BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION REALISEE PAR Agence de Toulouse 9, avenue des Pyrénées L Union

2 AGENCE DE TOULOUSE 9, AVENUE DES PYRENEES L UNION Tél : Fax : U M T 202, avenue de Pélissier ALBI Cedex 9 RAPPORT DU Bilan des émissions de gaz à effet de serre RAPPORT CLIENT U M T COMMANDE REALISE PAR KARINE HERNANDEZ EXEMPLAIRES REMIS A L ATTENTION DE 1, A L ADRESSE CI-DESSUS M. SEBASTIEN COSTA DATE DECEMBRE 2013 APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : ZAC Saumaty Seon 8 Rue Jean Jacques Vernazza BP 193 MARSEILLE MARSEILLE Cedex 16 Tél. : Fax : Site Internet : Société par Actions Simplifiée au Capital de N SIREN :

3 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 3 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE INTRODUCTION Rappel sur les enjeux énergie-climat Méthodologie employée Organisation mise en œuvre DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL Renseignement administratif Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel Mode de consolidation retenue ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEXE : Fichier de collecte des données... 27

4 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 4 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Renseignements sur la personne morale Raison sociale : U M T Mutualité Tarnaise Adresse du siège social : 202, avenue de Pélissier ALBI Cedex 09I Téléphone : Numéro SIREN : Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre d établissements pris en compte : 46 Nombre d équivalent temps plein de la personne morale : 639,71 Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire : Sur l année 2012, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau cidessous. Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) Emissions de GES N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incert itude (t CO2e) Emissio ns évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion * 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la 7 consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total *Le site dispose d une production de chaleur par panneaux solaires. La donnée est fournie par l UMT.

5 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 5 Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de serre pour les 3 années suivantes : N de poste Actions décidées 1 - Poursuite du contrôle périodique des installations de production de chaleur (chaudières) dont surveillance du bon réglage de l admission des brûleurs - Poursuite de la sensibilisation du personnel (voir des usagers) aux économies énergétiques (gaz naturel, gpl, fuel domestique) dans des comportements citoyens (réglage des radiateurs, ouverture des fenêtres.) - Remplacement d équipement de production de chaleur : mise en place chaudière à condensation - Poursuivre les travaux de rénovation de bâtiments (remplacement de baies vitrées, isolation fenêtre PV) - Mise en place des suivis de consommation d énergie par site en définissant des ratios pertinents 2 - Réalisation de formation à l éco-conduite auprès des salariés se déplaçant dans le cadre de leur fonction : rechercher une formation appropriée et planifiée les formations - Choix de véhicules faiblement émissif en CO Mettre en place un suivi sur les quantités de fluide frigorigène rajoutées par équipement de climatisation, groupe froid et pompe à chaleur - Poursuivre l entretien des installations - Remplacer les installations fonctionnant au R Poursuivre les contrôles périodiques des équipements (installations de climatisation, pompes à chaleur, centrales de traitement d air ) - Poursuivre la sensibilisation du personnel, voir des usagers, aux économies énergétiques dans des comportements citoyens (extinction des lumières, coupure électrique d équipements (ordinateurs, photocopieurs ) ) - Mise en place d un suivi de la consommation d électricité par site en mettant en place des ratios pertinents - Mise en place d une politique achat favorisant l achat d équipements faible consommateur en énergie - Poursuivre dans les nouveaux projets et dans le cadre des rénovations de bâtiment la mise en place de système d éclairage avec détections de présence à infrarouge dans les couloirs, les sanitaires

6 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 6 2. INTRODUCTION 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l énergie. Comme 85% de l énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d énergie (chauffage, transport ). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l augmentation de la population mondiale associée à des consommations d énergie de plus en plus importantes, l Homme soutire à la nature 40 fois plus d énergie qu il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre GES), permet à l atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15 C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2 O, CH 4, gaz fluorés) et d aérosols dues aux activités humaines, et l augmentation de leurs concentrations altèrent l atmosphère d une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8 C à 4 C supplémentaires au XXI ème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et par le décret d application du 11 juillet 2011 pour : - les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer - l Etat, les collectivités de plus de habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; Elle comprend la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, établi pour le 31 décembre 2012, rendu public et remis à jour tous les 3 ans.

