SKI - CLUB - EST STATUTS

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1 SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots de L EST) a été fondée entre les adhérents aux présents statuts. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Elle a été déclarée le 18 mars 1938 sous le numéro à la Préfecture de Police de la Seine. Article 2 : Objet social L association a pour objet de promouvoir la pratique du ski alpin et nordique, la randonnée en montagne, de répandre le goût de ces disciplines parmi les cheminots, les personnels du Comité Central d Entreprise (C.C.E) et les Comités d Etablissements Régionaux (C.E.R). L exploitation du Chalet Louis BIZET situé à Courchevel (Savoie) a pour objectif de fournir aux membres du club des possibilités de séjours familiaux et individuels, en montagne, tant l hiver que l été. Article 3 : Siège social Le siège social est à Paris. L adresse précise est indiquée au règlement intérieur. Cette adresse pourra être modifiée sur décision du Comité Directeur de l association et devra être ratifiée par l Assemblée Générale suivante. Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée. Article 5 : Affiliations L association «SKI-CLUB-EST» est affiliée : A la Fédération Française de Ski (F.F.S) et organisée conformément aux dispositions de l article R du code du travail en ce qui concerne sa Commission Sportive uniquement ; A la Fédération Française du Sport en Entreprise (F.F.S.E). A l Union Sportive des Cheminots de France (U.S.C.F) ; TITRE II : Composition Admission Membres Radiation Article 6 : Composition - Admission L association est composée principalement de cheminots en activité ou en retraite, de leur conjoint et enfants et de membres de leurs familles. Elle admet également des personnes extérieures à la S.N.C.F et ce, sans que le nombre de ces derniers puisse dépasser la proportion de 30% de l effectif global. Pour être membre, il faut être parrainé par un membre de l association et agréé par le Comité Directeur. L association s interdit toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore de critères politiques ou sociaux. L admission d un membre, quel qu il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur qui le complète.

2 Article 7 : Membres L association est composée de : Membres actifs s acquittant d une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et ratifiée par l Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative ; Membres d honneur dispensés de cotisation et ayant voix délibérative. Le titre est attribué sur proposition du Comité Directeur et ratification par l Assemblée Générale ; Membres bienfaiteurs s acquittant d une cotisation annuelle égale ou supérieure à trois fois la cotisation de base. Ils ont voix consultative. Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd par : Non paiement de la cotisation annuelle ; Démission verbale ou écrite ; Infraction aux présents statuts ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l association, l intéressé ayant été invité, au préalable, à présenter ses explications écrites au Comité Directeur ; Décès. TITRE III : Les Assemblées Générales Article 9: Composition Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu extraordinaires se composent de tous les membres adhérents à l association. Le bureau des Assemblées Générales est celui du Comité Directeur. Elle sont présidées par le Président de l association ou son représentant. Article 10 : Quorum Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des électeurs présents ou représentés à l Assemblée Générale. La présence du quart des électeurs visés à l article 7 (avec voix délibérative) est nécessaire pour la validité des délibérations, chaque présent ne pouvant disposer de plus de trois pouvoirs. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée à 15 jours au moins d intervalle, avec le même ordre du jour, qui délibère, quel que soit le nombre des électeurs présents. Le vote par correspondance n est pas autorisé. Article 11 : Convocations Les membres de l association doivent être avisés au moins 15 jours avant de la tenue de l Assemblée Générale par écrit avec indication de l ordre du jour arrêté par le Comité Directeur. Des ajouts peuvent être proposés à l ordre du jour. Ils sont soumis au vote au début de l assemblée générale. Article 12 : Procès verbal Les délibérations de l Assemblée Générale font l objet d un procès verbal qui après communication aux membres du club et approbation lors de l Assemblée Générale suivante est consigné sur le registre de l association, et signé du Président et du Secrétaire.

3 Article 13 : Assemblée générale ordinaire Elle se réunit obligatoirement une fois par an. C est l organe législatif de l association. Elle élit le Comité Directeur dans son entier ou en partie. Elle se prononce sur : - Le rapport moral (rapport d activité) ; - Le rapport financier, comptes de l année écoulée ayant été examinés au préalable par les vérificateurs aux comptes, qui présentent leur rapport à l Assemblée Générale ; - Le budget prévisionnel adopté par le Comité Directeur avant le début de l exercice. Elle entend les rapports d activités et d orientation des commissions sportive et chalet. Elle désigne, chaque année, parmi ses membres pris en dehors du Comité Directeur, deux vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier la gestion des fonds et d en rendre compte à l Assemblée Générale. Elle approuve les taux de cotisation proposés par le Comité Directeur et adopte les textes du règlement intérieur de l association. Article 14 : Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée par le Président, s il le désire, ou à la demande du quart au moins des membres désignés à l article 7 et suivant les modalités des articles 12 à 14. Elle ne peut comporter qu un seul point à l ordre du jour clairement indiqué, comme la modification des statuts ou la dissolution. TITRE IV: Instances de Direction - Fonctionnement Article 15: Comité Directeur L association est administrée par un Comité Directeur qui est l exécutif de l association et qui compte 12 membres élus au scrutin secret par l Assemblée Générale et 2 membres non élus désignés par le C.E.R de Paris-Est. Est électeur, tout membre âgé de 16 ans révolus au jour de l élection ayant adhéré à l association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est admis, mais le vote par correspondance n est pas autorisé. Est éligible, au Comité Directeur toute personne ayant la qualité d agent S.N.C.F en activité ou retraite, âgée de 18 ans au moins au jour de l élection, membre de l association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques. La durée maximale d un mandat est de quatre ans. Les membres du Comité Directeur se renouvellent par quart tous les ans. Les trois premiers quarts sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Sont proclamés élus, les candidats ayant obtenus le plus de voix. En cas de vacance ou de départ d un membre élu, le Comité Directeur doit pourvoir à son remplacement jusqu à la prochaine Assemblée Générale, seule habilitée au remplacement définitif. Répartition des tâches Six des membres du Comité Directeur constituent le bureau (voir Article 10) ; Les six autres membres constituent deux commissions distinctes : La Commission sportive, comprenant deux membres élus du Comité Directeur et deux représentants du C.E.R de Paris-Est, conformément aux dispositions de l article R du code du travail. La Commission chalet, comprenant trois membres élus du Comité Directeur.

