1- Le SCOT Rosselle : la gouvernance d un nouveau territoire de projet

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1 Juin Le SCOT Rosselle : la gouvernance d un nouveau territoire de projet 1-1 Le cadre juridique du SCoT Carte 1 : Etat des documents d urbanisme La Ville Demain - source : Porter à Connaissance (services de l Etat) La loi N du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, a réformé le code de l urbanisme. Elle institue entre autres, des schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui avec un caractère prospectif pour les dix ans à venir sont des documents d orientation. Ils permettent aux communes et aux intercommunalités inscrites dans le périmètre, de définir un projet d avenir quant à l organisation de l espace. Carte 2 : La planification et la programmation sur le territoire du SCoT La Ville Demain - source : Porter à Connaissance (services de l Etat) Le projet d aménagement doit tendre vers : plus de cohérence entre les différentes politiques publiques d habitat, de déplacement, de développement et d environnement, sans toutefois intervenir sur la destination des sols qui incombe aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU) qui incombent aux communes, plus de concertation avec les acteurs publics, associatifs et citoyens, un développement durable qui sache proposer «un développement équilibré qui allie progrès social, efficacité économique et protection de l environnement». Le Syndicat Mixte est l acteur central de la réalisation et de la mise en œuvre de ce projet d aménagement et de développement durable. Le périmètre du SCOT Rosselle a été délimité par arrêté préfectoral le 20 juillet 2004 modifié de fait par l arrêté du 07 décembre Il regroupe 47 communes rassemblées en quatre intercommunalités où résident habitants. Le Syndicat Mixte chargé de l élaboration, de l approbation, du suivi et de la révision du SCoT a été crée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2004 modifié par les arrêtés du 4 octobre et du 7 décembre C est lors de sa réunion du 20 juillet 2005 qu il a prescrit l élaboration du SCOT, laquelle s engage avec une première phase de diagnostic jusqu en juin 2007 et vient poursuivre le travail réalisé par les communes avec l élaboration de leur PLU et par les intercommunalités avec leur projet d agglomération ou leurs documents de planification sectorielle comme les Programmes Locaux de l Habitat ou les Plans de Déplacement. Le document du SCOT a une force juridique. Il s impose aux PLU qui doivent être compatibles avec ce dernier. C est à ce titre que le Syndicat Mixte joue un rôle déterminant dans l aménagement du territoire, dans l impulsion et l encadrement du futur développement. Il joue aussi et surtout un rôle fédérateur pour définir les orientations les plus cohérentes, en concertation avec l ensemble des acteurs concernés. 1 Recensement de la population de l INSEE de A L F R E D P E T E R P A Y S A G I S T E L A V I L L E D E M A I N H A N S W I R Z C E T E D E L E S T I N E R I S J J L Y O N - C A E N S C O T D U V A L D E R O S S E L L E

2 Ce rôle fédérateur, le Syndicat Mixte l exerce avec les 47 communes, la communauté d agglomérations de Forbach, les communautés de communes de Freyming-Merlebach, du Pays Naborien et du Warndt, mais aussi avec l ensemble des personnes publiques associées pour rechercher la meilleure cohérence et efficacité des orientations et des projets portés par chacun. Il l exerce aussi avec le monde associatif et la population avec laquelle il entend mener tout au long de l élaboration du SCot, une démarche de concertation. Carte 3 : Les Communautés de Communes, acteurs locaux - La Ville Demain - source : Porter à connaissance (services de l Etat) Communauté de Communes du Warndt Communauté d agglomération de Forbach 1-2 Les acteurs du développement local La communauté d agglomération de Forbach et les communautés de communes de Freyming-Merlebach, du Pays Naborien et du Warndt sont des acteurs essentiels du développement local et les premières partenaires du Syndicat Mixte. La Communauté d Agglomération de Forbach a été créée le 1er janvier Elle rassemble 21 communes : Alsting, Beheren-lès-Forbach, Bousbasch, Cocheren, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Forbach, Kerbach, Metzing, Morscbach, Nousseviller-Saint-Nabor, Oeting, Petite Rosselle, Rosbruck, Schoeneck, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding et une population de habitants 2. La Communauté de Communes de Freyming-Merlebach a été créée le 03 décembre Elle rassemble 11 communes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lès-Saint-Avold, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seinghouse et une population de habitants. Communauté de Communes du Pays Naborien Communauté de Communes de Freyming-Merlebach 2 Chiffres du Recensement de la population de l INSEE de 1999.

