Modifications importantes dans la réglementation relative aux premiers secours en cas d'accident

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1 Modifications importantes dans la réglementation relative aux premiers secours en cas d'accident Suite à la publication de l'ar du relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise au MB du , les articles 174 à 183ter du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) ont été abrogés. Les nouveautés portent sur les éléments suivants: la répartition du personnel chargé des premiers secours, la nature des moyens nécessaires pour le nombre de travailleurs, les caractéristiques de l'entreprise et les résultats de l'analyse des risques. la suppression du contenu imposé de la boîte de secours; la suppression des agréments et leur remplacement par une procédure qui permet aux organisateurs de la formation pour secouristes de figurer sur une liste d'organismes qui dispensent cette formation; l'établissement du contenu de la formation de base pour les secouristes qui est traduit en termes d'objectifs. Un aperçu succinct de la nouvelle réglementation est repris ci-après. 1. Définitions Premiers secours L'ensemble des actes nécessaires destinés à limiter les conséquences d'un accident ou d'une affection traumatique ou non-traumatique et à faire en sorte que les blessures ne s'aggravent pas dans l'attente, si nécessaire, des secours spécialisés. Secouriste Un travailleur chargé de dispenser les premiers secours sur le lieu de travail, après avoir suivi au minimum la formation et le recyclage, qui sont adaptés aux risques inhérents aux activités de l'employeur. Cette formation de base doit être complétée par une formation spécifique liée aux activités de l'entreprise si celles-ci engendrent des risques spécifiques. Local de soins NAVB-CNAC 1

2 Un local situé sur le lieu de travail ou dans son environnement immédiat, destiné à contenir le matériel nécessaire aux premiers secours, à accueillir les travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise en vue de leur dispenser les premiers secours. 2. Obligations générales de l'employeur Les principales obligations de l'employeur sont les suivantes: assurer aussi vite que possible, les premiers secours aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise ou transmettre l'alerte à un service spécialisé, assurer le transport des victimes concernées, soit vers le local de soins, soit à leur domicile, soit vers un établissement de soins pour autant que les victimes puissent être transportées; organiser les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l'assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage et avec les établissements de soins afin que les victimes obtiennent le plus rapidement possible l'assistance médicale appropriée; appliquer les mesures précitées aux entrepreneurs, soustraitants et autres personnes qui pourraient être présentes sur le lieu de travail. L'employeur détermine, avec la collaboration du service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail, en fonction de la taille de l'entreprise et de la répartition des tâches entre ces deux services, les mesures suivantes après avis préalable du Comité pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT) et avec la collaboration du conseiller en prévention-médecin du travail: élaborer les procédures de premiers secours selon les prescriptions du plan d'urgence interne. Les procédures doivent être élaborées de manière telle que les victimes d'un accident ou d'un malaise puissent bénéficier le plus vite possible de l'assistance adaptée. Ces procédures portent notamment sur le mode d'information des travailleurs à propos de l'organisation des premiers secours, sur le système de communication interne pour atteindre le plus rapidement possible les personnes chargées des premiers secours, sur la communication externe avec les services spécialisés...; NAVB-CNAC 2

3 déterminer les moyens nécessaires à l'organisation des premiers secours; déterminer le nombre de travailleurs à affecter pour l'organisation des premiers secours et la qualification dont ils doivent disposer; déterminer les risques spécifiques liés à ses activités. L'employeur doit par ailleurs tenir compte de la nature des activités de son entreprise, des résultats de l'analyse des risques, du nombre de travailleurs et du groupe de risques auxquels ils peuvent être exposés. 3. Équipement et organisation Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité PPT, l'employeur détermine le matériel de base nécessaire, le contenu de la boîte de secours et l'endroit où ce matériel se trouve ainsi que si des compléments sont nécessaires. Le local de soins est obligatoire dans toutes les entreprises réparties dans les groupes A, B ou C sauf si l'analyse des risques montre que que ce n'est pas nécessaire. Pour le secteur de la construction en particulier, la ventilation est la suivante: groupe A: entreprises occupant plus de 200 travailleurs; groupe B: entreprises occupant entre 50 et 200 travailleurs groupe C: entreprises occupant entre 20 et 49 travailleurs; groupe D: entreprises occupant moins de 20 travailleurs Dans des entreprises classées dans le groupe A, B ou C, l'employeur décide, après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité PPT, du nombre de travailleurs chargés des premiers secours et de leur qualification en fonction du nombre de travailleurs au sein de l'entreprise, des caractéristiques des activités de l'entreprise et des résultats de l'analyse des risques. Ces membres du personnel sont soit des secouristes avec une formation de base, soit des secouristes avec une formation de base et des aptitudes (en cas de présence de risques spécifiques au sein de l'entreprise), soit du personnel infirmier ou d'autres personnes désignées. NAVB-CNAC 3

