autres paramètres utiles

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2 contributions CONTRIBUTIONS DE L AC ET COTISATIONS AGS assiette, plafonds, taux d appel CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES P. 1 Changements ou nouveautés par rapport à l édition précédente allocations LES PRESTATIONS DE L ASSURANCE CHÔMAGE ARE aides P. 2 durées P. 3 LA SOLIDARITÉ LES PRÉRETRAITES DU FNE P. 4 LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES CSP P. 5 CRP CTP P. 6 LES AIDES DE PÔLE EMPLOI P. 7 et 8 autres paramètres utiles LES RETENUES SOCIALES ALLOCATIONS MAXIMALES P. 9 AUTRES PARAMÈTRES P. 10 informations statistiques DEMANDEURS D EMPLOI P. 11 ALLOCATAIRES P. 12 AFFILIÉS P. 13 INDEMNISATION DU CHÔMEUR TYPE P. 14 STATUTS D ACTIVITÉ P. 15 renseignements financiers FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2010 P. 16

3 contributions CONTRIBUTIONS DE L AC ET COTISATIONS AGS assiette Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, plafonnée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale. plafonds du 01/01/2012 au 31/12/2012 Sécurité sociale Mensuel : e Moyen journalier théorique : 99,65 e (x12/365) Assurance chômage Mensuel : e Moyen journalier théorique : 398,60 e (x12/365) taux* d appel des contributions et cotisations RÉPARTITION EMPLOYEUR SALARIÉ Assurance chômage depuis le 01/01/2007 6,40% 4,00% 2,40% AGS depuis le 01/04/2011 0,30% 0,30% * + annexes 8 et 10 : Taux : 10,80% Employeur : 7% Salarié : 3,80% CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES Licenciement économique sans proposition par l employeur des dispositifs suivants : CSP 60 X SJR* 3 mois de salaires**, si acceptation sur proposition de Pôle emploi CRP 60 X SJR* * SJR : Salaire Journalier de Référence ** Salaire brut + charges patronales 1

4 allocations LES PRESTATIONS DE L ASSURANCE CHÔMAGE l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pourcentage de revalorisation du salaire de référence au 01/07/2011 : 1,5% Partie fixe (ARE) : 11,34 e Allocation minimale (ARE) : 27,66 e Allocation plancher (ARE formation) : 19,82 e Calcul du montant de l ARE : 57,4% ou 40,4% + partie fixe dans la limite de 75% du SJR (montant journalier) les aides de l assurance chômage Incitation à la reprise d emploi par le cumul allocation/rémunération Aide différentielle de reclassement (ADR) (allocataires de 50 ans ou plus, ou indemnisés depuis plus de 12 mois au titre de l ARE) Aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE) Cumul partiel de la rémunération et de l allocation si l activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail par mois et procure moins de 70 % de l ancien salaire mensuel brut L activité reprise doit procurer un salaire n excédant pas 85% de la rémunération précédente. Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris Plafond : 50 % des droits à l ARE restants Montant : moitié des allocations (ARE) nettes (après prélèvement des retenues sociales) qui restent à la date du début de l'activité. L'aide est versée en 2 fois 2

5 allocations durées Régime général, fins de contrat de travail ou procédures de licenciement engagées à compter du 01/04/2009 (convention du 19/02/2009) et à compter du 01/06/2011 (convention du 06/05/2011) Durée d affiliation et période de référence Durée d indemnisation Durée maximum d indemnisation Minimum 4 mois d activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et + Egale à la durée d affiliation Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours) Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours) Pour mémoire : fins de contrat ou procédures de licenciement engagées avant le 01/04/2009 Régime général, convention du 18/01/2006 Filière Durée d affiliation I 6 mois (182 jours ou 910 heures) au cours des 22 derniers mois Quel que soit l âge Pour les 50 ans et + II III IV 12 mois 16 mois 27 mois (365 jours (487 jours (821 jours ou 1820 heures) ou 2426 heures) ou 4095 heures) au cours au cours au cours des 20 des 26 des 36 derniers mois derniers mois derniers mois Durée d indemnisation 7 mois (213 jours) 12 mois (365 jours) 23 mois (700 jours) 36 mois (1095 jours) 3

