RAPPEL DES PROCEDURES

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1 RAPPEL DES PROCEDURES CALENDRIEREXPERTISE GRANDES ÉTAPES jusqu au 40 e Comité du patrimoine mondial 10 au 20 juillet 2016 >>> Istanbul Candidature

2 Crédits photographiques - Gérard Fayet - Denis Pourcher - Jodie Way - Pierre Soissons 40 e

3 QUI PRENDRA LA DÉCISION FINALE? C est le Comité du patrimoine mondial. Il est composé de 21 membres, élus pour 4 ans parmi les représentants des 191 États parties à la Convention du patrimoine mondial. Il se réunit une fois par an pour prendre des décisions sur les principaux sujets de la Convention du patrimoine mondial : sites candidats à l inscription et suivi des états de conservation des biens inscrits, notamment ceux menacés de destruction. Le Comité a été en partie renouvelé lors de son Assemblée générale qui s est tenue à Paris durant le mois de novembre 2015 dans le cadre de la Conférence générale de l UNESCO. Neuf nouveaux membres ont été élus et s ajoutent aux douze membres élus en 2013 et qui continueront de siéger l été prochain.les neuf nouveaux membres: Angola, Azerbaïdjan, Burkina Faso, Cuba, Indonésie, Koweït, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, Zimbabwe. Les douze membres restants: la Croatie, la Finlande, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Liban, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la Turquie, le Viet Nam. Le Le contexte Le 23 juin 2014, lors du 38 e Comité du patrimoine mondial de Doha, la majorité des membres du Comité du patrimoine mondial a reconnu le potentiel de valeur géologique de la Chaîne des Puys - faille de Limagne, tout en demandant des compléments d information justifiant un renvoi de la candidature pour examen ultérieur. Cette décision fait suite à un rapport de l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) qui a été largement contesté par la communauté scientifique internationale, soulevant de nombreux débats au Comité de Doha. Face à l ampleur des divergences de fond, la demande de renvoi a été exceptionnellement assortie d une nouvelle mission de terrain, indépendante de l UICN cette fois-ci, pour arbitrer ces différends. Suivant les préconisations des membres du Comité du patrimoine mondial, la candidature est entrée dans une nouvelle phase de dialogue approfondi avec l Union Internationale pour la Conservation de la Nature et d expertise internationale avec pour objectif tant d approfondir la gestion du site que de résoudre les divergences scientifiques. Une mission d expertise indépendante constituée de trois scientifiques 40 e L État français présentera les candidatures naturelle de la Chaîne des Puys - faille de Limagne et culturelle de l œuvre architecturale de Le Corbusier lors du 40 e Comité du patrimoine mondial qui se déroulera à Istanbul (Turquie) du 10 au 20 juillet Les deux candidatures se présentent sur des critères et caractéristiques différents et sont examinées par des organisations consultatives distinctes dont les conclusions seront propres à internationaux (MM. José Brilha du Portugal, Peter Bitschene d Allemagne et Setsuya Nakada du Japon) s est donc rendue sur site du 5 au 8 octobre 2015 pour une visite de terrain et des réunions avec les principaux protagonistes de ce débat : équipe scientifique du projet et représentant de l UICN. Leur rapport a été remis à la France et à l UICN fin novembre, et a permis d arbitrer les questions scientifiques en suspens. Il a également servi de support à l équipe pluridisciplinaire dédiée au projet (Conseil départemental du Puy-de- Dôme, Parc naturel régional des Volcans d Auvergne, universitaires clermontois) pour l élaboration d un dossier complémentaire officiellement déposé au Centre du patrimoine mondial fin janvier 2016 en vue de la nouvelle décision du Comité du patrimoine mondial en juillet L ensemble Chaîne des Puys - faille de Limagne pourrait ainsi devenir le premier bien naturel inscrit en France hexagonale, puisque les trois sites naturels français figurant aujourd hui sur la Liste du patrimoine mondial sont tous insulaires : Lagons de Nouvelle-Calédonie, le Golfe de Porto en Corse et les Cirques, remparts et pitons de l Île de la Réunion. Comité du patrimoine mondial chaque site. L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) étudiera de nouveau la Chaîne des Puys - faille de Limagne tandis que le Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) a en charge l évaluation du Corbusier. Le nombre de sites présentés par un même pays n influence pas le résultat final : les deux dossiers pourraient être inscrits ensemble. Pour exemple, le Comité du patrimoine mondial a inscrit en 2015 les deux vignobles français de Bourgogne et Champagne.

