Dispositif de Revitalisation Economique :Centres Villes et Centres-Bourgs
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- Henri Caron
- il y a 7 ans
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1 Dispositif de Revitalisation Economique :Centres Villes et Centres-Bourgs
2 Deux dispositifs de soutien : Soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres villes et des centres bourgs Soutien aux animations économiques d une rue hors période d ouverture classique (WE, jours fériés, soirs) à destination des croisiéristes et touristes
3 Soutien aux actions de dynamique économique Revitalisation des centres villes et centres bourgs
4 3 objectifs Accompagnement à la conception de programmes d actions sur 3 ans Accompagnement à la réalisation de programmes d animation créant une dynamique économique Fédérer les commerçants et les artisans autour d actions communes
5 Bénéficiaires Communes Associations Groupements Réseaux d entrepreneurs
6 Conditions d éligibilité Programmes présentant des actions en faveur des TPE et des artisans dans le cadre d actions destinées à l attractivité des centres villes et centres bourgs Opportunité du projet, impact et objectifs ; plan prévisionnel d adhésion
7 euros Nature et modalités d intervention Accompagnement à la construction d un programme d actions sur 3 ans
8 Mise en œuvre Taux maximum 70% Plafond d intervention euros
9 Nature et modalités d intervention Programme d actions
10 Mise en œuvre Taux moyen 30% Taux Maximum 70% Plafond d intervention euros Les plafonds sont modulés selon le nombre d entreprises présentes dans la commune : Jusqu à 500 : plafond de euros De 501 à 1000 : plafond de euros De 1001 à 5000 : plafond de euros Au-delà : plafond de euros Facteurs pouvant influencer le taux d intervention : La cohérence avec la politique de la ville et le nombre d adhérents
11 Conditionnalité de l aide Intervention financière de la communauté de communes dans le programme Se faire connaître au niveau des Offices de Tourisme Signalétique Région
12 Animation économique d une rue hors période d ouverture classique A destination des croisiéristes et touristes
13 2 objectifs Réalisation d un programme d animation destiné à maintenir une activité économique pendant les jours fériés, le WE, le soir, et notamment pendant la période touristique Dispositif test sur les communes d accueil des croisières Communes liées à la croisière : Fort de France, Trois-Ilets, Marin, Saint-Pierre et Anses d Arlets
14 Bénéficiaires Communes Associations Groupements Réseaux d entrepreneurs Offices de tourisme
15 Conditions d éligibilité Présentation d un programme concernant une animation d une rue hors période d ouverture classique Adhésion au programme d un groupe de commerçants et/ou d artisans Adhésion de la mairie au programme Opportunité du projet, impact et objectifs ; lien avec la saison touristique et les croisiéristes
16 Nature et modalités d intervention Dépenses éligibles
17 4 catégories Accompagnement à la construction d un programme d action sur une durée précises permettant l animation économique Programmes d actions Programmes d investissement : Aide aux dépenses de communication externe Autre dépenses liées à l outil Dépenses de fonctionnement affectées de manière analytique au programme d actions
18 Nature et modalités d intervention Accompagnement à la construction d un programme d actions sur une durée permettant l animation économique d une rue
19 Mise en œuvre Taux maximum 70% Plafond d intervention euros
20 Nature et modalités d intervention Programme d actions
21 Mise en œuvre Taux 70% Plafond d intervention euros Les plafonds sont indicatifs. Il pourra y être dérogé au regard de l importance du projet.
22 Mise en œuvre Taux maximum 50% Plafond d intervention euros
23 Nature et modalités d intervention Programme d investissement : Aide aux dépenses de communication externe Autres dépenses liées à l outil
24 Conditionnalité de l aide Programmation en lien avec l OT de commune, la mairie, la Région et le CMT Signalétique Région
25 Eléments de reporting pour 2013
26 euros de budget engagés Communes concernées Fort de France Lamentin Ducos
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