DDE HERAULT ETUDE SUR LE REPERAGE DE L INSALUBRITÉ OCCUPÉE DANS LE PARC LOCATIF PRIVÉ. Présentation des conclusions. InSitu - juin 2009

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1 DDE HERAULT ETUDE SUR LE REPERAGE DE L INSALUBRITÉ OCCUPÉE DANS LE PARC LOCATIF PRIVÉ Présentation des conclusions InSitu - juin 2009

2 En conclusion, 3 pistes potentielles peuvent être développés sur le territoire de l Hérault : 1- Organiser les sources récentes de détection 2- Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs de terrain (services sociaux et médicaux, aide à domicile,...) hors OPAH RU (ce type de repérage étant déjà pratiqué) 3- Opération d incitation à la détection sur des périmètres à potentiel

3 Organiser les sources récentes de détection Action décence, CREP, dépistage de plombémie, commission de médiation DALO, le contentieux des services urbanisme de la DDE, SOS taudis. Ces actions ou acteurs peuvent révéler des situations potentielles d insalubrité, si à une échelle territoriale on se préoccupe de recenser, ces données et de vérifier la réalité de la situation et de les traiter Quelle échelle territoriale? le département paraît le plus approprié puisque ces actions sont hormis les dépistages de plombémie à l échelle départementale.

4 Organiser les sources récentes de détection Quel maître d ouvrage? la DDASS paraît le meilleur coordonnateur à rassembler ces différentes données et à les transmettre aux intervenants techniques des territoires locaux. Les atouts : centralisation et recoupement des données, connaissance de l ensemble des intervenants techniques et des dispositifs. Les moyens : mise en place base départementale de données et temps nécessaires de personnel permettant de cordonner et traiter 30 à 50 dossiers supplémentaires par an. Quel opérateur technique? les acteurs de terrain par ordre de priorité : le SCHS, opérateurs d OPAH, PIG, MOUS insalubrité, ont les missions et les compétences techniques pour évaluer la présence et le niveau d insalubrité.

5 Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs de terrain (services sociaux et médicaux, aide à domicile,...) hors OPAH RU (ce type de repérage étant déjà pratiqué) - - Animer les acteurs du repérage par territoire d intervention o Identification des acteurs à mobiliser (services sociaux, services d aide à domiciles, intervenants médicaux,..) o Actualiser un guide de la démarche et des intervenants et communiquer o une lettre d information par semestre sur les résultats et les évolutions du dispositif Avoir accès à la base de données unique du département

6 Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs de terrain - Impliquer les intervenants locaux dans le traitement des situations et notamment en organisant : o une pré visite et un rapport de police fait en amont dès le repérage o Une étude des relogements (définitifs ou tiroir) faite à l échelle des PLH o Un suivi social Quelle échelle territoriale? L échelle locale paraît plus approprié à cette animation de proximité ( territoire d agglomération ou communauté de communes).

7 Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs de terrain Quel maître d ouvrage? Les agglomérations ou communautés de communes pourraient animer ce repérage en dehors des territoires couverts par les OPAH. Les atouts : proximité et connaissance des acteurs, action à inscrire dans les PLH. relais local vers MOUS insalubrité Les moyens : Implication de la police municipale pour établir un pré rapport de visite. Animation de la communication. Avoir accès à la base de données unique du département.

8 Vérification de la méthodologie de repérage et propositions LES ETUDES DE TERRAIN RENFORCER LE DISPOSITIF DE REPERAGE ET DE TRAITEMENT DE L PROPOSITONS INSALUBRITÉ PAR LES ACTEURS DE TERRAIN TRAITEMENT DES SITUATIONS D INSALUBRITÉ Repérage par acteur social Démarche DDASS Courrier mise en demeure Procédure Insalubrité remédiable Procédure insalubrité irrémédiable Locaux impropres à l habitat La pré-visite police municipale Rapport de police transmis DDASS et bureau technique Négociation Propriétaire Etude des relogements tiroirs (PLH) Suivi social Etude des relogements définitifs (PLH) Etude technique et sociale

9 Opération d incitation à la détection sur des périmètres à potentiel Principe opératoire : - Définition des zones à risques de bâti dégradé à partir de données cartographiques et d analyses - Mobilisation des partenaires versant des prestations de minimas sociaux, - Recoupement des zones à risques avec les données sociales ; courrier d incitation permettant aux allocataires de signaler le mauvais état d un logement

