REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET PLIE ANNEE 2016 Page 1

2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 2

3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante = Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et provisions DEPENSES IMPREVUES Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 7

8 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS FOURNITURES ADMINISTRATIVES SERVICES EXTERIEURS PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS MOBILIERES MAINTENANCE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES SERVICES EXTERIEURS PUBLICATIONS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) AUTRES SERVICES EXTERIEURS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION PRINCIPALE REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES INTERETS DES AUTRES DETTES Page 8

9 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 022 DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 9

10 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS AUTRES GROUPEMENTS SUBVENTIONS EUROPEENNES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11

12 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 15

16 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Page 16

17 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA TLE Versements pour dépassement PLD Participation pour dépassement de COS Taxe d'aménagement Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Page 17

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page 18

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE REPUBLIQUE FRANCAISE 20004176200044 COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTECOMMUNALE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN 40000 Numéro SIRET : 20004176200051

Plus en détail

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Exercice 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE COMMUNE de plus de 10000

Plus en détail

Budget annexe "Espace Entreprises BIOPOLE"

Budget annexe Espace Entreprises BIOPOLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT

REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES Numéro SIRET : 21330449600226 POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT M14 Budget Primitif voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE D'AURAY Numéro SIRET : 21560007300013 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté

Plus en détail

Service public local à caractère industriel et commercial BUDGET TRANSPORTS

Service public local à caractère industriel et commercial BUDGET TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE 243800604 C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE BOURGOIN JALLIEU Service public local à caractère industriel et commercial BUDGET TRANSPORTS M4 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 24871933800076 BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE... POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BRIANCE COMBADE

Plus en détail

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE. SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude M22

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE. SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude M22 Garde REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET : 22 110 001 900 233 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE POSTE COMPTABLE DE: Paierie Départementale de l'aude SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : VERSAILLES MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : VERSAILLES MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21780686800097 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE VIROFLAY POSTE COMPTABLE DE : VERSAILLES MUNICIPALE SERVICE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : 215602608 000444 VILLE DE VANNES POSTE COMPTABLE DE : VANNES SERVICE PUBLIC LOCAL M 49 DECISION MODIFICATIVE N 2 Budget : EAU ANNEE 2016 VILLE DE VANNES BUDGET EAU Décision

Plus en détail

Budget Primitif. Budget annexe - Service fossoyage. Nomenclature M4

Budget Primitif. Budget annexe - Service fossoyage. Nomenclature M4 Budget Primitif Budget annexe - Service fossoyage Nomenclature M4 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21440109301773 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE DE NANTES POSTE COMPTABLE DE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGETS ANNEXES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGETS ANNEXES BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGETS ANNEXES SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/18 Opérations Economiques II p. 1/27 Domaine Départemental d'ognoas p. 1/43 Parc et Ateliers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21460170000104 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services publics locaux à caractère industriel ou commercial MAIRIE DE LEYME POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14 REPUBLIQUE FRANCAISE CCAS Numéro SIRET : 26810254800016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LAUTREC M.14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2017 BP2017 CCAS CCAS Code INSEE CCAS Budget principal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. CCAS de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. CCAS de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE CCAS de Villebret Numéro SIRET : 26030340900015 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET CCAS de Villebret ANNEE 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

Budget Primitif pour l exercice

Budget Primitif pour l exercice Budget Primitif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 Balance générale 8 Fonctionnement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE : (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 52 Décision modificative (3) voté par nature BUDGET : (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE Numéro SIRET : 24871933800068 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET M.14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14 REPUBLIQUE FRANCAISE CCAS VASSEL Numéro SIRET : 26630322100011 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BILLOM M.14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016 CA2016 CCAS VASSEL Centre Communal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Courçon SERVICE PUBLIC LOCAL BUDGET PRIMITIF BUDGET CDC PRODELEC ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Courçon SERVICE PUBLIC LOCAL BUDGET PRIMITIF BUDGET CDC PRODELEC ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE 20004149900100 CDC PRODELEC POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Courçon SERVICE PUBLIC LOCAL M4 BUDGET PRIMITIF BUDGET CDC PRODELEC ANNEE 2016 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Métropole : Métropole du Grand Paris (1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Métropole : Métropole du Grand Paris (1) REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole : Métropole du Grand Paris (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005478100022 POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances publiques d'île de France

