Commission départementale de consommation des espaces agricoles. Grille d'analyse du plan local d'urbanisme (PLU)

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Gaspard Bellefleur
il y a 7 ans
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1 Commission départementale de consommation des espaces agricoles Grille d'analyse du plan local d'urbanisme (PLU) Commune : SAINT ETIENNE L'ALLIER (canton de Saint Georges du Vièvre) Évolution de la population et du logement : Avec 479 habitants en 2011, la commune a connu une croissance démographique irrégulière au cours des 30 dernières années. Les principales progressions se situent dans les années 1980 à Depuis 2006, la commune connaît une croissance plus modérée. On note une diminution importante et progressive du nombre de personnes par ménage depuis 1975 (3,73 à 2,67) qui s'explique en partie par le vieillissement de la population active. Globalement, le nombre de logements progresse de façon constante ( + 3 logements par an en moyenne depuis les 30 dernières années), et ce malgré une croissance démographique irrégulière. En 2007, le parc immobilier de la commune compte 237 logements, dont 172 résidences principales. 1/8

2 Bilan de consommation foncière : Le dossier présenté ne fait pas le bilan de la consommation foncière sur les années passées. Hypothèses de développement retenues : Le choix communal s'est orienté vers un objectif de habitants d'ici Pour l'atteindre, la commune se base sur la réalisation d'une cinquantaine de logements entre 2007 et 2020, générant la mobilisation de 5 à 6 hectares (intégration d'une rétention foncière de 25% et une moyenne de parcelle autour de 800 m²). Ce choix communal conduit à une prévision de croissance de la population et du logement de 1,6 % par an. Superficies des différentes zones (en hectares) : Zones PLU en cours PLU ou POS approuvé Différence Zones urbaines 28,4 7,5 Zones à urbaniser à court terme Zones à urbaniser à long terme 1,5 3,5 2 1 Zones de hameaux 2,8 22,5 Zones d'activités ,2 Zones agricoles 879,5 996,5-117 Zones naturelles 216, ,8 2/8

3 Potentialités de densification des espaces urbanisés et extensions urbaines prévues Les potentialités de construction dans les zones urbanisées («dents creuses»)sont estimées à 2,1 hectares (14 constructions) en zones urbaines, et 1,1 hectares (5 constructions) en zones de hameaux. Il est prévu une extension urbaine en développement du centre bourg : 1,5 hectares (15 logements) en zone AU1 immédiatement constructible, 2 hectares en zone AU2 constructible à long terme. Bilan agricole Saint Etienne l'allier a une superficie de 1132 hectares, dont 934 ha sont utilisés par l'agriculture (source RGA 2000). Elle fait partie de la région agricole du Lieuvin. En 2008, on compte 19 corps de ferme ou sites ayant une activité agricole, dont 14 sont des sièges sociaux. Les surfaces agricoles en 2008 se répartissent comme suit : 516 hectares de labours dédiés aux grandes cultures et cultures fourragères, 316 hectares de prairies L'agriculture de Saint Étienne l'allier est fortement marquée par l'activité laitière. En effet, la moitié des exploitations professionnelles exercent une production laitière associée à la polyculture (céréales, cultures fourragères). D'autres productions animales sont néanmoins présentes (bovins viande, ovins). 3/8

4 Examen du projet de PLU secteur par secteur Le centre bourg Le projet de PLU de la commune de Saint Étienne l'allier ne comporte qu'un secteur d'extension urbaine, situé à proximité du centre bourg. zone AU1 occupation du sol : non agricole zone AU2 occupation du sol : prairie système de production : polyculture élevage laitier exploitation : parcelle isolée mode de faire-valoir : en location précaire épandage : parcelle située en zone d'exclusion A noter que ces parcelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration dans le cadre de la PAC en De plus, bien que déclarée non agricole en 2008, la photo aérienne montre un sol cultivé pour la parcelle située en zone AU1. zone AU1 : 15 logements, soit une densité de 10 logements à l'hectare zone AU2 : réserve foncière 4/8

5 Le centre bourg, classé en zone urbaine UA, prévoit également l'inscription en zone constructible de deux terrains situés au Sud du bâti existant. occupation du sol : prairie système de production : polyculture élevage laitier exploitation : parcelles incluse dans une surface importante et regroupée mode de faire-valoir : en location épandage : parcelles situées en zone d'exclusion Les deux parcelles représentent une superficie d'environ 1 hectare. Au regard des objectifs communaux, elles sont vouées à accueillir la majeure partie des 7 constructions nouvelles envisagées dans le bourg. 5/8

6 Le hameau des Portes Situé au Sud du centre bourg, ce hameau est inscrit en zone urbaine UB dans le projet de PLU. La délimitation de la zone reprend le périmètre bâti, à l'exception de la limite Sud-Est qui s'étend sur des terres agricoles. occupation du sol : prairie système de production : polyculture élevage (ovin et laitier) exploitation : 2 exploitants différents, mais parcelles incluses dans une surface importante et regroupée mode de faire-valoir : en propriété pour la parcelle Nord, en location précaire pour la parcelle Sud épandage : parcelles situées en zone d'exclusion Les deux parcelles représentent une superficie de 6500 m². Au regard des objectifs communaux, elles sont vouées à accueillir environ 4 constructions. 6/8

7 La zone d'activités La zone UE, réservée aux activités, est située à l'est du centre bourg. D'un superficie de 1 hectare, elle est déjà partiellement occupée par des entreprises. occupation du sol : non agricole L'objectif communal est de favoriser l'implantation d'activités artisanales, commerciales ou de services, en complément de l'offre économique à l'échelle intercommunale.. 7/8

8 Le hameau de Nauthou Situé au Sud-Est du bourg, ce hameau est inscrit en zone naturelle N pour sa partie déjà bâtie. Une grande parcelle non bâtie est inscrite en zone Nh permettant l'implantation de nouvelles constructions. occupation du sol : non agricole La zone Nh représente une superficie d'environ 1 hectare. Au regard des objectifs communaux, elle est destinée à accueillir 4 à 5 constructions. 8/8

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