PHASE 1 : APPEL A CANDIDATURES REGLEMENT DE CONSULTATION PROMOTEURS

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1 ZAC DE L AULNOY CHELLES PHASE 1 : APPEL A CANDIDATURES REGLEMENT DE CONSULTATION PROMOTEURS Lot 3 Programme de logements en accession Procédure ouverte Mars 016 DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : avril 016

2 SOMMAIRE 1. Contexte de la consultation MCA, concessionnaire de la ZAC de l Aulnoy Un site stratégique, un programme ambitieux de 300 logements Description du lot 3 en consultation Modalités et calendrier indicatif de la consultation Phase I : sélection des candidatures Pièces de la candidature Documents fournis par la maîtrise d ouvrage phase Critères de sélection Retrait des dossiers de consultation Conditions de réception des candidatures Phase II : choix des offres Contenu indicatif de l offre Documents complémentaires fournis par le maître d ouvrage Critères d analyse indicatifs... 9 MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3

3 1. Contexte de la consultation 1.1. MCA, CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC DE L AULNOY MCA est la Société d Economie Mixte dédiée aux opérations de développement urbain de Chelles et du territoire de la Communauté d Agglomération de Paris Vallée de la Marne, plus grande agglomération de Seine-et-Marne avec 1 communes et habitants. La ZAC de l Aulnoy, vaste opération de développement urbain de 45 hectares située sur d anciennes friches ferroviaires, constitue l opération fondatrice la SEM. Créée en 1990 par la ville de Chelles et dessinée par Alexandre Chemetov, elle est aujourd hui achevée à plus de 90%. En une vingtaine d années, c est près de.000 logements qui ont été créées, soit plus de m de surface de plancher. Il s agit aujourd hui de commercialiser le dernier terrain à bâtir de la ZAC, dit «Sernam», qui correspond au périmètre rouge (environ hectares) sur les plans ci-dessous. Gare de Chelles Gournay 600 mètres ha MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 3

4 1.. UN SITE STRATEGIQUE, UN PROGRAMME AMBITIEUX DE 300 LOGEMENTS Ce terrain, situé stratégiquement entre le centre-ville ancien et le nouveau quartier de l Aulnoy, constitue l achèvement de la ZAC. Il est localisé à moins de 600 mètres de la gare RER (ligne E qui sera prolongée jusqu à la Défense en 0), du Transilien (ligne P qui conduit à la Gare de l Est en 14 minutes) et de la future gare du métro du Grand Paris Express (ligne 16 qui ouvre en 03). C est pourquoi une attention particulière a été portée à la définition du projet pour ce site de développement stratégique de hectares. En juin 015, le plan masse a été confié à l agence Obras (Grand Prix de l Urbanisme 014). Une importante réflexion, en étroite collaboration avec les élus, a été menée pour aboutir à un programme très qualitatif tant d un point de vue des exigences architecturales que du traitement des espaces publics. Ainsi le plan masse du projet répond à plusieurs ambitions : Reconnecter la ZAC de l Aulnoy au centre-ville, et notamment aux équipements que sont la gare de Chelles-Gournay, le parc du Souvenir, le groupe scolaire des Tournelles, le théâtre et la médiathèque de Chelles, tous situés dans un rayon maximal de 700 mètres. Offrir des espaces publics de grande qualité, en repensant un maillage à l intérieur du quartier qui favorise les modes doux avec la création d un parc et en requalifiant certaines articulations vers l extérieur comme la place François Mitterrand (future place de l Aulnoy) ; Créer une identité pour l Aulnoy, avec la conservation de l ancienne halle Sernam pour valoriser le patrimoine ferroviaire du site et créer un équipement culturel polyvalent ouvrant sur le parc de l Aulnoy, véritable lieu de rencontre entre les habitants du futur quartier et les Chellois. Parvis de la halle Au total, le plan masse du projet vise à la création de 30 logements en accession, soit m de SdP. Le projet prévoit la création de 806 m de surface commerciale et 760 m d équipement (dont 560 m dans l ancienne halle). Place de l Aulnoy Parc de l Aulnoy Vue générale du projet MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 4

