La gestion des médicaments : Comprendre et agir. Les réseaux privilégiés de pharmacies

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La gestion des médicaments : Comprendre et agir. Les réseaux privilégiés de pharmacies"

Transcription

1 La gestion des médicaments : Comprendre et agir Les réseaux privilégiés de pharmacies

2 ««À mesure que les ententes sur les réseaux privilégiés de pharmacies deviennent plus courantes, il pourrait être nécessaire d en comparer plusieurs pour déterminer celle qui convient le mieux à votre organisation.» Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à l établissement d un certain nombre d ententes sur des réseaux privilégiés de pharmacies qui ont retenu l attention au Canada. Les réseaux offrent aux promoteurs de régime des avantages, notamment financiers, lorsque les participants à un régime utilisent les pharmacies d un réseau. Il est possible d accorder des avantages financiers ou d imposer des pénalités pour inciter les participants à choisir une pharmacie «du réseau». Il est nécessaire d effectuer une vérification diligente pour s assurer que votre organisation ne perd pas une excellente occasion ou, d un autre côté, ne se précipite pas dans une situation qui occasionnerait des inconvénients aux employés sans fournir les rabais promis. À mesure que ces ententes deviennent plus courantes, il pourrait être nécessaire d en comparer plusieurs pour déterminer celle qui convient le mieux à votre organisation. Le présent article propose un cadre d examen des réseaux offerts par les pharmacies postales, de détail ou de médicaments de spécialité. 1. Avantages financiers Quels sont les avantages pour le promoteur et les participants au régime d utiliser le réseau? Le fournisseur promet-il des marges réduites sur les médicaments ou sur les frais d exécution des ordonnances? Quels autres avantages financiers vous promet-on? Par exemple, les ententes supposent-elles des frais d administration du régime nuls ou réduits, des rabais sur les médicaments en vente libre ou d autres produits, ou encore des frais administratifs spéciaux payables aux promoteurs de régime qui se joignent au réseau? Les ententes sont-elles associées à une promesse de diminution des dépenses en médicaments parce que le pharmacien substituerait un médicament à un autre (c est-à-dire qu il remplacerait un médicament plus cher par un autre, moins cher)? Concernant les ententes qui prévoient des avantages financiers indirects, il est indispensable que le coût des ingrédients, les marges et les frais d exécution d ordonnance exigés par les pharmacies (et accordés par l émetteur de votre carte ou votre Gestionnaire de régime d assurance médicaments (GRAM)) soient transparents et contrôlés. Si l établissement du prix des médicaments n est pas contrôlé, les promoteurs de régime courent le risque de prendre en charge, en dernière analyse, des coûts ou des marges plutôt élevés pour les ingrédients même si les frais administratifs, par exemple, sont avantageux. Pour éviter le jeu des illusions financières, demandez à examiner votre programme sous tous ses aspects, y compris le prix des médicaments. 2. Transparence du prix des médicaments Si l entente prévoit des coûts ou des marges préférentiels pour les ingrédients, comment définitelle «coût des ingrédients»? L établissement des prix varie-t-il selon la province ou le type de médicament (générique, de marque, biologique ou de spécialité, par exemple)? Comment entend-on comparer de façon périodique les prix pratiqués à l intérieur du réseau avec ce qu une pharmacie extérieure au réseau aurait fait payer au régime ou à ses participants? Connaissez-vous les frais d exécution d ordonnance maximaux remboursables au titre du régime qui sont admis par votre GRAM (c est-à-dire, le maximum remboursable au titre du régime dans les systèmes du GRAM)? Un pharmacien peut-il faire payer aux participants au régime des montants supérieurs à cette limite ou aux limites fixées en vertu de l entente sur le réseau privilégié de pharmacies. Les frais d exécution d ordonnance des pharmacies du réseau s appliquent-ils à chaque exécution, y compris aux provisions pour 90 jours et aux médicaments de spécialité très coûteux? La gestion des médicaments : Comprendre et agir 2

