHE INTER-SCOT : ÉTAT D AVANCEMENT La démarche inter-scot a pour objectif de traduire les objectifs politiques de l ARC en matière d aménagement et de développement du territoire. Outil de sensibilisation, de traduction, d appropriation et de mise en œuvre des objectifs du Projet d agglomération franco-valdogenevois, la démarche inter-scot vise à mettre en exergue un projet de territoire spécifique au Genevois français. Le mandat a pour objet de réaliser un projet de territoire à l échelle de l inter-scot, destiné à être intégré dans tous les PADD (Projet d aménagement de développement durable) des SCOT. Ce chapeau commun sera complété de 4 cahiers thématiques : habitat et urbanisation ; déplacements multimodaux et pôles de haute fréquentation ; espaces naturels, agricoles et paysages ; développement économique. Le projet entre dans sa phase 2 avec l organisation d un atelier politique le lendemain du Conseil Syndical. Les dates à retenir : > 4 octobre : comité technique présentation v0 chapeau commun et cahiers thématiques ; > 10 octobre : comité politique présentation v1 chapeau commun et cahiers thématiques et mise en circulation de la v1 dans les collectivités pour remarques avant le 24 octobre ; > 7 novembre : comité technique rendu de la v2 pour dernières remarques ; > 28 novembre : comité technique rendu v3 préparation du comité de pilotage ; > 5 décembre : comité politique présentation de la v3 ; > 12 décembre : adoption du chapeau commun en Comité syndical de l ARC. En parallèle : > Du 10 octobre au 29 novembre : rencontre avec Astrid Baud-Roche sur demande avec les collectivités en charge des SCOTS. L objectif est de faire le point et d échanger sur ce dossier. Une présentation est possible pour le Bureau, les commissions et le Conseil communautaire de votre intercommunalité. Chaque collectivité porteuse d un SCOT doit émettre un avis préalable avant le Conseil syndical de l ARC du 12 décembre ; > Validation définitive pour les collectivités en charge des SCOTS : avant février ÉCOLE D INFIRMIÈRES TRANSFRONTALIÈRE (IFSI) La mise en place de l École transfrontalière de formation des personnels de santé compte parmi les priorités de la Région Rhône-Alpes, de l ARC et du Grand Genève (politiques de services). Le territoire transfrontalier du Grand Genève est confronté à la problématique de la pénurie des personnels de santé, infirmières comme aides-soignants. Des actions fortes en matière de formation doivent être mises en place par les partenaires français et genevois. La réhabilitation de l Institut de formation en soin infirmier d Ambilly dont le CHAL assure la maîtrise d ouvrage, est portée financièrement par la Région Rhône Alpes, Annemasse Agglo, la mairie d Ambilly et le CHAL. Ce projet, cité dans le document d objectifs genevois et éligible à la compensation genevoise donnera lieu à la rédaction d un projet de loi soumis à l approbation du Grand Conseil. La définition de ce projet transfrontalier, l élaboration de son contenu technique et pédagogique est l objet d un groupe de travail spécifique composé notamment des services du Canton de Genève, de la Région Rhône- Alpes, d Annemasse Agglo, d Ambilly, du CHAL et du CRTH-MED. L Agence régionale de la santé (ARS), les Conseils généraux de l Ain et la Haute-Savoie, ainsi que l ARC y seront associés par le biais de la Commission Santé et du Groupe de travail transversal Métiers de la santé du CRFG. 6. GRAND GENEVE : PRISE DE POSITION SUR LE PROJET D AVIS DE LA CONFÉDÉRATION SUR LE PROJET D AGGLOMÉRATION N 2 Suite au premier rapport d évaluation du Projet d agglomération 2012 établi par la Confédération, un rapport technique de prise de position des partenaires de l agglomération a été transmis à la Confédération au début du mois d août. Il argumente les points sur lesquels la Confédération émet des critiques, sollicite une meilleure prise en compte des mesures ferroviaires françaises et l ouverture d une négociation sur cette question spécifique. Il demande un réexamen pour 5 mesures françaises (2 tramways celui d Annemasse-phase 2 et celui de Saint-Genis-Pouilly ; 2 lignes de bus ; la voie verte CEVA) dans l optique d obtenir une contribution supplémentaire au titre du fonds d agglomération de la Confédération. Dans le cadre de la procédure de consultation des projets d agglomération qui a lieu de juillet à novembre 2013, une rencontre politique entre l agglomération franco-valdo-genevoise et la Confédération devrait avoir lieu avant la fin du mois de novembre. Ce rendez-vous sera une opportunité de faire valoir le caractère particulier du Grand Genève et de défendre les intérêts de la partie française. Concrètement, la possibilité d obtenir un allongement de la contribution fédérale, sera connue avant la fin de l année 2013, au plus tard en mars 2014, la validation définitive des mesures retenues pour un cofinancement étant prévue fin 2014, après examen par les Chambres fédérales. L accord sur les prestations sera signé début 2015.

