Comité de ligne n 21 LYON SAINT ANDRE LE GAZ

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1 Comité de ligne n 21 LYON SAINT ANDRE LE GAZ Le 2 JUIN juin 2015 Saint Quentin Fallavier 1

2 Ordre du jour Politiques de mobilité à l échelle régionale Elaboration de la future convention avec la SNCF ( ) Contrat de Plan Etat-Région ( ) Travaux sur le réseau Schéma Directeur d Accessibilité SDA Ad AP Politique régionale de mobilité sur la ligne et le territoire Actualités services aux voyageurs Actualités desserte : Fréquentation et qualité de service Service 2016 Suivi de la synthèse hiérarchisée des demandes 2

3 ACTUALITÉ DES POLITIQUES DE MOBILITÉ À L ÉCHELLE RÉGIONALE 3 3

4 Elaboration de la future convention avec la SNCF ( ) : les exigences de la Région, le cahier des charges technique 4 4

5 La convention d exploitation C est le contrat entre l autorité organisatrice (Région) et son exploitant (SNCF) L exploitation ferroviaire est le monopole de la SNCF sur le réseau ferré national : c est le cœur de la convention La convention couvre également d autres aspects : distribution des titres, cars de substitution, règlement des péages L actuelle convention, qui régit l exploitation des TER, signée entre la Région et la SNCF, arrive à échéance le 31 décembre

6 Une première étape : l adoption du cahier des charges de la convention Le cahier des charges a été voté par l Assemblée Plénière des 28, 29 et 30 janvier 2015 du Conseil Régional : Le cahier des charge fixe les orientations politiques Définit le niveau de service et des prestations connexes attendus par la Région Rhône-Alpes Fixe les principes de détermination de la compensation financière Les nouvelles orientations : l amélioration de la qualité du service, la recherche du «juste prix» la clarification des rôles et des responsabilités avec un pilotage renforcée de la Région. Vote régional prévu à l automne 2015 Mise en œuvre au 1er janvier 2016 pour 6 ans 6

7 Un objectif principal : «Mieux de trains» L amélioration de la qualité du service, un enjeu de la nouvelle convention 4 priorités d intervention : la ponctualité (régularité), la réalisation de l offre programmée (et non plus la NRO), l emport l information en situation perturbée Des indicateurs de suivi reflétant le ressenti des usagers Le déclenchement de plans d action en cas de défaillance Des pénalités faisant réellement levier sur la qualité L externalisation d une partie du contrôle de la qualité La mise en place d une «garantie voyageurs» 7 7

8 Les objectifs thématiques fixés par la Région La desserte : Consolider l offre Développer la desserte en lien avec les projets déjà identifiés Anticiper au mieux l impact des travaux Les services aux voyageurs : repenser et améliorer les services L information en situation perturbée La mise en accessibilité du réseau L amélioration du confort dans les gares La mise en place d un réseau de «points contact clientèle» pour l information, la distribution et le service après-vente L accompagnement des usagers tout au long de leur parcours 8 8

9 Gouvernance du contrat Un pilotage renforcé par la Région avec une affirmation de son rôle d autorité organisatrice Clarification des rôles de la Région (AOT = objectifs) et de SNCF Mobilités (exploitant = détermine et met en œuvre les moyens) Logique gagnant/gagnant : SNCF Mobilités propose un projet et une trajectoire pour atteindre les objectifs régionaux = construire un véritable projet innovant et planifiant des gains de productivité Association de la Région aux processus de décisions impactant le service aux usagers (travaux, construction pluriannuelle des sillons ) avec SNCF Réseau (ex RFFF), Gares & Connexions Garantir et fiabiliser la transmission d information 9 9

10 Financement du contrat La contribution régionale devra reposer sur 3 principes Une stabilité du montant de la contribution régionale annuelle sur la durée du contrat (forfaitisation) Une évolution de cette contribution (indexation) qui soit proche de l évolution du coût de la vie (INSEE), Un excédent d exploitation («bénéfice») qui soit réinvestit dans le TER en Rhône-Alpes

11 Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes est une région carrefour à l échelle de l Europe où doivent être facilités les échanges aujourd hui contraints par le nœud ferroviaire lyonnais et la densité des trafics routiers de marchandises Rhône-Alpes est une région dotée d un réseau structurant de villes où le maillage intercités doit être efficace. Rhône-Alpes est une région où les déplacements quotidiens sont significatifs dans des bassins de vie et d emplois étendus. Rhône-Alpes est une région où l aménagement du territoire est primordial pour les secteurs aussi bien périurbains que ruraux CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Rhône-Alpes Les enjeux du CPER en terme d investissement et de services sont donc. 11

