Biomasse énergie en méthanisation : Dispositif d aide régional ADEME

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1 Biomasse énergie en méthanisation : Dispositif d aide régional ADEME Demi-journée DÉVELOPPEMENT DE LA BIOMASSE ÉNERGIE EN ÎLE-DE-FRANCE ET ANIMATION TERRITORIALE 10 juillet 2012

2 Les accompagnements aux études Objectif : inciter le maître d ouvrage à réaliser un projet de méthanisation par une étude préalable répondant au cahier des charges ADEME. Étude financée dans le cadre du Fonds Déchets, à hauteur de 50 % (taux standard pouvant être porté à 70% pour PME ou le secteur non concurrentiel). Complément possible de 35% de la Région).

3 Les accompagnements aux investissements Mutualisation des Fonds Déchets et Fonds Chaleur Subvention Fonds Déchets Unité de méthanisation Accompagnement global dans le cadre de l appel à projets Installations de Gestion des Déchets Subvention Fonds Chaleur Type de Valorisation des biogaz? Chaleur : - Valorisation vapeur ou eau chaude - Valorisation de la chaleur issue des cogés Injection biogaz

4 Appel à projets Installation de Gestion de Déchets 1 session/an Session 2012 close (date limite 30 mars 2012) 3 projets retenus sur 7 dont 1 projet de méthanisation 3 projets de méthanisation ajournés car plan d approvisionnement pas mûr Aide de 30% du montant HT de l'opération plafonné à HT Régime d'aide X63/2008 : on retire de l'assiette le coût des équipements de production d'énergie (cogénérateurs...) peu pénalisant car ces équipements représentent généralement une faible part de l'investissement total (moins de 10%).

5 Critères ADEME (nationaux) Les substrats Approvisionnement < 50 km Priorité aux projets traitant des déchets allant en décharges, incinération ou épandage. Vigilance sur TMB et co traitement biodéchets/boues Vigilance sur la pérennité des installations : non dépendance exclusive, sécurisation (contrat de long terme, intervention au capital des producteurs de déchet, ) Robustesse des estimations de recettes Le taux d incorporation des cultures Cultures énergétiques < 25 % de la production d énergie totale La valorisation énergétique Priorité aux projets > 55 %. Devenir du digestat Prise en compte de la sécurité du site Critères économiques Temps de retour compris entre 6 ans et 15 ans. TRI à viser de 8,5 % à 13 % Sont éligibles tous les équipements permettant d aboutir à la production d un biogaz : cuves de stockage, digesteur, pompes et périphériques de transfert, échangeurs ou récupérateurs de chaleur, équipements de contrôle-commande etc

6 Critères ADEME DR (AàP) Compatibilité avec le PREDMA et le PREDIF Degré de maturité du projet : début de travaux intervenant avant fin 2013 Élaboration d'un schéma de gestion des déchets sur le territoire et/ou le secteur d'activité desservi : o o préciser la capacité de l'installation à détourner des flux de déchets du stockage ou de l incinération vers des modes de gestion plus vertueux. Une quantification de ce détournement (taux, objectifs chiffrés par type de déchets entrants, taux de valorisation matière, organique ou énergie, assurance qualité sur les flux sortants) figurera dans les dossiers de candidature ainsi que les méthodes de détermination des indicateurs correspondants ; d'établir le besoin financier nécessaire pour rendre viable et attractive la filière proposée (de la précollecte au traitement) par rapport à des filières moins vertueuses d'un point de vue environnemental et moins élevées dans la hiérarchie des modes de traitement (centre de stockage ) ; o de mettre en place une démarche partenariale et un dispositif concerté de suivi avec les clients de l'installation (producteurs ou détenteurs de déchets), les collectivités locales impliquées, les utilisateurs des matériaux et produits sortants.

7 Fonds Chaleur relatif à la méthanisation Mécanisme d aide du Fonds Chaleur Aide à la production d EnR thermique (aide en fonction du nombre de tep produites par l installation, minimum 100 tep de production de chaleur annuelle), Aide dimensionnée pour déclencher seule le projet (règles de cumul avec d autres fonds : Région, FEDER, ), Analyse économique des projets : kwh EnR produit, inférieur de -5% à la solution de référence Pour les projets de plus de 1000 TEP, appel à projet BCIAT et sélection sur performance. Spécificité valorisation du Biogaz (déchets urbains, industriels et agricoles) : Production énergétique minimum de 100 tep/an, sauf pour le secteur agricole Valorisation sous forme de chaleur : système classique d aide aux réseaux de chaleur, avec une aide fonction du nombre de mètres linéaires de réseau. Injection biogaz épuré dans réseau et production de biogaz carburant : aide aux équipements de préparation et de contrôle, Postes pris en compte dans l assiette d aide : - Installations de stockage et de valorisation énergétique du biogaz - Installations de transport du biogaz vers des équipements de valorisation énergétiques - Installations de prétraitement du gaz en vue de sont transport en canalisation (épuration, odorisation, compression) - Appareils de mesure - Frais de maîtrise d oeuvre

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