6 allocations Pourcentage de revalorisation des allocations au 01/01/2012 : 1,7% Allocation temporaire d attente au 01/01/ ,01 e/jour Allocation de solidarité spécifique au 01/01/2012 taux simple majoration (55 ans et 20 ans d'activité ou 57 ans 1/2 et 10 ans d'activité) Allocation équivalent retraite au 01/01/2012 Allocation transitoire de solidarité au 01/01/2012 LA SOLIDARITÉ 15,63 e/jour 6,81 e/jour 33,74 e/jour soit 1012,20 e/mois 33,74 e/jour soit 1012,20 e/mois PLAFOND DE RESSOURCES au 01/01/2012 Personne seule : 474,93 e Couple : 712,40 e Par enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3 e enfant) Personne seule (x70) : 1 094,10 e Couple (x110) : 1 719,30 e Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 e Couple (x69) : 2 328,06 e Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 e Couple (x69) : 2 328,06 e Pourcentage de revalorisation du salaire de référence au 01/04/2011 : 2,1% Allocation minimale au 01/04/2011 (montant journalier) LES PRÉRETRAITES DU FNE Préretraite licenciement Préretraite progressive 30,65 e 15,34 e 4

7 allocations LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Ce dispositif remplace la CRP et le CTP depuis le 1 er septembre 2011 Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Ancienneté d au moins 1 an dans l entreprise Montant ASP pendant 12 mois : 80 % du SJR Ne peut être inférieur : ni à 19,82 E*/jour ni à l'are Plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Ancienneté de moins d 1 an dans l entreprise *l allocation plancher (ARE formation) Indemnité différentielle de reclassement (IDR) Bénéficiaires du CSP Reprise d emploi* Montant ASP pendant 12 mois : Montant de l ARE Bénéficiaires du CSP : possibilité d effectuer des périodes d activités professionnelles Pas de modification du terme du CSP (12 mois après la prise d effet) Ne peut être inférieur à 19,82 E*/jour Plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Le salaire de l activité reprise ne peut excéder 85% de la rémunération précédente Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris Limitée à 12 mois. Plafonnée à 50 % des droits restants *en cours de modification suite à l'avenant du 23/01/2012 à l'ani du 31/05/2011 CDD, contrat d intérim : 2 contrats au maximum Durée par période : 1 mois au minimum ; 3 mois maximum Durée totale des périodes : 3 mois maximum Suspension de l ASP pendant l activité Reprise du versement à l issue de cette période 5

8 allocations LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES Convention de reclassement personnalisé (CRP) l allocation spécifique de reclassement (ASR) 80 % du SJR pendant 12 mois. Ne peut être inférieure à 80 % de l indemnité de préavis et à l allocation plancher (ARE formation) 19,82 E. Plafonnée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale les aides de la CRP Idem aides de l assurance chômage : cumul allocation/rémunération et ARCE Indemnité différentielle de reclassement (IDR) (bénéficiaires de la CRP qui ont au moins 2 ans d ancienneté au titre du précédent emploi) 80 % du SJR pendant 12 mois L activité reprise doit procurer un salaire n excédant pas 85% de la rémunération précédente. Montant :différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris. Plafonnée à 50% des droits restants Contrat de transition professionnelle (CTP) Se substitue à la CRP à titre expérimental dans certains bassins d emploi. l allocation de transition professionnelle (ATP) les aides du CTP Idem aides de l assurance chômage : cumul allocation/rémunération (pas de seuils 110 h et 70 %) et ARCE Aide à la reprise d un CDD inférieur à 6 mois ou d un contrat de travail temporaire Aide à la reprise d un CDI, CDD, contrat de travail temporaire de 6 mois ou plus, reprise ou création d entreprise Indemnité différentielle de reclassement (IDR) Une allocation différentielle s ajoute à l ATP lorsque la rémunération de l activité reprise est inférieure à l ATP. Montant : différence entre le montant de l ATP et le montant de la rémunération de l activité reprise Moitié des droits restants dans la limite de 3 mois d ATP (1 er versement 3 mois après le début de l activité, le solde 3 mois après) Idem CRP 6