3 La Communauté de Communes du Pays Naborien a été créée le 1er septembre Elle rassemble 10 communes : Altviller, Carling, Folschviller, Lachambre, l Hôpital, Macheren, Porcelette, Saint-Avold et Valmont et une population de habitants. La Communauté de Communes du Warndt a été créée le 24 février Elle rassemble les communes de Bistenen-Lorraine, Creutzwald, Ham-sous-Varsberg, Varsberg et rassemble une population de habitants. 1-3 Point de vue des collectivités sur le territoire A l occasion de réunions de travail 3 organisées au sein de chaque intercommunalité, les maires des communes du Territoire du SCOT ont exprimé leurs points de vue sur le territoire du SCOT. Les éléments de ce débat prospectif établissent progressivement les fondations d une réflexion qui consolide : une analyse collective de la situation actuelle au cours de cette étape de diagnostic une vision partagée du futur qu ils souhaitent concrétiser ensemble. Le périmètre du SCOT dessine un nouveau territoire politique avec une nouvelle échelle de gestion : des situations similaires y apparaissent de façon flagrante, des enjeux communs pour le futur émergent, des consensus sur des priorités d aménagement se forgent. Ces éléments des débats, rassemblés et organisés ici, seront mis en regard des expertises thématiques du diagnostic. Aujourd hui, les atouts communs à préserver et à valoriser sont : la situation transfrontalière en périphérie immédiate la conurbation allemande de Sarrebruck-Sarrelouis qui constitue un poids démographique, de consommation, une capacité de production et un marché du travail dont les dynamismes doivent pouvoir être mis à profit, un vivier de compétences : multilinguisme, multiculturalisme, savoir-faire industriel, un réseau d infrastructures dense qui assure la mobilité des personnes des biens et les données numériques par le route, la voie ferrée et les nombreuses gares, le haut débit et représente un potentiel de développement activités logistiques, des disponibilités foncières importantes pour les activités et à moindre coût par rapport à la Sarre, des pôles d équipement et de services à Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold et Creutzwald appréciés par la population des communes rurales, un potentiel touristique à conforter avec des lieux à mettre en valeur ou à reconquérir la vitalité du monde associatif, facteur de lien social et de solidarités et des services. De façon plus spécifique pour les Communautés de communes du Warndt et du Pays Naborien : La voie rapide et l axe logistique Saint-Avold / Sarrelouis, le vaste patrimoine naturel par rapport aux espaces urbains saturés des agglomérations allemandes, la demande soutenue de logement et la réhabilitation de l habitat minier, Pour la Communauté d agglomération de Forbach : les partenariats recherche/industrie inscrits dans des réseaux internationaux. Par contre, les handicaps auxquels il faut faire face sont : les conséquences économiques, environnementales et sociales de l «après mine» avec un déficit de emplois à combler, une baisse générale du pouvoir d achat des nouveaux emplois, des offres d emploi insuffisantes dans le tertiaire, pour les faibles qualifications, pour les jeunes et pour les femmes, des friches industrielles qui marquent le paysage et un coût de dépollution de sites libérés, l image négative de «cités champignons minières», l ambiance de stagnation liée au congé minier, des freins administratifs et financiers : des organisations administratives françaises et allemandes trop complexes pour une lisibilité, une coordination et un développement transfrontalier ; le désengagement financier de l Etat et la lenteur administrative de projet d aménagement (contournement Saint-Avold) ; un périmètre du SCOT étroit et une faible cohésion des 4 intercommunalités (dispersion d équipements de taille intermédiaire manquant d attractivité, concurrence