Chapitre 1 Contexte et conditions cadres
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- Thomas Olivier
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1 La Loterie Romande
2 Chapitre 1 Contexte et conditions cadres 2
3 Bref historique Au début des années 1930, il règne un vaste désordre dans l offre des jeux de loteries, non seulement en Suisse mais également dans de nombreux pays, ce qui incite les responsables politiques à n autoriser qu une seule loterie par canton, puis par région. L intégralité des bénéfices devra être affectée à l utilité publique devant permettre ainsi de pallier à l absence d assurances sociales, de caisse de chômage, etc. Ce principe est avalisé pour toute la Suisse par l ordonnance fédérale de La Société de la Loterie de La Suisse Romande a été fondée en
4 Les grandes sociétés La Loterie Romande concerne les cantons de Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Genève et depuis 1979 du Jura. Swisslos couvre toute la Suisse allemande et le Tessin. Elle est issue de la fusion de la SEVA bernoise et de l Interkantonale Landesloterie (ILL). Le Sport Toto se charge des liens avec le sport d élite. 4
5 Cadre législatif Le secteur des jeux de hasard et d argent est régi en Suisse par deux lois : La loi fédérale sur les loteries et les paris (LLP) de 1923 dont dépendent les loteries La loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ) de 1998 dont dépendent les casinos Le 1er juillet 2006 est entrée en vigueur la nouvelle Convention intercantonale sur les loteries et paris. 5
6 Casinos et Loteries Les casinos sont du ressort de la Confédération. Ce sont des sociétés privées, avec un actionnariat. Elles versent un impôt allant de 30% à 80% du revenu brut des jeux (RBJ). Le bénéfice net est acquis aux propriétaires. Les loteries sont du ressort des cantons. L intégralité de leurs bénéfices est redistribuée à la communauté. 6
7 Article constitutionnel Le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012 garantit que les bénéfices des loteries et paris continueront d être versés aux cantons à des fins d utilité publique, de même que les impôts prélevés auprès des casinos resteront affectés à l AVS. Le nouvel article constitutionnel propose en outre une nouvelle définition des jeux de hasard et d argent qui offre une claire délimitation des compétences entre la Confédération (maisons de jeux) et les cantons (loteries et paris sportifs). 7
8 CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA NOUVELLE LOI Automne 2015 : Message du Conseil fédéral au Parlement 2016 : Phase parlementaire 2017 : Ordonnances d application : Entrée en vigueur de la Loi sur les jeux d argent (LJAr) CHAPITRE 3 > LES ENJEUX DE LA LOTERIE ROMANDE > Calendrier prévisionnel 8
9 Chapitre 2 La Loterie Romande l institution 9
10 LES JEUX DE LA LOTERIE ROMANDE Jeux de tirage Jeux de grattage Jeux de pronostics 10 CHAPITRE 2 LA LOTERIE ROMANDE > LES JEUX DE LA LOTERIE ROMANDE
11 ACTEUR ÉCONOMIQUE INCONTOURNABLE LE RÉSEAU DE VENTE 2650 points de vente 71.9 millions de francs de commissions versés aux dépositaires Aucun frais d infrastructure ou d investissement à la charge des points de vente Entre 1200 et 1400 emplois générés 280 collaborateurs CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Acteur économique incontournable 11
12 STRUCTURE DE L ENTREPRISE Organe de surveillance Organisation des jeux Répartition des bénéfices 12 CHAPITRE 1 CONTEXTE ET CONDITIONS CADRES > STRUCTURE DE L ENTREPRISE
13 Chapitre 3 La Loterie Romande Chiffres & redistribution des bénéfices 13
14 LE REVENU BRUT TOTAL DES JEUX EN 2014 En 2014, le RBJ de l ensemble des jeux de la Loterie Romande exploités sur le territoire romand atteint le montant de CHF millions. En augmentation de 9.9 millions de francs (+2,6%) par rapport à POINTS DE VENTE 2650 Instantanés 873 On-Line-Kiosques 350 Loteries électroniques 317 LoEx 208 PMUR CHAPITRE 2 > LA LOTERIE ROMANDE > Le revenu brut total des jeux en
15 LE REVENU BRUT DES JEUX EN 2014 CHAPITRE 2 > LA LOTERIE ROMANDE > Le revenu brut total des jeux en
16 RÉPARTITION DES CHARGES CHAPITRE 2 > LA LOTERIE ROMANDE > Redistribution 16
17 ÉVOLUTION DU BÉNÉFICE ÉVOLUTION DU BÉNÉFICE Le bénéfice net réalisé en 2014 atteint: CHF millions. Augmentation de 3.9 millions de francs (+1.6%) par rapport à CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Acteur économique incontournable 17
18 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Bénéfice 2014 : Attribution à la réserve libre : Total à distribuer : ADEC (Mouvement hippique) : Solde à distribuer : / 6 distribués aux OR : / 6 affecté au sport : CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice 2014
19 Principes Tous les bénéfices de la Loro sont redistribués à des institutions d utilité publique (utilité publique : toute activité qui contribue au bien commun, ne poursuit aucun but lucratif et ne présente pas un caractère politique ou religieux prédominant). Les bénéfices ne peuvent servir à l exécution d obligations légales incombant aux pouvoirs publics. 19
20 Organes cantonaux Chaque canton a la liberté d organiser librement son organe de répartition dans le cadre des dispositions légales définies par la convention intercantonale. Les cantons nomment les membres de leur organe de répartition et assurent le contrôle de fonctionnement. Les critères de base d attribution des dons sont identiques pour tous les cantons (conditions cadre). Les organes de répartitions soutiennent des institutions actives dans le social, la culture, le patrimoine ainsi que les domaines de l environnement, de la recherche, de la promotion et du tourisme 20
21 Organe romand La conférence des présidents des organes de répartitions est chargée de traiter les dossiers présentant un intérêt romand et/ou concernant au moins 4 cantons. Les Organes de répartition cantonaux réservent environ 10 % du bénéfice qui leur est attribué pour la structure romande 21
22 Clé de répartition entre cantons Redistribution des bénéfices aux cantons romands selon une clé de répartition qui tient compte : de la population des revenus des jeux sur le territoire cantonal 22
23 RÉPARTITIONS EFFECTUÉES EN 2014 PAR CANTON ET PAR SECTEUR CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
24 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Formation et recherche Conservation du patrimoine Environnement Promotion, tourisme & développement CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
25 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Formation et recherche Conservation du patrimoine Taxes CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
26 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Formation et recherche Conservation du patrimoine Environnement Promotion, tourisme & développement CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
27 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Formation et recherche Conservation du patrimoine Environnement Promotion, tourisme & développement CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
28 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Formation et recherche Conservation du patrimoine Promotion, tourisme & développement CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
29 RÉPARTITION DU BÉNÉFICE 2014 Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Conservation du patrimoine Environnement Promotion, tourisme & développement Fonds d utilité publique CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > Répartition du bénéfice
30 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE RÉPARTITION (CPOR) Action sociale / personnes âgées Jeunesse et éducation Santé et handicap Culture Formation et recherche Conservation du patrimoine Environnement Promotion, tourisme & développement CHAPITRE 4 > LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA LOTERIE ROMANDE > CPOR 30
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