10 Définition des zones à potentiel Analyse cartographique des facteurs environnementaux et urbain de l insalubrité MÉTHODOLOGIE But FACTEURS URBAIN FACTEUR RISQUES NATURELS Typologie bâti Trafic Routier Contentieux Zones inondables Nappes sub-affleurantes Argiles gonflantes Localiser le bâti ancien et ces contraintes (parcelles étroites, densité forte d habitat, critères de vétusté, habitat en RDC) en créant la base cartographique d analyse à partir du Localiser les tronçons en centre ancien où le trafic routier engendre des nuisances de type pollution, bruit, insécurité Repérer les locaux Localiser les secteurs des centres transformés en anciens touchés par une zone logements locatifs avec inondable (risque grave ou important) peu d aménagement Localiser les secteurs des centres anciens touchés par les remontées de nappes. Localiser les secteurs des centres anciens touchés par l aléa retrait gonflement des argiles Procédure Cas d une commune hors EPCI compétent en matière de SIG : passer une convention avec la DGI pour obtenir la matrice cadastrale et créer le lien entre les données du cadastre et la matrice Cartographie des secteurs en centre ancien concernés ou a minima des communes mise en place d une veille auprès du service urbanisme de la DDE Cartographie du risque inondation sur la base cadastrale Cartographie des secteurs en centre ancien concernés ou a minima des communes Cartographie des secteurs en centre ancien concernés ou a minima des communes Cas d une commune appartenant à un EPCI doté d un SIG : passer une convention avec l EPCI Moyens techniques Cadastre (DDE 34) + matrice cadastrale (Données MAJIC 2) Données issues d une convention signée en 2006 entre la DDE et le CG 34 qu il suffit de réactiver. Données en DDE 34 - SERT Données publiques téléchargeables sur le site du BRGM : www. inondationsnappes.fr Données publiques téléchargeables sur le site du BRGM : Contact / Pers. ressource DGI : M. Merle pour les communes hors EPCI compétent en matière de SIG ou d urbanisme Service trafic routier ou SIG - M. Languepin ou M. Chapel SERT - Service risque. M. Bouchut BRGM ARN RMT- Marc Vincent / Marseille BRGM ARN RMT- Marc Vincent / Marseille Personne responsable du SIG au niveau de l EPCI compétent Mise à jour information Annuelle Mise à jour annuelle En fonction des événements et de l avancement des PPRi Dernière mis à jour Dernière mis à jour Difficulté Pas de difficulté pour les données issues des Difficulté d interprétation pour les petites Coordination avec le EPCI mais travail de tri puis de recollement des communes liée au positionnement des service DDE données MAJIC 2 aux données cadastrales points de comptage parfois loin des centres villages Aucune car les données sont déjà traitées sou forme de SIG par le SERT Difficulté d interprétation des données Difficulté d interprétation des car l échelle d analyse initiale est données car l échelle d analyse départementale. Toutes les communes initiale est le ème. Toutes les n ont pas encore été renseignées communes n ont pas encore été ANALYSE Analyse 1 Analyse 2 Âge du bâti Requête sur les données MAJIC 2 dans la colonne «date de construction» = avant 1948 Typologie de l habitat Localisation des logements en rez-dechaussée. Analyse à croiser avec les zones inondables et les remontées de nappes. (requête portant sur la colonne nombre de niveau) Superposition du facteur nuisances du trafic routier (nombre important de véhicule jour) au cadastre Superposition du facteur nuisances du trafic routier et au facteur morphologie (notamment les catégories 7 et 8) et des voies les plus étroites (analyse visuelle) Identification de secteur bâti potentiellement insalubre Superposition du facteur risque inondation au cadastre Superposition du facteur risque inondation par remontée de nappes au cadastre Superposition d un facteur Superposition du facteur risque inondation aux logements en RDC et inondation par remontée de nappes logements classés catégories 7 et 8 aux logements en RDC Superposition du facteur risque argiles gonflantes au cadastre

11 Recoupement de données : Les facteurs environnementaux (nappes sub-afleurantes, zones inondables, traffic routier) + logements en rez de chaussée ou + classement du logement dans les catégories 7 et 8

12 Sélections de données : classement du logement dans les catégories 7 et 8 Logements en RDC Parcelles de petites tailles Densité de logement à la parcelle

13 Définition des zones à potentiel Recoupement avec les informations sociales A partir de cette présélection de quartier ou d îlot, une opération d incitation sera à initier en partenariat avec la CAF, la MSA, l espace Logement Hérault, la CRAM (minimum vieillesse). Un mailing est adréssé aux allocataires bénéficiaires de minima sociaux dans les secteurs identifiés. Le courrier les invitera à se faire recenser auprès d un technicien logement, s il considère vivre dans un habitat dégradé, ou fournira un questionnaire à retourner. Les propriétaires occupants ne seront pas touchés par les prestataires d aides au logement. Le partenariat devra être développé aux prestataires d aides sociales (APA du conseil général, les associations gestionnaires de curatelle ou tutelle,..),