9 allocations LES AIDES DE PÔLE EMPLOI Aides à la recherche d emploi Aides à la reprise d emploi Aide à la garde d enfants pour parents isolés (AGEPI) (reprenant un emploi ou une formation) Bon de déplacement et/ou de transport : 0,20 e/km Déplacement de plus de 60 km A/R (20 km A/R pour les DOM) Plafond annuel : 200 E Aide au financement du permis de conduire plafonnée à E versée en 3 fois (RSA : E) Déplacement : 0,20 e/km ou coût transport en commun Double résidence Déménagement Plafond : E (RSA : E) Durée : 3 mois 60 km A/R (20 km A/R pour les DOM) Plafond : E (RSA : E) Plafond : E 60 km ou 2 heures A/R Plafond annuel global : E (RSA pas de plafond) Intensité travail ou formation : entre 15 h et 35 h/sem. : 400 e pour 1 enfant, 460 e pour 2 et 520 e pour 3 ou plus (RSA pour 1 enfant : 500 e ; pour 2 : 580 e ; pour 3 : 660 e) inférieure à 15 h/sem. (ou 64 h/mois) : 170 e pour 1 enfant, 195 e pour 2 et 220 e pour 3 ou plus (RSA pour 1 enfant : 212 e ; pour 2 : 246 e ; pour 3 : 280 e) 7

10 allocations LES AIDES DE PÔLE EMPLOI Préparation opérationnelle à l emploi (POE) et Action de formation préalable au recrutement (AFPR) Bénéficiaire : l employeur Aide forfaitaire à l employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : E Aide individuelle à la formation (AIF) Montant des frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires Aide aux frais associés à la formation (AFAF) Formation limitée à 400 heures Montant* limité à : 5 e TTC/h de stage si la formation est réalisée par le futur employeur 8 ettc/hde stage si la formation est réalisée par un organisme externe à l entreprise * montant forfaitaire en cas de POE cofinancée par un OPCA 2000 e par contrat de professionnalisation Versement de 1000 e à la fin du 3 e mois et du 10 e mois Transport : 0,20 e/km (RSA : 0,30 e/km) X nb de déplacements A/R pendant la formation (minimum 60 km A/R 20 km A/R pour les DOM) Repas : 6 e/jour (RSA : 8 e) Hébergement : 30 e/nuitée (RSA : 40 e) Plafond tous frais confondus : 665 E /mois Epour toute la durée de la formation (RSA : e) Aide à la validation des acquis de l expérience (VAE) Coût moyen de prise en charge : 640 E Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) 652,02 e/mois pour 1 formation à temps plein d un an ou plus Rémunération de fin de formation (RFF) Même montant que l'are formation limité à 652,02 e/mois Durée ARE formation + RFF limitée à 3 ans 8

11 autres paramètres utiles SS CSG* CRDS* Retraite complémentaire ARE 6,2%** des allocations x 0,9825 0,5% des allocations x 0,9825 3% du SJR LES RETENUES SOCIALES SUR LES ALLOCATIONS au 01/01/2012 AREF ASR/ATP/ASP 3% du SJR Préretraites*** 1,7% des allocations 7,5% de l allocation brute 0,5% de l allocation brute AER/ASS ATA/ATS Seuil d exonération 47 e Uniquement pour l ARE : 47 e Uniquement pour l ARE : 47 e 27,66 e * Pas de CSG ni CRDS pour personnes non imposables dont revenu fiscal inférieur à un certain barème, variable selon nombre personnes à charge ** CSG à 3,8% pour personnes non imposables dont revenu fiscal supérieur à un certain barème, variable selon nombre personnes à charge *** Pour les préretraités admis avant le 11/10/07 : SS = 1,7% des allocations CSG = 6,6 % de l'allocation brute ; taux réduit = 3,8 % CRDS = 0,5% de l'allocation brute Seuil d'exonération = 47 E ALLOCATIONS MAXIMALES A TITRE INDICATIF Maximum théorique du 01/01/2012 au 31/12/2012 (montant journalier) ARE Préretraite licenciement FNE Préretraite progressive FNE 228,80 e 114,60 e 54,80 e 9

