Cahier de pratiques et de recommandations pour la voirie départementale en Mayenne. Conseil général de la Mayenne - Direction des Routes et Bâtiments

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1 Cahier de pratiques et de recommandations pour la voirie départementale en Mayenne Conseil général de la Mayenne - Direction des Routes et Bâtiments

2 Sommaire global extraits présentés IX - VOIE D ÉVITEMENT Routes à grande circulation et routes de 1ère catégorie Route de 2ème et 3ème catégorie Chapitre 3 : Carrefours I - CARREFOUR PLAN ORDINAIRE Géométrie Visibilité 3. Structure 4. Equipements 5. Signalisation horizontale II - CARREFOUR GIRATOIRE Géométrie Structure et matériaux 3. Îlots 4. Éclairage public 5. Équipements 6. Signalisation horizontale 7. Cheminement cyclo-piéton 8. Espaces verts et arrosage 9. Aire d arrêt poids lourds 10. Aire de covoiturage et de transport en commun Chapitre 4 : Ouvrages d art I - OUVRAGES CADRES II - GARDE CORPS III - RÉSEAUX Pour les projets neufs Pour les ouvrages existants Chapitre 5 : Récapitulatif par catégorie I - ROUTES DE 1ÈRE CATÉGORIE II - ROUTES DE 2ÈME CATÉGORIE III - ROUTES DE 3ÈME CATÉGORIE Bibliographie Annexe 1 : Projet réalisé par des tiers I - PROCÉDURE POUR DEMANDE DE FINANCEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL II - GRILLE D ANALYSE POUR AVIS À DONNER SUR PROJET DE TIERS Annexe 2 : Fiche d anomalie (exemple) Notes Sommaire Préambule I - INTRODUCTION II - TRAME DU DOCUMENT Chapitre 1 : Généralités I - STRUCTURE D UNE OPÉRATION Conception générale Réalisation 3. Mise en service 4. Récapitulatif d une opération 5. Projet réalisé sous maîtrise d ouvrage locale II - VOLET RÉGLEMENTAIRE III - FONCIER Démarches générales Démarche spécifique des emplacements réservés ponctuels IV - ACCESSIBILITÉ PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Textes de référence Applications V - DÉVELOPPEMENT DURABLE Textes de référence Applications Chapitre 2 : Section courante I - ÉQUIPEMENTS GLISSIÈRES II - SURLARGEURS DE VOIE EN COURBE ET FOSSÉS DRAINANTS III - ASSAINISSEMENT COURANT IV - BASSINS DE RÉTENTION V - PEHD VI - AMÉNAGEMENTS CYCLABLES Rappel réglementaire Protections latérales 3. Signalisation 4. Revêtement 5. Franchissement des îlots VII - POINTS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES Routes à grande circulation et routes de 1ère catégorie Routes de 2ème catégorie 3. Routes de 3ème catégorie VIII - AIRE PONCTUELLE DE CROISEMENT

3 Volet réglementaire Principaux documents de référence réglementant l exploitation du réseau : Pour les aménagements demandés par des tiers (collectivités locales, État ou particuliers) avec incidence sur le domaine routier départemental : Convention signée avant le démarrage des travaux (document type disponible), précisant les différents domaines de gestion domanialité, d entretien et d exploitation ultérieurs, accompagnée des plans modifiés, complétée des limites du domaine public, de la signalisation horizontale et verticale (police, jalonnement). Demande d une permission de voirie auprès du gestionnaire de la voie. Pour les aménagements sur les routes à grande circulation et aménagements concernant des intersections avec les routes nationales : Code civil ; Code de la route ; Code de la voirie routière (partie législative et partie réglementaire) ; Règlement de la voirie départementale (déclinaison locale du code précédent) traitant la domanialité, les droits et obligations du Département et des riverains, l occupation du domaine public par des tiers et les polices de conservation et de circulation du domaine public routier : édition du 24 avril 2006, mise en ligne sur ; Schéma directeur de signalisation directionnelle. Avis nécessaire du préfet (décret n du 27 février 2006). Pour tout aménagement : Penser à prendre l arrêté de réglementation de la circulation temporaire pendant la phase des travaux et l arrêté permanent après la phase des travaux. Rappel : en partie agglomérée, le pouvoir de police appartient au maire.