12 INFOS pratiques EXCENEV Écho 12 Infos mairie : Tél Fax Courriel : accueil@excenevex.fr > Horaires d ouverture Lundi : 8 h - 12 h/13 h h Mardi : 8 h - 12 h/13 h h Mercredi : 8 h - 12 h Jeudi : 8 h - 12 h Vendredi : 8 h - 12 h/13 h h Samedi : 9 h - 12 h sauf en juillet et en août, et les week-ends de Pâques, Ascension, Pentecôte, Toussaint. OFFICE DE TOURISME ot@excenevex.fr - Tél POLICE MUNICIPALE mutualisée d Excenevex, NERNIER ET YVOIRE police.eny@gmail.com URGENCES POMPIERS 18 ou 112 SAMU 15 GENDARMERIE DOUVAINE 17 ou , rue du Mont Boisy DOUVAINE CENTRE ANTIPOISONS DE LYON TAXI Gilles Roux Excenevex gil.taxi@yahoo.fr SIVU DES ÉCOLES Mairie d Yvoire Permanence restaurant scolaire et garderie périscolaire : De 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h du lundi au jeudi et le vendredi de 8 h à 12 h sivu.exc-yvoire@wanadoo.fr rubrique vie quotidienne, vie scolaire POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) 670, avenue de Sciez SCIEZ pij.sciez@free.fr CYNEMA JEUNES Place du champ de foire Essert MESSERY coordination@cynemajeunes.fr ASSISTANTE SOCIALE Pôle médico-social de Douvaine Le Richelieu 8, rue du Bourg-Neuf Douvaine Fax PUÉRICULTRICE Emmanuelle RAOUX RAM - 33, rue du Centre Douvaine Pôle médico-social de Douvaine 8, rue du Bourg-Neuf Douvaine Tél Fax Relais Assistantes Maternelles RAM 670, av. de Sciez SCIEZ Tél ram.bci@orange.fr Assistantes maternelles et baby-sitting Listes disponibles en mairie au ou sur site : rubrique vie quotidienne CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (CIAS) Domaine de Thénières BALLAISON Animaux secours (perdus/trouvés) 284, route de la Basse Arve Arthaz DÉCHETTERIE DE SCIEZ Vignette orange obligatoire, délivrée en mairie sur présentation de carte grise et justificatif de domicile. > Gravats, ferraille, verre, cartons d emballage, tontes, tailles et encombrants Du 1 er avril au 30 septembre : de 8 heures à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30 Du 1 er octobre au 31 mars : de 8 heures à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 heures Sciez : fermée mardi, dimanche et jours fériés. Artangy (Douvaine) : fermée jeudi, dimanche et jours fériés Bons-en-Chablais : fermée mercredi, dimanche et jours fériés. Des containers sont à votre disposition vers l atelier municipal, le parking des tennis, le terrain de foot, Place de Chevilly et Place Symphorienne. > Verre, emballages légers en carton, papiers, journaux, plastiques, boîtes conserve Merci de ne rien laisser autour de ces containers. Collecte ordures ménagères Le ramassage des ordures ménagères a lieu tous les lundis (jours fériés compris). Ramassage encombrants Les encombrants (lits, sommiers, meubles, gros électroménager) tous les premiers jeudis des mois pairs uniquement sur appel en mairie au COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS Assainissement, ordures ménagères Domaine de Thénières BALLAISON SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MOISES Réseau et distribution d eau potable Zone Industrielle PERRIGNIER Paroisse St-Jean-Baptiste Père Dieudonné Nsengimana - Tél st-jean-baptiste@diocese-annecy.fr - Planning des messes à Excenevex - dimanche 27 octobre à 9 h - samedi 30 novembre à 18 h 30 - samedi 28 décembre à 18 h 30 - Toussaint 1 er novembre à Sciez à 10 h 30 - Noël 24 décembre à la Bulle de Douvaine à 18 h 30 et à Messery à 22 h - Noël 25 décembre à Sciez à 10 h 30 Info Plus > MERCI à tous les nouveaux résidents de passer s inscrire en mairie. > RAPPEL : N oubliez pas de faire votre changement d adresse sur vos quittances EDF, EAU, TÉLÉPHONE obligatoire pour vos démarches administratives (demandes de carte d identité, de passeport ) Mise en page : Fillion Imprimerie Imprimé avec des encres sans solvants sur papier issu de forêts gérées durablement

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