3 La valeur financière d une entente dépendra largement du mode d évaluation du coût des ingrédients par les parties. Par exemple, les pharmacies peuvent utiliser leur propre coût d acquisition, le prix courant publié par le fabricant, le prix imposé et publié par un gouvernement, le prix du grossiste (établi en fonction d un volume précis) ou un autre calcul. Les promoteurs de régime auraient avantage à examiner les prix proposés par le réseau et à les comparer avec ce que leur GRAM actuel aurait fait payer au régime et à ses participants s ils avaient choisi une pharmacie extérieure au réseau. La première chose à faire pour évaluer la valeur d une entente, c est de travailler avec votre GRAM pour déterminer comment vérifier les dispositions tarifaires du réseau et comment les comparer aux structures de prix que le GRAM applique aux autres pharmacies. Les frais d exécution d ordonnance sont une autre composante du tarif des réseaux privilégiés de pharmacies. Les promoteurs de régime devront demander à leur GRAM de dresser un rapport relativement aux frais d ordonnance payés par jour d approvisionnement pour être en mesure de faire une comparaison avec ce que l on exige pour les mêmes médicaments à l extérieur du réseau. 3. Obligations des promoteurs de régime et inconvénients pour les participants Pour pouvoir bénéficier des avantages financiers de l entente, le promoteur est-il tenu : de conclure une entente exclusive pour une période déterminée, de réorienter un certain volume d ordonnances vers le réseau, de publiciser le régime ou d en faire la promotion auprès de ses employés, ou de mener à terme d autres activités ou atteindre d autres cibles? Fera-t-on payer une pénalité aux participants qui n utilisent pas une pharmacie du réseau, ou pourront-ils profiter d un avantage financier pour en avoir adopté une? On peut soutenir que la question la plus importante pour un promoteur de régime envisageant une entente sur un réseau privilégié de pharmacies est de savoir s il est capable de faire la démonstration des économies nécessaires pour justifier un certain degré d inconvénients pour les participants. Il est possible de comparer les avantages financiers aux inconvénients éventuels pour les participants en testant l incidence de l entente selon différentes hypothèses (c est-à-dire différentes pénalités ou avantages au titre du régime, prix convenus, différents volumes à réorienter et différents modèles d utilisation). ««On peut soutenir que la question la plus importante pour un promoteur de régime envisageant une entente sur un réseau privilégié de pharmacies est de savoir s il est capable de faire la démonstration des économies nécessaires pour justifier un certain degré d inconvénients pour les participants.» Les composantes du coût des médicaments Le coût total d un médicament comprend le coût des ingrédients, la marge et les frais d exécution appliqués à chaque ordonnance. Allocations/ frais de transition Frais d exécution d ordonnance du pharmacien Marge du pharmacien Coût des ingrédients S appliquent aux médicaments génériques dans certaines provinces. Frais supplémentaires devant compenser les réductions de prix découlant d une réforme provinciale liée aux médicaments génériques Rémunèrent le professionnel qui a délivré un médicament En règle générale, les pharmacies sont tenues d afficher les frais habituels (sauf au Québec) Habituellement un pourcentage du coût des ingrédients Au Québec, on soumet dans les demandes de remboursement un montant global qui représente la marge ainsi que le coût des ingrédients Prix que le pharmacien verse à un fabricant (ou à un grossiste) pour acheter des médicaments Ce prix peut varier selon qu il s applique aux médicaments destinés au régime public ou à des tiers payants privés Absence de transparence dans la mesure où le pharmacien reçoit un rabais ou un paiement similaire du fabricant La gestion des médicaments : Comprendre et agir 3