7 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Méthodologie employée La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» dans sa version 2 d avril La méthode de quantification utilisée s appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d émission utilisés sont pris dans la base Carbone. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d émission concerné. La Base Carbone est une base nationale de données publiques contenant un ensemble de facteurs d'émissions et données sources Elle est destinée à la réalisation réglementaire ou volontaire de bilans Gaz à Effet de Serre : L'équivalent CO 2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. 2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la personne morale. Son rôle a été de s entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s engager. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant : la méthode Bilan Carbone développée par l Association Bilan Carbone (ABC) : logiciel Bilan Carbone version En 2011, ABC a été sélectionnée par l ADEME pour devenir la structure porteuse du diagnostic de Gaz à Effet de Serre et donc du Bilan Carbone que cette dernière portait depuis 2004.

8 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 8 3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL 3.1 Renseignement administratif Raison sociale : U M T Mutualité Tarnaise Adresse du siège social : 202, avenue de Pélissier ALBI Cedex 09 Numéro SIREN : Code NAF : 6512Z Autres assurances (assurances relevant du code de la mutualité) Nombre de salariés : 639,71 ETP

9 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Périmètre organisationnel La liste des établissements associés à cette personne morale figure dans le tableau ci-dessous : Site Numéro SIRET Localisation Effectif Activités géographique Service Fonctionnels Communs Avenue de Pélissier - Albi 44,18 ETP Services administratifs d assurances relevant de la mutualité Gestion dentaire Lices Pompidou - Albi 21,45 ETP Pratique dentaire Optique Albi Optique Audioprothèse Albi Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Dentaire Fr Avenue François Verdier 3,78 ETP Pratique dentaire Verdier - Albi Dentaire A Avenue Albert Thomas - 2 ETP Pratique dentaire Thomas Albi Dentaire -Albi boulevard Soult - Albi 4,9 ETP Pratique dentaire Crèche «Alibaba» Boulevard Soult - Albi 15,5 ETP Accueil jeunes enfants Crèche «Les Globe- Trotteurs» Zac de Fonlabour Est Albi 8 ETP Accueil jeunes enfants UMT SAP Prest Albi Newton UMT SAP Mandataire Albi Rue Isaac Newton - Albi 87,6 ETP Services personnels à la personne Hébergement médicalisé pour personnes âgées UMT SSIAD Albi Activités d infirmiers et de sages femmes UMT Hospitalisation à Domicile Crèche «Brin de malice» Dentaire Carmaux Optique Carmaux Audioprothèse Carmaux Dentaire Carmaux Activités Hospitalières Route de Lagrave - Brens 10,22 ETP Accueil jeunes enfants Avenue Jean Jaurès - 5,41 ETP Pratique dentaire Carmaux Optique Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé avenue Albert 2 ETP Dentaire Thomas - Carmaux

10 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 10 Site Numéro SIRET Localisation Effectif Activités géographique Dentaire SSM Avenue Bouloc Torcatis - 2 ETP Dentaire Carmaux Carmaux Optique Castres Rue Christian d Espic - 23,72 ETP Optique Audioprothèse Castres Castres Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Dentaire Castres Rue Christian d Espic - 40,18 ETP Dentaire SSID Castres Castres Activités d infirmiers et de sages femmes UMT SAP Prest Castres bis Charles de Gaulle - Castres 26,1 ETP Services personnels Dentaire Place de l Albinque - 3,95 ETP Dentaire Albinque Castres UMT SAP Prest Cordes Avenue de la Grésigne - Cordes 28,5 ETP Actions sociales sans UMT Portage Repas Cordes UMT SSIAD Cordes hébergement Actions sociales sans hébergement Activités d infirmiers et de sages femmes Dentaire Gaillac Rue de la Madeleine - 4,82 ETP Dentaire Gaillac Optique Gaillac Place d Hautpoul - 4 ETP Optique Audioprothèse Gaillac Gaillac Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Dentaire Avenue Charles de 4,83 ETP Dentaire Graulhet Gaulle - Graulhet Dentaire Boulevard Carnot 1,8 ETP Dentaire Labastide- Rouairoux Labastide-Rouairoux Dentaire Lavaur Place du Foirail - Lavaur 8 ETP Dentaire Optique Lavaur Allée Ferreol Mazas - Lavaur Audioprothèse Lavaur 2;63 ETP Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