commerciale, ), un niveau de formation post-bac insuffisant et le multilinguisme local mal pris en compte dans les formations, absence de gestion cohérente de la mobilité à l échelle du SCOT, pas de PDU, insuffisance de l offre de TC, problème de hiérarchie du réseau face à l accroissement du trafic et problèmes ponctuels de sécurité ou de saturation, un péage au sein du territoire, de nouvelles zones d activité mal desservies, le décalage progressif entre les lieux de travail, de service 3 Réunions des maires au sein des quatre intercommunalités : le 18 octobre 2006 avec les maires de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, le 8 novembre avec les maires de la communauté d agglomération de Forbach, le 14 novembre avec ceux de la communauté de communes du Pays Naborien, le 22 décembre avec ceux de la communauté de communes du Warndt

4 et de résidence qui génère un appauvrissement fiscal des villes centres et une tension pour les communes rurales face à la demande d équipement. De façon plus spécifique pour la CC du Warndt : l isolement par rapport à la desserte par la voie ferrée,pour le Pays Naborien : une desserte insuffisante vers l aéroport et pas d arrêt TGV, le vieillissement de la population, Pour la CC de Forbach : l importance de l Habitat minier à réhabiliter et le manque de pavillonnaire locatif pour les cadres Pour la CC de Freyming-merlebach les sols et les cours d eau pollués (Merle). Pour les dix ans à venir, les opportunités à saisir pour assurer un développement cohérent et équilibré du territoire sont: la coopération transfrontalière avec Sarrebruck et Sarrelouis à consolider, pour faire émerger une métropole d un million d habitant et savoir tirer les avantage d en être partie intégrante ; le contrat métropolitain portant sur les déplacements, la formation, la santé ; les alliances sectorielles dans la production (plasturgie/brevet avec PPE) ; les Eurozones pour l accueil d entreprises et la création d emplois ; l articulation aux stratégies sarroise en matière d aménagement du territoire, l amélioration de l appareil de formation avec l implantation de nouvelles formations sur l énergie et les matériaux, l arrivée de nouvelles écoles privées d ingénieurs, l articulation plus étroite aux instituts sarrois, une organisation spatiale dans l esprit «plate forme technique», une attractivité du territoire particulièrement renforcée avec : une reconquête de la nature, des friches minière à réhabiliter et à mettre en valeur et des disponibilités foncières (ex-hbl) à intégrer dans des opérations de requalification diverses, un tourisme vert, culturel et militaire à organiser, des services à la personne et des équipements de santé à programmer, les infrastructures de déplacement à optimiser : réseau ferré privé à se réapproprier pour le fret et le transport collectif de proximité, la fibre de haut débit pour les entreprises tertiaires et les services à la population sur tout le territoire, la future voie verte (sic!), l aménagement prévu de la RN33, le contournement de Creutzwald, Pour la CC du Warndt : le développement de transports en commun entre les 2 pôles sans ruptures de charge, Pour la CC de Freyming-Merlebach : l imminence projet commercial de Farébersviller pour répondre aussi à la nécessité d emploi pour les jeunes de la commune. Mais des menaces se précisent, il faudra anticiper les risques qu elles représentent : La suppression de 250 emplois en 2008/2021 sur la plate-forme chimique de carling, L incertitude qui pèse sur l avenir des jeunes et leurs débouchés sur le marché du travail associée à l insuffisante diversification des activités économiques, l insuffisance des emplois faiblement qualifiés autrefois pourvus par la mine, L appauvrissement des villes centre, L insuffisante structuration du territoire avec des pôles d activité dotés d une bonne accessibilité.