4 4. Établissements et accès Combien d établissements respecteront l entente sur le réseau privilégié de pharmacies et à quelle distance de vos employés ces établissements se trouvent-ils? Quelles sont les heures d ouverture des pharmacies du réseau? L étendue de la région desservie, pour que les employés aient facilement accès aux pharmacies du réseau, est l un des éléments clés d une entente sur un réseau privilégié de pharmacies. En plus de tenir compte des emplacements, une organisation doit réfléchir à ce qui arrivera à un participant au régime qui a besoin d un médicament de toute urgence, tard le soir par exemple, lorsque la pharmacie du réseau est fermée. Le mode de fonctionnement du régime pour les participants qui ont besoin de médicaments non disponibles dans le réseau est une autre chose à laquelle il faut penser (des médicaments qu on ne peut trouver que dans une clinique de thérapie intraveineuse ou par l entremise d un fournisseur spécialisé, par exemple). 5. Gouvernance de l entente sur un réseau privilégié de pharmacies Comment l application de l entente sera-t-elle vérifiée et quel type de rapport vous faudra-t-il pour vérifier la conformité et les rabais? Quel recours aurez-vous si une pharmacie ne respecte pas les modalités de l entente? À quel point votre entente est-elle solide du point de vue juridique? À moins d avoir un moyen de confirmer de manière indépendante qu un réseau de pharmacies facture conformément aux dispositions de l entente, en tout temps et dans tous ses établissements, le promoteur de régime ne peut pas être sûr que le régime et ses participants reçoivent les rabais annoncés. Dans le cas des ententes comportant un programme de substitution des médicaments, les promoteurs de régime ont besoin d une méthode pour déterminer indépendamment ce qui se serait produit sans l intervention du pharmacien du réseau. Par exemple, le promoteur de régime pourrait envisager la possibilité d obtenir les résultats souhaités en apportant une modification à la conception du régime. Il faut pouvoir soumettre les politiques et procédures en matière de substitution à l examen et à la vérification d une tierce partie indépendante. L expérience aux États-Unis indique clairement que sans examen indépendant des politiques et procédures de substitution, les promoteurs de régime et les participants risquent que les décisions de substitution soient fondées sur les avantages financiers d un pharmacien ou d un GRAM, plutôt que sur les avantages financiers et cliniques du promoteur et des participants. Essentiellement, il ne faut pas que les ententes sur un réseau privilégié de pharmacies prennent la forme d accords à l amiable s il est possible qu elles occasionnent des inconvénients aux participants ou lorsqu elles exigent des promoteurs qu ils investissent beaucoup de temps et de ressources pour soutenir le réseau. ««À moins d avoir un moyen de confirmer de manière indépendante qu un réseau de pharmacies facture conformément aux dispositions de l entente, en tout temps et dans tous ses établissements, le promoteur de régime ne peut pas être sûr que le régime et ses participants reçoivent les rabais annoncés.» La gestion des médicaments : Comprendre et agir 4

5 À mesure que le caractère concurrentiel du marché canadien s accroît, les réseaux privilégiés de pharmacies sont susceptibles de devenir beaucoup plus courants. À la première étape de l examen de la qualité de ces ententes, il faut savoir quoi demander. Les questions et les enjeux soulevés plus haut devraient vous aider à vous préparer pour les discussions initiales avec les fournisseurs. Comme toujours, nous sommes là pour vous aider. Participez à nos initiatives La gestion des médicaments : Comprendre et agir La gestion des médicaments : Comprendre et agir est une série de conférences Web et d articles destinés à mettre les promoteurs de régime au courant des changements dans le milieu canadien de la gestion des régimes d assurance médicaments. Notre objectif est de fournir aux promoteurs de régime des renseignements qui leur permettront de mieux comprendre l incidence de ces changements sur leur régime et ses participants, et de les aider à choisir les orientations qui favoriseront la réalisation de leur stratégie de gestion des médicaments. Les sujets que nous nous proposons d aborder à l avenir afin de vous renseigner sur les façons de mieux gérer votre régime d assurance médicaments comprennent les suivants : Autorisation préalable ou liste gérée de médicaments assurés : Le pour et le contre des stratégies de gestion des traitements cliniques Listes gérées de médicaments assurés : Adopter une solution qui vous convient Évaluation des capacités d un gestionnaire de régime d assurance médicaments Comprendre le milieu des pharmacies au Québec Nous souhaitons connaître votre opinion sur le présent article et vos suggestions quant à d autres sujets. Veuillez envoyer vos commentaires à cette adresse : infocanada@. À propos de Towers Watson Towers Watson est une société mondiale de services professionnels de tout premier plan qui aide les organisations à améliorer leurs résultats grâce à une gestion efficace des ressources humaines, des risques et des finances. Comptant associés partout dans le monde, nous offrons des solutions en matière d avantages sociaux, de gestion des talents, de rémunération globale et de gestion des risques et des capitaux. Droit d auteur Towers Watson, Tous droits réservés. TW-NA

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter

Plus en détail

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...