11 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 11 Site Numéro SIRET Localisation Effectif Activités géographique Optique Le ZAC La Baute Esp. 8,5 ETP Optique Séquestre Clal San Marin Le Séquestre Dentaire Espace Apollo - 7,3 ETP Dentaire Mazamet Mazamet Optique Optique Mazamet Audioprothèse Mazamet Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Lieudit Soubares - 9,13 ETP Accueil jeunes Rivières enfants Avenue Alphonse 6,66 ETP Dentaire Crèche «Les Rifilous» Dentaire Saint Juery Pacifique Saint Juery CRPA Route d Albi Valence 125,4 ETP Activités d Albi Hospitalières SSIAD Valence Activités d infirmiers et de sages femmes EHPAD Valence Hébergement social pour personnes âgées CMRF Rue Angély Cavaillé - Albi 127,1 ETP Activités Hospitalières 3.3 Périmètre opérationnel L UMT-Mutualité Tarnaise, entreprise de l économie sociale, est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle développe et gère des services de soins et d accompagnement accessibles à tous. Elle est engagée dans une démarche qualité assurant le meilleur rapport qualité/prix. L UMT-Mutualité Tarnaise est aussi acteur de promotion de la santé par le biais d actions de prévention menées dans le département.

12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 12 La structure de l UMT est la suivante : chambres 11 places Ainsi les services de soins et d accompagnement mutualistes de l UMT-Mutualité Tarnaise sont : Optique, Audition, Dentaire Soins à domicile : Services de soins infirmiers à domicile, Equipes spécialisées Alzheimer, Hospitalisation à domicile, Etablissements de soins de suite et de réadaptation : Rééducation fonctionnelle, Réadaptation pour personnes âgées, Petite enfance, Services à la personne,

13 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 13 Etablissement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Unité d hébergement temporaire Alzheimer, Accueil de jour Alzheimer. L UMT Mutualité Tarnaise accompagne la santé des Tarnais avec : 47 établissements dans le Tarn hors siège social, 25 métiers de la santé exercés au sein des activités de l UMT, 800 salariés, 30 administrateurs et 100 délégués bénévoles. Certains bâtiments appartiennent en propre à l UMT et d autres sont en location. Les bâtiments peuvent être chauffés de différentes manières : chaufferie fuel, chaufferie gaz naturel, chaufferie GPL, climatisation réversible. Il est à noter la présence d une production d énergie solaire pour le chauffage sur le site du CMRF. De plus le site du siège social de Pélissier, comme d autres, présente la particularité d abriter dans certains bâtiments de son site une autre entreprise (Harmonie Mutuelle). Les données concernant des bâtiments n abritant pas des salariés de l UMT ne sont pas prises en compte. La surface totale occupée par les bâtiments est fournie dans le tableau ci-après. Site SHON m² Commentaires Site Albi 202 avenue Pélissier 1 184,4 Propriétaire Chaudières fioul, gaz naturel - climatisation Site Albi 14 lices Pompidou 609,68 Propriétaire Chaudière gaz naturel - climatisation Site Albi Dentaire - 27 avenue François 54 Verdier Chauffage commun immeuble Site Albi Dentaire - Avenue Albert Thomas 87 Chauffage par climatisation réversible Site Albi Dentaire - 13 boulevard Soult 704 Chauffage par climatisation réversible Site Albi Crèche Alibaba 555 Propriétaire Chaudière gaz naturel - climatisation Site Albi - Crèche «Les Globe-Trotteurs» 375 Chauffage par climatisation réversible Site Albi 51 rue Isaac Newton 480 Chauffage par climatisation réversible Site Brens - Crèche «Brin de malice» 348 Pompe à chaleur - Solaire

