Table des matières. 1 Le divorce pour désunion irrémédiable : un an d application Didier PIRE, chargé de cours adjoint à l U.Lg.

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1 Table des matières 1 Le divorce pour désunion irrémédiable : un an d application Didier PIRE, chargé de cours adjoint à l U.Lg., avocat Introduction La cause unique de divorce : la désunion irrémédiable A. Principe et preuve B. Jurisprudence Procédure A. L acte introductif d instance Requête contradictoire ou citation? Mentions obligatoires Débats succincts Mesures provisoires maintien de la citation à double détente Date à prendre en considération pour l introduction de la demande Demandes connexes B. Pièces annexes Exigences de la loi Dispense de fourniture des pièces Sanction

2 Actualités de droit familial. Le point en 2008 C. Demandes ampliatives et reconventionnelles D. Examens des différentes causes de désunion irrémédiable Demande conjointe Demande introduite par un seul époux Demande introduite par un seul époux suivie de l accord de l autre conjoint Prononcé immédiat Modification de la cause de la demande E. Homologation des accords intervenus F. Preuves Preuve de la séparation de fait Preuve de la désunion par toutes voies de droit G. Audience Comparution des parties Comparution personnelle des parties Circonstances exceptionnelles Conciliation médiation H. Incapacité d un époux I. Dépens J. Voies de recours Mesures provisoires A. Compétence dans le temps B. Saisine du juge des référés C. Homologation par le juge du fond Principes Distinction entre les mesures provisoires et effets du divorce Caractère provisoire Pérennité éventuelle D. Secours entre époux jurisprudence récente Incidence de la faute Partage égal des revenus SECTION 4 La pension alimentaire après divorce A. Compétence

3 Table des matières B. Pension alimentaire conventionnelle C. L exception de faute grave : renversement de la charge de la preuve D. Cas particulier de la violence conjugale E. Montant de la pension alimentaire F. Plafond du tiers des revenus G. Refus pour état de besoin volontaire H. Durée de la pension alimentaire I. Prolongation pour circonstances exceptionnelles J. Pension provisionnelle K. Capitalisation L. Causes de caducité de la pension M. Délégation de sommes N. Exécution provisoire d office O. Autres effets patrimoniaux Le droit transitoire Yves-Henri LELEU professeur ordinaire à l U.Lg., chargé de cours à l U.L.B., avocat (Greenille Bxl) Introduction La condition de fond : la désunion irrémédiable A. Désunion irrémédiable prouvée (art. 229, 1 er ) B. Désunion irrémédiable établie après séparation de fait (art. 229, 2 et 3). 70 Les procédures A. Les accords partiels B. Les passerelles entre procédures C. Les voies de recours D. Les procédures pendantes Une disposition transitoire critiquable et, partant, controversée Maintien des anciennes causes de divorce Maintien des anciennes conditions d octroi des pensions alimentaires

4 Actualités de droit familial. Le point en 2008 Les effets des anciens divorces A. Portée du maintien des conditions anciennes d acquisition ou d exclusion de la pension alimentaire B. Portée de l application immédiate de la limitation de durée de la pension alimentaire Principes Ancienne pension alimentaire à durée illimitée Ancienne pension alimentaire à durée limitée C. La révisabilité des conventions alimentaires entre époux préalables à d anciens divorces par consentement mutuel D. La déchéance des avantages patrimoniaux SECTION 4 La prise en compte de faits antérieurs dans l application par le juge de règles nouvelles Liquidation-partage après divorce : jurisprudence récente Marie DEMARET assitante à l U.Lg., avocate Dissolution du régime matrimonial Indivision post communautaire Indemnité d occupation Comptes de récompenses SECTION 4 Attribution préférentielle SECTION 5 Procédure de partage

5 Table des matières 4 Obligation parentale d entretien et obligations alimentaires de droit commun : jurisprudence récente Sophie LOUIS assistante à l U.Lg., avocate Obligation d entretien, de formation et d éducation des enfants A. Contenu et montant Contenu matériel, éducatif et financier Obligation Contribution Obligation d entretien et conventions (préalables à divorce) Calcul. Méthode «Renard» Affectation des ressources personnelles de l enfant Frais extraordinaires B. Débiteurs Les parents. Effet de la filiation Nouveau conjoint ou cohabitant du parent C. Durée Enfant mineur Enfant majeur Demande rétroactive Remboursement des parts contributives indûment perçues Incidence du comportement de l enfant Exception d irrespect D. Compétence Obligations alimentaires liées à la parenté ou l alliance A. Objet et conditions Situation du créancier a) Charges et ressources b) Comportement compatible avec le droit aux aliments c) Recours des créanciers du créancier d aliments Situation du débiteur a) Ressources et charges

6 Actualités de droit familial. Le point en 2008 Hiérarchie des créanciers et débiteurs alimentaires A. Absence de hiérarchie légale B. Pluralité de débiteurs Présence d un époux ou d un ex-époux Présence de parents Pluralité de débiteurs solvables Insolvabilité d un débiteur. Recours contributoires C. Pluralité de créanciers Hiérarchie Répartition entre créanciers de même rang