Plus en détail

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments Présenté par Pierre Marion AGENDA Évolution des régimes d assurance médicaments La tendance actuelle Statistiques sur l utilisation des

Plus en détail

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins Questions et réponses Q-1 Pourquoi modifier à nouveau le régime d'assurance collective

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Projections des coûts des médicaments pour les régimes privés d assurance-médicaments de IMS Brogan Rapport commandité par Rx&D

Projections des coûts des médicaments pour les régimes privés d assurance-médicaments de IMS Brogan Rapport commandité par Rx&D Plus de 20 millions de Canadiens comptent sur les nouveaux médicaments et vaccins pour les aider à rester en bonne santé et productifs, tant au travail qu à la maison. Les employeurs profitent aussi de

Plus en détail

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Plus en détail

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Calcul des droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac Régions des Grands Lacs, des Maritimes / de Québec et de Terre-Neuve

Plus en détail

Étude nationale sur les besoins des clients

Étude nationale sur les besoins des clients Étude nationale sur les besoins des clients Rapport sommaire Canadian Legal Information Institute Institut canadien d information juridique Octobre 2012 CorbinPartners Inc. 2012 Contexte et méthodologie

Plus en détail

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER

STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER * À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE)...2 Déterminer les occasions

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Document d information. Le 26 juillet 2007. Projet pilote ontarien des prix intelligents

Document d information. Le 26 juillet 2007. Projet pilote ontarien des prix intelligents Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 27th Floor, Suite 2701 27 e étage, bureau 2701 Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongée. La Nord-américaine, première compagnie

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Fiche d information Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Importante mise à jour relative à la publicité électorale sur Internet

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015

Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Séance d information de l IASB du 19 mars 2015 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les

Plus en détail

Conseil d examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d examen du prix des médicaments brevetés Conseil d examen du prix des médicaments brevetés 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Leona Aglukkaq Ministre de la Santé Table des matières Message du Président...5 Section I

Plus en détail

SONDAGE SUR LES COMMUNICATIONS À PRÉVOST

SONDAGE SUR LES COMMUNICATIONS À PRÉVOST SONDAGE SUR LES COMMUNICATIONS À PRÉVOST BILAN DU SONDAGE Sondage distribué du 1 er décembre 2012 au 28 mars 2013. Nombre de répondants : 72 PORTRAIT DES RÉPONDANTS Groupe d âge 24 ans et moins : 2,8 %

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse

M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur. Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse D-99-138 R-3429-99 30 juillet 1999 PRÉSENT : M. Anthony Frayne, B.Sc. (Écon.), MBA Régisseur Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) Demanderesse Décision concernant le projet d extension de réseau

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises

PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises Nouvelle affaire Avenant à la police n Date d effet / / Echéance annuelle / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Coup d œil sur les inégalités de revenus au

Coup d œil sur les inégalités de revenus au Coup d œil sur les inégalités de revenus au Québec L expression «nous les 99 %», qui avait servi de cri de ralliement des mouvements Occupy, résume les préoccupations que soulève la tendance mondiale à

Plus en détail

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version

Plus en détail

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables. SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

Questions sur le périmètre comptable du gouvernement

Questions sur le périmètre comptable du gouvernement Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 20 Questions sur le périmètre comptable du gouvernement L Institut Canadien des Comptables Agréés Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 20

Plus en détail

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

PRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.

PRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM. STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com

Fiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com 1 PRESENTATION DE NOTRE PROJET DE DEVELOPPEMENT 2 NOTRE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT : Lancement de la Franchise MultiFood 2-1 CARACTERISTIQUES Nous développons à la fois des implantations de restaurants

Plus en détail

L Info assurance médicaments présente les positions de la Régie de l assurance maladie du Québec sur différents sujets se rapportant à la Loi sur l

L Info assurance médicaments présente les positions de la Régie de l assurance maladie du Québec sur différents sujets se rapportant à la Loi sur l L Info assurance médicaments présente les positions de la Régie de l assurance maladie du Québec sur différents sujets se rapportant à la Loi sur l assurance médicaments et sur l administration du régime

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Régimes publics d assurance-maladie au Canada :

Régimes publics d assurance-maladie au Canada : Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES LES STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES CFP 004M C.P. P.L. 28 Budget du 4 juin 2014 MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES Dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi 28 Loi concernant principalement

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique Paris, le 15 juillet 2010 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la structure des tarifs d utilisation des réseaux publics d électricité 1. Contexte

Plus en détail

Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES

Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES Préservez votre crédit. Empêchez le vol d identité. GUIDE DES AVANTAGES Bienvenue au programme Surveillance d identité Félicitations! Vous avez posé un geste important pour vous protéger des conséquences

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un

Plus en détail