14 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 14 Site SHON m² Commentaires Site Carmaux avenue Jean Jaurès 133 Propriétaire Chauffage électrique Site Carmaux - Dentaire - 48 avenue Albert Propriétaire 184 Thomas Pompe à chaleur Site Carmaux - Dentaire - Avenue Bouloc 120 Torcatis Chauffage commun Site Castres 3 Rue Christian d Espic 321 Propriétaire Pompe à chaleur Site Castres - 5 Rue Christian d Espic 359 Propriétaire Pompe à chaleur Site Castres -2 bis Charles de Gaulle 116 Chauffage commun gaz naturel Site Castres - Place de l Albinque 83 Propriétaire Chauffage électrique Site Cordes - Avenue de la Grésigne 60 Chauffage gaz propane Site Gaillac - Rue de la Madeleine 164 Propriétaire Chauffage gaz Site Gaillac - Place d Hautpoul 186 Chauffage par climatisation réversible Site Graulhet Avenue Charles de Gaulle 295 Chauffage par climatisation réversible Site Labastide-Rouairoux - Boulevard 77 Carnot Chauffage électrique Propriétaire Site Lavaur Place du Foirail 185 Chauffage par climatisation réversible Site Lavaur - Allée Ferreol Mazas 114 Chauffage par climatisation réversible Site Le Séquestre - ZAC La Baute Esp. 443,06 Chauffage par climatisation Clal San Marin réversible Site Mazamet - Espace Apollo - Mazamet 312 Propriétaire Chaudière gaz Site Rivières - Crèche «Les Rifilous» 427 Site Saint Juery - Avenue Alphonse Pacifique Site Valence d Albi - Route d Albi Site Albi - CMRF Pompe à chaleur - Solaire Chauffage électrique Propriétaire Chaudière fioul Propriétaire Chaudière gaz naturel Groupe électrogène - Solaire Le parc véhicules de la personne morale est constitué de 90 véhicules (50 véhicules essence et 40 véhicules gasoil) dédiés aux activités de SSIAD pour les déplacements des infirmières et des aides soignantes. A ce parc s ajoutent 14 autres véhicules pour les autres activités de l UMT. Ces véhicules appartiennent en majorité en propre à l établissement d autres peuvent être en contrat de location.

15 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 15 Par site les véhicules se répartissent de la manière suivante : Unité Site Albi avenue Pélissier Nombre de véhicules essence Nombre de véhicules gasoil 14 Site Albi -51 rue Isaac Newton SSIAD Site Castres -5 rue Christian Espic SSIAD Site Castres -2 bis Charles de Gaulle SAP Site Cordes -40 avenue de la Grésigne SSIAD Site Valence d'albigeois -Route d'albi CMPA+ SSIAD Site Albi - 9 rue Angély Cavaillé CMRF 3 1 8

16 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 16 Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant : Catégorie démissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES N Poste d'émissions Oui Non Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives x x x X Sources d émission Gaz naturel, GPL, fuel Gasoil et Essence Protoxyde d azote R22, R407, R404, R410, R600 Commentaire Gaz naturel et GPL pour chaudières chauffage, production d eau chaude sanitaire, Fuel pour chaudière Fuel pour les groupes électrogènes Véhicules légers Utilisation sur un seul site celui de Valence d Albigeois Groupes froids, climatiseurs 5 Emissions issues de la biomasse x Inexistant 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité x 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid X 8 Autres émissions liées à l'énergie X 9 Achats de produits ou services X 10 Immobilisations de biens X 11 Déchets X 12 Transport de marchandise amont X 13 Déplacements professionnels X 14 Franchise amont X 15 Actifs en leasing amont X 16 Investissements X 17 Transport des visiteurs et des clients X 18 Transport de marchandise aval X 19 Utilisation des produits vendus X 20 Fin de vie des produits vendus X 21 Franchise aval X 22 Leasing aval X 23 Déplacements domicile travail X 24 Autres émissions indirectes X

17 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci--dessous : UMT DECEMBRE

18 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Mode de consolidation retenue Le mode de consolidation retenue est par le contrôle opérationnel. L approche «contrôle» : financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu'elle exploite) L approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le principe de prise en compte uniquement des sources démissions de gaz à effet de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Si l organisation détient et exploite la totalité de ses biens et activité alors le périmètre organisationnel est le même que l approche soit faite par le contrôle financier ou opérationnel. Le mode de consolidation par contrôle opérationnel facilite l établissement du plan d action en prenant en compte l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale et donc sur lesquelles il lui est possible d agir. 4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2013 Année de référence : REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d activités Pour chaque source, les données d activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. - Facteurs d émission et PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) Les facteurs d émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone.

