(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01
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- Eveline Thibodeau
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1 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet Réponse Renseignements divers Réponses L'adresse personnelle de l'adhérent est-elle identique à son adresse professionnelle? oui - (2) non Statut du conjoint dans l'entreprise : collaborateur - (2) salarié - (3) associé - (4) ne travaille pas dans l'entreprise (5) sans conjoint Si conjoint salarié dans l entreprise, montant brut de la rémunération Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) Le fonds a-t-il été créé par l'adhérent? oui - (2) non y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer? oui - (2) non Si le compte de l'exploitant est débiteur à la fin de l exercice et la présence de frais financiers : y a-t-il eu réintégration des charges financières? oui - (2) non (3) non justifié après calcul du solde moyen annuel du compte de l exploitant Réduction d'impôts pour frais de tenue de comptabilité applicable appliquée - (2) renonciation Si présence des cotisations loi Madelin : le calcul de la partie déductible a-t-il été fait? oui et < au plafond - (2) non (3) oui et plafonnement Si l'adhérent a cessé son activité - date de la cessation (102) - Motif de la cessation vente - (2) vente avec départ en retraite - (3) départ en retraite sans reprise - (4) arrêt sans reprise - (5) transformation juridique - (6) reprise par le conjoint - (7) Décès Autres données chiffrées de l exercice s Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les sociétés) Emprunts contractés Immobilisations : virements de compte à compte (RSI uniquement) Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la déclaration 2042) - montant des cotisations TNS obligatoires - montant des cotisations TNS non obligatoires Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes ou sur le contrôle de cohérence des comptes (A) (A) De nombreux exemples sont indiqués dans le guide d utilisation des tableaux OG FCGA ANPRECEGA ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 1
2 (2015) RENSEIGNEMENTS FISCAUX ET TRANSFERT DE CHARGES OGBIC02 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale Néant TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES dont plus-values exonérées Libellés CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien ) Habitation dont taxe foncière Autres dépenses liées à l'habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires dont indemnités journalières des salariés Charges Sociales sur salaires Cotisations Sociales personnelles de l'exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l'exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPOTS ET TAXES CSG non déductible FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Frais de tenue de compta et d'adhésion à un CGA Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme Divers : TVA REVERSEE SUR CHARGES MIXTES Total Transfert de charge Neutralisé comptablement Réintégré fiscalement ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 2
3 Déductions Fiscales Plus-values Article du CGI permettant l'exonération septies septies A septies B quindecies - Autres Plus-value court terme différée Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16% Autres déductions fiscales déduit ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 3
4 (2015) TVA COLLECTEE OGBIC03 Tableau transmis pour la campagne fiscale Renseignements généraux concernant la TVA TVA sur les débits ou encaissements? 1 Débits - 2 Encaissements 3 Mixte Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d option adressée à l administration? 1 OUI - 2 NON N Compte Données comptables Total HT Répartition chiffre d affaires Réponses Exo Détail des comptes 70 Produits -autres classe 7 Total CA Si TVA sur la marge, Marge HT (si TVA sur marge non comprise dans détail ci-dessus) Autres opérations (+ et -) (2) Acquisitions intracommunautaires et/ou Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment CORRECTIONS DEBUT D EXERCICE Compte de régularisation fin d exercice (N-1) Clients Factures à établir Avoirs à établir Produits à recevoir Produits constatés d avance Si TVA sur Encaissements 410 à Créances clients ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 4