5 1-4 Objectifs et orientations de l Etat, un cadre de référence pour le SCoT Le porté à connaissance de l Etat En application de l article L du Code de l Urbanisme, le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, a porté à la connaissance de Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle en charge de l élaboration du SCoT les éléments d ordre juridique et réglementaire à prendre en compte par le Syndicat Mixte, indépendamment des orientations que ce dernier sera amené à décider dans le cadre de l élaboration du SCoT. Il est ainsi rappelé les orientations suivantes par grands domaines: Aménagement et déplacement Respect des orientations inscrites dans la directive territoriale d aménagement (DTA) approuvée le 2 aout Les déplacements. Une réorganisation globale des déplacements en transports en commun au regard des relations transfrontalières et d une plus grande concertation entre les différentes Autorités Organisatrices de Transport (AOT). Localiser des secteurs d urbanisation, de développement et de renouvellement urbain en référence aux possibilités de desserte en transports en commun. Favoriser le covoiturage dans les déplacements domicile travail Les pôles d activités. Inscrire le développement de la zone d activité de Farébersviller-Henriville dans le réseau des autres grands pôles structurants à l échelle du territoire couvert par la D.T.A. Privilégier le pole «Eurozone» à caractère multi sites dans le développement des échanges transfrontaliers. Conforter la zone d activité de Forbach-Sud La maîtrise de l urbanisation Maîtriser le développement de la construction à l écart des zones urbaines équipées et desservies comme le plateau au sud de Forbach au profit d un renforcement des structures urbaines existantes et en développant une coopération intercommunale spécifique à la question du mitage et de la consommation d espaces nouveaux. Maîtriser les secteurs péri-urbains, notamment le long des grandes infrastructures routières et à la périphérie des pôles urbains comme par exemple le long de la N3 et en périphérie de Saint-Avold La reconversion des friches industrielles Inscrire les anciens sites industriels comme enjeux de la recomposition urbaine du territoire du SCOT, notamment les friches des vallées du Merle te de la Rosselle Les spécificités du bassin houiller pour la construction Prendre en compte l inconstructibilité des zones sousminées, en l absence de stabilisation définitive des secteurs concernés Projets d infrastructure Voirie routière Inscrire les projets de l Etat sur la N33 (liaison transfrontalière et déviation de Creutzwald) Réseau ferroviaire Prendre en compte les effets de la mise en service du TGV-Est sur l accessibilité aux gares et le développement de leurs secteurs d attractivité Favoriser les modes de déplacement en transport en commun à l image du «tram-train» de Sarreguemines Habitat Développement de l offre en logement notamment dans les secteurs du logement social et du logement pour les personnes défavorisées. Transfrontalier Compte tenu de la localisation du SCoT, il est rappelé que celui-ci doit prendre en compte l état actuel et projeté sur le territoire voisin et limitrophe, en application des dispositions de l article L du code de l urbanisme Orientations et prescriptions Les orientations, objectifs et prescriptions à prendre en compte peuvent être synthétisées, constituant en euxmêmes un cadre de référence et un contre point par rapport aux analyses exprimées par les maires de l ensemble des communes à cette étape du diagnostic. LOCALISATION DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DES GRANDS EQUIPEMENTS Relier le territoire aux grands pôles européens : en parallèle aux travaux TGV, mettre en oeuvre les accords franco-allemands pour un réseau de TGV Européen via Sarrebruck et Strasbourg. Adapter les grandes infrastructures d échange en écartant le trafic des zones urbaines avec des contournements routiers respectant l environnement : Poursuivre l amélioration des relations routières avec l Allemagne par l aménagement de la RN 33 entre la RN 3 et Sarrelouis au bénéfice des dessertes de Saint-Avold, Carling et Creutzwald 1 Article L du code de l urbanisme, inséré par Loi nº du 13 décembre 2000 art. 1 a I : «Les documents d urbanisme applicables aux territoires frontaliers prennent en compte l occupation des sols dans les territoires des Etats limitrophes. Les communes ou groupements compétents peuvent consulter les collectivités territoriales de ces Etats ainsi que tout organisme étranger compétent en matière d habitat, d urbanisme, de déplacement, d aménagement et d environnement.»