4 Section courante Surlargeurs de voie en courbe et fossés drainants Dans les courbes de petits rayons, sur le réseau de 2ème ou de 3ème catégorie, des bordures (épaulées en béton) de type A2 seront posées avant la mise en œuvre des enrobés, afin de délimiter la zone de circulation. Sur ces mêmes réseaux et lorsque les accotements sont trop étroits, les fossés peuvent être comblés avec des matériaux drainants (40x70) afin d épauler la chaussée lors d un rechargement en enrobés. à la réglementation loi sur l eau

5 Section courante Équipements glissières Lorsqu un ouvrage d assainissement traverse une chaussée en remblai, prévoir une longueur suffisante pour éviter la pose d une glissière de sécurité et respecter la zone de sécurité. Ce point est à appréhender suffisamment tôt (esquisse, APS) pour retenir les emprises nécessaires (acquisitions foncières). Prévoir un revêtement bi-couche sous la glissière de sécurité pour limiter l entretien ultérieur.

6 Section courante Équipements glissières Pour tous les sites naturels à forte identité et une meilleure intégration dans le paysage, retenir les glissières mixtes (bois-métal) ou une glissière thermo-laquée

7 Section courante Bassins de rétention Les bassins de rétention des eaux de ruissellement seront modelés et intégrés au terrain naturel. Ils seront étanchés par une couche d argile. les emprises nécessaires doivent être intégrées dès les études Ils seront réalisés avec des pentes faibles (de l ordre de 4 pour 1) pour favoriser l accès aux engins d entretien et par souci de sécurité pour les usagers (pas de clôture en périphérie et pas de portail). L accès des agents d entretien aux ouvrages de régulation (regard + grille) doit se faire par un escalier béton accompagné d une main courante.

8 section courante Aménagements cyclables Les plantations devront être suffisamment éloignées de la piste afin d éviter que les racines ne la détériorent et afin de limiter l entretien ultérieur (taille moins fréquente) Choisir des essences avec un système racinaire non rampant

9 section courante Aménagements cyclables Les pistes sont revêtues en BB sur 4 cm avec une assise en GNT de 25 cm minimum afin de garantir le passage des engins d entretien ; Un contrôle de portance sera réalisé avant la mise en œuvre des enrobés pour l obtention d une classe de plate-forme, PF2

10 Carrefours giratoires Structure et matériaux Les couches de roulement de tous les giratoires seront réalisées avec du «EB 0/10 roul au liant modifié» (nouvelle appellation du BBSG au liant modifié selon la norme NF EN ) sur 7 cm d épaisseur, au niveau de l anneau et des bretelles jusqu à la section courante (Nota : les enduits sont bien entendu strictement interdits sur les giratoires). Conditions météo : ces enrobés sont sensibles au froid et la mise en œuvre fait l objet d une fiche technique spécifique (à consulter).

11 Carrefours giratoires Structure et matériaux Les bordures T2 seront épaulées sur la longueur des rayons d entrée et de sortie du giratoire par une poutre en béton (norme NF EN 206-1), telle que définie sur la coupe type ci-contre. Afin d éviter un pianotage, la pose de caniveau est déconseillée.

12 Carrefours giratoires Équipements Le panneau D42 sera implanté à 7 m du bord chaussée sur les aménagements neufs (format du panneau à étudier). Dans ce cas, ils ne devront pas être isolés par une glissière de sécurité. Les emprises nécessaires devront donc être prévues dès la phase étude.

13 Carrefours giratoires Espaces verts et arrosage Si une convention d entretien est acceptée par le futur gestionnaire, l anneau central pourra être planté. Si la convention d entretien n est pas acceptée par le futur gestionnaire, un traitement minéral (matériaux granulaires de couleur claire, gravillons blancs) avec noue de récupération sera réalisé. S il le souhaite, le raccordement au réseau d eau et le dispositif d arrosage seront à la charge du futur gestionnaire qui en assurera l exploitation. Dans tous les cas, le maître d ouvrage prévoira deux fourreaux ( 100 mm) en traversée de chaussée annulaire pour desservir l îlot central (arrosage, éclairage).

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