19 Bilan des émissions de gaz à effet de serre SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l ensemble des activités de l UMT sur l année Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) Emissions de GES N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incert itude (t CO2e) Emissio ns évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion * 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total *L UMT dispose sur son site du CMRF à Albi d une production d eau chaude par panneaux solaires. Cette production remplace une production thermique d eau chaude à partir de gaz naturel. La production d eau chaude annuelle est d environ kw. Avec une installation de production ayant un rendement de 80%, cette production aurait nécessité la consommation de kw de gaz naturel. Avec un facteur d émission de 204 g d équivalent CO 2 par kw, cette consommation aurait représenté 5,3 tonnes d équivalent CO 2. La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d émissions disposant d incertitudes. D autre part, les données d activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ciavant. Les émissions générées par la personne morale UMT sont de 800 tonnes équivalent CO 2 ce qui correspond aux émissions annuelles générées par un groupe de 78 personnes*. * : un français moyen émet 10,3 tonnes d équivalent CO 2 par an

20 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 20 La représentation graphique de ces émissions ainsi que les répartitions par poste est illustrée dans les figures ci-après. Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tco2e et en % 136; 17% Emissions directes de GES 664; 83% Emissions indirectes associées à l'énergie

21 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21 La répartition des différents postes est la suivante : 1. le poste de consommation d énergie fossile en poste fixe (gaz naturel et GPL pour chaudières, fuel pour chaudières et groupes électrogènes) a engendré des émissions de l ordre de 539 tonnes eq. CO 2 soit 67% du total. Dans ce total, le GPL représente 44% du total et le gaz naturel représente 36% des émissions, 2. deuxième poste avec 17% des émissions le poste électricité avec une valeur de 136 tonnes eq. CO 2, 3. troisième poste avec 15,5% des émissions totales, le poste des déplacements a engendré des émissions d environ 124 tonnes eq. CO 2, 4. ensuite se rencontrent les émissions liées à la consommation de protoxyde d azote (moins de 0.5% du total). Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d environ 1,25 t éq. CO 2 par ETP.

22 Bilan des émissions de gaz à effet de serre ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont : D aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés, De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d émissions, D apprécier la dépendance à l utilisation des énergies fossiles, De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d action à court et moyen terme. La synthèse des actions de réduction envisagées est fournie dans le tableau ci-après.

23 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 23 Catégorie Poste Actions Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion Poursuite du contrôle périodique des installations de production de chaleur (chaudières) dont surveillance du bon réglage de l admission des brûleurs Poursuite de la sensibilisation du personnel (voir des usagers) aux économies énergétiques (gaz naturel, gpl, fuel domestique) dans des comportements citoyens (réglage des Indicateur de suivi Rapport annuel de contrôle technique Nombre d actions de sensibilisation Priorisation 1 radiateurs, ouverture des fenêtres.) Remplacement d équipement de production de chaleur : mise en place chaudière à condensation PV de travaux 2 Poursuivre les travaux de rénovation de bâtiments (remplacement de baies vitrées, isolation fenêtre PV) Nombre de chantiers RT2012 Mettre en place des suivis de consommation d énergie par site en définissant des ratios pertinents kwh/m² chauffé Objectif réduction 2% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Réalisation de formation à l éco-conduite auprès des salariés se déplaçant dans le cadre de leur fonction : rechercher une formation appropriée et planifier les formations Choix de véhicules faiblement émissif en CO 2 Nombre de personnes 2 formés Emission CO 2 par véhicule 3 1% 1 Priorisation : Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l activité.

24 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 24 Catégorie Poste Actions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Suivre les quantités de fluide frigorigène rajoutées par équipement de climatisation, groupe froid et pompe à chaleur Poursuivre l entretien des installations Poursuivre le programme de Remplacement des installations fonctionnant au R22 Poursuivre les contrôles périodiques des équipements Poursuite de la sensibilisation du personnel, voir des usagers, aux économies énergétiques dans des comportements citoyens (extinction des lumières, coupure électrique d équipements (ordinateurs, photocopieurs ) ) Mise en place d un suivi de la consommation d électricité par site en mettant en place des ratios pertinents Mise en place d une politique achat favorisant l achat d équipements faible consommateur en énergie Audit du parc informatique pour s assurer de son bon dimensionnement (pas d équipements en sur capacité) Construction du plateau technique du CMRF selon les exigences de la RT 2012 Indicateur de suivi Tableau de bord 1 Fiche de maintenance Nombre d installation au R22 restante Rapport de contrôle Nombre d actions de sensibilisation Tableau de suivi 1 Priorisation 2 Objectif réduction Politique 2 Nombre d équipements informatiques/ salariés PV de réception des travaux 1 2 1% 2% 2 Priorisation : Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l activité.