4 Dans les entreprises classées dans le groupe D, l'employeur désigne un ou plusieurs travailleurs chargés de la dispense des premiers secours et qui sont formés à cet effet mais qui n'ont pas suivi la formation de base pour secouristes. L'employeur tient un registre dans lequel le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours indique son nom, le nom de la victime ainsi que la nature et la date de l'intervention. 4. Formation et recyclage La formation et le recyclage permettent au secouriste d'acquérir les connaissances et aptitudes exigées pour reconnaître les états de santé qui menacent la vie de personnes et pour pouvoir appliquer les principes de premiers secours appropriés dans l'attente des services spécialisés. Les connaissances et aptitudes de base visent les principes de base (rôle du secouriste, hygiène de base, analyse correcte de la situation, soins de confort préalables à l évacuation et procédure), soutien des fonctions vitales (actions en cas d inconscience, de problèmes respiratoires et cardiovasculaires), premiers secours en cas d autres anomalies (par exemple empoisonnement, hémorragies, blessures, brûlures). Les connaissances et aptitudes spécifiques visent à pouvoir dispenser les premiers secours aux travailleurs victimes d'un accident qui est lié aux risques inhérents à une activité spécifique de l'employeur et pour lesquels les connaissances et aptitudes de base en matière de premiers secours sont insuffisantes. Dans le cadre de ces risques spécifiques, il convient aussi de prendre en compte les dispositions spécifiques aux premiers secours qui sont reprises à l'annexe III de l'ar du concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cet article stipule entre autres que l'employeur doit veiller à ce que du personnel qualifié pour dispenser les premiers secours soit présent en permanence. 13. Premiers secours. 13. a. Il incombe à l'employeur de s'assurer que les premiers secours, y compris le personnel formé à cette fin, peuvent être fournis à tout moment. NAVB-CNAC 4

5 Des mesures doivent être prises pour assurer l'évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs accidentés ou victimes d'un malaise soudain. 13. b. Lorsque la taille du chantier ou lorsque les types d'activités le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus. 13. c. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d'installations et de matériels de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards. Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux dispositions concernant la signalisation de sécurité ou de santé au travail. 13. d. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits ou les conditions de travail le requièrent. Il doit faire l'objet d'une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. Une signalisation clairement visible doit indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du service de secours d'urgence local. 5. Organisation des cours Les institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage portant sur les connaissances et aptitudes de base des secouristes doivent satisfaire aux conditions suivantes: veiller à ce que le contenu des cours réponde aux trois objectifs (principes de base, soutien des fonctions vitales, premiers secours en cas d'anomalies comme des hémorragies, des lésions cutanées...); disposer à des moments opportuns de chargés de cours compétents et faire uniquement appel à des chargés de cours disposant de connaissances et aptitudes actualisées dans les matières enseignées; disposer des moyens appropriés, en particulier de salles de cours et de matériel d'enseignement et d'entraînement; organiser les cours de manière à ce qu'ils comprennent au moins 15 heures de cours; organiser des recyclages annuels qui comprennent au minimum 4 heures de cours; Entrée en vigueur NAVB-CNAC 5

6 L'AR est entré en vigueur le * * * Les aspects pratiques des premiers secours (contenu de la boîte de secours, répartition du personnel chargé de la dispense des premiers secours, local de soins, contenu de la formation...) feront l'objet d'une brochure du SPF ETCS. NAVB-CNAC 6

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