5 1.3. DESCRIPTION DU LOT 3 EN CONSULTATION La présente consultation porte sur le lot 3 situé au Nord du site, dont les limites sont dessinées en rouge sur le plan ci-dessous. Le lot 3 prévoit la création de deux bâtiments résidentiels (environ 69 logements) et un restaurant en rez-de-chaussée donnant sur le parvis de la halle. Au total, la surface du lot est de m et correspond aux surfaces de plancher suivantes : m pour le logement et 38 m pour le restaurant. L épannelage est compris entre R+4 et R+4 avec attique. Une consultation sur le lot 4 est également en cours dans des conditions identiques MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 5

6 1.4. MODALITES ET CALENDRIER INDICATIF DE LA CONSULTATION La consultation est une procédure ouverte à deux tours. La première et présente phase porte sur la sélection des candidats sur dossier. A l issue de cette phase les candidats retenus produiront une offre complète. A l issue de la première phase, 3 promoteurs seront retenus pour le lot 3. Dans le cas où aucune proposition ne satisferait les conditions requises, MCA réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Phase 1 Phase Etapes Calendrier indicatif Appel à candidature 9 mars 016 Date limite de réception des candidatures avril 016 Choix des promoteurs à présenter des Semaine 18 propositions Remise du dossier de consultation Semaine 19 Date limite des questions à MCA Semaine Date limite de réception des propositions Semaine 5 Sélection des promoteurs Semaine 9. Phase I : sélection des candidatures.1. PIECES DE LA CANDIDATURE Les promoteurs sont appelés à remettre un dossier de candidature permettant de justifier de leurs capacités techniques, opérationnelles et financières. Rendu en 1 exemplaire reproductible et 1 exemplaire sur support numérique (pdf sous clef USB ou CD-ROM), ce dossier comprend les éléments suivants : Un dossier de présentation, indiquant les effectifs, les CV du personnel qui serait affecté à cette opération et les moyens matériels mobilisables. Ce dossier comportera également l indication du chiffre d'affaires global pour les trois dernières années d exercice, l extrait du Kbis, la déclaration sur l honneur d être à jour de l ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas d un redressement judiciaire, le candidat joindra copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Des références de moins de 5 ans sur des programmes de taille similaire et de contexte comparable à la présente opération, et que le promoteur juge les plus pertinentes. Des références de traitement des espaces extérieurs situés à l intérieur du lot. Une liste de trois architectes avec lesquels le promoteur lauréat pourrait réaliser son opération. Il sera fourni les références (avec visuels) des architectes présentés. Un courrier de confirmation d accord sur les surfaces définies pour cette consultation. Une note de motivation. Et tout autre document que le candidat jugerait utile de communiquer pour mettre en valeur sa candidature ou en faciliter la compréhension. Aucune proposition financière n est à produire à ce stade de la consultation... DOCUMENTS FOURNIS PAR LA MAITRISE D OUVRAGE PHASE 1 Plan masse de l opération (1/500 ), Plan topographique avec limite de lots (fichier dwg), Axonométrie vue générale du projet, MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 6

7 Fiche synthétique du lot, Règlement applicable au projet téléchargeable à partir du site de la ville : CRITERES DE SELECTION Le jury procédera à l examen des dossiers et désignera 3 candidats appelés à remettre une offre pour le lot 3. Le jury précisera pour chacun des candidats retenus le nom de l architecte avec lequel elle souhaite que le promoteur fasse équipe et remette une offre. A titre indicatif, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Capacité économique de l opérateur au regard du lot ou des lots pour lesquels il postule. Qualité et pertinence des références architecturales et des espaces extérieurs présentées. Composition et pertinence de l équipe..4. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier pourra être téléchargé sur le site de MCA, à partir de l onglet Consultations, à l adresse suivante : CONDITIONS DE RECEPTION DES CANDIDATURES La date limite de réception des candidatures est fixée au avril 016 avant 1 heures. L enveloppe contenant la candidature portera la mention suivante : «ZAC de l Aulnoy / Lot 3 Appel à candidature promoteur». Les candidatures seront remises, en 1 exemplaire reproductible et en version numérique (CD-ROM ou clef USB), soit : sous la forme de pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale : MCA Boulevard Chilpéric CHELLES. ou remises en main propre contre récépissé à l accueil de la SEM : MCA 48 B Boulevard Chilpéric CHELLES. Horaires d ouverture de 8h30 à 1h30 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 1h30 le vendredi. 3. Phase II : choix des offres Les candidats sélectionnés à l issue de la première phase seront amenés à réaliser une esquisse du projet CONTENU INDICATIF DE L OFFRE A titre indicatif et sous réserve de modification, les candidats seront jugés sur la remise d une offre sur un lot composée des pièces suivantes : Pièces écrites : Une description générale (maximum pages) dans laquelle le concepteur explicitera la démarche qui a guidé ses choix au regard des objectifs énoncés. MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 7