12 Le volet mobilité multimodale La Région et l Etat se sont accordés sur : la priorité à donner à la robustesse de l offre, la décongestion des réseaux, la qualité de service l insertion environnementale des projets d infrastructures. Les investissements de la Région porteront essentiellement sur les réseaux supports de l offre régionale. Coûts à terminaison - RAPPEL - Le gestionnaire du Réseau Ferré National est SNCF Réseau (ex RFF). La maintenance (entretien + renouvellement) de l infrastructure du Réseau Ferré National relève de la compétence de SNCF Réseau. Etat Région Cœur du Nœud ferroviaire Lyonnais 420,9 M 95,85 M 95,85 M Grands bassins de vie 401,6 M 104,2 M 125,7M Grands projets et études 44 M 13,5 M 12,7 M Accessibilité 50 M 18,9 M 18,9 M Régénération 76 M 20,5 M 45,5 M Volet ferroviaire 993 M 253 M 299 M Volet routier 291 M 203 M 22 M 12 12

13 Les opérations du volet ferroviaire Cœur du Nœud ferroviaire Lyonnais Voie L et aménagements connexes de robustesse, aménagements de robustesse d exploitation, JK Perrache, Part-Dieu tranche 1, études, fret Enjeu majeur tant à l échelle régionale que nationale et européenne car ces opérations impactent la majorité des lignes régionales et donc des circulations ferroviaires sur tout le territoire rhônalpin. Grands bassins de vie 1. Confortement du service existant avec des travaux de robustesse permettant une amélioration des dessertes TER : nouvelle voie à Saint-André-le-Gaz, étoile Ferroviaire Grenobloise Grands projets et études 1. Grands projets : Lyon-Turin et CFAL (études-acquisitions foncières), 2. Lancement ou poursuites d études diverses : Moirans-Saint-André-le-Gaz Accessibilité Travaux d accessibilité PMR de quelques gares relevant du périmètre de SNCF réseau. Régénération Bourg-Oyonnax-Saint-Claude, Grenoble-Veynes-Gap, Valence-Die-Veynes, Lyon-Paray-le-Monial, Saint-Etienne- Clermont-Ferrand 13

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15 LE PROGRAMME DES TRAVAUX FERROVIAIRES 2015 et 2016 LES IMPACTS SUR LA DESSERTE 15 15

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17 Les demandes de l autorité organisatrice régionale Les impacts sur le plan de transport sont plus ou moins importants, selon les lignes et selon les travaux La Région a pour objectif : Bâtir un plan de transport adapté qui reprenne au mieux les fonctionnalités des services Mettre en place une information voyageurs cohérente Assurer un suivi de l exploitation et du comportement des voyageurs durant les travaux - Un groupe de travail tripartite sous pilotage Région (Autorité Organisatrice du Transport / Gestionnaire Infrastructure / Exploitant) - Des réunions avec les associations d usagers quand les travaux ont de lourds impacts 17 17

18 En 2015, 4 grands chantiers «Renouvellement Voie Ballast» LE COTEAU ST ETIENNE GUILLOTIERE CHASSE SUR RHONE BADAN LYON PERRACHE ST ANDRE LE GAZ -MOIRANS Dans la continuité, Modernisation St André le Gaz RVB Lignes impactées Dates des adaptations horaires 1-RVB St André le Gaz - Lyon Grenoble 24 août 2015 au 17 octobre 2015 Impact circulation : trains d extrême soirée et matinée sont supprimés 18

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20 Travaux et impacts circulation 2016 Travaux 2016 RAV de Vénissieux PN 11 de St Pierre de C. CCR Perrache Période Nuit Juillet-Août Nuit Sept-Déc Coupure de 60h Nuit Sept-Déc Coupure de 65h Nuit Janv-Déc Horaires des plages tx 23h-5h 21h45-6h40 Sa 29/10 à Ma 01/11 21h50-5h30 Sa 29/10 à Ma 01/11 23h-5h30 Conséquences circulation sans impact pour les trains de l'axe LYON -GRENOBLE Adaptation des premiers/derniers trains axe LYON -GRENOBLE Sans circulation Adaptation des premiers/derniers trains axe LYON -GRENOBLE Sans circulation Adaptation des premiers/derniers trains axe LYON -GRENOBLE Coupure de 62h Je 10/11 à Di 13/11 Sans circulation à Perrache Tunnel de Criel Nuit Août-Déc 22h-5h35 Redécoupage du block à SAG 20 Nuit 23h-5h Adaptation des premiers/derniers trains axe LYON -GRENOBLE sans impact pour les trains de l'axe LYON -GRENOBLE

