Ministère de la Santé du Maroc. Transferts monétaires conditionnels pour améliorer l état de santé des populations pauvres du Maroc

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1 Ministère de la Santé du Maroc Transferts monétaires conditionnels pour améliorer l état de santé des populations pauvres du Maroc Considérations pour l élaboration et la mise en œuvre

2 Questions à considérer Fondements et objectifs Problèmes à cibler et résultats attendus Populations ciblées Prestations couvertes et conditionnalités Zones d intervention du programme pilote Considérations pour la mise en œuvre (comment) Exemples d autres pays 2

3 Fondements et objectifs Les programmes de TMC sont l'un des axes essentiels d un système de protection sociale. Ils doivent concentrer leurs interventions sur des groupes spécifiques et identifier des résultats très précis à atteindre à court, moyen et long terme. Programme pilote de transferts monétaires conditionnels. Ces programmes apportent une contribution financière (environ 7-25% des dépenses du ménage) à des familles pauvres, à condition que les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans (à déterminer) utilisent certains services de santé. Le but est d agir sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile et améliorer l état nutritionnel des groupes ciblés en augmentant l utilisation des services de santé tout en réduisant certaines barrières à la demande de soins, tels que les coûts de transports ou de soins et l amélioration de la qualité des prestations 3

4 Populations cible Critères d éligibilité Choix des communes pilotes Qui doit bénéficier? Sur quelles bases? Quelles zones? Critères d exclusion? Communes Tayssir / RAMED / INDH? Offre et accessibilité des services? Indicateurs de santé? Besoin de collecter des données supplémentaires / enquêtes préalables? 4

5 Prestations couvertes et conditionnalités Basées sur le protocole du MS de soins préventifs pour la mère et l enfant Besoin d agréger le calendrier des visites Quels sont les conditionnalités qui détermineront le paiement? Montant? Plafond? Incitation/Bonus? Quelle doit être la périodicité des paiements? 5

6 Considérations pour la mise en œuvre (1 / 6) Stratégie de communication du programme Campagne d information Inclue des messages portant sur les critères d exclusion du programme Qui doit la mener (INDH? EN? MS? Écoles) Points d informations (au ESSB, communauté, mass media)? Besoin de formation des informants Élaboration du manuel de procédures 6

7 Considérations pour la mise en œuvre (2 / 6) Enregistrement des bénéficiaires / familles par le ESSB? Par qui? Méthode d enregistrement et de transmission des données? Pièces justificatives et informations personnelles à fournir? Lien avec la Carte d identité nationale? Accord avec Ministère de l Intérieur pour l attribution Liens avec familles bénéficiant de Tayssir / RAMED? 7

8 Considérations pour la mise en œuvre (3 / 6) Quel processus d enregistrement des bénéficiaires? Demandes déposées aux ESSB Demandes enregistrées sur système Internet par les circonscriptions/ délégations Détermination des bénéficiaires par services centraux Module d inscription 8

9 Considérations pour la mise en œuvre (4 / 6) Quel mécanisme de suivi des conditionnalités? Dossiers patients générés par le circonscription / délégation Dossiers patients envoyés manuellement aux ESSB Données de présence Vérifiées & Confirmées Par les ESSB Données de suivi envoyées manuellement aux circonscriptions / délégations 9 Module de gestion des conditionnalités Génération de paiement sur la base du suivi des conditionnalités Données de suivi envoyées par Internet aux services centraux Données de suivi enregistrées sur le système Internet par les circonscriptions / délégations

10 Considérations pour la mise en œuvre (5 / 6) Quels processus de paiements des transferts? Liste de paiements générée par le module de paiement du système d information Liste de paiements approuvée par les services centraux Données transmises Par les services centraux À la Poste Émission de mandats postaux Module de paiement Paiements effectués Campagne d information sur la période de paiement Réconciliation des bases de données de la Poste et des services centraux du Ministère

11 Considérations pour la mise en œuvre (6 / 6) Système d information (modules prioritaires)? Mécanismes d appel et de plainte (système de Tayssir / usage du numéro vert pour lutter contre la corruption)? Capacité d absorption de l ESSB vis-à-vis de l augmentation de la demande? Budget disponible p/r aux résultats visés (préparatoire / opérationnel / global)? 11

12 Enjeux et défis posés par l offre de services de santé Protocoles de prise en charge Équipement et consommables Compétences et formation du personnel Système d incitation Supervision et contrôle 12

13 Évaluation de la phase pilote du TMC santé Analyse des données administratives par le MS, (Définition d'indicateurs de gestion, résultat, impact) Évaluation des processus Évaluation externe d impact Enquête auprès des bénéficiaires et du personnel (ex. qualité des services et changement de comportement) Module Suivi 13

14 Communes ciblées par le programme Tayssir 266 écoles, 1229 unités scolaires, dans 17 provinces, 139 communes 14

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