6 Développer rapidement les capacités ferroviaires en réservant des emprises pour les augmentations de capacités et étudiant les capacités des relations Metz- Forbach-Sarrebruck, Thionville-Forbach pour le fret et Metz-Strasbourg. PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, DES SITES ET DES PAYSAGES S opposer dans les secteurs sensibles au mitage et à la consommation d espace et minimiser l impact des infrastructures d intérêt général, Maintenir la trame verte et la qualité des ceintures forestières en périphérie de zones urbanisées ( forêt du Warndt, chapelets de massifs forestiers à la périphérie sud de Saint-Avold, massifs proches de Farebersviller en lien avec l Allemagne ), Maintenir la qualité des espaces ruraux en périphérie des zones urbanisées entre Saint-Avold, Freyming-Merlebach, Farébersviller, Sarreguemines et la frontière, du corridor paysager de Oeting à Farebersviller comme espace de transition de la mégazone et assurer l intégration paysagère des zones de développement du secteur de Gaubivin, Permettre la continuité écologique par la mise en réseau des espaces naturels, avec aussi en perspective la restauration et le renaturation des espaces délaissés ou dégradés telles les friches industrielles difficilement recyclables et d anciennes exploitations de matériaux, Recomposer le paysage en recréant la nature aux abords des villes et en constituant un réseau d espaces naturels et paysagers : à Creutzwald avec la vallée de la Bisten, le plan d eau et les continuités vers le massif du Karlsbrunn, la vallée de la Rosselle et du Merle entre Rosbrück et Freyming-Merlebach au coeur du bassin houiller. REDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS UNE PERSPECTIVE DURABLE Améliorer et valoriser l utilisation des infrastructures ferroviaires existantes pour le transport collectif des voyageurs ou pour la desserte de nouvelles activités, Développer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : en développant les transports collectifs pour la desserte des gares TGV, entre les quatre pôles urbains, pour les relations transfrontalières en tenant compte des projets sarrois et en recherchant des complémentarités comme les parcs relais, les parcs de co-voiturage... Mettre en réseau les grands pôles stratégiques d activité logistique de Farébersviller et de l Eurozone. RECONQUERIR UN CADRE DE VIE DE QUALITE Conforter l armature urbaine en restructurant les centres anciens de Forbach et Freyming-Merlebach ( rétablir la mixité des fonctions et améliorer les espaces publics ), en confortant les centres de Saint-Avold et Creutzwald et en améliorant la qualité urbaine des axes de circulation structurants traversant des agglomérations sans avoir la qualité urbaine souhaitable ( RN 33, SA-C, RN 3 ), Maîtriser et organiser les secteurs périurbains à proximité d échangeurs routiers à la périphérie sud de Saint-Avold, entreprendre une recomposition urbaine des vallées sidérurgiques et d anciennes exploitations minières en assurant la mixité de fonctions et une mixité sociale ( vallées de Merle et le Rosselle, ouest de Creutzwald ), Entreprendre une recomposition urbaine des vallées sidérurgiques et des sites des anciennes exploitations minières en assurant la mixité des fonctions et en favorisant la diversité sociale (vallées de Merle et le Rosselle, ouest de Creutzwald), Organiser la réinsertion de la friche industrielle de Forbach Nord dans une opération de renouvellement urbain, Développer la qualité de l habitat avec le renouvellement des centres anciens et des quartiers d habitats sociaux, des quartiers caractérisés par la présence de friche, avec l amélioration des espaces publics des secteurs denses et la diversification de l habitat des périphéries pavillonnaires peu denses, Organiser l urbanisation en relation avec le développement des transports collectifs : mise en cohérence des plans de déplacements et coordination des AOT, localisation des zones à urbaniser et des entreprises en fonction des TC, valoriser le pôle intermodal de Forbach autour du quartier de la gare TGV, Limiter la constructibilité dans le bassin houiller dans les zones sous minées jusqu à l état de stabilisation définitive. LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN MINIER Prévenir les inondations dans les vallées de la Blisen et de la Rosselle fortement artificialisées et urbanisées : délimiter dans les PPR les zones d extension des crues, en absence de PPR préserver les zones inondables naturelles de la Blisten de de la Rosselle, conformément au SDAGE Rhin-Meuse, Affiner la connaissance du risque de remontée de nappes en zones urbaine et dans le bassin houiller.