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction

REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction REPUBLIQUE FRANÇAISE Régions :REGION AUVERGNE RHONE ALPES (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 20005376700014 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE M. 71 Budget primitif voté par fonction

Plus en détail

BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET PARC D ACTIVITES DU MOUTET

BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET PARC D ACTIVITES DU MOUTET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 216 BUDGET PARC D ACTIVITES DU MOUTET BOURGES PLUS - PARC D'ACTIVITÉS DU MOUTET - BS - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE - BOURGES PLUS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - FELLETIN COMMUNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE FELLETIN PRINCIPAL (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - FELLETIN COMMUNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE FELLETIN PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - FELLETIN COMMUNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE FELLETIN PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 26230792900014 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE FELLETIN GENTI M. 14 Budget primitif

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE (1) M. 52. Compte administratif. voté par nature

REPUBLIQUE FRANÇAISE (1) M. 52. Compte administratif. voté par nature 230 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 52 Compte administratif voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIEY JOEUF SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : CINEMA CASINO (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIEY JOEUF SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : CINEMA CASINO (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21540280100173 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT JOEUF POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BRIEY JOEUF SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : CINEMA CASINO

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 M. 61. Compte administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 M. 61. Compte administratif REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 Numéro SIRET : 28280036600027 POSTE COMPTABLE : 028090 M. 61 Compte administratif BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (1) Agrégé au budget

Plus en détail

Budget. Primitif. POUR L EXERCICE 2015 Voté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE. Accusé de réception - Ministère de l intérieur

Budget. Primitif. POUR L EXERCICE 2015 Voté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE. Accusé de réception - Ministère de l intérieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- Accusé de réception - Ministère de l intérieur 90758791 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 26/12/2014 Réception Préfet : 26/12/2014 Publication

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 M. 61. Compte administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 M. 61. Compte administratif REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 Numéro SIRET : 28280036600027 POSTE COMPTABLE : 028090 M. 61 Compte administratif BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (1) Agrégé au budget

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 229711718

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE 21740081100014 MAIRIE DE CLUSES POSTE COMPTABLE DE CLUSES SERVICE PUBLIC LOCAL COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus M14 VILLE BUDGET PRIMITIF BUDGET GENERAL ANNEE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE ST PIERRE D'OLERON SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE ST PIERRE D'OLERON SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21170385500075 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 05- ACT.PORT.-MAIRIE ST PIERRE 01- MAIRIE ST PIERRE D'OLERON POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE ST PIERRE D'OLERON SERVICE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE Numéro SIRET : 20002343000032 POSTE COMPTABLE DE PANTIN M14 DECISION MODIFICATE voté par

Plus en détail

Ville d Enghien-les-Bains. Compte Administratif 2

Ville d Enghien-les-Bains. Compte Administratif 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville d Enghien-les-Bains Compte Administratif 2 2015 Voté par Nature POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MONTMORENCY Numéro SIRET : 21950210100013 S O M M A I R E Pages I - Informations

Plus en détail

DÉCISION MODIFICATIVE N 1

DÉCISION MODIFICATIVE N 1 République Française. Liberté Égalité Fraternité DÉCISION MODIFICATIVE N 1 POUR L' EXERCICE 2015 Budget Annexe d Assainissement REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22930008200125 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEXES DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEES 12 DECEMBRE 2008 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Centre communal d'action sociale - CCAS LA ROQUETTE SUR SIAGNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Centre communal d'action sociale - CCAS LA ROQUETTE SUR SIAGNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) CCAS LA ROQUETTE SUR SIAGNE - BUDGET CCAS - BP - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE Centre communal d'action sociale - CCAS LA ROQUETTE SUR SIAGNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 26616611 POSTE

Plus en détail

Sommaire. I - Informations générales. II - Présentation générale du budget. III - Vote du budget. IV - Annexes. Page 2