5 Avances clients + Effets escomptés non échus +/- Autres CORRECTIONS FIN D EXERCICE Compte de régularisation fin d exercice (N) Clients Factures à établir Avoirs à établir Produits à recevoir Produits constatés d avance Si TVA sur Encaissements 410 à Créances clients Avances clients - Effets escomptés non échus +/- Autres AUTRES CORRECTIONS Créances irrécouvrables UA/CPT UA/CPT +/- régularisation (N 1) en base Base HT taxable Base HTdéclarée Ecart en base (à justifier) TVA à régulariser ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 5
6 Soldes des comptes TVA à la clôture Soldes Exo 4457 TVA collectée 4455 TVA à décaisser Crédit de TVA 4458 (souvent 44587) TVA à régulariser Commentaires, remarques, précisions de toutes natures : Régularisation de la TVA collectée de l'exercice portée sur les déclarations de l'exercice suivant Réponse Date de la déclaration TVA DEDUCTIBLE Renseignements généraux concernant la TVA HT des acquisitions d immobilisation s ouvrant droit à TVA récupérable Réponse Il est préconisé que l ordre d affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant. (2) Cette partie peut contenir les informations suivantes : Productions d immobilisations, Cessions d immobilisations, Transferts de charges, etc ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 6
7 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2011 Date de mise à jour : 20 janvier 2011 (2015) ZONES LIBRES OGBIC04 Tableau transmis pour la campagne fiscale Code Libellé etc. (2015) PREVENTION DES DIFFICULTES OGBIC05 Tableau transmis pour la campagne fiscale Entreprises décelées en difficulté Entreprise en difficulté : oui - (2) non Si, compléter les informations ci-dessous. Pérennité de l entreprise, natures des difficultés à préciser : (Exemple : chute de chiffres d affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs etc. ) Existe-t-il un projet de : cession d entreprise - (2) transformation en société - (3) transmission (4) cessation d activité (5) Procédure collective Ouverture d'une procédure collective Non - (2) Conciliation avec accord homologué - (3) Sauvegarde - (4) Redressement judiciaire - (5) Liquidation judiciaire Analyse patrimoniale : les immeubles d exploitations sont-ils détenus : en pleine propriété - (2) dans le patrimoine privé - (3) en location Réponses (2015) BALANCE Balance à transmettre obligatoirement RAPPEL La période de la balance doit correspondre à la période de déclaration fiscale transmise à l administration fiscale. ogbic-2015 Volume 3 Chapitre 5 page : 7
Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire
Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire 20 rue Fernand Léger BP 62001 37020 TOURS CEDEX 1 Tel : 02.47.36.47.47 Fax : 02 47 38 70 90 cga37@cga37.fr http://www.cga37.fr N adhérent : Nom : Prénom : CP Ville
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(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00
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LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
Tableaux OG BIC Millésime 2015 IDENTIFICATION Adhérent Activité Exercice Du Au Cabinet d'expertise comptable Tel : Fax : Merci de joindre la balance générale et les copies des déclarations de TVA CGA30-115
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CABINET COMPTABLE N...
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2014 OGID00 Forme juridique (A) Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de début exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date
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BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À retourner obligatoirement au CGA74 avec la déclaration 2031 ou la 2065 NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS NE DEVEZ PAS ENVOYER VOTRE DÉCLARATION BIC PAPIER
INFORMATIONS IDENTIFICATION
Nom de l adhérent ou de la Société :... Nom du Gérant :... Activité principale :... Activité Secondaire :... INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique
Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014
1, rue de la Paix - CS 60506-53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 24 00 Fax : 02 43 53 59 24 01 courriel : cga.mayenne@cgamayenne.org site Internet : http://www.cgamayenne.org NOM ADHERENT : N : Bordereau
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Centre de Gestion Agréé de Gascogne
Centre de Gestion Agréé de Gascogne 5, rue Camille Desmoulins B.P. 70046 32001 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.62.11 Fax : 05.62.61.62.16 Mail : cga.gascogne@cga32.org Sité Intenet : www.cga32.org Adhérent N
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2014 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE.
