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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL REGULAR SITTING OF COUNCIL ORD LUNDI, 2 novembre 2015 MONDAY, November :00 Heures / 7:00 P.M. Centre Lac-Brome 270, rue Victoria, Lac-Brome ORDRE DU JOUR AGENDA 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE CALL TO ORDER 1.1 Ouverture de l assemblée informations générales Call to order General information 1.2 Modification(s) à l ordre du jour Modification(s) to agenda 1.3 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 octobre 2015 et de la séance extraordinaire du 13 octobre 2015 Approval of minutes of the regular sitting of October 5, 2015, and special sitting of October 13, Deuxième état comparatif semestriel Dépôt Second six-month period comparative statement Tabling 1.5 Rôle triennal d évaluation 2016 à 2018 Dépôt Three year assessment roll 2016 to 2018 Tabling 2. CORRESPONDANCE CORRESPONDENCE - Lettre du Mamot du 21 octobre 2015 approuvant la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d évaluation pour l exercice financier Mamot letter dated October approving median proportion and comparative factor of assessment roll for 2016 fiscal exercise. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION FIRST QUESTION PERIOD 4. ADMINISTRATION / LÉGISLATION ADMINISTRATION / LEGISLATION

2 Page 2 sur ADMINISTRATION Comptes à payer et liste des chèques émis Accounts payable list of cheques Décomptes progressifs, factures et dépenses diverses Progressive invoices, invoices and other expenses Décomptes progressifs Progressive Invoices Factures et Dépenses diverses Invoices and Other expenses Ententes, contrats et mandats Agreements, contracts and mandates AO Abrasif AB-5 MTQ Résiliation et nouveau Contrat call for tenders, AB-T MTQ abrasives Termination and new Contract AO Génératrice hôtel de ville Contrat call for tenders Town Hall generator- Contract AO /18/19 Déneigement Cession de contrats /18/19 Snow removal- Transfer of contracts Véhicule pour la flotte municipale Achat Vehicle for municipal fleet - Purchase Ressources humaines Human resources Pompiers Ajustement salarial Firemen Salary Adjustment Divers Miscellaneous Expropriation d une partie du lot Quittance et Transaction Expropriation of part of Lot Quittance and Transaction Règlements d emprunt 505, 537, 589 et 590 Refinancement Loan By-laws 505, 537, 589 and 590 Refinancing Rapport annuel du Maire - Dépôt Mayor s yearly report - Tabling

3 Page 3 sur Publication du rapport du maire Publication of mayor s report 4.2 LÉGISLATION - AVIS DE MOTION / RÈGLEMENTS LEGISLATION NOTICES OF MOTION / BY-LAWS Règlement de tarification 2016 Avis de motion By-law on tariffs for 2016 Notice of motion Règlement sur le budget 2016 Avis de motion By-law on budget for 2016 Notice of motion Règlement sur le contrôle des animaux Adoption By-law on animals Adoption Règlement sur la Paix, l Ordre et les Nuisances Adoption By-law on Peace, Order and Nuisances Adoption 5. GESTION DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT (GTE) LAND-USE AND ENVIRONMENT MANAGEMENT 5.1 Dépôt du rapport mensuel Tabling of monthly report 5.2 Dépôt des procès-verbaux (C.C.U et C.P.E.) Tabling of minutes (C.C.U. s and E.P.C. s) 5.3 Demande(s) de modification extérieure PIIA Site planning and architectural integration request(s) , rue Victoria Street, lot Zone URB-3-K , chemin Knowlton Road, lot URB-4-K , chemin Knowlton Road, lot UCV-5-K , chemin Lakeside Road, lot UV-12-I , chemin Lakeside Road, lot RBE-2-E , chemin de la Baie-Robinson Road, lot UV-2-G Chemin de la Baie-Robinson Road, lot UV-2-G Demande(s) de dérogation mineure Minor exemption request(s) , rue Stockwell Street, lot URA-18-K16

4 Page 4 sur , chemin Howard, lot ID-18-G , chemin de la Baie-Rock Island, lot UV-9-F , rue Noyes, lot UV-8-E Demande(s) à la CPTAQ CPTAQ request(s) , chemin de Brome Road, lot AF-15-C rue Owl Street, lot RF-11-M , chemin de Fulford Road, lot AF-20-D Comité sur la protection de l environnement Nominations Environment protection committee - Nominations 5.7 Comité Consultatif d Urbanisme Nomination Land Planning Committee - Nomination 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE / ÉQUIPEMENT PUBLIC SECURITY / EQUIPMENT 6.1 Dépôt du Rapport mensuel 6.2 Formation des pompiers Demande de subvention Firemen training Grant request 6.3 Schéma de couverture des risques / Plan de mise en oeuvre local - adoption Fire safety cover plan / Local implementation plan - adoption 7. TRAVAUX PUBLICS PUBLIC WORKS 7.1 Dépôt du Rapport mensuel 8. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE LEISURE, CULTURE AND COMMUNITY LIFE 8.1 Dépôt du Rapport mensuel

5 Page 5 sur Demande(s) d aide financière Financial assistance request(s) N/A 8.3 Demande(s) d utilisation du domaine public Authorization request(s) Guignolée «Main dans la Main» Feux d artifices Fireworks 9. ÉCONOMIE LOCALE ET TOURISME LOCAL ECONOMY AND TOURISM 10. VARIA MISCELLANEOUS 10.1 Déclarations d intérêts pécuniaires Dépôt Statement of pecuniary interests Tabling 10.2 Projet de train passager Passenger Train project 10.3 Transport Adapté pour Nous Inc Priorité à l école primaire locale Making local grade school a priority 11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS SECOND QUESTION PERIOD 12. LEVÉE DE LA SÉANCE ADJOURNMENT

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