14 Définition des zones à potentiel Conditions de mise en oeuvre et de réalisation - Définition d un territoire d intervention (département, communauté de communes, pays, ) hors OPAH - Création d un comité de pilotage des partenaires (DDE, CG, CAF, MSA, CRAM,..), constitution d un pôle logement indigne, - Identification des partenaires ayant la capacité de repérer et de contacter leurs allocataires bénéficiant de minima sociaux sur des adresses pré identifiés (par la cartographie) - - Identification d un maître d ouvrage ou animateur d opération

15 1ère phase : Elaboration du dispositif par le pôle ; o Mobilisation des services ayant les bases de données cartographiques (selon tableau, ci-joint) et passer les conventions avec la DGI, le conseil général et le BRGM o Compilation des données de repérage des zones à risque par les communautés de communes (selon le tableau ci-joint) o Commande des analyses cartographiques permettant d identifier les secteurs potentiels à risques et les adresses postales. Coût : 1 à 2 jours par commune. o Définition du mode d interpellation des occupants, (courrier, questionnaire,.) - 2ème phase : mise en oeuvre du dispositif o Phasage de l opération de mailing o Traitement du retour des allocataires s identifiant «comme ayant un problème logement» o Transmission a un opérateur technique effectuant une visite, étude de faisabilité, (hors ville couverte par un SCHS) o Animation et suivi des procédures avec les mairies ou la DDASS selon la nature des problèmes