4 Nouvelle phase d expertise Cette nouvelle expertise s inscrit dans un contexte différent de la précédente et bénéficie d une procédure adaptée et inédite suite à la décision de renvoi. L objectif n est plus de convaincre sur l ensemble du dossier et les valeurs du site (la valeur universelle exceptionnelle ayant été implicitement reconnue) mais d apporter des compléments et répondre à des problématiques précises soulevées par les membres du Comité du patrimoine mondial, à savoir comme énoncé dans la décision 38 COM 8B.11 : 4Préciser les éléments tectoniques et structuraux interagissant avec le volcanisme monogénique de cette maquette géologique qui sont éminemment représentatifs des grands stades de l histoire de la terre sur lesquels se base la valeur universelle exceptionnelle ; 4Donner davantage d informations sur la gestion de ce site en lien avec les acteurs publics et privés locaux. Et d autre part, au regard des «profondes divergences d interprétations scientifiques soulevées suite à l évaluation de cette proposition d inscription» : 4Recommande à l État partie et à l UICN d approfondir le dialogue, en lien avec les organisations spécialisées en sciences de la Terre [ ] ; 4Demande à l État partie d inviter une mission pour mettre en œuvre le processus en amont proposé [ ] pour l évaluation de propositions d inscription complexes.

5 Rappel du processus d inscription La démarche d inscription d un site au patrimoine mondial est longue et complexe et se présente en plusieurs étapes, d abord nationales puis internationales. Étapes nationales 4Inscription sur la liste indicative française: liste de sites qui seront susceptibles d être sélectionnés par l État dans les 5 à 10 années à venir. 4Sélection : chaque année, après audition par le Comité des biens français du patrimoine mondial, l État français sélectionne deux sites qui seront présentés devant le Comité du patrimoine mondial, dont au moins un bien naturel ou paysage culturel. Étapes internationales 4Évaluation de 18 mois par des experts de l UICN (biens naturels) ou de l ICOMOS (biens culturels) ou de ces deux organisations consultatives pour les biens mixtes. Après une visite de terrain et des études «en chambre» des différents dossiers, le panel de chaque organisation émet des recommandations quant à l inscription ou pas du site. 4La décision finale revient au Comité du patrimoine mondial qui peut décider d inscrire le site, le renvoyer, différer son examen ou ne pas l inscrire. Au regard des fortes exigences de l UNESCO comme de l élitisme de cette reconnaissance internationale, il n est pas rare que des sites ne soient pas inscrits au premier examen. Plusieurs sites aujourd hui inscrits sont également passés par les étapes de renvoi ou de différé, comme le site français des Causses et Cévennes, inscrit en 2009 à la suite de deux renvois ou les Dolomites (Italie) inscrits à la suite d une première décision de différé. La majorité des dossiers renvoyés pour compléments sont parvenus à l inscription.

6 015 Novembre 016 en cours Étapes Suite à la mission terrain qui s est déroulée du 5 au 8 octobre, un rapport a été remis fin novembre à la France et à l UICN faisant état de l avis des trois experts internationaux sur les problématiques évoquées : nature du bien, l analyse comparative qui en découle, l importance scientifique du site et les recherches dont il fait l objet. Fin janvier Un dossier complémentaire a été déposé au Centre du patrimoine mondial. Il a été élaboré par l équipe pluridisciplinaire dédiée au projet sur la base du rapport d évaluation de 2014, des observations formulées par la mission d expertise 2015 et des apports du comité scientifique international. Mai Nouvel avis publié par l UICN basé sur le rapport de la visite terrain des experts et le dossier complémentaire. Juillet Examen du dossier lors du 40 e Comité du patrimoine mondial, en présence annoncée de Madame Ségolène Royal, Ministre de l Écologie.

7 Résumé grandes étapes candidature des de la 2007 Lancement du projet à l initiative de Jean-Yves Gouttebel, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Études préalables 2009 Mise en place des partenariats locaux pour la constitution et le portage de la candidature 2010 Élaboration des dossiers de candidature sur la liste indicative française et premières auditions devant le Comité des biens français du patrimoine mondial (CBFPM) 2011 Rédaction du dossier de candidature complet et élaboration du plan de gestion afférent Novembre 2012 Grand oral et avis favorable du CBFPM Décembre 2012 Création de la fondation Chaîne des Puys - faille de Limagne à l initiative de sept entreprises locales Janvier 2013 Sélection des dossiers de la grotte Chauvet - Pont d Arc et de la Chaîne des Puys - faille de Limagne par l État français et dépôt officiel à l UNESCO 2013 Évaluation internationale de l UICN en chambre et sur le terrain Mai 2014 Publication du rapport d évaluation de l UICN Juin 2014 Lettres de réaction de la communauté scientifique internationale auprès de l UNESCO Juillet 2014 Décision du 38e Comité du patrimoine mondial de renvoyer l inscription Septembre septembre 2015 Dialogue approfondi avec l UICN 5 au 8 octobre 2015 Mission d expertise indépendante 30 novembre 2015 Remise du nouveau rapport d expertise 28 janvier 2016 Communiqué de presse conjoint des ministères des Affaires étrangères et de l Écologie annonçant le dépôt officiel du dossier complémentaire de la Chaîne des Puys - faille de Limagne

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