8 Le programme proposé par le promoteur comprenant le nombre et la typologie de logements proposés, la ventilation et le détail du nombre de places de stationnement voitures et deux roues dédiées au logement et réservé au public. Ce programme s appuiera sur une étude de marché qui devra être transmise dans le cadre de la remise de l offre. Deux notices descriptives du projet, relatives au niveau de prestations : o Un premier cahier des charges, en conformité avec la fiche de lot, décrira les prestations relatives : - l enveloppe du bâtiment (menuiseries extérieures et les matériaux de façades notamment), - le niveau de prestation pour les logements (tant du point de vue des matériaux utilisés que des logiques d organisation des espaces). Ce cahier des charges comprendra un tableau de surfaces récapitulatif. Il fera apparaître les surfaces par typologie de logement notamment. o Le candidat remettra un second cahier des charges inscrivant ses engagements quant à l atteinte d objectifs de développement durable de l opération et à l insertion paysagère du projet. Une attention particulière sera portée sur les modalités de gestion des eaux pluviales, le mode de chauffage envisagé, le traitement des espaces verts privatifs. Un planning général de l opération : l équipe remettra un calendrier prévisionnel de l opération, faisant apparaître le chemin critique de l opération en distinguant la durée de chaque phase : o Les études et les étapes de validation correspondantes. o Les autorisations administratives. o Le taux de commercialisation éventuel conditionnant le démarrage des travaux. o Les travaux. Une proposition financière o Sous la forme de la promesse synallagmatique complétée o Montant de la charge foncière proposée au total, par m SD ainsi que grille de prix de vente des locaux d activités et des logements. Les documents financiers seront fournis également au format Excel. Pièces graphiques : Plan de masse 1/500 localisant les entrées et sorties des immeubles et commerces et parking sur voies et les programmes (logements, locaux vélos poubelles et techniques), Plan du (des) sous-sol(s), Plan de rez-de-chaussée, Plan étage courant 1/00, Façades au 1/00 selon les 4 orientations cardinales, Coupe longitudinale 1/00, Coupe transversale 1/00, 1 ou perspectives (angle à définir) permettant d apprécier l insertion du projet dans son environnement. L ensemble des documents listés ci-dessus sera présenté dans un livret format A3 (plans hors échelles) qui sera fourni en 1 exemplaire reproductible et le document au format PDF sur support électronique. La commission d appel d offre pourra décider de rencontrer les équipes dans le cadre d une audition avant de rendre sa décision. MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 8

9 3.. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES FOURNIS PAR LE MAITRE D OUVRAGE En complément des documents fournis en phase 1 et sous réserve de modifications, les pièces complémentaires fournies pour la phase de la consultation seront les suivantes : Cahier des charges de cession de terrain, Cahier des limites de prestations techniques, Étude de sols géotechnique et de pollution, Promesse synallagmatique CRITERES D ANALYSE INDICATIFS Les critères d analyse des offres remises par les candidats projet seront les suivants : 0% Qualité architecturale et environnementale du projet, 0% Fiabilité des propositions techniques et réglementaires, 0% Calendrier de l opération proposé et fiabilité du délai de réalisation, 40% Proposition financière. MCA / ZAC de l AULNOY Chelles (77) : Phase 1 Lot 3 9