21 MISE EN ACCESSIBILITÉ DU TRANSPORT RÉGIONAL DE VOYAGEURS : LE SCHÉMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITÉ- AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE SDA-AD AP 21

22 Le Schéma Directeur d accessibilité-agenda d accessibilité programmée SDA-Ad Ap L Ad AP est nécessaire pour poursuivre la mise en accessibilité des réseaux au-delà du 11 février 2015, C est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité des services publics de transport dans le respect de la réglementation, dans un délai limité, avec une programmation des travaux et des financements Le Sd AP complète et actualise le Schéma Directeur d Accessibilité des services de transport. Le SDA-Ad ap est réalisé pour : 3 ans maximum pour les transports urbains, 2 périodes de 3 ans soit 6 ans maximum pour les transports interurbains, 3 périodes de 3 ans soit 9 ans maximum pour les transports ferroviaire 22

23 Elaboration du SDA-Ad Ap de la Région Rhône-Alpes Processus : Décision des élus régionaux le 12/12/14 d engager la démarche d élaboration d un SDA-Ad AP régional (ferroviaire et routier) Consultant les associations représentatives des personnes à mobilité réduite Approbation en Assemblée plénière régionale Dépôt au Préfet au plus tard le 27 septembre 2015 En cours : Les listes des arrêts ferroviaires et routiers prioritaires à rendre accessibles et les principes de substitution sont en cours d élaboration Rapprochement avec les autres Autorités Organisatrices de transport (routier) Concertation avec les associations de personnes à mobilité réduites (jeudi 30 avril 2015) 23

24 Les 66 points d arrêt ferroviaires prioritaires 24

25 POLITIQUE RÉGIONALE DE MOBILITÉ SUR LA LIGNE ET LE TERRITOIRE 25

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27 ACTUALITÉS DESSERTE FRÉQUENTATION QUALITÉ DE SERVICE PERSPECTIVES 27

28 FRÉQUENTATION ET QUALITÉ DE SERVICE 28

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33 PERSPECTIVES 33

34 Calendrier du service 2016 Printemps 2014 : présentation des orientations et recueil des demandes d études complémentaires en Comités de Ligne Juin 2014 : finalisation de la trame par SNCF Réseau Automne / hiver 2014 : études en cours SNCF Mobilités Mi-avril 2015 : commande de sillons par la SNCF Mobilités à SNCF Réseau Été 2015 : rendu de l attributions des sillons par SNCF Réseau 13 décembre 2015 : mise en service 34 34

35 Service 2016 Statu quo malgré des demandes régionales, sur : le temps de trajet Lyon Chambéry et décalage horaire dans les vallées alpines la réorganisation des trains périurbains sur le Grenoblois Focus sur une des orientations du cahier des charges 2016 mise en place de liaisons rapides entre Lyon et Clermont dans les deux sens 2016 et 2017, Optimisation de l offre : recherche d adaptations saisonnières été/hiver sur l offre périurbaine Livraison du Régio2N : déploiement progressif en cours en

36 SUIVI DE LA SYNTHESE HIERARCHISEE DES DEMANDES 36 Comité Comité de de ligne ligne Lyon???????? Saint André Du??????? le Gaz du 2 juin 2015

37 Synthèse des demandes du comite de ligne Lyon St André le Gaz du 2 décembre 2014 DEMANDES ISSUES DE LA SYNTHESE HIERARCHISEE Présentation par la SNCF des retards récents (ex : février mars avril 2015), par type de cause et des actions proposées pour y remédier Présentation du nouveau calendrier de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, suite au décret du 4 novembre 2014 et des orientations définies pour les gares de l'axe Amélioration de la fiabilité de l'information aux voyageurs dispensée aux usagers en gare de Vénissieux, notamment sur les premiers et derniers trains de la journée REPONSES SNCF Mobilités : cf diapo Travaux Bourgoin Jallieu : G&C, SNCF Réseau La Verpillière : étude en 2018 SNCF-Mobilités 37

38 Conclusion La synthèse hiérarchisée des demandes Documents de présentation et relevé de décisions disponibles sur Fiches horaires disponibles sur le site TER Rhône-Alpes : Sur le site des Cars Rhône-Alpes : 38