25 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 25 Catégorie Poste Actions Poursuivre dans les nouveaux projets et dans le cadre des rénovations de bâtiment la mise en place de système d éclairage avec détections de présence à infrarouge dans les couloirs, les sanitaires Indicateur de suivi Nombre d équipements mis en place Priorisation 2 Objectif réduction 2

26 Bilan des émissions de gaz à effet de serre PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan avec sa synthèse des actions sera publié sur le site internet suivant : Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émission de GES sont les suivantes : Responsable du suivi : Sébastien COSTA Fonction : Responsable des Services Généraux et Sécurité Adresse : 202, avenue de Pélissier ALBI Téléphone : Mail :

27 Bilan des émissions de gaz à effet de serre ANNEXE : Fichier de collecte des données Les données ont été collectées sur l ensemble des sites répertoriés ci-dessous : Numéro du site Adresse Site Albi avenue Pélissier 1 2 Site Albi -14 lices Pompidou 3 Site Albi - 27 avenue François Verdier Site Albi - 40,avenue Albert Thomas 4 5 Site Albi - 13 boulevard Soult- Dentaire 6 Site Albi - 13 boulevard Soult - Crèche Alibaba 7 Site Albi -ZAC Fonlabour Crèche Globe Trotteurs Site Albi -51 rue Isaac Newton 8 9 Site Brens -10 rue Françoise Dolto - Brin de Malice 10 Site Carmaux -50 avenue Jean Jaurès 11 Site Carmaux -48 avenue Albert Thomas 12 Site Carmaux -2 avenue Bouloc Torcatis 13 Site Castres rue Christian Espic 14 Site Castres -5 rue Christian Espic 15 Site Castres -2 bis Charles de Gaulle 16 Site Castres -29 place de l'albinque 17 Site Cordes -40 avenue de la Grésigne 18 Site Gaillac -53 rue de la Madeleine 19 Site Gaillac -94 d'hautpoul 20 Site Graulhet -32 avenue Charles de Gaulle 21 SiteLabastide Rouairoux -15 boulevard Carnot 22 Site Lavaur -1 bis place du Foirail 23 Site Lavaur -8/10 allée Ferréol Mazas 24 Site Le Séquestre -17 espace commercial 25 Site Mazamet - Espace Apollo 26 Site Rivières - Lieu dit Soubariès 27 Site St Juery -4 avenue A Pacifique 28 Site Valence d'albigeois -Route d'albi 29 Site Albi - 9 rue Angély Cavaillé

28 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 28 n Poste concerné Source Unité Gaz naturel (chaudière pour chauffage et eau chaude) m3 Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Site 2, 18, 25 : calcul consommation de gaz au prorata de la surface occupée Site 3 : compteur gaz indépendant Les m 3 ont été convertis en kwh PCI à l aide de l utilitaire. Données Total UMT ,0 Utilisation de GPL - propane KWh Calcul pour le site de Valence à partir des données compteurs et d'un élément de facturation sur le PCI ,0 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Utilisation de GPL - propane Fioul / chaudière pour chauffage et eau chaude litres Site 17 : alimentation à partir d une cuve 3000,0 litres Site 1 : calcul consommation de fioul au prorata de la surface occupée 16535,0 Gaz naturel / estimation à partir de la surface louée KWh 40,0 Estimation faite à partir de l'outil bilan carbone pour site en location - Hypothèse : région 2 (coef. 0,9) - activité santé toute activité (175 kwh/m²) 45675,0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Fioul domestique/ Groupes électrogènes litres Fonctionnement de groupe électrogène pour EJP 20198,0 Essence litres essence Nombre de véhicules concernés : ,00 Gasoil litres gasoil Nombre de véhicules concernés : ,00 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de Protoxyde d'azote Quantité achetée en tonnes 0,01

29 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 29 n Poste concerné Source Unité 4 Emissions directes fugitives Climatiseurs, groupes froids R22 Climatiseurs, groupes froids R404 Climatiseurs, groupes froids R407 Climatiseurs, groupes froids R410 tonne (quantité rechargée) tonne (quantité rechargée) tonne (quantité rechargée) tonne (quantité rechargée) Estimation de l'incertitude sur la donnée en % Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation Les installations sont suivies, il n'y a pas eu de recharge en fluide frigorigène en Hypothèse prise : 0 fuite sur les installations présentes sur les sites en location Données Total UMT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Electricité / kwh Site 1, 2, 13, 14, 18, 22, 25 : calcul consommation au prorata de la surface occupée Site 3 : compteur indépendant Electricité / kwh h 30,0 Estimation à partir du tableur Bilan Carbone pour site en location - Hypothèse : facteur émission santé : 67 kwh/m² pour site ,0

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