7 1-5 La coopération transfrontalière au sein de l agglomération Sarrebruck Moselle Est : un contexte géopolitique essentiel Bien qu en bonne route à présent, la coopération transfrontalière est une démarche relativement récente. Suite à des initiatives régionales, voire nationales et européennes, les années 1990 étaient la période des premières études, concepts et actions transfrontalières, en parallèle avec la création d organismes de coopération. Plusieurs de ces initiatives étaient encadrées par les programmes Interreg I et II de l Union Européenne. Au niveau de la grande région, la démarche SarLorLux poursuivait l objectif ambitieux d un développement à grande échelle. Une première et importante étude d aménagement transfrontalière a été réalisée au nom de la Commission Régionale SarLorLux - Trèves/Palatinat occidental. Cette étude traitait des thématiques de l évolution démographique, de l infrastructure, du développement économique et urbain, de l environnement, des loisirs et débouchait sur une première réflexion concernant un concept d aménagement du territoire pour l espace Saarbrücken - Moselle- Est. D autres études et réflexions de dimension transfrontalière ont été menées en parallèle ou à la suite de cette étude, dont : l étude de préfiguration de l agglomération transfrontalière Sarrebruck - Moselle-Est (étude réalisée par Urbanis- Bertrand-Degermann-Wirz, mandaté par l Etablissement Public Foncier de Lorraine, 2002) le Concept pour le développement touristique de l espace transfrontalier de l Arrondissement de Forbach et du Stadtverband Saarbrücken (étude réalisée par IFT, cofinancée par l U.E., 2001) l étude de faisabilité : Parc de développement Vallée de la Rosselle (étude réalisée par GIU Saarbrücken et EPML Pontà-Mousson, mandatés par la Ville de Völklingen, 2001) les programmes annuels de l Association Zukunft Saar- Moselle Avenir l étude Axe stratégique Saint-Avold - Creutzwald - Ueberherrn - Saarlouis (étude réalisée par Degermann-Wirz- L.Bertrand, mandaté par la Communauté de Communes du Warndt, 2005). Actuellement, deux initiatives sont en train de se concrétiser : le Projet Métropolitain Saarbrücken - Moselle-Est (au sein du programme lancé par le gouvernement français - DIACT) le Concept Global 2025 de l Agglomération Saarbrücken - Moselle-Est (Leitbild 2025, lancé par l Association Zukunft SaarMoselle Avenir). Carte de la Métropole transfrontalière Sarrebruck Moselle Est - projet métropolitain DIACT source : Sarreguemines Confluences 2006

8 Toutes ces études et réflexions ont pour but d élaborer en commun des options et des stratégies de développement ainsi que de formuler des propositions concrètes pour cet espace commun. Elles proposent également de préparer et de partager la mise en oeuvre des idées de projets retenues dans ces documents. En même temps, il faut être conscient que tous ces travaux de planification n ont juridiquement pas de valeur contraignante. Ils ne font donc pas partie des documents officiels d aménagement du territoire et d urbanisme local et ne s inscrivent pas dans le système d instruments de planification de compétences locales, régionales et nationales. La clef de voûte de la coopération transfrontalière dans l espace concerné est l Association «Zukunft SaarMoselle Avenir», créée en Elle a initié une propre démarche de coopération transfrontalière avec un grand nombre d idées de projets. Avec sa qualité de coordinateur, elle était à la base de plusieurs études mentionnées ci-dessus. Depuis la dizaine d années de son existence, d autres instruments de coopération transfrontalière ont vu le jour : Le Traité de Karlsruhe, signé le 23 janvier 1996 par la France, l Allemagne, le Luxembourg et la Suisse, offre