4 Cette commission est autonome et ne concerne pas le C.E.R de Paris-Est. Le sixième membre du Comité Directeur est assistant de l une ou l autre de ces deux commissions en fonction des besoins. Réunions du Comité Directeur : Le Comité de Directeur se réunit au moins une fois par mois si rien ne s y oppose, et chaque fois qu il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. Article 16 : Le bureau Le Comité Directeur chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant six membres : 1 Président, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorieradjoint. Seuls les membres âgés de plus de 18 ans peuvent tenir les postes de Président, Secrétaire ou Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau n a aucun pouvoir de décision. Il ne fait que préparer les réunions et appliquer les décisions du Comité Directeur. Il se réunit à l initiative du Président. Définition des fonctions Le Président : il dirige l association, la représente et l engage vis à vis des tiers. Il est ordonnateur des dépenses et veille à l exécution des décisions de l Assemblée Générale et du Comité Directeur. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. En cas d absence du Président, l association peut être représentée par un autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur. Le Secrétaire : il rédige la correspondance et les procès-verbaux, tient à jour le registre des membres et est responsable des archives. Le Trésorier : il est dépositaire des fonds de l association, règle les dépenses et gère les comptes. Il veille à la préparation et à l exécution du budget. Article 17 : Les Commissions 1 La Commission Sportive Elle est constituée comme défini à l article 9. De l accord passé entre le C.E.R de Paris-Est et les représentants du SKI-CLUB-EST le 27 novembre 1986, et en application des termes de l article R du code du travail, il en découle un droit de regard de la part du C.E.R de Paris-Est sur les activités sportives du SKI- CLUB-EST (ski Alpin et ski de fond). En contre partie, le C.E.R de Paris-Est met à la disposition du SKI-CLUB-EST un local de réunions et de permanence situé dans le secteur géographique de la Gare de l Est, et la possibilité de travaux de reprographie comme le tirage du bulletin trimestriel d information ou des documents nécessaires au bon fonctionnement de l association. Des subventions destinées aux activités des membres pratiquant la compétition (stages ou déplacements pour compétitions) peuvent être attribuées à cette commission Sportive par le C.E.R de Paris-Est.

5 2 La Commission Chalet Elle est constituée comme défini à l article 9. Elle est autonome en ce qui concerne la gestion et les décisions concernant les installations immobilières, dont le chalet «Louis BIZET» et son local technique, situés au hameau de la Corbière, à Courchevel 1650 (Savoie), propriétés de l association et ce dans le respect des orientations définies par le Comité Directeur. En aucun cas le C.E.R de Paris-Est n est habilité à s occuper du fonctionnement de cette commission. TITRE V : La vie de l association Article 18 : Ressources Elles se composent de : - cotisations versées par les membres ; - subventions de l Etat, de la Région, du Département ou de la Ville, ou de tout autre organisme comme le C.E.R de Paris-Est ; - revenus des biens et valeurs appartenant à l association, notamment le Chalet Louis Bizet ; - recettes de manifestations sportives ; - produits de vente d articles divers liés aux activités de l association ; - toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires. Article 19 : Gestion Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Tout contrat ou convention passé entre l association d une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche d autre part, est soumis pour autorisation au comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Article 20 : Moyens d action - Les réunions et conférences sur le ski, les séances d entraînement, l organisation et le participation aux compétitions ; - La publication d un bulletin d information agrémenté de comptes rendus d activités des membres de l association ; - Toutes initiatives propres à promouvoir et développer la pratique du ski et la connaissance de la montagne. Article 21 : Dispositions administratives Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et approuvé par l Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 22 : Modifications des statuts Ils peuvent être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire. Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l Assemblée Générale, soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance. Pour délibérer valablement, le quorum prévu à l article 13 doit être atteint, sinon une nouvelle Assemblée Générale est convoquée suivant les dispositions du deuxième alinéa de cet article.

6 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et, éventuellement représentés à l Assemblée Générale. Article 23 : Dissolution - Liquidation La dissolution de l association ne pourra être prononcée qu en Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et comprenant plus de la moitié des électeurs visés à l article 12. Si cette proportion n est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à 15 jours au moins d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d électeurs présents. La majorité des voix des électeurs présents ou représentés est nécessaire. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l Assemblée Générale extraordinaire désigne plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue et répartit l actif net à une ou plusieurs associations cheminotes, conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Les biens immobiliers dont l association est propriétaire à Courchevel 1650 (Savoie), à savoir le chalet «Louis Bizet» et son local technique construits sur le terrain lui appartenant, deviendront alors propriété de la S.N.C.F qui en disposera pour les œuvres sociales gérées par le C.E.R de Paris Est ou le C.C.E. En aucun cas, les membres de l association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l association en dehors de la reprise éventuelle de leurs apports. Statuts adoptés par l Assemblée Générale du 22/10/2005 Les principales modifications au texte précédent figurent en italique.

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