ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION

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1 MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES M.J.A. SELAFA au capital de RC Paris : D Siret : TVA intracommunautaire : FR Jean-Claude PIERREL Frédérique LEVY Valérie LELOUP-THOMAS Lucile JOUVE Jérôme PIERREL Charles-Axel CHUINE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS D3A CREATION DELPHINE MANIVET Associé : Frédérique LEVY Date de décision d ouverture de la procédure : 13 Octobre 2015 Merci de rappeler nos références : / FL / EA / DIV Paris, le 3 Juin 2016 OBJET D APPEL D OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL 93 RUE DU FBG ST HONORE PARIS ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION RAPPEL Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'hospital Bobigny Cedex OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'hospital Bobigny Cedex Messieurs Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir - «( ) - DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE PARIS Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l entrée du bâtiment et avec accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n 1 se composant : o D un rez-de-chaussée o D un 1 er étage o D un sous-sol Superficie : 178 m² Mandataires Judiciaires CS , rue du Faubourg Saint Denis PARIS Cedex 10 - Tél. : Fax : Métro : Gare de l Est ou Château d eau contact@mjassocies.com Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site

2 Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14 février 2016 et avenant à effet du Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et éventuellement de toute fixation du loyer. Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu il s agisse de modèles originaux qu il aura lui-même créés. Loyer annuel en principal: HT HC Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu Dépôt de garantie : / obligation de fourniture d une caution bancaire équivalent à 6 mois de loyers Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective : CLAUSE DE CESSION -agrément du bailleur -clause de solidarité ( )» En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du bailleur quant : -aux clauses du bail et notamment de solidarité

3 MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES M.J.A. SELAFA au capital de RC Paris : D Siret : TVA intracommunautaire : FR au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire -au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire Mandataires Judiciaires CS , rue du Faubourg Saint Denis PARIS Cedex 10 - Tél. : Fax : Métro : Gare de l Est ou Château d eau contact@mjassocies.com Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site

4 -aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle déspécialisation Tenant à vous en aviser Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Pour la SELAFA MJA Frédérique LEVY

5 MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES M.J.A. SELAFA au capital de RC Paris : D Siret : TVA intracommunautaire : FR Jean-Claude PIERREL Frédérique LEVY Valérie LELOUP-THOMAS Lucile JOUVE Jérôme PIERREL Charles-Axel CHUINE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS D3A CREATION DELPHINE MANIVET Associé : Frédérique LEVY Date de décision d ouverture de la procédure : 13 Octobre 2015 Merci de rappeler nos références : / FL / EA / DIV Paris, le 3 Juin 2016 OBJET D APPEL D OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL 93 RUE DU FBG ST HONORE PARIS ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION RAPPEL Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'hospital Bobigny Cedex OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'hospital Bobigny Cedex Messieurs Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir - «( ) - DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE PARIS Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l entrée du bâtiment et avec accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n 1 se composant : o D un rez-de-chaussée o D un 1 er étage o D un sous-sol Superficie : 178 m² Mandataires Judiciaires CS , rue du Faubourg Saint Denis PARIS Cedex 10 - Tél. : Fax : Métro : Gare de l Est ou Château d eau contact@mjassocies.com Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site

6 Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14 février 2016 et avenant à effet du Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et éventuellement de toute fixation du loyer. Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu il s agisse de modèles originaux qu il aura lui-même créés. Loyer annuel en principal: HT HC Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu Dépôt de garantie : / obligation de fourniture d une caution bancaire équivalent à 6 mois de loyers Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective : CLAUSE DE CESSION -agrément du bailleur -clause de solidarité ( )» En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du bailleur quant : -aux clauses du bail et notamment de solidarité

7 MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES M.J.A. SELAFA au capital de RC Paris : D Siret : TVA intracommunautaire : FR au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire -au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire Mandataires Judiciaires CS , rue du Faubourg Saint Denis PARIS Cedex 10 - Tél. : Fax : Métro : Gare de l Est ou Château d eau contact@mjassocies.com Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site

8 -aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle déspécialisation Tenant à vous en aviser Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Pour la SELAFA MJA Frédérique LEVY

9 MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES M.J.A. SELAFA au capital de RC Paris : D Siret : TVA intracommunautaire : FR Jean-Claude PIERREL Frédérique LEVY Valérie LELOUP-THOMAS Lucile JOUVE Jérôme PIERREL Charles-Axel CHUINE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS D3A CREATION DELPHINE MANIVET Associé : Frédérique LEVY Date de décision d ouverture de la procédure : 13 Octobre 2015 Merci de rappeler nos références : / FL / EA / DIV Paris, le 3 Juin 2016 OBJET D APPEL D OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL 93 RUE DU FBG ST HONORE PARIS ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION RAPPEL Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'hospital Bobigny Cedex OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'hospital Bobigny Cedex Messieurs Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir - «( ) - DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE PARIS Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l entrée du bâtiment et avec accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n 1 se composant : o D un rez-de-chaussée o D un 1 er étage o D un sous-sol Superficie : 178 m² Mandataires Judiciaires CS , rue du Faubourg Saint Denis PARIS Cedex 10 - Tél. : Fax : Métro : Gare de l Est ou Château d eau contact@mjassocies.com Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site

10 Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14 février 2016 et avenant à effet du Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et éventuellement de toute fixation du loyer. Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu il s agisse de modèles originaux qu il aura lui-même créés. Loyer annuel en principal: HT HC Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu Dépôt de garantie : / obligation de fourniture d une caution bancaire équivalent à 6 mois de loyers Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective : CLAUSE DE CESSION -agrément du bailleur -clause de solidarité ( )» En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du bailleur quant : -aux clauses du bail et notamment de solidarité

11 MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES M.J.A. SELAFA au capital de RC Paris : D Siret : TVA intracommunautaire : FR au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire -au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire Mandataires Judiciaires CS , rue du Faubourg Saint Denis PARIS Cedex 10 - Tél. : Fax : Métro : Gare de l Est ou Château d eau contact@mjassocies.com Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site

12 -aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle déspécialisation Tenant à vous en aviser Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Pour la SELAFA MJA Frédérique LEVY