maintenant la possibilité juridique de gérer des projets communs importants dans le cadre de la création de GLCT (Groupements Locaux de Coopération Transfrontalière). Plus récemment, la création de l Eurodistrict met un nouvel outil de maîtrise d ouvrage à disposition des collectivités. Les documents de planification officiels sont plus discrets en matière de planification transfrontalière. Il va de soi qu ils se limitent à leur périmètre de compétence. En même temps, ils doivent assurer la cohérence entre les espaces voisins afin d éviter des conflits et rendre toutes les propositions compatibles. En effet, tous ces documents soulignent l importance de la coordination horizontale et verticale entre les différents schémas et plans. Au-delà, ils expriment tous aussi le souhait que la simple tâche de coordination s étende à une vraie coopération sur le fond. Tandis que les études d aménagement du territoire et d urbanisme mentionnées ci-dessus sont de caractère conceptuel et donc moins visibles sur le terrain, il y a plusieurs projets transfrontaliers concrets, tangibles, déjà réalisés ou en cours de réalisation. Parmi les plus importants, on peut citer : - l extension du réseau Saarbahn jusqu à Sarreguemines (tram-train) - le projet culturel Völklinger Hütte et le Carreau Wendel - le projet EUROZONE (Forbach-Brème d or et Creutzwald- Uberhern) Le rapprochement de la planification sarroise et celle de Moselle Est est une démarche progressive et s inscrit dans le temps. Tant qu il n y a pas de délégation des compétences de planification à un organisme transfrontalier, la transposition de plans communs dans le droit national demeure une question de volonté politique. Il s avère donc nécessaire que les partenaires des deux côtés de la frontière s entendent à trouver le dénominateur commun afin de pouvoir s engager volontairement à intégrer les résultats de la planification transfrontalière dans leurs documents de valeur juridique correspondante. Par conséquent, les perspectives transfrontalières restent, pour le moment, des esquisses confinées aux documents mentionnés. Les acteurs politiques ne peuvent pas faire autrement que se référer à la multiplicité d idées et de propositions de développement en train d être débattues. Tout de même, une perspective transfrontalière se dessine davantage et trouve le support de tous les acteurs : la création et la concrétisation de l agglomération transfrontalière Saabrücken - Moselle Est. Cette agglomération se forme atour de la ville-centre de Saarbrücken qui assume le rôle du moteur pour l ensemble de la zone. Les Sarrebruckois se disent prêts. En tout état de cause, le diagnostic du ScoT du Val de Rosselle ne peut faire l impasse sur le dynamisme et les opportunités que la perspective d une coopération transfrontalière approfondie lui offre. Dans bien des cas, c est dans cette perspective que semblent se dessiner ses trajectoires de réussite les plus évidentes. Ainsi est-il pertinent de pondérer, quand ils sont alarmants, les constats et les analyses particulières, en les replaçant dans la géographie transfrontalière élargie et dans ce qu elle porte en elle d avenir. Cependant, pour autant que l on puisse considérer le territoire du ScoT du Val de Rosselle comme l une des composantes Est-mosellane de la métropole transfrontalière millionnaire que Sarrebruck ambitionne de devenir, il convient de garder à l esprit les limitations et les freins que l exercice complexe de la gestion d un territoire transfrontalier dans le cadre juridique national et européen actuel place dans les roues du développement d un territoire vécu. Un chapitre particulier (chapitre 9) est consacré dans ce diagnostic au contexte transfrontalier.