Sommaire. I - Informations générales. II - Présentation générale du budget. III - Vote du budget. IV - Annexes. Page 2 CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités vote du budget 5 C1 - Exécution

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHAUMONT SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHAUMONT SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21520083300402 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT VILLE DE CHAUMONT POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHAUMONT SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE REGIE RESEAU SEINE CREATION : REGIE ROUEN NORMANDIE CREATION (1) M. 57. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANÇAISE REGIE RESEAU SEINE CREATION : REGIE ROUEN NORMANDIE CREATION (1) M. 57. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANÇAISE REGIE RESEAU SEINE CREATION : REGIE ROUEN NORMANDIE CREATION (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 20002341400077 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE METROPOLE ROUEN M. 57

Plus en détail

Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie ISSN 1262 8298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie BUDGET SUPPLEMENTAIRE Budget Principal ( M52) Budget Annexe de l'aérodrome ( M43) Budget Annexe Compensation Financière Genevoise ( M52)

Plus en détail

CCAS BUDGET SUPPLEMENTAIRE

CCAS BUDGET SUPPLEMENTAIRE CCAS BUDGET SUPPLEMENTAIRE EXERCICE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) Numéro SIRET : 26050010300015 POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature BUDGET : 01

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION POSTE COMPTABLE DE : SAINT-BRIEUC MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M43 (1) BUDGET Budget Primitif (2) BUDGET

Plus en détail

conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013

conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013 conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013 www.cg47.fr 1 SOMMAIRE p.9 Budget principal : I - Informations générales p. 10 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 11 B - Modalités

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Villebret Numéro SIRET : 21030314500077 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Commune de Villebret ANNEE 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE

Plus en détail

Département de la Haute-Saône. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Paierie Départementale M. 52. Compte administratif.

Département de la Haute-Saône. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Paierie Départementale M. 52. Compte administratif. 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Saône AGRÉGÉ AU BUDGET PRINCIPAL Numéro SIRET : 22700001500148 POSTE COMPTABLE : Paierie Départementale M. 52 Compte administratif Voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE CIPIERES Numéro SIRET : 21060041700013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BAR SUR LOUP M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : Budget Communal ANNEE 0 Code INSEE 06041

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - CCAS DE SAINT CERNIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - CCAS DE SAINT CERNIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - CCAS DE SAINT CERNIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 26150018500010 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST MARTIN VALMEROUX M. 14 Budget primitif voté par nature

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE CLUSES M14 ANNEE 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE CLUSES M14 ANNEE 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus MAIRIE DE CLUSES POSTE COMPTABLE DE CLUSES Numéro SIRET : 21740081100014 M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communauté de commune à TPU - Communauté de communes Comté de Grimont Poligny (1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communauté de commune à TPU - Communauté de communes Comté de Grimont Poligny (1) Communauté de communes Comté de Grimont Poligny - OCMACS - 817 - BP - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de commune à TPU - Communauté de communes Comté de Grimont Poligny (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE Budget Principal - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : M. 14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : M. 14 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus EPT EST ENSEMBLE POSTE COMPTABLE : Pantin Numéro SIRET : 20005787500037 M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Lot et Garonne Arrondissement de Villeneuve sur Lot MAIRIE DE FUMEL ****** COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2015 ****** Département de Lot et Garonne Arrondissement

Plus en détail

BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE...

BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... 3 a) IMMOBILIER D'ENTREPRISES... 3 Pépinière d'entreprises (25)...3 Hôtel d'entreprises (21)...30 Bâtiment tertiaire locatif N 1

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE,

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, CAISSE DES ECOLES DE POINTE-A-PITRE BUDGET PRIMITIF DE 2015 (population totale légale pour l exercice 2015 : 15 755 habitants) Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales AVIS N 2015.0092

Plus en détail

Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14. Compte administratif. voté par nature

Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14. Compte administratif. voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 05 SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF

REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF EXERCICE 216 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU - Budget principal - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE CG :DEPARTEMENT DU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 229134 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DU M. 52 Budget