16 GANGES MOULES-ET-BAUCELS LAROQUE MONTOULIEU CAZILHAC SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS AGONES SORBS GORNIES LE CROS FERRIERES-LES-VERRERIES BRISSAC LE CAYLAR SAINT-FELIX-DE-L'HERAS ROMIGUIERES CEILHES-ET-ROCOZELS CLARET SAINT-MAURICE-NAVACELLES LES RIVES SAINT-ANDRE-DE-BUEGES SAINT-JEAN-DE-BUEGES SAINT-MICHEL PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE SAUTEYRARGUES PEGAIROLLES-DE-BUEGES VALFLAUNES SOUBES MAS-DE-LONDRES CAUSSE-DE-LA-SELLE LES PLANS AVENE SOUMONT LUNAS DIO-ET-VALQUIERES CAMBON-ET-SALVERGUES BRENAS LES AIRES SAINT-VINCENT-D'OLARGUES ROQUESSELS LE SOULIE SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ COURNIOU SAINT-PONS-DE-THOMIERES CAUX FERRIERES-POUSSAROU BABEAU-BOULDOUX CAUSSES-ET-VEYRAN PRADES-SUR-VERNAZOBRE MURVIEL-LES-BEZIERS CESSENON-SUR-ORB PIERRERUE PAILHES PEZENAS LOUPIAN PUIMISSON VALROS SAINT-CHINIAN BOISSET THEZAN-LES-BEZIERS CEBAZAN SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS CAZOULS-LES-BEZIERS ASSIGNAN VELIEUX VILLESPASSANS AUMES CASTELNAU-DE-GUERS CAZEDARNES RIEUSSEC CREISSAN LIEURAN-LES-BEZIERS CORNEILHAN LIGNAN-SUR-ORB PUISSERGUIER SAINT-THIBERY FLORENSAC SETE MONTBLANC MARAUSSAN BESSAN FELINES-MINERVOIS AIGUES-VIVES AGEL CESSERAS CRUZY QUARANTE MAUREILHAN AIGNE MONTOULIERS CAPESTANG CERS OUPIA OLONZAC VILLENEUVE-LES-BEZIERS COLOMBIERS VIAS PORTIRAGNES POILHES BEAUFORT MONTELS SAUVIAN NISSAN-LEZ-ENSERUNE LESPIGNAN AGDE Communes possédant une OPAH EPCI possédant un PIG EPCI ayant la compétence SIG SERIGNAN VENDRES VALRAS-PLAGE IG N B D C arto MARSEILLAN BEZIERS MONTADY AZILLANET SIRAN de 11,6 à 15,9 % de 3,5 à 11,5% LA CAUNETTE MINERVE FRONTIGNAN part des ménages du parc privé à bas revenus en catégories cadastrales 6,7 et 8 - Données mai 2003 PINET POMEROLS BOUJAN-SUR-LIBRON BALARUC-LES-BAINS BOUZIGUES MEZE NEZIGNAN-L'EVEQUE SERVIAN BASSAN PALAVAS-LES-FLOTS VILLENEUVE-LES-MAGUELONE BALARUC-LE-VIEUX TOURBES ESPONDEILHAN PEROLS VIC-LA-GARDIOLE MONTAGNAC ABEILHAN COULOBRES LATTES GIGEAN LEZIGNAN-LA-CEBE ALIGNAN-DU-VENT PUISSALICON POUSSAN MARSILLARGUES LA GRANDE-MOTTE SAINT-JEAN-DE-VEDAS MIREVAL VILLEVEYRAC SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN CANDILLARGUES MAUGUIO FABREGUES SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS POUZOLLES SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT MUDAISON LAVERUNE SAUSSAN COURNONSEC MONTBAZIN SAINT-PARGOIRE CAZOULS-D'HERAULT MARGON MAGALAS PARDAILHAN NIZAS ROUJAN FOUZILHON AUTIGNAC BERLOU AUMELAS USCLAS-D'HERAULT GABIAN LAURENS PAULHAN CAMPAGNAN ADISSAN NEFFIES ROQUEBRUN RIOLS LA LIVINIERE FONTES CABREROLLES OLARGUES CASSAGNOLES ASPIRAN CAUSSINIOJOULS VIEUSSAN TRESSAN PUILACHER PLAISSAN BELARGA PERET MONTESQUIEU VAILHAN PIGNAN COURNONTERRAL VENDEMIAN CABRIERES FOS FAUGERES MURVIEL-LES-MONTPELLIER LE POUGET LIEURAN-CABRIERES LANSARGUES MONTPELLIER SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CANET NEBIAN PEZENES-LES-MINES VALMASCLE MONS PREMIAN SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE SAINT-JUST BAILLARGUES SAINT-AUNES SAINT-GEORGES-D'ORQUES POUZOLS VILLENEUVETTE LUNEL LUNEL-VIEL VALERGUES SAINT-BRES VENDARGUES LE CRES CASTELNAU-LE-LEZ JUVIGNAC POPIAN MOUREZE COMBES FERRALS-LES-MONTAGNES SALASC GRABELS MONTARNAUD SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS CEYRAS GIGNAC CLERMONT-L'HERAULT BRIGNAC LAMALOU-LES-BAINS COLOMBIERES-SUR-ORB LE POUJOL-SUR-ORB HEREPIAN SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON SAINT-JULIEN VERRERIES-DE-MOUSSANS LIAUSSON MERIFONS CARLENCAS-ET-LEVAS LA BOISSIERE CASTRIES TEYRAN MONTFERRIER-SUR-LEZ JACOU CLAPIERS VAILHAUQUES LACOSTE VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE BEDARIEUX FRAISSE-SUR-AGOUT LAGAMAS SAINT-GENIES-DES-MOURGUES SAINT-GELY-DU-FESC SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE COMBAILLAUX SAINT-FELIX-DE-LODEZ MONTAUD PRADES-LE-LEZ MURLES SAINT-JEAN-DE-FOS LA TOUR-SUR-ORB LE PRADAL LA SALVETAT-SUR-AGOUT MONTPEYROUX CELLES OCTON TAUSSAC-LA-BILLIERE ARGELLIERS SAINT-GUIRAUD JONQUIERES LE PUECH SAINT-GERVAIS-SUR-MARE SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX ROSIS PUECHABON ANIANE GRAISSESSAC CASTANET-LE-HAUT LES MATELLES SAINT-JEAN-DE LA-BLAQUIERE LE BOSC LAVALETTE VIOLS-LE-FORT ARBORAS SAINT-SATURNIN DE-LUCIAN OLMET-ET-VILLECUN LE BOUSQUET-D'ORB CAMPLONG SAINT-GENIES-DE-VARENSAL VIOLS-EN-LAVAL SAINT-PRIVAT USCLAS-DU-BOSC LODEVE SAUSSINES SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR BOISSERON SAINT-JEAN-DE-CORNIES LE TRIADOU SAINT-SERIES GUZARGUES BEAULIEU SAINT-CHRISTOL VILLETELLE SAINT-DREZERY RESTINCLIERES ASSAS SATURARGUES SUSSARGUES SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES VERARGUES SAINT-JEAN-DE-CUCULLES SAINT-GUILHEM-LE-DESERT FOZIERES CAMPAGNE GALARGUES SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL BUZIGNARGUES SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES CAZEVIEILLE POUJOLS JONCELS GARRIGUES FONTANES SAINT-MARTIN-DE-LONDRES LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS LAUROUX LAURET ROUET SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE ROQUEREDONDE VACQUIERES NOTRE-DAME-DE-LONDRES EPCI ou commune sur lesquels un travail cartographique doit être mené (lien entre le cadastre et données MAJIC 2) Sources : FDP - BD CARTO - DDE - Traitement INSITU