12 autres paramètres utiles SMIC au 01/01/2012 Minimum garanti au 01/01/2012 RSA au 01/01/2012 Base forfaitaire créateur d entreprise au 01/01/2012 Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis le 01/01/2004 Cotisations sociales par heure de stage au 01/01/2012 Taux horaire allocation spécifique de chômage partiel au 01/01/2009 Allocation conventionnelle de chômage partiel au 01/01/2009 Allocation complémentaire d activité partielle de longue durée au 01/05/2009 Taux horaire : 9,22 e Taux journalier : base 151,67 heures : 46,10 e base 169 heures : 51,37 e Mensuel : base 151,67 heures : 1 398,37 e base 169 heures : 1 558,18 e 3,44 e Personne seule : 474,93 e Couple : 712,40 e par enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3 e enfant) Personne seule + 1 enfant : 237,47 e 1 ère année d activité : e (mensuel : 592,58 e) 2 e année d activité : e (mensuel : 888,83 e) 652,02 e par mois Accidents du travail : 0,04 e Vieillesse : 0,26 e Prestations familiales : 0,08 e 0,59 e Maladie maternité décès : 0,21 e 3,84 e/effectif 250 salariés 3,33 e/effectif > 250 salariés 60% de la rémunération horaire brute avec plancher de 6,84 e 75% de la rémunération horaire brute 1,90 e pour les 50 premières heures et 3,90 e pour les suivantes 10

13 informations statistiques DEMANDEURS D EMPLOI MOIS DE JUIN 2011 Potentiel indemnisable (DEFM A, B, C + DRE * ) (en milliers) 4 308,7 TAUX D ÉVOLUTION ANNUEL 2% 16% 64% dont DEFM catégorie A selon l âge : moins de 25 ans de 25 à 49 ans 50 ans et plus 2 720,4 435, ,6 544,3 1% 4% 0% 13% dont DEFM catégorie B, C dont DRE 1 383,3 205,0 9% 30% 20% * Dispensés de recherche d emploi Sources : Pôle emploi, Dares Champ : France Métropolitaine, données CVScjo 11

14 informations statistiques MOIS DE MARS 2011 (DONNÉES BRUTES EN MILLIERS) Ensemble des demandeurs d emploi (DEFM A, B, C, D, E) + DRE Chômeurs non indemnisés (1 520,2) 997,3) Chômeurs indemnisés (2 484,9) Chômeurs Assurance chômage (2 049,6) 196,0) Chômeurs Solidarité (435,3) ALLOCATAIRES Ensemble demandeurs d emploi (4 698,7) Chômeurs AC SOLIDARITÉ CRP/CTP Allocation (en milliers) AREAUDACA 2 049,6 ASS 338,9 AI 0,0 ATA 44,4 AER 46,3 AF 0,0 AFSP 1,1 AEPE 4,6 ASR 52,7 ASR ARE 8,9 ATP 11,8 Taux d évolution annuel 1% 3% 20% 18% 15% 25% 38% 19% FORMATION AFR AREF 96,4 3% (RAC) AFF 6,7 48% FORMATION RSP 0,2 50% CRP, CTP (73,4) (hors RAC) RFPE 10,2 85% AFDEF 21,1 59% RFF 0,0 ASSF 1,5 50% AFSPF 0,0 Formation RAC (103,1) PRÉRETRAITE ASFNE 6,2 25% PRP 0,6 67% ACO 0,2 33% TOTAL 2 701,4 1% Formation Hors RAC (33,0) Préretraites ÉTAT (7,0) Source : FNA, données brutes France Métropolitaine 12

15 informations statistiques AFFILIÉS AU 31/12/2010 CHAMP UNÉDIC secteur industriel, construction et secteur tertiaire* (hors CMSA) en métropole 79% Industrie Construction Tertiaire* Ensemble** Nombre d établissements TAUX D ÉVOLUTION ANNUEL (en pourcentage) Etablissements 2,1 1,7 0,6 0,9 Salariés 1,9 0,9 1,7 0,8 Nombre de salariés Industrie Construction Tertiaire* Ensemble** 73% 12% 9% * Y compris activités extraterritoriales ** Y compris l agriculture Source : Pôle emploi, statistique annuelle des établissements affiliés 18% 9% 13

