Présentation d'une démarche compensatoire sur le territoire de la CUB

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1 Cotita 03/03/2014 Présentation d'aurore De Melo Direction de la Nature - Communauté Urbaine de Bordeaux Triton Marbré Contact : / tél :

2 Le contexte du projet Le projet L'historique Les données écologiques & les impacts résiduels La recherche de terrains compensatoire Les mesures compensatoires

3 Contexte du Projet L'Aéroparc c'est : - le plus grand Parc technologique français dédié aux technologies de l'aéronautique qui s'étend sur 3 communes de la CUB (870ha de surface dédiés à l'activité économique) - un des projets économique phare de la métropole bordelaise. Le développement d'un secteur d'avenir générateur d'emplois. - un site accueillant déjà de grands groupes tel que Thalès, Dassault, EADS, Sabena... Un site stratégique grâce à de nombreuses dessertes : ferroviaire (gare de bordeaux), routière (A10, transports en communs), aérienne ( proximité immédiate de l'aéroport). A titre d'exemple : Bordeaux/Paris en 1h, Bordeaux/Madrid en 1h15 et Bordeaux / Bruxelles en 1h30 Aujourd'hui il s'agit d'une zone peu urbanisée à 10km du centre ville de Bordeaux et en lisière de la pinède girondine.

4 Contexte du Projet

5 Contexte du Projet

6 Le contexte du projet Le projet L'historique Les données écologiques & les impacts résiduels La recherche de terrains compensatoire Les mesures compensatoires

7 Une voie nouvelle : axe structurant de l'aéroparc permettant de fluidifier le trafic et de desservir les futurs entreprises. Cet aménagement de 32 à 39 mètres de larges s'étend sur mètres. L'entreprise Thales : leader mondial des hautes technologies (défense, sécurité, transport, aérospatial). L'entreprise est présente depuis plus de 40 ans sur deux sites situés au sein de l'agglomération bordelaise générant 2000 emplois. Le Projet Le projet représente un investissement de 200m et permettra de conserver les 2000emplois et aura une capacité d'extension jusqu'à 2800 emplois.

8 Le contexte du projet Le projet L'historique Les données écologiques & les impacts résiduels La recherche de terrains compensatoire Les mesures compensatoires

9 2008 : Première étude d'impact sur l'ensemble de l'aéroparc 2009 : Diagnostic zones humides sur l'ensemble de l'aéroparc 2010 : Evolution réglementaire 2011 : Nouvelle étude d'impact basée sur le premier état initial de 2008/2009 (uniquement sur parcelle voie nouvelle) 2012 : Diagnostic ZH de la parcelle voie nouvelle dans le cadre de l'étude ZH de la CUB : Diagnostic ZH + faune/flore de la parcelle voie nouvelle dans le cadre de l'étude ZH de la CUB 2013 : Complément des études d'impacts précédentes

10 Le contexte du projet Le projet L'historique Les données écologiques & les impacts résiduels La recherche de terrains compensatoire Les mesures compensatoires

11 Enjeux écologiques Destruction de 13,2 ha de zones suite à l'implantation de Thalès Destruction de 5,4 ha de zones suite à la création de la voie nouvelle Au total une surface à compenser de 28 hectares

12 Enjeux écologiques Au total 0,39ha d'habitat du Fadet des Laîches impacté (directement et indirectement) 119m2 pour le Damier de la Sucisse Le Fadet des Laîches a été identifié comme l'espèce parapluie du cortège spécifique à ces deux papillons. Compensation par restauration/création de 3,18ha de zones à molinie favorable au Fadet (coef.8)

13 Enjeux écologiques Beaucoup d'espèces d'amphibien ont été identifiées (grenouille agile, salamandre tachetée, triton marbré...) Destruction de 1,84 ha d'habitat de repos et de 0,1ha de mare et 400 mètre linéaire de fossé servant à la reproduction Application d'un coefficient multiplicateur d'au moins 2 et création d'une mare et de dépression en eau favorable à la reproduction

14 Enjeux écologiques Des gîtes potentiellement favorables aux chiroptères et quelques arbres à Grand Capricorne sont présent sur l'emprise du projet. L'avifaune est également présente sur le site. Pour ces espèces des mesures d'accompagnement ont été mis en place mais aussi des mesures compensatoires. Au total 27 hectares de boisement ont été supprimés. Cette surface comprend le défrichement directement lié au deux projets mais également celui induit par la mise en place des mesures compensatoires.