2014 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBA00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE Numéro SIRET Déclare que la comptabilité de : IDENTIFICATION DU DECLARANT
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BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BIC
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page : 1 Nous avons la nécessité de collecter un certain nombre de renseignements complémentaires pour remplir nos missions obligatoires : L établissement d un dossier de gestion et de prévention économique,
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale
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Nom : C. G. A. F. N Adhérent : Clôture : Cabinet Compt : Collaborateur : ANNEXES A LA LIASSE FISCALE OG00 : Informations générales OG02 : Informations liées aux ECV OG04 : Renseignements économiques OG09
Centres de Gestion Agréés Tableaux OG
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Campagne Fiscale 2013 Guide de l utilisateur, ou comment remplir correctement les OG BIC? (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) CONCERNANT LA CATEGORIE BIC
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(2013) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00
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NOTICE D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC CAMPAGNE FISCALE 2013 Les OGA ont la nécessité de collecter un certain nombre de renseignements complémentaires pour remplir leurs missions obligatoires : D établissement
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NOTICE D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC CAMPAGNE FISCALE 2013 Les tableaux OG BIC sont au nombre de 7 et seuls les quatre premiers sont obligatoires (OGID00, OGBIC00, OGBIC01, OGBIC02. Quel que soit le
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(2014) OGBIC00 Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de Identification de l entreprise adhérente Reprise des
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OGID00 INFORMATIONS IDENTIFICATION et DIVERS NOM ADHÉRENT : IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code NAF PÉRIODE Date de début exercice N Date de fin exercice N Date d'arrêté provisoire
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(2017) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2017. Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est-elle exercée à titre : principal secondaire Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? oui non Si oui,
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Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE
Tableaux OG. Bénéfices Agricoles
Numéro Identification CGA : 1.06.640 Numéro SIRET : 351 884 887 00040 Tableaux OG Bénéfices Agricoles N adhérent : Nom : Cabinet : Date de début d'exercice N : Date de fin d'exercice N : V2014,01 OGBA
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Nom, Prénom :... OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2016 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale
CGAIB N adhérent : N Cab. Comptable : Analyste : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2016 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale Nom de l'adhérent ou de la société : Nom
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CAMPAGNE FISCALE 2014 GUIDE NATIONAL D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -3- POUR LA CATEGORIE BIC -4- CONSIGNES
BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BA
BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BA 24 avenue Foch BP 80085 60304 SENLIS CEDEX Tél : 03 44 53 45 06 Fax : 03 44 60 03 90 Mail : courrier@gestionassistance.com EXERCICE du au exercice provisoire déclaration
GUIDE NATIONAL D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC
CAMPAGNE FISCALE 2015 GUIDE NATIONAL D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2015 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -3- POUR LA CATEGORIE BIC -4- CONSIGNES
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(2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER OG24 Nature de la charge Salaires nets et charges sociales Autres impôts Loyers et charges ou Ch.de copropriété Location de matériel et mobilier Entretien
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Numéro Identification CGA : 3.02.330 Numéro SIRET : 322 076 134 00061 Fiche téléchargeable sur www.cegara.asso.fr Tableaux OG Bénéfices Agricoles N adhérent : Nom : Cabinet : Date de début d'exercice N
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CAMPAGNE FISCALE 2014 GUIDE NATIONAL D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -3- POUR LA CATEGORIE BIC -4- CONSIGNES
(2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE
(2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBNC00 Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année. Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination
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CAMPAGNE FISCALE 2013 GUIDE NATIONAL D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -3- POUR LA CATEGORIE BIC -4- CONSIGNES
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Nom : N Adhérent : Cabinet comptable : (Pour ce dernier une attestation est à compléter en dernière page OGD2) Nom collaborateur : Date du dernier contrôle fiscal : FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER
Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2016
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
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(2014) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2014. Libellés Réponse IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille
BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Exercice :.../.../20... AU.../.../20... ou ANNEE 20...
CPGA Centre Phocéen de Gestion Agréé Association Régie par la loi du 1 er Juillet 1901 30 rue Victor Leydet 13100 AIX en PROVENCE Tél. 04 42 26 55 26 Fax 04 42 26 99 66 www.cpga-asso.com Agrément par décision
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TABLEAUX OG 2016 obligatoires Adhérent - NOM et Prénom N adhérent :.. INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés Réponses IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille
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www.cgalsace.fr CAMPAGNE FISCALE 2015 GUIDE NATIONAL D UTILISATION DES TABLEAUX OG BIC Adapté au CGA Alsace (Cahier des charges EDI-TDFC 2015 Volume III B Annexes Centres de Gestion Agréés) AVANT PROPOS
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DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES MODELE ADHERENT DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements complémentaires
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Guide d utilisation des OG BA Campagne fiscale 2013 (Source : Cahier des charges EDI-TDFC 2013 Annexes Centres de Gestion Agréés) AVANT-PROPOS - 3 - POUR LA CATEGORIE BA - 4 - CONSIGNES GENERALES - 5 -
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01/01/2016 Site de Vaux-le-Pénil : Site de Lisses : Site de Paris : 259 Rue Pierre et Marie Curie 3 Avenue du Général de Gaulle 37 Rue Godot de Mauroy Parc d'activités Vaux-Le-Pénil CS 70328 Lisses 75009
NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e),
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