16 informations statistiques SUR 100 CHÔMEURS INDEMNISÉS AU 30/06/2011 PAR L ASSURANCE CHÔMAGE Environ 15 ont moins de 25 ans 24 ont plus de 50 ans 50 sont des hommes 81 vivent en province INDEMNISATION DU CHÔMEUR TYPE AU 30/06/2011 PAR L ASSURANCE CHÔMAGE Il avait un salaire d environ e Il a perçu en juin une allocation mensuelle de 933 e À sa sortie, il aura été indemnisé un peu plus de 10 mois Il coûte environ e par an à l assurance chômage Source : FNA Champ : France entière 14

17 informations statistiques STATUTS D ACTIVITÉ Effectifs 2010(en milliers) Population en âge de travailler (1) Actifs ayant un emploi Population active : Chômeurs (2) Population sans emploi : Inactifs (3) Non salariés Salariés (1) Population des 15 ans ou plus (2) Chômage au sens du BIT (3) Ne travaillant pas (retraités,étudiants, ) et ne recherchant pas activement un emploi ou n étant pas disponible pour en occuper un Dont 55 ans et plus Dont : CDI CDD 462 intérimaires 360 apprentis Source : Insee, enquête Emploi 2010 Champ : France métropolitaine 15

18 renseignements financiers RECETTES DÉPENSES Contributions et autres prod techniques Conventions diverses Contributions CRP Recettes (autres que techniques) FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2010 (en millions d euros) Allocations (avant précompte retraite) Dont : ARE, AUD, ACA AREF CRP autres Rembt indus Aides Cotisations retraites sur alloc. (précompte déduit) Frais de gestion (yc fnct PE) Charge financière Variation de trésorerie AGS en 2010 (en millions d euros) Avances Garantie des Salaires : Cotisations AGS : (Dépenses) Charge financière 185 Frais de gestion Cotis. retraite sur alloc Aides Rembt indus 796 Allocations Source : Equilibre Technique Unédic Septembre

19 glossaire AC ACA ACO ADR AEPE AER AFAF AFC AFDEF AFE AFF AFPR AFR AFSP AGEPI AGS AI AIF ANI APLD ARE ARCE AREF AS FNE ASC ASP ASR ASS ATA ATP Sigles et abréviations utilisés dans les Paramètres Utiles Assurance chômage Allocation chômeur âgé Allocation complémentaire Aide différentielle de reclassement Aide exceptionnelle Pôle emploi Allocation équivalent retraite Aide aux frais associés à la formation Action de formation conventionnée (par Pôle emploi) Allocation en faveur des demandeurs d emploi Aide forfaitaire à l employeur Allocation de fin de formation Action de formation préalable au recrutement Allocation de formation reclassement Allocation du fond spécifique provisoire Aide à la garde d enfants pour parents isolés Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Allocation d insertion Aide individuelle à la formation Accord national interprofessionnel Activité partielle de longue durée Allocation d aide au retour à l emploi Aide à la reprise ou à la création d entreprise Allocation d aide au retour à l emploi (formation) Allocation spéciale du Fonds national de l emploi Allocation spécifique de conversion Allocation de sécurisation professionnelle Allocation spécifique de reclassement Allocation de solidarité spécifique Allocation temporaire d attente Allocation de transition professionnelle ATS AUD CMSA CRDS CRP CSG CSP CTP DARES DEFM DRE FNA FNE IDR OPCA PE POE PRP RAC RFF RFPE RSA RSFP SJR SMIC SS VAE Allocation transitoire de solidarité Allocation unique dégressive Caisses de mutualité sociale agricole Contribution au remboursement de la dette sociale Convention de reclassement personnalisé Contribution sociale généralisée Contrat de sécurisation professionnelle Contrat de transition professionnelle Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Demandeur d emploi en fin de mois Dispensés de recherche d emploi Fichier national des Assédic Fonds national de l emploi Indemnité différentielle de reclassement Organisme paritaire collecteur agréé Pôle emploi Préparation opérationnelle à l emploi Préretraite progressive Régime d assurance chômage Rémunération de fin de formation Rémunération des formations de Pôle emploi Revenu de solidarité active Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Salaire journalier de référence Salaire minimum interprofessionnel de croissance Sécurité sociale Validation des acquis de l expérience

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