15 Le contexte du projet Le projet L'historique Les données écologiques & les impacts résiduels La recherche de terrains compensatoires Les mesures compensatoires

16 Recherche de terrains compensatoires Prise de conscience par la collectivité et l'entreprise des enjeux du site Lancement d'un nouveau marché «Recherche de terrains compensatoires pour la destruction des ZH et espèces» Identification du foncier communautaire identifié en N et/ou A et inclus dans l'enveloppe des ZH du SAGE Estuaire Prise de contact avec les acteurs locaux : Réserve Naturelle de Bruges, association de la Direction du Foncier à la CUB, Rencontre DREAL et DDTM... Visite sur site pour retenir les parcelles éligibles

17 Le contexte du projet Le projet L'historique Les données écologiques & les impacts résiduels La recherche de terrains compensatoire Les mesures compensatoires

18 Compensation Espèces protégées Zone 1 à Mérignac Création de mare et de dépression en eau favorable à la reproduction des amphibiens : 0,35ha Création de150 mètres linéaires de fossés et restauration de 270 mètres linéaires favorables à la reproduction des amphibiens. Changement d'affectation au PLU : 8,63ha de zone UE transformé en zone N. (terrain CUB) Restauration et création de 3,18ha de Landes à Molinie favorable au Fadet. Conservation de deux îlots de vieillissement 1,11ha favorable au Grand Capricorne et permettant également d'installer des nichoirs pour les chiroptères. Restauration de ZH : 0,8ha Création de deux zones classées L assurant ainsi une continuité entre les différents réservoirs de biodiversité à Mérignac participant ainsi à la TVB. Ce type de zonage réglemente les futurs aménagements en imposant un respect des habitats du Fadet des Laîches.

19 Compensation Espèces protégées Zone 2 à Blanquefort - 8,15 ha dédiés à la compensation des Amphibiens en prenant en compte les deux projets. (Terrains CUB) Le site présente les caractéristiques d'un milieux humide favorable aux amphibiens. Une gestion adaptée est proposée pour améliorer le fonctionnement du secteur: développement de la roselière existante, installation progressive d'une aulnaie-frênaie au détriment de la peupleraie, limitation de l'extension des espèces invasives. Amélioration du fonctionnement des fossés et création de dépression en eau pour accueillir la reproduction des amphibiens ( 0,87ha) Gestion de 7,3ha de zone refuge pour les amphibien dans le but de développer leur présence.

20 Compensation La mise en œuvre - Espèces Les terrains concernés sont gelés à toute urbanisation pour 30 ans. Un marché visant à rédiger le plan de gestion va être lancé. Il durera 16 mois parmi lesquels 1 ans de diagnostic écologique. La possibilité d'une ouverture au public devra être traitée (sans que cela perturbe le fonctionnement écologique du site). Un second marché aura pour objectif de retenir une équipe travaux en charge de la mise en œuvre du plan de gestion. Les travaux seront suivis de près par un écologue. Pour fini, un dernier marché définira quel organisme à en charge la gestion de ces site pour 5 ans (marché renouvelable 6 fois). Tout au long de la gestion du site des Comité de Suivi et de pilotage seront organisés de manière régulière associant les organismes locaux, l'etat, la CUB et Thalès. NB : Un plan de gestion pour chaque site devra être fournie.

21 Compensation Zones Humides Bruges proximité Réserve Naturelle - 30 ha sur Bruges/Blanquefort présentant en grande majorité les caractéristiques des milieux humides mais dont le fonctionnement hydraulique pourrait être amélioré. Le choix de ce site est cohérent à l'échelle du car il est situé en continuité avec la RNN. Ces terrains étaient en majorité CUB mais il a fallu acquérir 14,5ha pour compenser une partie du projet Thalès. Un Plan de gestion adapté permettra de limiter le développement des espèces invasives très présentes (Jussie, Ecrevisse de Louisiane...), d'améliorer le fonctionnement hydraulique des réseaux de fossés et enfin de gérer les niveaux d'eau dans ce même réseau de fossés. Ensuite même stratégie de mise en œuvre que pour les espèces (3 marchés successifs).

22 Compensation Défrichement - Conventionnement avec 4 propriétaires situés sur Lacanau et Saint-Laurent-Médoc (à une vingtaine de kilomètre de Bordeaux). La surface concernées représente 27ha de boisement. - La CUB et l'entreprise s'engagent sur la pérennité de la forêt pour les 5 premières années, puis le propriétaire sur les 15 années suivantes.

23 Merci de votre attention

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