Comptabilité des sociétés (constitution et affectation des bénéfices)
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- Bérengère Truchon
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1 Comptabilité des sociétés (constitution et affectation des bénéfices)
2 PLAN Constitution de la société : 1. Apports intégralement libérés à la constitution 2. Apports partiellement libérés à la constitution. Affectation des bénéfices : 1. Bénéfice Non distribué 2. Bénéfice distribué
3 Constitution de la Société La constitution Apports Intégralement libères Apports Partiellement libères Apports pur et simples Apports à titre onéreux Cas normal : libérations des fractions appelées à la date limite
4 Terminologies La comptabilité des sociétés est un ensemble de traitement comptable régissant les opérations spécifiques de la société. Elle fait partie de la comptabilité générale. Les apport pur et simple représente la transmission d un ou plusieurs éléments d actif à une société nouvellement constituée. Celui-ci n est pas grevé par des éléments de passif. En contrepartie de cet apport, les associés ou les actionnaires reçoivent des droits sociaux. Les apports à titre onéreux : Les apports réalisés pour le compte d une société peuvent être grevé d éléments de passif. Lorsque ces éléments sont pris en charge par la société, on parle d apports à titre onéreux. Apports mixte: Les associés ou les actionnaires apportent généralement un ensemble d apports en sociétés qui intègre à la fois des actifs et des passifs. Ces apports sont considérés alors comme mixtes.
5 Apports intégralement libérés à la constitution Exemple : la Sté SOFAR est fondée, le 01/04/N, au capital de Divisé en actions de 100 DH, les apports sont constitués par : - Des apports en nature comprenant un immeuble estimé à DH ( dont un terrain DH), grevé d une dette de DH (EAEC). - Des apports en numéraire pour DH. Les versements sont effectués au compte bancaire de la Sté. Les frais de constitution s'élève a DH réglé par chèque bancaire.
6 Eléments Apports en numéraires Apport pur et simples Apports à titre onéreux Total Apports en nature Total
7 L enregistrement comptable 01/04/N 3461 Associes, compte d apport en Sté Capital social Souscription de capital D 2313 Terrains bâtis Bâtiments Banques EAEC Asso, compte Libération intégrale des Actions
8 01/04/N 2111 Frais de constitution Règlement des frais Banques 8 500
9 Apports partiellement libérés à la constitution Prenant le même exemple de la Sté SOFAR : A noter maintenant que les apports sont libérés au minimum légale soit ¼. 01/04/N 3461 Asso,compte d apports en Sté Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Promess d apports N B : Apports en nature sont libères en totalité à la constitution Apports en numéraire = x ¼ soit
10 01/04/N 2313 Terrains bâtis Bâtiments Banques EAEC Asso, compte x ¼ = D Frais de constitution Règlement des FC Banques 8 500
11 Affectation des Bénéfices La répartition des bénéfices est décidée par l assemblée générale ordinaire (A.G.O) des actionnaires. Elle doit être conforme à la loi et aux statuts. Bénéfice avant impôts Bénéfice après impôts Impôts sur les résultats Bénéfice non distribué Bénéfice distribué (brut) Réserves, RAN Sté Retenue à la sources Dividendes nets Impôts du Etat Actionnaires
12 Bénéfice non Distribué: 1. Réserve légale: c est la fraction des bénéfices nets qui doit, en vertu de la loi, être affectée à un fonds de réserve. Elle constituée par une dotation annuelle de 5% prélevée sur le bénéfice net répartir plafonné à 10% du capital social pour les Sociétés de capitaux et a 20% du capital social pour les sociétés de personnes. 2. Réserves statutaires, Réserves facultatives, Réserves réglementées : ce sont des réserves autres que la réserve légale, constituées en vertu des dispositions légales. 3. Report à nouveau bénéficiaire: c est le bénéfices net dont l affectation a été reportée par les organes compétents, qui ont statué sur les comptes de l exercice ou des exercices antérieures. Bénéfice Distribué: 1. Dividendes bruts: le dividende est la part de bénéfice attribué à chaque action. Les statuts de la société peuvent prévoir: _ un premier dividende ( intérêt statutaire) calculé par application du taux prévu au montant du capital libéré.
13 _ Superdividende: dont le montant est décidé par l AGO en fonction des bénéfices et de la politique de distribution de la sociétés. Dividende= 1 er dividende + superdividende 2. Dividendes Nets: les dividendes bruts sont passible de la retenue à la sources au taux de 15% à partir de LF 2012.
14 Exemple Le bénéfice annuel d une SA, constitué en 1993, est d après les statuts ainsi réparti: _5% à la réserve légale; _la somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 6% sur le capital versé et non amortie; _la somme que l AGO juge utile de porter à un compte de réserves facultatives; _le reste est réparti aux actionnaires à titre superdividende; _le dernier surplus est mis en report à nouveau. Pour l exercice 2014, le bénéfice net est de DH. L AGO décide le 01/04 de doter la réserve facultative de DH et de distribuer un dividende global par action de 15 DH. Extrait de Bilan 2013: Nombre d actions 8 000,capital appelé est de DH, réserve légale DH.
15 Tableau de répartition des bénéfices Bénéfice à répartir Réserve légale 5% Intérêt statutaire : * 6% Réserve facultative _ Superdividende= (8 000* 15) = Report à nouveau ( SC)
16 Calcul de retenue à la source TPA= Dividende global * 15% * 15% soit Dividende net = Soit
17 Enregistrement comptable 01/04/ Résultat net de l exercice Réserve légale Réserves facultatives Report à nouveau Etat, impôts taxe et assimilés Associés, Dividendes à payer Décision A GO Date de paiement Etat impôts taxe et assimilés Associés, Dividendes à payer Banques C.B N
18 BIBLIOGRAPHIE ABDERAZAK FACHTALI, Comptabilité de la société.
19 Merci pour votre attention
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