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 ANNEXE N 3 : Bilan et compte de résultat M4 43 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Poste comptable de Meudon Budget Principal M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE ST ROMAIN DE COLBOSC Numéro SIRET : 21760647400013 POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : VILLE SAINT ROMAIN DE COLBOSC ANNEE 1 Code INSEE 76647

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2263115 POSTE COMPTABLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT DE CCAS VIROFLAY SAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE. BUDGET PRIMITIF ou SUPPLEMENTAIRE POSTE COMPTABLE DE VERSAILLES

REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT DE CCAS VIROFLAY SAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE. BUDGET PRIMITIF ou SUPPLEMENTAIRE POSTE COMPTABLE DE VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT DE CCAS VIROFLAY SAD SERVICE DE SOINS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE VERSAILLES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX et MEDICO - SOCIAUX M22 BUDGET PRIMITIF ou SUPPLEMENTAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - C.C.P.S.M.V. (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - C.C.P.S.M.V. (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : C.C.P.S.M.V. - Budget Zones d'activité Economique - BP - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - C.C.P.S.M.V. (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : 248431921 POSTE COMPTABLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE 21620252300058 ELECTRICITE POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BETHUNE MUNICIPALE BANLIEUE SERVICE PUBLIC LOCAL M4 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016 Page 1 I - INFORMATIONS

Plus en détail

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : ANNEXE N 13 : Modèle de budget primitif REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE PUBLIC LOCAL..

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : ANNEXE N 13 : Modèle de budget primitif REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE PUBLIC LOCAL.. SERVICE PUBLIC LOCAL.. ANNEXE N 13 : Modèle de budget primitif REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : Service public local.. M 4(1) 407 SERVICE PUBLIC LOCAL.. BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF

REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF EXERCICE 217 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ROMANECHE-THORINS Numéro SIRET : 21710372000017 POSTE COMPTABLE : Trésorerie CHAPELLE GUINCHAY M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14-97 ANNEE 0 Code

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES. I Informations d'ordre général. II Présentation générale du budget. III Vote du budget. IV - Annexes PAGES

SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES. I Informations d'ordre général. II Présentation générale du budget. III Vote du budget. IV - Annexes PAGES SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL PAGES I Informations d'ordre général II Présentation générale du budget III Vote du budget IV - Annexes BUDGETS ANNEXES PAGES SOMMAIRE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PAGES Balances

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE TERRASSON SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE TERRASSON SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21240491700057 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement SAINT RABIER POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE TERRASSON SERVICE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE MOUGINS SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE MOUGINS SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21060108400119 COLLECTITE DE RATTACHEMENT Commune Mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE MOUGINS SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif

Plus en détail

TOME2/2 InstructionsM22/M4/M52 BUDGETSANNEXES. -Année2010- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

TOME2/2 InstructionsM22/M4/M52 BUDGETSANNEXES. -Année2010- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube TOME2/2 InstructionsM22/M4/M52 BUDGETSANNEXES BUDGETPRIMITIF -Année2010- REPUBLIQUEFRANCAISE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube ISSN1262-5434 BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE POHER COMMUNAUTE Numéro SIRET : 24290074400010 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CARHAIX M14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ANNEE 1 Code INSEE POHER

Plus en détail

Compte Administratif de l exercice Cadre Budgétaire et Comptable

Compte Administratif de l exercice Cadre Budgétaire et Comptable Compte Administratif de l exercice 2015 Cadre Budgétaire et Comptable REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) Agrégé au budget principal de Numéro SIRET : 23350001600040 POSTE COMPTABLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - SAINT RABIER (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - SAINT RABIER (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - SAINT RABIER (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21240491700016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TERRASSON M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET :

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS De l exercice 2015 2014 DPE 1059 DFA BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION ET DOCUMENT BUDGETAIRE DIRECTION DE LA PROPRETE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHAUMONT SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHAUMONT SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21520083300584 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE CHAUMONT POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHAUMONT SERVICE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. EPCI - Cté de Communes du Pays du camembert (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE. EPCI - Cté de Communes du Pays du camembert (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : Cté de Communes du Pays du camembert - Ordures Ménagères - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - Cté de Communes du Pays du camembert (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 246178824 POSTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif

REPUBLIQUE FRANÇAISE. POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490001500094 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Groupements de collectivités Angers Loire Métropole POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale SERVICE PUBLIC LOCAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. : (1) Agrégé au budget principal de (2) M. 52. Budget primitif voté par fonction

REPUBLIQUE FRANÇAISE. : (1) Agrégé au budget principal de (2) M. 52. Budget primitif voté par fonction REPUBLIQUE FRANÇAISE : (1) Agrégé au budget principal de (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 52 Budget primitif voté par fonction BUDGET : (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer soit «Département : nom du département»,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1) REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BAR-LE-DUC (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 21550029900031 POSTE COMPTABLE

Plus en détail

Compte financier Conseil d administration du 28 mars 2012

Compte financier Conseil d administration du 28 mars 2012 Compte financier 2011 Conseil d administration du 28 mars 2012 1 Le compte financier 2011 Le compte financier présente la situation comptable et financière de l EPCS au 31 décembre 2011. Il retrace l ensemble

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MAMERS. Numéro SIRET: POSTE COMPTABLE: TRÉSORERIE DE MAMERS COMMUNE

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MAMERS. Numéro SIRET: POSTE COMPTABLE: TRÉSORERIE DE MAMERS COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MAMERS Numéro SIRET:21720180500017 POSTE COMPTABLE: TRÉSORERIE DE MAMERS COMMUNE dont la population est comprise entre 3.500 habitants et 10 habitants M14 BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF SPANC

BUDGET PRIMITIF SPANC REPUBLIQUE FRANCAISE Département OISE Collectivité «LA VALLÉE DORÉE» COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS Poste comptable TRESORERIE DE LIANCOURT SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24740042700099 POSTE COMPTABLE : TPM ANNECY M. 14 Budget primitif

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET CCAS (3) ANNEE 2015

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET CCAS (3) ANNEE 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) Numéro SIRET : 26050010300015 POSTE COMPTABLE : M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET CCAS (3) ANNEE 2015 (1) Indiquer

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION POSTE COMPTABLE DE : SAINT-BRIEUC MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET Budget Primitif (2) BUDGET

Plus en détail

Budget annexe "Transports Urbains"

Budget annexe Transports Urbains RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature Services

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ZA DE LA CLARENCE. Comptabilité M14 BUDGET ANNEXE. Numéro SIRET : Poste comptable de TRESORERIE DE BRUAY M14

REPUBLIQUE FRANCAISE ZA DE LA CLARENCE. Comptabilité M14 BUDGET ANNEXE. Numéro SIRET : Poste comptable de TRESORERIE DE BRUAY M14 REPUBLIQUE FRANCAISE ZA DE LA CLARENCE Comptabilité M4 BUDGET ANNEE Numéro SIRET : 262027050084 Poste comptable de TRESORERIE DE BRUAY M4 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 207 ZA DE LA CLARENCE - BP

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : Assainissement (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : Assainissement (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24300064300052 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Nîmes Métropole POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET

Plus en détail

Département du Lot. Budget primitif 2016

Département du Lot. Budget primitif 2016 Département du Lot Budget primitif 216 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF - 216 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 17-221716-2151218-B1-BP216-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/12/215 Notification : 23/12/215 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - COMMUNE DE SAINT JULIEN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - COMMUNE DE SAINT JULIEN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - COMMUNE DE SAINT JULIEN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21210555500016 POSTE COMPTABLE : TP DIJON BANLIEUE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 31/03/2015 CCAS MONTOY FLANVILLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 31/03/2015 CCAS MONTOY FLANVILLE Page 1 de 12 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 31/03/2015 CCAS MONTOY FLANVILLE 60611 Eau Assainissement 600,00 830,13 1 000,00 60612 60613 Electricité Chauffage 9 000,00 7 583,71 8 000,00 60618 Autres

Plus en détail

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 215 496,00 1 139 502,90 75 993,10 60611 Eau et assainissement 2 410,00 2 410,00 60612 Energie - Electricité 2 300,00 1 614,65 685,35 60618 Autres fournitures non stockables

Plus en détail

l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES

l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2008 Sommaire Page Page I - Informations générales

Plus en détail