COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

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1 Membres En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Camoël s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LE GUEN, Maire. Etaient présents : Mmes DEPREUX Michèle, GUICHON Karine, MM LEVESQUE René, HALGAND Jean-Hugues, Adjoints, Mmes ADJANOHOUN Claudie, BIGOT-SAFFRE Corinne, BROSSET Aurélie, BURBAN Lucienne, GIRARD Nathalie, MM BELLIOT Rémy, BERTHO Maurice, HECKING Christophe, MORICE Lionel, PERRAUD Jean-Charles. Date de convocation : 25 mars 2014 Secrétaire de séance : René LEVESQUE Délibération n 1 Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et au conseiller délégué Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions relatives aux indemnités de fonction du maire et des adjoints et invite l assemblée à se prononcer sur le calcul à adopter. Le Conseil Municipal (le Maire, les adjoints et la conseillère déléguée n ayant pas pris part au vote), propose de fixer le montant des indemnités de la façon suivante à compter du jour suivant l installation de l exécutif municipal : soit 30 mars 2014 : Les indemnités sont calculées par référence à l indice 1015 (terminal) qui pour information au 1 er mars 2014 est de 3.801,48 bruts/mois soit ,76 bruts/an. Maire 31% de l indice 1015 (soit pour information 1.178,46 bruts/mois ou ,52 bruts/an) Adjoints 8,5% de l indice 1015 (soit pour information 323,13 bruts/mois ou 3.877,56 bruts/an) Le 4 ème adjoint propose d écrêter son indemnité à toutes fins d allouer une indemnité à un conseiller délégué. Un conseiller délégué peut se voir allouer au maximum 6% de l indice Le 4 ème adjoint prendra en charge un écrêtement de son indemnité pour qu il soit alloué à un conseiller délégué une indemnité égale à 4,13 % de l indice Ce conseiller délégué est Madame Corinne BIGOT-SAFFRE qui reçoit une délégation de : vie scolaire et vie culturelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, décide de fixer les indemnités de la façon suivante : - Maire 31 % de l indice er Adjoint 8,5% de l indice ème Adjoint 8,5% de l indice ème Adjoint 8,5% de l indice ème Adjoint 4,13% de l indice Conseiller délégué 4,13% de l indice 1015 Charge le Maire de procéder et signer toutes pièces. 1

2 Délibération n 2 Pouvoirs du maire Délégation du Conseil Municipal Article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Monsieur le Maire expose que l article L du Code Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Considérant qu il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l administration communale, à donner à Monsieur le Maire l ensemble des délégations prévues par l article L du Code Général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : Article 1 er Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l article L du Code Général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1/ D arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2/ De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; 3/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a) de l article L , sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 6/ De passer les contrats d assurances ainsi que d accepter les indemnités de sinistres y afférent ; 7/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9/ D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10/ De décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; 11/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, Huissiers de justice et experts ; 12/ De fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13/ De décider la création de classes dans les établissements d enseignement ; 14/ De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 2

3 15/ D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16/ D intenter au nom de la commune les actions en justice et défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les procédures suivantes, en première instance, en appel et en cassation : choisir - : saisine et représentation devant l ensemble des juridictions administratives pour les contentieux de l annulation, contentieux de pleine juridiction et contentieux répressif dans le cadre de contraventions de voirie ; ou : - saisine et représentation devant l ensemble des juridictions civiles et pénales ; ou : - dépôt de plainte et constitution de partie civile devant l ensemble de ces juridictions ; 17/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de ; 18/ De donner, en application de l article L du Code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19/ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l article L du Code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et de signer la convention prévue au troisième alinéa de l article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20/ De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21/ D exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l article L du Code de l urbanisme ; 22/ D exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du Code de l urbanisme ; 23/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24/ D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. Article 2 En cas d absence ou d empêchement de sa part, Monsieur le Maire donne délégation à son Premier Adjoint pour agir directement dans les domaines susvisés et pour la durée du mandat. Délibération n 3 Commissions Communales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : Procède à la composition des commissions communales comme suit : Commission d Appel d Offres Titulaires : Michèle DEPREUX René LEVESQUE Jean-Hugues HALGAND Suppléants : Corinne BIGOT-SAFFRE Karine GUICHON Lucienne BURBAN Commission «Budget -Finances» Michèle DEPREUX René LEVESQUE Jean-Hugues HALGAND Karine GUI- CHON Corinne BIGOT-SAFFRE Commission «Vie sportive et vie associative Enfance Jeunesse» Jean-Hugues HALGAND Michèle DEPREUX Lucienne BURBAN Claudie ADJANOHOUN Christophe HECKING 3

4 Commission «Communication et Tourisme» Karine GUICHON Claudie ADJANOHOUN Corinne BIGOT-SAFFRE Nathalie GIRARD Rémy BELLIOT Commission «Urbanisme Travaux Bâtiments communaux» René LEVESQUE Jean-Charles PERRAUD Lionel MORICE Maurice BERTHO Nathalie GIRARD Commission «Voirie Environnement» Jean-Hugues HALGAND Jean-Charles PERRAUD - Lionel MORICE Maurice BER- THO Nathalie GIRARD Commission «Vie scolaire et vie culturelle» Corinne BIGOT-SAFFRE - Michèle DEPREUX Aurélie BROSSET Rémy BELLIOT Lucienne BURBAN Commission «PLU» Michèle DEPREUX René LEVESQUE Jean-Hugues HALGAND Maurice BER- THO Rémy BELLIOT Jean-Charles PERRAUD Lionel MORICE Le Maire est président de droit de chaque commission. Délibération n 4 Election de délégués du conseil municipal auprès d organismes intercommunaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : Procède à l élection de délégués comme suit : SDEM (Syndicat d Electrification) Titulaires : René LEVESQUE Jean-Hugues HALGAND SIVOM de LA ROCHE-BERNARD Suppléante : Michèle DEPREUX RESEAU CAP ALTANTIC (Transports) Titulaire : Jean-Hugues HALGAND Suppléante : Michèle DEPREUX MISSION LOCALE DE GUERANDE Titulaire : Michèle DEPREUX O.I.S (Office Intercommunal des Sports) Titulaire : Jean-Hugues HALGAND Personne extérieure : Michel GIRARD E.R.S.R (Elu Référent à la Sécurité Routière) Titulaire : Maurice BERTHO Suppléante : Corinne BIGOT-SAFFRE Souvenir Français Titulaires : Bernard LE GUEN Claudie ADJANOHOUN Conseiller Défense Titulaire : Claudie ADJANOHOUN 4

5 C.N.A.S (Comité National d Action Sociale pour le Personnel Communal) Titulaire : Michèle DEPREUX Agent : Marc JANNOT COMITE D ESTUAIRE Suppléante : Nathalie GIRARD SPL DES PORTS DU MORBIHAN Suppléant : René LEVESQUE Conseil Portuaire ARZAL-CAMOËL Titulaire : Christophe HECKING Suppléant : Bernard LE GUEN Conseil Portuaire TREHIGUIER PENESTIN Suppléante : Nathalie GIRARD Liste des Responsables communaux Responsable du «Port» - Christophe HECKING Responsable des «Gîtes» - Nathalie GIRARD Responsable de la «Salle Polyvalente» - Rémy BELLIOT - Aurélie BROSSET (suppléante) - Responsables «Tennis» Régisseur-Vente des tickets- Responsable technique : - Jean-Hugues HALGAND - Christophe HECKING (Suppléant) L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H00. Le Maire, Les Conseillers Municipaux, 5

6 6

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